ROLE DES CAUSES. - VACATIONS

g 1. Sessions.— Lovsq\ie finissait une session, le parlement annonçait à quelledate commencerait la session suivante; il en informait les bailllset les sénéchaux en leur envoyant la liste des jours où leurs administrés seraient admis à plaider et voir juger leurs procès. En effet, pour éviter de trop longs déplacements aux justiciables ainsi qu'aux* baillis qui étaient tenus.de venir donner à la cour des c éclaircissements, on partageait le temps de chaque session, entre ( les bailliages et les sénéchaussées du royaume (1). »

De leur côté les baillis et les sénéchaux devaient prévenir suffisamment d'avance les justiciables en publiant la partie du rôle qui les intéressait (2) .

A l'origine il y avait plusieurs sessions annuelles, qu'on appelait aussi des parlements ; à partir de Tannée 1283 elles se réduisent à deux (excepté en 1288 où on en compte trois), en temps de paix ; enfin dès l'année 1291 on ne trouve plus qu'une seule session à cause de la guerre contre les Anglais. En 1296 et en 1303 Philippe le Bel ordonna qu'on revint aux deux sessions ; cette prescription

(1) Doutaric: La France sous Philippe le Bel, L. VIII, cbap. VIII, p. 193 à 196.

(2) Atibert : Le Parlement de Paris, 1. 1. Son organisation, pp. 150, 151. — 6'/i. V, Langlois : Bouleaux d*aiTÔts de la cour du Roi au XIII* siècle. (Bibl. de TËcole des Chartes, 1887, p. 186). an. 1278 «Injunctum est omnia bus senescallis ut Taciant publicari per suas assizias quod omnes veniant a ad parlementum ad diem senescallie sue, ad supplicandum sive ad propo- (c nendum vel procedenduxn, prout fuerit rationis; alio quin nisi dicta die a venerint, ex tune non audientur, ymo ponentur in deffectu, proul alias « extiterit publicalum in assiziis Carcassone et Biterrls. »— Ordoun. t. IX, p. 90 ; lettres du 29 août 1405. —

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dmeura vaine et depais les deRiiéres années da xm* sîècie le parlementy qui aégeait déjà presqœ tocj'Durs à Paris, ne tint qu*une session chaque ancée 1).

Une des ^KX]ues fixées pour Fou v er ture des sessions avait toujours été en novembre, soit le leademain de la Toussaint soie le plus souvent, le lendemain de la Saint-Martin d'hiver; cette dernière date fut celle qu'on adoptât définitivement quand il n*y eut plus qu une session iZ.

Cette ouverture, cttu séance de rentrée présidée par le chancelier était solennelle. Des princes, de puisants barons, des évéques, des abbés, des membres du Grand Conseil, des maîtres des requêtes de l'Hôtel, de la chambre des Comptes, les grands officiers de la couronne, le prévôt des marchands, les échevins de Paris, y assistaient (3).

Si le chancelier était absent, le premier président {Résidait à sa place.

(1) G. Y. Langlois. Les orirines da pariemeot de Paris p. 90, 31, du tirage à part. — da môme Textes relatifs à l'histoire du pariemeot : appendice p. 229 et suiv. En itbf^ oa trouve 5 sessions, en 1258. I2tî0, 1265, 1278, on en trouve 4, les autres années pres«:iae toujours 3 jusqu'en 1283. Depuis 1292, excepté en 13U6, on ne tr^uTe pius qu'une seule session. La ^erre on lont autre événement uès important, ainsi en 1263 le mariage du fils du roi, faisait supprimer une session.

(2 y Langlois : Textes cités, loc. cit.

(3) Auberty op. cit. p. 151, 153, 39S. — Arch. Nat. X»* 1480, f. 262 : jeudi 12 novembre 1422 : ouverture de la session par le chancelier Jean le Oerc; le patriarche de Constantinople, administrateur de l'évêché de Paris, et d'antres personnages y assistent. — X»* 1481, 1* décembre 1436 : ouverture de la session par T arche vè<que de Reims, chancelier, présents : le connétable, Tarcbevéque de Toulouse. Tévéque de Paris, le bâtard d'Orléans, le maréchal deRieax, Tabbé de St-Denis, le sire deGancourt, maîtres Bureau Bou> cher, Jean Tudert, doyen de Paris, Guillaume de Charpaignes, Jean Beaubîgnon, des requêtes de THôtel. — Bibl. S^'-Genev. Mss. cit. F. in-f* 17», an. 1461, 1469^ 1478 : il sept. 1461 à louverture de la session se trouvent rarcbevèqne de Reims, les évéque de Paris, Alby, AuxeiTe, Meaux, les maîtres des requêtes de l'Hôtel : Boucher et Jean de Courcelles — 12 novembre 1469 ; on y voit le sire de Chatillon, le comte de Tancarville. les évéques de Paris, Troyes, Meaux^ Béziers. le 12 nov. 1478 : le cardinal de Bourbon François de Savoie, les archevêques de Reims et d*Auch, les évoques de Paris, Troyes, Rhodes, Béziers, Carcassonne, Nevers et Alais. — Arch. Kat. X>' 1487, f. 1 : 13 novembre 1475 : assistent les évêques de Paris, Angers, Saintes, Nevers, Lombez. — Il ne faut pas oublier que l'évoque de Paris et