LE PARLEMENT VEILLE A L* ARRIVAGE DE LA MARÉE

L'arrivage assuré de la marée, du poisson de mer, si nécessaire à une époque où les périodes d'abstinence étaient rigoureusement observées fut aussi Tobjet de nombreux règlements, de nombreux arrêts pour empêcher les seigneurs ecclésiastiques ou laïques de prélever leur part quand les convois passaient sur leurs terres (i). Au temps de Jean le Coq, quelques-uns seulement avaient ce droit (2).

La connaissance des contestations et procès relatifs à la marée fut confiée à des commissaires choisis par le Roi dans le parlement, puis au prévôt seul, et enfin à ce dernier en première instance, et en appel à une commission de conseillers de la Grand' Chambre et de la Chambre des Enquêtes. Commission qili constitua plus tard la chambre de la marée (3). Une des causes de ces procès (foit être cherchée dans Texerclce des nombreux droits du roi qui se réservait même des étaux pour la vente (4).

Comme pour le pain le parlement fixait un maximum pour la vente du hareng^ faisait examiner les marchandises et jeter à la Seine tout ce qui était avarié (5).

Il s'occupait encore (6) du chauffage^ de l'arrivée et du prix

(1) Auberl, op. cit., pp. 77, 78. — Le Coq : Questions. 106, 214.

(2) Le Coq : Question, 384.

(3) Aubert^ op. cit., pp. 78 à 80.

(4) Uq de ces droits appelé Uellebic avait été annulé en mars 1326, comme abusif; il le fut encore le 15 avril 1328, en octobre 1370 et par le parlement en 1414, ce qui prouve qu'il se maintenait toujours. {De la Mare^ op. cit., t. III, p. 89.)

(5) Aubert,op. cit., p. 81.

(6) Aubertj op. cit. p. 77. — Le 26 nov. 14t8 le parlement ordonne aux marchands de bois de vendre aux prix suivants : le mole de bûche à 6 sous parisis; les 100 menus coterets à 16 sous pariais; les 100 moyens à 20; les meilleurs à 24 sous parisis, et au-dessous jusqu'à nouvel ordre. Le 6 décembre suivant, le parlement renouvelle ces dispositions et commet Guillaume Rose, avocat au parlement, et lieutenant du maitre des eaux et forêts à surveiller les marchands, les contraindre à obéir, à vendre le bois des foréls royales de Bondy, Sénarl et la Pommeraye. Le 22 décembre nouvelle confirmation de ces règlements (Bibl. S**-Genev., Mss. cit., 17^, an. U18). — 9 nov. 1496 : le parlement ordonne que le bois qui se trouve dans les ports des rivières de Seine, Yonne, Marne et autres» sera pris et vendu de suite à Paris pour être distribué à juste prix {C^ de Laborde z préface aux Actes du Parlement, p. lxiii). Cf. : De la Mare, op. cit., t. Ill, p. 846, qui date à tort, du 18 novembre.