ARRÊTS DE RÈGLEMENT - ENREGISTREMENT ET REMONTRANCES

Le rôle politique du parlement qu'il ne faut pas exagérer, car il est encore peu considérable, est la conséquence d'usurpations successives. A vrai dire ces usurpations peuvent s'excuser, le parlement savait en effet que la Curia Régis dont il était sorti avait eu des droits politiques et s'attribuait la mission d'avertir et de conseiller le roi (1).

On a précisé la série des faits qui encouragèrent le parlement dans cette voie et qui finirent par faire croire à des attributions politiques.

§ 1. Missions diplomatiques — D'abord les rois prirent souvent pour ambassadeurs à l'étranger et pour remplir des missions secrètes des présidents ou des conseillers (2). Au xv« siècle cet usage est encore fréquent : en 1423 c'est le présidents des Enquêtes, Hugues Rapiout, qui se rend avec Roland de Dunkerque auprès des ducs de Savoie et de Lorraine (3). Lorsque Charles YII s'avance sur la Meuse (1444) et invite Metz à le reconnaître pour protecteur, comme l'avaient fait Toul et Verdun, le président Rabateau, qui l'accompagne, réfute la réponse négative et somme la ville de se soumettre (4). Pour négocier la paix d*Arras, Louis XI

(1) Aubert, op. cit. pp. 187, 188. — G. Picot : Histoire des Etats Génôraux, t. I, p. 109. 2« édition.

(2) Auhertt op. cit., pp. 189 à 191. — cf. ici-môme L. I. chap. 3. pp. 108-109

(3) Joamal d*ua bourgeois de Paris, ôdit. cit., pp. 284, 285, note sur Rapiout.

(4) De Beaucourt: Histoire de Charles VII, t. IV, pp. 53, 54; texte cité par A. Sorel : TEurope et la Révolution Française. 1^* partie, les mœurs poli tiques et la tradition, p. 256.