‹ Histoire du Parlement de Paris de l'origine a Francois 1er 1250-1515Chapitre 75 sur 207 · XX. ▲▼ocats da Roi · texte numérisé non relu

XX. ▲▼ocats da Roi

Le procureur général n'était pas seul à soutenir les intérêts du roi ; il eut pour l'aider un avocat du roi, puis vers 1330 il en eut un second ; de ces deux avocats royaux Tun était clerc spécialement chargé des affaires civiles et portait le titre de premier avocat du roi, l'autre laïque s*occupait du criminel. L'expression : avocat général ne devint fréquente qu'au xv« siècle, sans pour cela être officiellement reconnue (l). Celui que le roi pensionnait ainsi, était choisi parmi les plus célèbres avocats du parlement; à Torigine il n'était qu'un avocat pensionnaire et le roi le nommait directement, mais dans les premières années du quinzième siècle il laissa le parlement élire les avocats royaux comme il élisait le procureur général. Quand Charles YII eut réorganisé son parlement à Paris, il se réserva la nomination de ses avocats et désormais la nomination par le roi redevint la règle; le parlement se contenta d'enregistrer les lettres de provision (2).

Tant qu'ils ne furent que de simples avocats pensionnaires, ils purent plaider pour d'autres que le roi, à condition seulement de ne jamais plaider contre lui ou contre son procureur. Du jour où ils furent élus, défense leur fut faite de rien accepter que du prince seul (3) ; on trouverait cependant des exemples prouvant qu'ils

(1) Delachenal. op. cil. p. 167, 168, 184.

(2) Àubert, op. cil. p. 226, 227. — Delachenal, op. cit. p. 169. — Arch. Nat. X-1513. f. 192.2 août iSlO.

(3) Delachenal, op. cit. p. 275. — Quand Guillaume de Ganay fut reçu (11 sept. 1461. Arch. Nat. X*' 1484. f. 194) il dut dans le délai d un mois délaisser les causes qu*ll avait encore à plaider et abandonner tous ses honoraires {Delachenal, loc. cit.) — A la* fin du xiv« siècle les avocats du roi sont déjà obligés de renoncer à toute pension autre que celle^du roi; ainsi flrent Pierre L^Orfôvre, avocat du roi au parlement (15 avril 1390} et Martin Double, avocat du roi au Chàtelet (9 février 1390) v. Delachenal. loc. cit. — Dès 1373 le greflier doutait que les avocats du roi pussent être désignés en distribution de conseil (4 juillet v. X^* 1470. f. 23 v*) : il lui semblait qu'ils ne devaient s'occuper que des causes du roi. Cependant quand Robert Thiboust remplaça feu Guillaume de Ganay comme avocal laïque du Roi, ses lettres lui permirent « de postuler pour autrui et de prendre pension » d'autre que du roi. Le parlement y consentit à condition qu'il ne plaidât pas contre les intérêts du Roi ni dans les causes où se trouverail le procureur du roi. V. X»' 1490. f, 353 v% 2 août 1483.

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