NOMBRE DES AVOCATS DU ROI

pendant vingt ans il y eut trois avocats du roi : en effet, Luillier, aurait dû remplacer Halle, comme avocat ordinaire, mais cette place fut donnée à Le Maistre et Luillier garda son titre et sa charge (1). En 1491, Le Maistre fut autorisé au mois de juillet, à cause de son grand âge, à se faire aider par Jean de Montmirail ; mais ce dernier n'eut pas le titre d'avocat royal ce ne fut qu^un

« Roy que pour lui et le dit Halé, que nul autre ne soit reçeu on dit office * attendu les ordonnances royaux, les arrestz donnez en ceste matière et « que le nombre est remply. Fait en parlement leXVIlI« jour d'avril 1471 ». Arch. Nat. X«* 1185, f. 149. - Ibid. (^ 159 v*, 24 mai : Philippe LuiUier requiert son admission comme avocat extraordinaire à la place de Halle passé avocat ordinaire en remplacement de feu Simon. Les gens du Roi s'y opposent. Luillier répond qu'il ne discutera pas car il a pour lui raulorité royale et il refuse de venir le 27 suivant répondre aux gens du Roi. Enfin le 13 mars 1472 il est reçu. Ibid. f, 233 v. — Dix ans plus lard, HalIé. grand archidiacre de Paris (X>" 1487, f. 216) résigna aux mains du Roi et fut remplacé par Jean Le Maistre (29 juillet 1482. X«* 1490, f. 147 v*»).— Pou après la mort de Louis XI, l'avocat ordinaire Robert Thiboust unit sa protestation d celle de Luillier contre la nomination de Le Maistre ; en effet Hallé eut dû être remplacé par Luillier dont la charge extraordinaire eût été supprimée (23 septembre 1483). A cela Le Maistre répondit en demandant qu'à la rentrée prochaine, Luillier perdit son titre d'avocat extraordinaire (X>* 1491. f. 5). Le procès dura longtemps (cf. X** 8316, f. 8, 10 décembre 1484). Enfin le 6 avril 1492 par lettres datées de Nantes, Charles VIII supprima l'ofQce de LuiUier qui était mort et le 3 septembre le parlement, à la requête de Le Maistre. déclara l'office supprimé (X^* 1499, f. 347).

(1) Delachenal. op. cit. p. 422. — Barme fut reçu le 3 mars 1508 au lieu de Me* Jacques Olivier qui avait démissionné et que le roi nommait président au lieu de feu de Garmonne.— Le 20 juin 1510, Barme prévient la cour que son collègue, Jean Le Maistre, est décédé et l'invite au nom des parents et amis à se trouver à 3 h. à l'enterrement et demain à 9 h. oux obsèques. — Le 2 août suivant Jean Lelièvre est reçu avocat du roi au lieu de Le Maistre en vertu des lettres qu'il a du Roi et après avoir juré n'avoir rien promis ni donné ou fait promettre ou donner pour obtenir la charge, et à condition qu'il aura de nouvelles lettres car l'office est celui d'un clerc et il est laïque et marié. René de Beaune conseiller clerc passe conseiller laïque au siège qu'avait Lelièvre. X^v 1513. f. 192. — Le 13 nov. 1503 les Gens du Roi sont inscrits par le greffier dans l'ordre suivant : (ordre d'ancienneté)

Jean Le Maistre avocat du Roi.

Jean Burdelot, procureur général.

Guillaume Volant avocat du Roi.

Jean Olivier avocat du Roi. X^* 1509. f Iv: régulièrement le procureur général aurait dû être en tôte.

FONXTIONS DBS AVOCATS DU ROI 173

suppléant auquel on promit la successisn de Le Maistre (f), et à partir de la mort de Luillier, il n'y eut que deux avocats royaux près du parlement. Cela dura peu, en 150311 y en a encore trois (2). Les avocats du roi constituaient le conseil du procureur général qui avait le pas sur eux, ils prenaient la parole en son nom, mais celui-ci pouvait parler lui-môme s'il le jugeait nécessaire (3). Les avocats du roi assistaient à toutes les audiences; des clercs pouvaient les aider ; « leurs deux principales fonctions consistaient à c prendre des conclusions dans les procès des particuliers où le roi c et Tordre public étaient intéressés, h plaider pour le roi quand < son intérêt l'exigeait (4) > bref, ayant & défendre les causes du roi au nom et pour le procureur général, on les voit comme ce dernier parler dans une multitude d'affaires et pour les mômes

(1) Delachenal, op. cit., p. 184. — Arcb. Nat. Xi* 1498, f. 243, 19 juillet 1491 : toutes les chambres assemblées, vues les lettres royaux du 5 juillet 1490, le parlement consent à ce que M*^ Jean de Montmirail, laïque, licencié in utroque, avocat au parlement aide Le Maistre « sans creacion de nouvel ofQce i et bien que la place eût due être donnée à un clerc. Le Maistre aura seul les gages, sa vie durant. Cela toujours sans préjudice du procès pendant centre Le Maistre et Luillier.

{2) Aubert : op. cit., pp. 227, 228. — Arch. Nat. X>* 1490, f. 39 v*, 42 V, février 1482 : u Eallé pour le procureur du roi dit. » — X>* 1499, f. 282 : 1 août 1492 : M'" Christophe de Carmonne, procureur général, dit que les causes qui intéressent le roi se doivent déduire au nom du procureur du Roi et que les avocats du Roi doivent requérir en son nom et non pas au nom du Boi ; c*était Tusage. — Xi* 8308, f. 242 : 9 juillet 1464 : le procureur général « requiert par délibéracion prinse entre lui et ses dits advocalz ». — X>*4799,f. 275, 23 juillet 1443, avant de se prononcer il demande à conférer avec ses avocats qui sont alors absents. — X^* 4800, f. 13 v» à 14 v*, 3 décembre 1443 ; au sujet de l'entérinement de la donation du comté de Longueviile réclamé par le bâtard d'Orléans, Simon, pour le procureur général dont il est le substitut, dit qu'il ne peut se prononcer seul, il veut en parler d*abord avec les avocats du Roi. — Le Maistre, pour le procureur général : X*' 4841, f. 268, 18 mai 1500 — Barme, pour le procureur du roi, X»* 1513, f. 84 v*, 15 mars 1510, et plusieurs textes cités dans les notes de ce chapitre.

(3) Le Maistre, Volant et Olivier. Xi* 1509, f . 1 v, 13 nov. 1503.

(4) Delachenah Ils ne pouvaient cependant assister aux séances du Conseil qu'après y avoir été appelés par la cour : Arch. Nat. X»' 1483, f. 208, 30 mai 1453. — Cf. ûelachenal, op. cit. p. 186. Cet érudit au lieu d'une mesure générale, à tort de n'y voir qu'une mesure passagère causée par la maladresse ou l'indiscrétion des avocats du Roi : Barbin et Simon.