DEVOIRS ET PRIVILEGES DES HUISSIERS

place ordinaire vacante (1). Le parlement défendait au candidat évincé de se dire huissier extraordinaire (2).

Le premier huissier distribuait à ses collègues « les scédules c pour appeler les défaulx et autres expéditions de la court, chacun < par ordre, c'est-à-dire à deux d'iceulx par chacun jour, et de « jour en jour ainsi semblablement et aussi qu'il reçoive les dons c et courtoisies que leur font les prélatz, bailliz et seneschaulx et c autres officiers à la réception nouvelle et que, par ses mesures, c il face distribution des dits dons à chascun des diz huissiers, tant c ordinaires que extraordinaires (3). » J'ai déjà donné (4) les noms des principaux premiers huissiers duxiv« siècle. Au siècle suivant, ce titre fut porté par Bertrand de Pontarchier (5), Guillaume Ârtault (6), Guillaume de Lormoy (7) et Jean de Livres (8), Pierre Thiersault, Jean Pagevin et Pierre de Jouy (9) .

§ 3. Devoirs et privilèges des huissiers — La charge d'huissier du parlement, n'était pas incompatible avec certaines fonctions et donnait droit au committimus et à tous les droits et privilèges accordés au parlement; les titulaires se trouvaient donc sous la sauvegarde royale, ce qui leur était utile, car leurs fonctions les exposaient à bien des rancunes. Aussi bien le parlement veillait à ce qu'on ne les blessât pas et même à ce qu'on les respectât. En retour, il leur enjoignait sous peine d'amende, de suspension, d'emprisonnement ou de destitution, d'être polis, de se trouver à leur poste aux heures réglementaires, de ne pas s'absenter sans son autori-

(i) La Cour reçoit Bonnet qui demande à remplacer comme membre ordinaire feu Beauclerc, mais à Touverture de la session, il renou vêlera son serment: X^* 1497, f. 448,7 octobre 1490.

(ï) 14 nov. 1483, Alain de la Croix est reçu; son concurrent Louis Bourgeois ne pourra se qualifier huissier extraordinaire : X^* 1491, f. 15.

(3) Arch. Nat. X»* 1488. f. 194. 26 mars 1479.

(4) T. L, chap. xin.

(5) 1 décembre 1436. 12 novembre 1441 : X»- 1482. f. 185.

(6) 11 septembre 1461. (Bibl. 8te-Genev. Mss. cit. 17» an. 1461).

(7) 12 nov. 1470 (ibid, an. 1470), 13 novembre 1475 (X»* 1487. f. i«). 12 nov. 1478 (Bibl. S^^-Genev. Mss. cit. loc. cit. an. 1478).

(8) 12 nov. 1479 : X^* 1489. f. f et en 1504 ; Xi* 1509. f. 113 V, 27 mars.

(9) Reçu au lieu de feu Jean de Livres, le 22 juin 1510 : X^- 1513 f. 149 v. Le 20 avril (?) Jean Pagevin, nommé par le roi, 1*' huissier, au lieu de feu Thiersault est reçu; mais le 22, Pierre de Jouy, notaire au Châtelet, est reçu au lieu de Pagevin qui a résigné. X^* 1516. f. 143, 144 r.

GA(S5 D^ HUiaSIKHS 253

sation (1). Lenrs clercs, comme ceux des ^n^fîieis, ne devaient pas, sans nécessité, passer par la Grand Chambre les joins de conseil (2). Pour appeler les procès par écrit, les enquêtfê à recevoir, les con* trQs oa antres exploits, ils ne devaient rien demander, sons peine de destitution, ni rien accepter. Le gens dn roi veillaient à ce qu'ils exécutafflcnt ces règlemenis 3,.

I 4. Gages des htdsners. — Les gages des huissiers ont sonvent varié; sous le règne de Philippe le Bel et de Charles le Bel, ils touchaient 2 sous par jour de service ; vers 132B, ils en avaient six (4). En 1349, rhuissier de la Chambre des Enquêtes reçoit 12 deniers par jour ; puis des ordonnances de Jean le Bon et de Charles Y ramènent à 2 sous le taux des gages quotidiens. En outre, ils avaient droit à des robes et cent sons leur étaient alloués pour cela* Le receveur de Paris on le payeur des gages dn parlement les payaient ; rarement le roi permettait aux huissiers de se payer en prenant l'argent provenant d'exécution faite par arrêt (5;.

Des cadeaux, des épices on r courtoisies > pouv^aient leur être oOerts, mais le premier huissier les partageait entre tous.

En dehors du parlement, quand ils allaient exécuter des arrêts ou s'acquitter de missions pour le parlement, ils avaient droit à

(1) Auberi: op. cit., p. 302, 309, 310. — Arch. nat. Xi* 1496 : f. 392 v, 25 octobre 1489 : que les huissiers soient polis surtout avec les conseillers , Gaillaïune Barbin qui a injnné M* Pierre de Vaudetar est p^rié de passer le guichet de la Conciergerie. — X^* 1486. f. 139 : 15 juillet 1474 : les huissiers de service pendant le mois : Nicolas le Mercier, Alain de la Croix^ Jean du Corps, Adam Poupon, Jean Béraugon sont condamnés chacun a 20 sous parisis d'amende (et la somme sera rersée aux pauvres prisonniers) parce qa*aucan d'eux n'était le matin ponr ouvrir les portes de la Grand'Chambre, des conseillers avaient dû se déranger pour aller ouvrir. — X^* 1482. f. 153 Défense au payeur des gages de payer les huissiers absents. 13 novembre 1440. — X^' 4808. f. 318 v*, 9 août 1464 : Les huissiers de service, ce mois d'août, n'ayant pas été présents, paieront chacun 10 sous parisis d'amende.

(2) Arch. Nat X»» 1483. f. 121. 14 déc. 1453.

(3) Ibid. X»* 4824. f. 94. 13 février 1483. — X»- 4882. f. 361 v», 21 juin 1461 : le Maistre fait informer contre ceux qui prennent de l'argent pour appeller les « scédules des defaulx >.

(4) Langlois : Textes cités, n® CXXXYI. — Viard : Gages des officiers royaux, loc. cit., p. 241 : « Cnstos camere Parlamenti perdiem VIH d. Très « faostiarii ibi per dlem v.s, et unus eorum, pro roba, per annum, c. s. hos- « tiariis camere compotorum per diem XII d. et dimidium modil bladi. 4

(5) Àubert : op. cit., p. 303.

254 NOMINATION DES HCISSIBRS

deux chevaux et à vingt sous tournois par jour en 1341.

Seize ans plus tard, 3 mars 1357. il ne leur est plus 'alloué que 8 sous. Ces honoraires spéciaux étaient d'ailleurs débattus au mo- Doent de la taxation des dépens (1).

Toutes les dépenses qu'ils faisaient pour exécuter les ordres du roi ou les décisions du parlement leur étaient remboursées (2)/

Lorsque Charles YII accorda aux conseillers un supplément de gages pour les après dinées, il accorda aussi, à cette occasion, aux huissiers une augmentation de 10 deniers tournois (3).

§ 5. Nomination des huissiers, — Après avoir appartenu au chancelier, la nomination des huissiers appartint au roi. Les lettres royaux obtenues par lès candidats étaient présentées au parlement qui décidait de la réception ; souvent en effet, plusieurs avaient obtenu lettres pour une seule et même place. Si le roi désignait un successeur à un huissier encore vivant, le parlement s'engageait à le recevoir par simple arrêt dès que la place deviendrait vacante.

Pour être reçu huissier, il ne fallait être ni étranger ni incapable, jouir d'une bonne renommée, être exempt de maladies graves et contagieuses. En entrant en charge le nouvel huissier fournissait un cautionnement destiné à indenmiser les plaideurs qui auraient souffert de sa négligence (4).

(1) Id., ibid, et Bibl.Nat. Mss. fr. 2833, f. 299 v«.

(2) H. Moranviilé : Extraits de journaux du trésor. Bibl. de l'École des Chartes, 1888, p. 156, n* 14. 11 mars 1345 et Arch. Nat. X^* 1492, f. 54 et 65. 17 février 1485.

(3) Ordonn. du 4 février 1458 (n. st.} - Ordonn. t. XIV, p. 447 et Arch. Nat. X»' 8605, f. 184 V.

(4) Àuberi, p. 304 à 306. — Arch. Nat. X^- 1490, f. 147, 158 V, 29 juiUet et 9 août 1482 : Jean Musnier étant mort, Nicolas Rousselin qui a don du roi est reçu, mais ses concurrents Etienne Bonnet et Jacques Ghoudon peuvent maintenir leurs dro j ts. — X^* 1499, f. 112 TO,le parlement reçoit Jean le Jard, dit de Tours, au lieu de feu EUenne Bonnet, après avoir vu les lettres royaux (22 mars 1492, n. st). — 30déc. 1499: X^* (505. f. 30, réception de Jean Bachelier jeune, nommé par le roi. — X^' 1506, f. 178. 22 juillet 1501, Jean de Charmes, dit de Sancerre, présente les lettres du roi qui lui donne la charge d'huissier de feu Nicolas Lambert, toutes chambres assemblées, il est reça bien qu'il ait remis au roi 1200 1. 1. pour être nommé, mais il obtiendra du roi dispense pour ce fait. — X^* 1507, f. 110 : réception de Louis Tillet(ftu lieu de feu Jean de Paris, 4 mai 1502), nommé par le roi. — X^* 1513, f. 205 v*, 19 août 1510 ; Le roi donne à Eustache Guerriau la charge d'huissier qu'a résignée son père Jean Guerriau.

lyS lŒsr HTifiS^£r 25^

Gomme iimjMjss: àSr i fsL i!nr i urr ia a; j nrT^ ùt pgsriTrmges mônents étaient très m-i^E ara ssziZuJi^iir . I>sr it xr»-* SKicit. les Ttsi^iatlions de charg*;. oai^r its intf3itt*r coLdiUDo^ eue is 7^si^:DatiaDS des caiiseiIieis.iK ^xr. ieë 7&r& :î l'r.-.'.i-^ier res>pai: acx mains da roL ceini-s- cfcîg.rT^n it sucrst^seur 2i.. Lcnirt is nomiDaiiOD? directes socceosir. aia Tss>.r:.a;i -::*=•. i& uppognions suT^nsaieni souvent de ut par: as r«T.^ ^a?- ^^ii^'j^. Le parismem irancnajt le diâerend -3 . Cymm^ pjir ^c/sit r*siS3iaii ji..*-. pansmem ouvrait une encj'jêi^; arrr. ôî: 5 itsartr ci»*: . amt a-i-sm éit voiontaire et fait en pieme canna^saitat ot caust r^Duvent it résignant stipulait en sa laveur uns Cuuiat ot reiour ai: cas ol kil successeur décseosran *& pTeniter. v'^h:*^'-*^*'-'^ is^ ro- l^ermensiii ul resignant d'exercer en'jOTt st ciiargt ul c'eL pirasr. ât vit aurani. les gages 4 . L'engjt^e ou par*emt:i:i eian ittcesaairt. lar L se con-

(ly ^u^m : ÎOL- cil. — La ^ ;ii**is. --*u. jAi-^-^rr tt Ikji. •:zn: pour reaommander aL ps^ri^nHau 5^i::^fuîi ii^^^»^..!!. J^'.otOi, iL.6i,'^iTt at L,zu2k XI. ;. IL p. 447..

'î; ^u^er/ : oj.. cil., i»}.. iiT:. i.»ç. — A"-i^ ?iur.- X • l-.*î. L l^r v. i: octobre 1471 : Yn ^ç» itfur^ ql tj. ^r^ai. iisraLuT-jL «k nj^L as ^*iL Q- J^'ai; dt MarciUv gui arju* rt^-rut i-ar p"T>jîrT5ur aux msuBi ul t j*. — L i(tl v* . ae même Xi&a^&s 'L'jjljjlt: qu, T^snii>MA'Jt Blçii^ Tjvj«l r*ss-riiaiii. — \' -^•*-» f. 5S. 11 mai KTi. Jtaix. CH; P^rxi ri^i. io. ^.*fL ùk Jvai, f'ort^ uu. nvi^i T*ii»içuty avecla pemuabijn au ro^faux ma^i^ cl uLLioi'je^-jfîr. — X* i-a>' .1. !4ô. L'*/- v, 31 juillet e: lî uor. l4fei : r*:'j*;pu'jL Ot Cyr.lir.irmt BaruiL. e: at iii:r*ir B jmh, au lieu de Jean ds (yjrjBei Jei^ ût ia tairr^ r>*Birniiiitt.— X** l-i^i, l.â*Js* v, 4 octobre lias : réoe^'Uan Oi: JeiJi at hirrvt ai. i^^sL {^ Aous ut ia Cr Jix qui a résigné.

(3; Auberi : îoc cii. — X-* l^^j, 1 Tli : U m^n Uîf2 : iffan du C'jrp6 ** oppose à ce que nul ac f»:/-i r*î;ïu a m piase- — X^* l^^ifi. L li^ v, li<7 *••. 2 et 4 juillet 14&5: S^::,^j^ au Br&'jL «: ^ei i^ui^Bisn ci;:;::rt: l^JOi^ Bourg&sja opposaoL Du Broch es: r^^ uu iiec at If u &'./i^.

(4; Arch. SaL X* Urfî- f. yjîL Î7 .u-^ti 14« : Ma:i..*fP Macheco avait résigné poor &on iijj )ib.i£a?c jt jeunt, av% c^au^t de rti'jur ea cas de décès. lie notaire GermaJi Cî«&neLj^ eu cu^arçé ot /enqu^ïie. Le yere t.jt admis à garder les gages. ^ X'* 14KX £. M. U ^«Jir.tr 143^: B:;ger k Varassenr qui avait féi.gné an priait de ^ei/f roi VaJ^ coLUuait a exercer, les autres s'y opposent. Le par1t=.ç:a txam Titra le» ieitres de Roger. — X** ISdO, f. 149. -^ X^' U^J, L &j T*. 13 avri. 14?2 : examen de lettres royaux donnant à Jean Amys la cLa.ve de inLH du CtL^rps ei î^t^ssaul les gages à ce der^ nier.

256 PONCTIONS DBS HUISSIERS

cluait de véritables traités entre le résignant et le résignataire (1).

Une fois admis le nouvel huissier prétait serment et était investi de sa charge, en personne ou par procureur, par la remise de la verge (2).

Lorsque la réception avait lieu pendant les vacances, le parlement invitait, selon l'usage, les élus à se faire recevoir de nouveau et à renouveler leur serment à l'ouverture de la session (3). Les huissiers portaient sur eux un sceau pour sceller leurs actes. Quand ils en changeaient, ils avertissaient le parlement et taisaient enregistrer leur déclaration (4).

g 6. Fonctions des huissiers. — L'ordonnance du 27 janvier 1360 (n. st.) décida que les huissiers serviraient tous les 2 mois six à la fois, à tour de rôle deux aux portes de la Grand'Chambre, deux aux guichets du parc, deux autres faisaient la police des salles; ces derniers devaient empêcher les clercs des avocats et des procureurs de rédiger leurs écritures à la Grand'Chambre. Ils pouvaient mener en prison quiconque troublait la Cour. Aucun d'entre eux ne pouvait sans avoir été appelé, entrer là où le parlement siégeait un conseil (5).

Le jour des plaidoiries, les huissiers avaient ordre de ne laisser entrer au parquet que les avocats et les procureurs du parlement et les plaideurs seulement à l'heure de l'audience en veillant à ce qu'ils n'aient pas d'armes (6). Le premier huissier était aussi

(1) XI* 1483 : f. 173 : 5 février 1479 : Louis Bourgeois, candidat à la place d'Alain de la Croix, se plaint qu'A lain ait déchiré, malgré lui , le traité de cession conclu par eux et signé de leurs seings manuels.

{2)Aubert : op. cit., p. 308.

(3) Arch. Nat. X»» 1485, f. 199 V, 202 V, octobre 1471. — X»» 1488,f.279v. - XI» 1489, f. 1 V, 10 sept, et 12 nov. 1479. — X»' 1492, f.309 V. — X»» 1493, f. l V. 4 octobre et 15 nov. 1485. — Xi* 1501, f. 256. 2 octobre 1494 et X»' 1502, f- i V, 12 14 nov. 1494.

(4) Aubert : op, cit., p. 315. — Arch. Nat. Xi* 4788, f. 453 : Jean Maisoier avait perdu son sceau. Aux sceaux d'huissiers, indiqués déjà, joindre ceux de Pierre Anguier (1376), Pierre Burnoust (1371), Nicolas du Ru (1437). Ouill. de l'Epine (1388), Demay^ Inventaire des sceaux de rAi'tois, n*« 1687, 1688, 1689. — des sceaux de Flandre, n* 5462.

(5) Aubert : op. cit., p. 309. — Arch. Nat. X^* 1483, f. 37 v, jaillet 1452.

(6) Ordonn. de juillet 1493, art 43. (Ordonn. t. XX, p. 336). — Arch. nat. K^* 8609. f. 123 à 139.

FONCTIONS DBS HUISSIERS. 257

généralement commis à lever les amendes infligées aux avocats inexacts (1).

Aux huissiers revenaient le soin du chauffage, de réclairage, de Tentretien des tapis, des salles du parlement (2), la garde des tentures et meubles destinés aux séances royales et ils s'occupaient de leur installation. Ils se faisaient aider par des serviteurs et en demeuraient responsables (3).

Ils pouvaient instrumenter dans toute la France,mais sur les terres des hauts justiciers, il fallait qu'ils fussent accompagnés d'un sergent de la seigneurie. Ils ajournaient les parties en vertu de lettres royaux délivrées sur un ordre écrit ou verbal du parlement, copie de Pacte d'ajournement pouvait leur être demandée par les personnes citées (4).

 rappel d'une cause ils répétaient au seuil de la chambre les

(1) Aubert :oi). cit., loc. cit. —X»' 1505, f. 80 v% 19 mars 1500. La cour dit à rhuissier Jean Bachelier de recevoir les amendes destinées aux prisonniers de la Conciergerie, « d*y fere diligence et en tenir bon compte ».

(2) Ârch.nat. X*- 1509, f. 282 v% 283. 6 sept. 1504. Le parlement fait payer 12 livres parisis & son huissier Jean Soulette « pour avoir vaqué etservy au « service de la dicte court durant le temps desbouvettesdece présent parle- » menl, fait blanchir les nappes et serviettes d'icelles » et aux employés Etienne Bellart et Pierre Ghacqueneau, qui Font aidé une somme égale qu'ils partageront.

(3)/6tdX»* 1509, f. 113v%27 mars 150 i. La cour permet au 1*' huissier, Jean (le Livres, d'employer Etienne Belart « pour servir en icellosde faire les feux tt ci^toutes les chambres et autres nécessitez de ladicte court au lieu de feu u Jehan de Brugères, ensuivant le droit qu'il a de présenter à ladicte charge à • cause de son ofQce de premier huissier ». De Livres recevra le serment de Bellart elsi « ledit Bellart fait faulte en la dictecharge, on s'en prendra audit de ^ Livres. » Belart n'aura pas de chambre au palais, car dans celle de Brugères on mettra les sacs du greffe. — f. 161 v», 21 mai : La cour fait payer à Bellart et à Denis du Val 40 s. p., somme fixée par le conseiller Jean Bochard pour le nettoiement des housses, des nattes, fournitures de balais, houssuères pour les salles, pour avoir vidé les immondices de laGrand'Ghambre, des 2 chambres du greffe civil, dos autres greffes, de la Ghambre du feu commun, de la tour criminelle, de la tour ronde et de la tour carrée.

(4) Aubertj op. cit., pp. 310, 311. — X»' juin 1397 « pour la copie de la relacion et des exploiz faiz par le dit Guillaume Narjot (huissier), présent maître Hébert Camus, procureur de mon dit seigneur le duc (d'Orléans), en ceste cause. » De Fréville, mémoire cité (t. II, pp. 108, 205).

258 FONCTIONS DBS HUISSIERS.

noms des plaideurs, notaient les absents et en avertissaient la cour (1).

Une de leurs principales fonctions consistait à signifier et faire exécuter les arrêts du parlement, et s'ils en avaient Tordre, à user de contrainte, à saisir les biens. S'il y avait opposition régulièrement formulée, ils assignaient à un jour déterminé l'opposant au parlement. Ils séquestraient et administraient les immeubles en litige, surveillaient les ventes par autorité de justice. Au mandement qui les autorisait à agir, le roi joignait Tordre à tous les officiers royaux de leur prêter aide et main forte au besoin. Comme les sergents ils devaieni montrer leurs lettres et la teneur des arrêts aux juges locaux et leur demander des lettres spéciales enjoignant à leurs administrés de leur obéir.

Dans certains cas la surveillance des prisonniers leur était confiée.

Leur qualité d'huissiers de la cour du roi leur permettait de citer en justice les plus grands seigneurs, car sergent à roi était pair à comte.

Des expertises, des enquêtes, des exécutions testamentaires, des inventaires après décès, le dépôt des sommes d'argent au greffe ou chez les changeurs, leur étaient confiés et ils en adressaient un rapport au parlement (2).

(1) Auberly op. cit. p. 311. L'huissier devait empocher que « avesques les « parties qui plèdcnt, n'entrent nules personnes qui no soient nécessaires en « la cause » (Langlois, De monumentis, p. 73). En faisant l'appel des causes, l'huissier était obligé de les appeler d'après le rôle des présentations, safis le modifler par haine ou faveur. (Ordonnance du 28 octobre 1446, article 22.)

(2) .4wô«rt : op. cit. pp. 311,312.— X^* 1478, f. 303 : 22 janvier 1406, inventaire fait par l'huissier Gachemérée. — « A Estienne le Fèvre, huissier de « parlement lequel fut ordené à vendre les biens de Texécucion à Paris pour « les diz exécuteurs testamentaires où il vacqua II moys ou environ : « XX VIII fr. XIII s. » 6?*' //. de Lestrange : Inventaire et vente des bes biens meubles de Guill. de Lestrange. p. 121. — Louis XI envoie à Gand un huissier du parlement ajourner Charles le Téméraire ; jour de S^ André 1470. Mémires de Commines, 1. III, ch. i, édit. Dupont, t. I, p. 212. — Loysel : Instilutes coutumières,éd. Dupin, n«> 50.— Arch.nat. X^* 1498, f. 4 v, 26 nov. 1484 : le parlement ordonne au 1" huissier, Jean de Livres, de défendre à Claude de Doyat, évoque de S*-Flour de venir assister aux plaidoiries aux hauts sièges, tant qu'il n'aura pas fait au roi serment de fidélité et que le parlement ne l'aura pas su. — X^* 1501, f. 132. 3 juin 1494 : un huissier assistera Philibert Dumas, prisonnier à la Conciergerie quand il

Foycnoss dbs hossikrs. 259

Quelque fois on voit le roi charger un huissier de payer les gages à un conseiller. D'une façon générale les huissiers du parlement transmettaient aux intéressés tous les ordres tous les actes du par* lement et aussi les lettres de la chanceUerie royale i\), parfois le parlement les envoyait porter des requêtes, des avis au roi (2).

Enfin ils pouvaient recevoir des amendes, en remettre le produit aux prisonniers ou aux indigents, lorsque la cour Tavait ordonné (3); ils allaient chercher les conseillers à leur domicile quand les présidents les demandaient (4>. ils allaient encore chercher les pièces et documents dans Tel ude d'un procureur (5) ou bien garder la maison d'un conseiller malade i6.>.

offrira à Notre-Dame de Paris le cierge de cire de 2 écus d*or, d*ici hall jours, en punition de ce que Dumas avait dans sa requête à un conseiller glissé 2 écus d'or. — Les huissiers Nicolas le Mercier et Jean Bachelier mèneront tous les jours un chapelain en la tour carrée des hautes galeries du palais afin que le prisonnier Philippe de Commines puisse entendre la messe, et ils veilleront à ce qu'il ne s'évade pas, 21 juillet 14^. (Commines^ mémoires édit. cité. t.III, p. 142.; ~ X^- 1513, f. 215 v, 30 août 1510 : désormais les huissiers écriront aux doubles des requêtes qu'ils sigoiûeront, audessous « pour copie, et au bout leur nom à ce que on puisse coognoistre la A ditFérence d'entre roriginal et le double.» Les huissiers délégués aux inventaires pouvaient exiger des personnes chez qui ils inventoriaient le serment de répondre loyaleiYientà leurs questions et de ne rien dissimuler. \\) Aubert^op. cit. p. 31 4.

(2) Arch. NaL X»* 1509, f. 195. 26 juin 1504, « la Cour a ordonné et ordonne • à Nicolas du Pré, receveur des exploit! et amendes de la dictée ourt, paier, « bailler et délivrer à Jehan desCharmse, dit Sancerre huissier en la dicte court « la somme de XVII. 1. XII s. p.' pour avoir esté devers le Roy par ordon- « nance de la dicte court, en quoy faisant a vacqué XI jours, qui est pour « chacun jour XXXII s. par. *.

(3) Ibid X»* 1488, f. 228, 5 juin 1479: le parlement ordonne à l'huissier Etienne Bonnet de recevoir les amendes destinées aux pauvres prisonniers — X»* 1502, f. 53. 24 février 1495 : il ordonne à l'huissier Jean Bachelieri commis à recevoir les sommes assignées par la cour pour les prisonniers de la Conciergerie, de verser 10 s. par. à Marion la Contesse « pour lui aider à vivre et en faveur de certains pèlerinages qu'elle dit avoir faiz et à fère pour le Roy ». Cette somme lui fut remise au greffe; Marion était femme de Regnaud le Comte; le 6 mai suivanilOO s. par. lui furent encore remis par l'huissier N. Herbelot, receveur des amendes. {Ibid., f. 104 \-.)

(4) lùid X»* 1502, f. 520, V, 20 nov. 1495 : Le parlement envoie un huissier es hostels de roesseigneurs absens, dirent « qu'où leur mandent qu'ilz reviennent quam citius. »

(5) Ordonn. d'avril 1454, article 44, loc. cit.

(6) Arch. Nat. X«- 1497, f. 203 v, 30 avril 1490 : ayantlappris que des ser-

260 FONCTIONS DBS HUISSIERS.

Les commissaires du parlement vérifiaient les comptes de dépenses des huissiers (1).

gents du Chatelet allaient souvent dans Thôtel du conseiller IGuillaume de Montbolsier alors gravement malade, le parlement envoie Thuissier Etienne Bonnet pour garder Thôtel où se trouvaient plusieurs pièces de procès en danger d'être prises ou perdues et pour en expulser les sergents.

(1) Ârch. Nat. X'*.,f. 96. 10févrierl490(n. st.) après le rapport des commissaires nommés par le parlement pour vérifier les comptes de Louis Bourgeois, huissier, et l'emploi des 4O0 livres qu'il avait reçues (200 de Jacques Erlaut, receveur payeur, 200 de Guillaume de Livres receveur des amendes et exploits) sur son ordre, pour la députation envoyée par les Chambres à Amboise, décharge est donnée à Bourgeois auquel il reste dû 10 livres 1 1 sous et 6 deniers tournois.