LB PROCUREUR GÉNÉRAL ET LES GRANDS SEIGNEURS
droit de régale, car tout cela iotéressaît le domaine et pouvait diminuer les revenus ro^-aux (1).
I^ procureur général veille aussi à ce que les grands seigneurs» pairs ou autres ne prennent pas de titres ou de qualités qui ne soient bien et dûment justifiés et vériûés (2) et n*atteDtCDt en au-
de Paris poar la reconstruction du pont Notre-Dame. Michon en demande l'enregistrement au nom de la ville; mais, au nom du procureur général, Olivier Tait des objections ; bref c lu Court a ordonné el ordonne que sur les dictes lettres d'octroy sera mis c lecta, publicata et registrata soubz les modic fications requises par le procureur du roy et marchand de poisson de mer « (que défendait Maître Chevrier). et à la charge que les diz prevost et esche- « vins seront lenuz apporter chacun an par devers la court lestât de la « recepte du dict octroyet mise pour la réfection du dit pont. » 16 déc. tSOô. — \^" 4847, f. 412, 18 mai 1506. Le roi avait confirmé aux habitants de Bourges leurs privilèges pour la mairie, Téchevinage et la police de leur ville, après les observations d'Olivier, pour le procureur général, « la court ordonne que m sur les dictes lettres sera mis lecta, publicata et registrata, pourveu que les c dîz impelrans d'icelles seront tenuz appeler les procureur et advocat du roy c h Bourges ôs assemblées dont est faicte mcncion. p \^' 4850, f. 700, 2 août 1509; le procureur générai ne s'y opposant pas le parlement enregistre les lettres patentes de confirmation de privilèges accordées par le roi au procureur du roi, aux 16 examinateurs du Châtelct, et aux clercs civil et criminel en la prévosté de Paris.
(1) Aubert : op. cit. p. 210. — Ordonn. t. XVI. p. 214 : 10 sept. 1464 : ordonnance qui défend de solliciter en cour de Rome des grâces expectatives pour tous les bénéfices électifs, rendue sur les remontrances du procureur général, et enregistrée puis publiée à la fenêtre du palais le 22 septembre pendant les vacations sur l'ordre des présidents.
(2) Arch. Nal. X»* 4810, f. 142. 25 janvier 1468 : le C** de Nevers requérait Tentérinement des lettres de pairie du comté de Réthel. Le procureur général ne se trouve pas assez renseigné et obtient un délai c pour venir
• dire ce que vauldra jusques au XV* jour de mars prochain pour toutes m préfixions, alias la court fera provision au conte. » — 11 déc. 1493 le procureur général s'élève contre les prétentions du duc de Lorraine qui se dit roi de Sicile et comte de Provence. Bibl. S»*-Gencv., Mss. cit. F. in-l^ 17* et F. info 15^ an. 1193. — X»* 4846, f. 398 V, 5 août 1505 : « sur les lettres m patentes octroyées par le Roy à Bloys en may derr^^nier à mesm sire Engilbert de Clèves, Conte de Nevers, par lesquelles ledit seigneur m l'a fait, créé et promeu per do France et lui a oclroyô de grâce especial, « plaine puissance, certaine science et auctorité royal qu'il ait la dignité de
• perie de France ou dit Conté de Nevers que luy, ses hoirs misles el des- « cedans de masles en droiclc ligne et loyal mariage qui tiendront ledit c conté de Nevers, soient tenuz et repu lez pers de Franco et joyssent et « usent des noblesses, prérogatives, préhéminences et autres drois et choses
• que*zconques qui appartiennent, pcvent et doivent appartenir a pcr de
