NOTAIRES DU PARLEMENT

puis le parlement recevait le nouveau notaire lorsqu'il avait prêté serment (1). Les résignations furent aussi en usage (2).

Les notaires du parlement se réunissaient à leurs confrères les notaires du JEtoidans une confrérie constituée (1351) sous le patronage des quatre évangélistes et que Charles Y avait approuvée (9 mai 1365). Plus tard les notaires se donnèrent un règlement accepté par Charles YI ^1389) (3) leur association appelée < le collège des notaires du roi » se faisait représenter par un des membres qui prenait alors le titre de procureur (4). Un de leurs principaux privilèges consistait en ce que s'ils étaient accusés de crime ils

M** Nicole Sanguin, licencié, es lois, ancien conseiller clerc au Trésor et avocat du Roi aux Requêtes de l'Hôtel qui s'est fait acheté par son frère la charge de notaire-secrétaire du roi, X^* 1515, f. 63 v**, 64, 29 janvier 1513. . (i) Arch. Nat. X^' 1485, f. 202 v*. Réceiftion, après serment de M* Liénard de Sainl-Oenis, notaire et secrétaire du roi comme notaire du parlement an lieu de feu M* Nicole Aymar. — f. 248 v*, 9 mai 1472, de M* Jean Gouel au lieu de Liénard de Saint Denis.

(2) Ibid, X^- 1488, f. 43, Gilbert Brunat résignant est remplacé par son fils Jean, licencié es lois, 25 février 1478. — f. 190, 19 mars 1479 : de Wignacourt est reçu au lieu de Ythier de Puygirault résignant. — X^^ 1489« f. 7 \^, 4 déc. 1479 : M" Jean Gouel ayant résigné M* Germain Gbarteiier, suppléant du greffier civil, est reçu à sa place. X^* 1491, — f. 39 v*, 31 décembre 1483 : réception de M« Martin Bertbelot au lieu de M« Jean Perreau, malgré Topposilion de Martin Gourtin. — X^* 1502, f. 72: Berthelot ayant résigné M« Morelet de Museau le remplace, 19 mars 1495. — X^' 1492, f. 51 v«, 31 janvier 1483 M* Jean de Villebresme reçu au lieu de M* Pien-e Briçonnet qui a résigné. L'année suivante de Villebresme résigne à son tour et sa place^revient à M« Antoine de Paris (13 avril 1486) : X>' 1493, f. 147. — Antoine prétendait ù la place d'un conseiller clerc (M« Arnaud de Touretles; qui devait résigner en sa faveur; en effet, il fut reçu conseiller clerc le 9 juin 1487 et remplacé comme notaire par Jean le Gamus : X^* 1494, f. 19â V, 193, 226 V.

(3) Auberi. op. cit., p. 291. — Gf: Bibl. Nat., Mss. fr. 2833, f. 213 et suivants.

(4) On a vu que ce collège soutint un long procès contre le greffier criminel Hugues Alligret « pour raison de l'émolument du scel de chancellerie • et que le grefQer l'emporta; on peut encore voir à ce sujet ; X^* 1483, f. 77 v% 78, 20 mars 1453. — X»- 8303, f. 288, Il septembre 1443 : M'o Pierre Boucher^ notaire, secrétaire du roi, est procureur du collège. — En 1494 (16 juin), 1*^ procureur de la corporation est le notaire Jean le Gamus (X^' 1501, f. 140 V, 141).

FONCTIONS DBS NOTAIRES DU PARLBWENT. 247

étaient jugés par le chancelier assisté de quelques maîtres des Requêtes de l'Hôtel ou du parlement (1).

L'assemblée générale du collège et de la confrérie se tenait aux Célestins le jour de saint Jean TEvangéliste, après la messe il y avait un grand banquet auquel furent Invités en 1425 le chancelier, le président de la Chambre des Comptes, Jean de Mailly, et plusieurs conseillers. Le greffier civil du parlement, protonotaire. Clément de Fauquembergues, n'avait pu venir, (2) les autre greffiers avaient sans doute été invités puisqu'ils étaient inscrits parmi les notaires royaux.

Plusieurs des notaires du parlement s'élevèrent au rang de conseillers (3), quelques-uns obtinrent de riches canonicats (^. Comme les greffiers ils avaient des clercs pour les aider (5^.

Auxiliaires des greffiers, les notaires du parlement rédigeaient les lettres de mandement, les déclarations faites aux chambres, les expéditions hors registre, collationnaient les pièces; pour être mieux en rapport avec le public, ils siégeaient, au xiv* siècle sur une estrade dans la grande salle du palais. Une ordonnance de 1344 leur retira la rédaction des arrêts. Depuis celle du 20 février 1321 (article 14) ils devaient signer leurs expéditions. Ils assistaient aux conseils, aux jugements, répondaient aux requêtes, délivraient des commissions, faisaient des inventaires, administraient les biens séquestrés. Dès le commencement du xiv« siècle ils rédigeaient les lettres de justice. Ils étaient obligés à résider à Paris et à être assidus au palais (S).

(1) Arch. Nat. X«' 1501, f. 141, 16 jnin 1494 : les gens da Roi font valoir ce privilège contre les généraux de la justice des aides, et le procureur général en la chambre des généraux (Nicole Chevalier) et Tavocat du roi en cette chambre (Jacques de Thou) dans le procès intenté par les généraux au notaire du roi Jean Bertran accusé de faux dans raffaire de la graineterie de Beauvais.

(2) Jbid. X»- 1480. f. 324 V.

(3) Jbid. XI- 1490. f. 293, 12 mai 1483 : Jean Brunat, licencié es lois, notaire du parlement, est reçu conseiller clerc au lieu d'Etienne des Pontolz qui résigne; cela avec dispense, car Brunat est laïque et marié. — Chartelier devint aussi conseiller.

(4) AuberL op. cit., p. 296.

(5) Felibien, a donné la liste des clercs des grefQers et des notaires (Histoire de Paris. Preuves, t. II, 5 août 1417 plus complète que celle insérée dans Xï- 1480, -f. 100 V, 101.

(6) Aubert. op. cit., p. 292. — Ordonn. de 1310, article 8 (Langlois : Textes cités, n* GXXVI). — Ordonn. d'avril 1454, article 104. — Bibl. S**-Genev.