LE PARLEMENT ET LES CHOSES SPIRITUELLES

Le roi lui écrit pour qu'il tienne la main à Tobservation des lettres royaux q^i rappelaient à tous les bénéfîciers qu'ils devaient résider et en cas d'absence revenir dans le 5 jours qui suivront la publication de ces lettres, à peine de saisie du temporel (l),et aussi des lettres qui défendaient aux abbés, prieurs et religieux et aux chapitres des abbayes de Citeaux, Cluny et autres, de quitter le royaume, sous peine de bannissement (2). En 1478(7 sept.) il fut décidé que lorsque toutes les chambres seraient réunies, le parlement enregistrerait les lettres royaux interdisant d'aller à Rome demander des bulles ou des provisions ecclésiastiques (3).

Le droU d*asil€, quoique défendu mollement par le clergé, qui en comprenait les inconvénients, soulevait encore parfois des difficultés. Le parlement respectaitle droit mais le restreignait aux églises au a lieu saint » ; en dehors il entendait, que ses huissiers puissent arrêter les malfaiteurs (4).

g 3. Le parlement et les choses spirituelles. — Nous avons vu précédemment qu'en principe le parlement ne devait pas s'occuper des choses spirituelles ; mais il arrivait à en juger indirectement. Le Coq indique qu'il pouvait en connaître lorsqu'elles se mêlaient à un cas de saisine (5). C'est à ce titre qu'il se prononçait sur Tauthenthicilé des reliques (6). Il refusait déjuger les cas d'hérésie et livrait à l'évoque ou à l'inquisiteur de la foi des personnes, les

pos de la bénédiction qui se donnait à S*-Denl8, à roccasion du Lendit, an. 1444. Cf. Journal d'un bourgeois de Paris, p. 373 n» 839, ^et Ârch. Nat. X** 74, f. 115, — X»- 4800, f. 302, 304. — X»* 4853. f. 29 V. 24 nov. 1511: entre rarchevéque de Paris abbé commenda taire de S'-Benoit-sur-Loire appelant d'abus contre Tarcbevôque de Bourges prenant la cause de ses vicaires. Le procureur général prendra connaissance de Tacte incriminé et les excommuniés seront absous s'il le faut.

(1) 8 janvier 1476. Ordonn. cit., XVIII, p. 168.

(2) 3 septembre 1476. Ibid. p. 204.

(3) Bibl. S*«-Geneviève. Mss. cit. l?». an. 1478.

(4) Aubert, op. cit. pp. 184. 185. — Glassoriy op. cit., t. V. p. 262. 263.- Arch. Nat., X**1482. f. 141, 6 juin 1440, le parlement ordonne à son huissier, Jean de Marcilly, de saisir partout où il le trouvera « hors lieu saint » frère Artaut, bénédictin et de l'amènera la Gonciergie. —X** 1485, f. 282, 22 aoûl 1472 : ordre d'arrêter des malfaiteurs partout « hors lieu saint M,—Papon^ op. cit., L. I. titre I, n* XXIII, cite un arrêt du 30 juin 1475 permettant de saisir môme en lieu saint un débiteur obligé de corps et de biens.

(5) Le Coq : quest. 387,

(6) Auberli op. cit. p. 179.

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papiers et les livres soupçonnés d*hérésie ; œpendant il s^immisçait dans les débats que soulevaient ces questions au sujet de Tappiication des peines requises contre les coupables et les conséquences civiles ; en effet les accusations d*hérésie était fréquentes ; des corporations, notamment celle des médecins en abusaient contre leurs rivaux (1).

Au XIV* siècle, concurremment avec les juges ecclésiastiques, le parlement jugeait les cas de sorcellerie, de magie, de sortilèges et les procès concernant les Juifs (2).

(1) Aubert, op. cit, pp. 179 à 182. — Arch. Nat., X»' 1480, f. 306 : 26 août 1424, il sera dit que la dicte t Belote sera rendue au dit évèsque (d'Ârras) : « pour congnoistre de la dicte hérésie sans préjudice du procès pendant ceci ans. » — X^*4800. f. 41. 28 janvier 1444 : Entre le doyen et chapitre de S^-Quentin, d'une part et de Tautrele maire, les échevins eties jurés de cette ville et aussi entre ces derniers et l'Inquisiteur de la foi appuyé par T Université de Paris. — Procès, mise à la question et condamnation des Vaudois en Picardie et à Arras; du 21 mai 1464 au 26 janvier 1462. V* Chronique de Mathieu d'Escouchy. éd. de Beaucourl. t. II. p. 416 et suiv. Bibl. de TEcole des Chartes. 2* série, t. III, p. 81 : les Vaudois au xv« siècle. — X^' 8320. f. 515. 516 : 5 octobre 1490, Xi* 8321. f. 153 à 156 : 8 juillet 1491 : Entre révoque de Paris dont l'avocat est Chambellan, et maître Guillaume des Rues docteur en médecine accusé d'hérésie, défendu par Ilacqueville. Chambellan rappelle que des Rues a exercé 14 ou 15 ans en Turquie a sans oïr messe ne recevoir le Saint Sacrement » et pratiquait la magie. Uacqueville dit que son client est capable qu'il exerce en Normandie, a soigné de grands seigneur et s'est établi depuis peu à Paris; ses succès ont excité contre lui médecins et chirurgiens ; arrêté une fois 11 fut relâché mais il dut fuir la colère de ses confrères et aller à Saint-Denis, où il fut encore arrêté. En juillet 1491 Guillaume des Rues appelle de Tofficial et de l'Inquisiteur de Paris; Piedefer le défend : « nul ne juge mieulx d'une urine », en 6 semaines il guérit des gens soignés par d'autres depuis 14 ou 15 mois. Chambellan l'accuse de ne pas aller à la messe, de ne pas savoir le latin et de n'être pas docteur en médecine. — Cf. Tanon : Histoire des Tribunaux de l'Inquisition en Fraftce, p. 550. L'arrêt du 17 mai 1341 qu'il cite et qui dit « quod curia a iaquisilionis erat curia regalis, non ecclesiastica » n'a pas fait jurisprudence.

(2) Aubert, op. cit., p. 182. — Paporit op. cit., L. XXII. titre 3. n» 1 arrêt de 1390. — Bibl. Ste-Genev. Mss. cit. 15. an.. 1439. 28 novembre 1439. Hélie Boudault, des frères prêcheurs, est rendu à l'évêque de Paris qui sera assisté de 2 conseillers pour le cas privilégié. Comme il est accusé de magie, l'inquisiteur de la foi au diocèse de Paris, y assistera aussi ; — sur le rapport favorable des médecins, le parlement permet à l'évêque de faire donner de la viande à Boudault et de le nourrir comme l'exige sa santé (22 janvier 1440). Le 1" avril suivant le parlement le fait élargir dans Paris, moyennant

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Composé de gens fort pieux, il réprime sévèrement les blasphèmes et les insultes aux emblèmes religieux, môme quand leurs auteurs sont des clercs (1). Il respectait les sentences d'excommunication à condition qu'elles ne fussent pas portées contre les juges royaux dans Texercice régulier de leurs fonctions ; mais il ne permettait plus aux agents du Roi de contraindre par la vente des biens ou par l'emprisonnement les excommuniés à se faire absoudre; au contraire il menaçait de la saisie du temporel les évoques, archidiacres ou abbés qui excommuniaient leurs ouailles pour des faits peu graves, comme la vente les jours fériés ou Toubli d'aller à la messe. Si les personnes excomuniées ainsi avaient été par autorité ecclésiastique privées de la sépulture en terre sainte, il ordonnait qu'on déterrât les corps et les faisait de nouveau enterrer (2)

caution de 500 livres ; Boudault élit domicile chez son procureur, maitre Martial d'Auvergne. (A rch. Nat., X^' 1482, f. 133, 135 v«).

(1) Auberlj op. cit. loc. cit. — Le 3 avril 1438, le parlement publie une ordonnance du 1*' déc. 1437 contre les blaphémateurs (Ordonn. t. XIII, p. 247). — XI' 146. f. 36. 23 décembre 1507 : Jean Ruelle, Tainé, condamné pour blasphème par le bailli de Mantes à faire amende honorable, à genoux, tête nue, là où il avait blasphémé et devant ceux qui l'avaient entendu; en outre pour injures dites à son adversaire et pour coups donnés il devaii passer durant 3 jours 4 h. au carcan et le 3* jour aller en chemise, une torche à la main, la corde au cou, à Notre-Dame de Mantes demander pardon. En appel le parlement le condamne seulement a porter un cierge de 10 livres, le dimanche, tête nue à Tofferloire durant la Grand'messe et à demander pardon.

(2) Aubert, op. cit., pp. 182 à 184.— Le Coq : quest. 220. an, 1391. — Arch. Nat., X^' 8326, f. 357 v* 24 mai 1499 : un évéque ne peut excommunier les officiers laïques qui refusent de lui remettre des clercs qu'ils ont emprisonnés — X^* 1483, f. 50. It sept. 1452 : le parlement, attendu que l'archevêque de Sens et ses oniciers ont révoqué les « censures d*église et excommuniemeos « promulguées et publiées contre les officiers du Roy à Provins, et en iceulx « absolvant, liève et oste Tempeschement et arrêt mis en la personne du di: « arcevesque par ledit bailli de Meaulx et le reçoit par procureur en la cause, et à lui et à ses officiers recroit la court leur temporel soubz la main c du Roy. » — XI* 1483. f. 108 v* 31 août 1453. Jean d'Albret, chevalier, demandait que révêque de Nantes fut contraint de publier l'absolution que lui avait accordée l'archevesque de Tours, (ou son onicial) pour une excommunication lancée par ledit éveque de Nantes. Le parlement décide que le premier huissier l'ordonnera ainsi au dit évêque de Nantes, de la part du parlement, h peine d'une amende de 100 marcs d'or s'il refuse, et l'absolulution devra être publiée partout où fut publiée l'excommunication, à peine de saisie du temporel, en outre, ledit évêque est cité au parlement. — Dt