LE PARLEMENT ET LES COMMUNES

i b. Le parlement et Ut Communes. — La section judiciaire de la Curia Régis surveillait la comptabilité des bonaes villes; le parlement n'eut garde de laisser ces occupations à la chambre des Comptes, comme il eût convenu (1). En outre, il rendit de nombreux arrêts contre les tenanciers qui essayaient de se soustraire à la loi et aux obligations municipales, contre les clercs poursuivis à raison d'actes commerciaux; il jugeait les différends entre les seigneuries ecclésiastiques ou laïques et les municipalités. Sa jurisprudence n'admettait qu'une seule preuve de l'existence d'une commune : la charte. Les habitants de ces communes ont recours à lui quand ils ne s'accordent pas sur le mode d'élection des corps municipaux (2), ni sur l'étendue de leurs pouvoirs (3).

Si le parlement condamnait par d'excessives amendes tout retard dans le paiement des rentes dues au roi, les erreurs de la justice et de la comptabilité communales, il n'hésitait pas à empêcher les communes de se déclarer directement sujettes du roi et à les renvoyer à leurs suzerains immédiats, quand le droit et l'équité le commandaient (4).

Il jugeait les conflits survenus entre les officiers royaux et municipaux; intervenait dans la police et l'administration des villes et des communes par des enquêtes et des arrêts, donnait

(1) Aubertt op. cit. pp. 82^ 83.

(2) A. LucKaire : Les communes françaises à l'époque des Capétiens directs, pp. 59, 63, 109, lU, 121, 154, 262. — Glasson, op. cit. t. V, p. 24. — Entre les consuls d*Aurillac et Jean d*Ârmagnac, évêque de Castres, administrateur perpétuel de l'abbaye de St-6éraud. Arch. Nat. X'* 35, T. 132 v* à 135, 137 à 141, février i469; cf. B, de Mandrot : Jacques V, duc d*Armagnac et de Nemours (Revue Historique, 1890.) — Arcb. Nat. X^' 1481, f. 94 y*. Entre l'évoque de Noyon et les maieurs et écbevins de la ville. 10 déc. 1434 : révoque obtient distribution de conseil. ~Xi* 8303, f. 8 v«, 9, 10, 11 : les Consuls du Puy contre révoque, le chapitre et le clergé du Puy. 31 juillet 1437 : Rapiout plaide pour Tévéque, Simon pour les consuls. — Jbid., f. 283 V*. 26 août 1443 : Entre révoque de Limoges d'une part, les Consuls de Limoges et Guillaume de Julian d'autre part. — X}* 1505, f. 35. 8 janv. 1506 : Entre les bourgeois de la Rochelle et le maire, les échevins, conseillers et pairs de la Rochelle au sujet des élections. — Giry : les Établissements de Rouen, t. I, p. 375 : procès relatif aux élections à la mairie de (Poitiers. 4 mars 1507, d'après Xi* 143, f. 375..

(3) Flammermont : Histoire des Institutions municipales deSenlis, p. 23* — il. Le franc : Histoire de la ville de Noyon, p. 55.

(4) Luchaire^ op. cit. pp. 199, 272.

LE PARLEMENT ET L*nNIVBRSITÉ. 311

son autorisation pour qu'on élevât des bastilles et pour les travaux publics, aidé d'ailleurs en cela par les baillis et les sénéchaux.

Quand il le juge nécessaire, il empêche des villes de se constituer en commune, supprime les communes trop turbulentes, examine les chartes communales ; constate les coutumes, en confirme ou en modifie les dispositions (1).

?, 6. Le Parlement et l'Université. -^ Par raison d'État et comme exerçant la haute police du royaume, le parlement s'occupait de l'instruction publique, et peu à peu il se substitua h la juridiction ecclésiastique pour juger les procès des Universités et de tous ceux qui en dépendaient, du moins par le moyen de l'appel, car en province les baillis et les sénéchaux et à Paris le prévôt, gardien des privilèges de l'Université, connaissaient en première instance des causes civiles dans lesquelles plaidait, comme demandeur ou défendeur, un membre quelconque de l'Université contre un laïque.

Cette substitution fut rendue facile par ce fait que les écoliers et tous ceux qui dépendaient de l'Université restaient placés en la sauvegarde royale et par conséquent ne se trouvaient justiciables que des juges royaux. Charles VI leur accorda même de venir au parlement, omissomedio, et le 26 mars 1446, Charles VII décida que désormais toutes les causes de l'Université ne seraient jugées qu'au parlement (2^. En fait, le prévôt de Paris, conservateur des privilèges, restait le juge de première instance.

(1) Aubertj op. cit. pp. 83 à 86. — Arrêt de 1313 au sujet des violences commises à Orléans par les bourgeois (Oiim., t. II, p . 587. n* XVIII. — R» de Mautde : De l'organisation municipale coutumière au moyen âge. Chartes municipales d'Orléans et de Montargis. N'i* Revue historique de droit français et étranger, 1883, pp. 12 à 15. — J. le Coq : Quest. 40, an. 1385. — Arrêt du 11 août 1374, touchant la juridiction de l'archevêque de Sens et celle de la commune de Sens. — 23 mai 1311 : Arrêt au sujet delà prévôté d'Amiens rachetée par la ville au Roi en 1292, reproduit dans un vidimus du 20 juin 1330 (Bibl. de l'Ecole des Chartes, t. XIX, p. 464.; année 1879, p. 509). — Après la première rédaction des coutumes, le roi forme une commission composée de présidents et de conseillers du parlement pour reviser le texte, résoudre les difQcullés (Picot : Hist. des États Généraux, t. II, pp. 58, 59; 2* édit.). — Cf. : 2 sept. 1497 : Isambert, t. XI, p. 292.

(2) Àubert, op. cit. pp. 87, 88. — De Beaucourt, op. cit. t. V, p. 326. — Arch. Nat. X^* 4801, f. 103. 2 mai 1446 : Charles VII mande « à la court « cognoistre de toutes les causes et actions de l'Université de Paris et des