LE CHOIX OU ROI

celui qui avait eu le plus de voix ; cette conclusion serait fausse. En effet le 13 novembre 1494, le parlement élit, pour remplacer feu maître Jacques Donon, conseiller clerc, maître Gaillard Ruzé, licencié es lois (34 voix), Pierre de Genech, licencié es lois (32 voix, et Cosme Guymier, licencié en décret, (13 voix), tous avocats; or Charles YIII nomma M. Jean Famiche (1) licencié in utroque, qui avait déjà été mis, sans succès, sur une liste de candidats. En 1496, un scrutin fut ouvert (20 avril) pour nommer le successeur de feu Jean des Feugerais, conseiller laïque : Maîtres Jacques Cherier, Jacques de Breslay et Claude de Fresnay, licenciés es lois, avocats au parlement, obtinrent le plus de voix et furent présentés au roi, mais celui-ci leur préféra un autre licencié es lois, Jean Potart, porté Tannée précédente comme candidat. Potart fut reçu le 16 mai (1496) (2). Famiche et Potart avaient probablement dans Tentourage du roi de puissants protecteurs qui firent valoir qu'ils avaient déjà été proposés (3).

De ces faits on peut conclure que celui qui avait été mis une fois sur une liste de candidats conservait son droit à être nommé plus tard par le roi, lors môme que le parlement ne le désignait plus (4).

au scrutin, M**' Philippe Gillet (20 voix), Jean Bochart et Joachim Michon (chacun 19 voix), tous licenciés es lois et avocals au parlement. — cf : encore. X»» 1493, f. 218; 225 v% 228 v«, 19, 26 et 27 juin 1486, à la place de feu Pierre Salât, président des Enquôtes, la cour propose au scrutin - M'*' Guillaume de Cambrai doyen de Bourges, Jean Simon et Martin Ruzô et pour passer conseiller en remplaçant de celui qui serait nommé président : M'" Charles de Haultbois (21 voix), Jean de Gorbie (19 voix), Jean Lenfant (18 voix) tous licenciés es lois, Ruzé et de Gorbie furent nommés par le roi et reçus le 26 et 27.

(1) Arch. Nat. X»* 1502, f. Iv, 13 v«, 13 nov. et 9 déc. 1494. Famiche ou Famech avait été présenté comme candidat le 12 nov. 1492, à la place de feu Guillaume Erlaut, il n'était alors que licencié en décret, cf : X'* 1500, f. 3.

(2) Arch. Nat. X»* 1502, f. 315 v».

(3) Le 2 septembre 1495, le parlement (67 votants) désigna comme candidats : Maîtres Jean Malingre (41 voix), Girard le Coq (37 voix), Guillaume de Dormans (31 voix), à la place qu*avait occupée feu Jean Brunat; le roi fit longtemps attendre sa décision. En outre maîtres Léon Tudert (26 voix), Pierre Aimery (25 voix), Jean Potart (25 voix) furent proposés pour la plac« de Robert Lotin ; tous étaient avocats au parlement, ce fut le maître des Requêtes du palais, Pierre de Vaudetar qui fut nommé, le 12 novembre 1495, cf : X»» 1502, f. 201, 218.

(4) Cf : Arch. Nat. X»- 1493, f. 268 v», 31 juillet 1486. - i»' 1503, f. 22, 39; pour remplacer le conseiller clerc Glaude de Ghevreux, dégradé pour faux.