POLICE DES AUDIENCES. — MATINÉES , APRÈS-DINÉES
Les huissiers avaient l'ordre d'expulser et, au besoin, de mener en prison, ceux qui troublaient l'audience; ils devaient aussi empêcher les clercs des avocats ou des procureurs de faire leurs écritures*dans la Grand'Chambre (1). « Les secrets des chambres > devaient être sérieusement gardés, ceux qui les révéleraient seraient suspendus, ou même privés de leurs charges et condamnés à d'autres peines (2).
§ 3. Matinées et après-dînées. — Les audiences se divisaient en audiences du matin ou matinées, et audiences de l'après-midi ou aprés-dînées ; enfin il y avait encore des audiences de conseil. Au xiY^ siècle, les plaidoiries avaient lieu 3 fois, et à la fin de la session 4 fois la semaine. L'ordonnance du 28 octobre 1446 (article 8) fît commencer à 7 heures ces plaidoiries (3). Les après-dinées furent instituées vers 1360 parce que les audiences du matin étaient trop chargées ; en été, à l'approche des vacances, elles devinrent obligatoires; les jours où il y avait conseil, il n'y avait pas d'aprèsdîDée. C'est aux après-dînées que le parlement réservait ordinairement Texamen des articles accordés, l'audition des causes où il y avait commission à renouveler, des procédures et enquêtes à
(100 sous parisis) servira à payer Pierre Guynet et Jean Mysier (60 sous au premier, 40 au second) qui ont servi aux buvettes.— X^* 151 l.f. 233, 1*' septembre 1M)8 : ordre au receveur des amendes N. du Pré de payer à Etienne Bellart et Pierre Meillon, 12 livres parisis qu'ils se partageront « pour avoir vacqué et servy la dicte court durant le temps des buvettes de ce présent parlement, le dit Bellart à la Tour près la Tournelle criminelle et ledit Meillon en la petite chambre des Enquêtes >. Il y avait donc alors deux buvettes.
(1) Àubert : op. cit. p. 158. — Le 23 nov. 1506, l'audience fut troublée par de puissants personnages : « Ce jour-cy, à la plaidoirie est venu messire Loys de Vendôme, prince de la Roche-sur- Yon, lequel l'évesque duc de Laon, per de France, n*a voullu souffrir asseoir au-dessus de luy. A cause duquel différend que la court n'a peu promptement vuider, leur a esté enjoinct eulx en aller, ce qu'ilz ont fait, et au premier jour la cour les ordonnera. » Môme fait en 1512 (12 août), Tévèque de Beauvais, pair de France ne veut pas que l'archevêque de Sens siège au-dessus de lui; le parlement les fait sortir. X»- 4853, f. 699.
(2) Ordonn. de mars 1499, art. 39, op. cit.
(3) Aubert : loc. cit. — Ordonnance d'octobre 1446, loc. cit. Du mercredi 18 déc. 1499 au jeudi 9 janvier 1500, il n'y eut pas de matinées (X»* 4841. f. 46.). — En l'année 1500 les matinées avaient lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi v. Xi* 4841. Il en fut généralement ainsi sous le règne de Louis XII.
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recevoir, des reproches à bailler, des taxes de dépens à fixer; mais on y plaidait et en 1406, la cour obligea les avocats et les procureurs à s'y trouver à 4 h. sous peine d'une amende de 60 sous pour les premiers et de 40 sous pour les seconds (1). Quelquefois on y continuait les plaidoiries commencées le matin (2).
Au xv« siècle, l'aflfluence des procès fit maintenir les aprèsdinées (3) et, à partir de 1458, il y eut des audiences supplémentaires d'après-diner, pour lesquelles d'ailleurs le roi accorda des gages spéciaux (4).
Dès lors les après-dinées eurent lieu durant toutes les sessions dans la Grand'Cbambre (5) et souvent aussi à la Tournelle crimi-
(1) Aubert : op. cit. pp. 158, 159. — En 1448, Tamende fut fixée définitivement à 100 sous pour les avocatH et les procureurs en retard. Y. Ârch. Nat. XI* 8304. f. 327, V.30 juillet.
(2)Àrch. Nat. X^* 4824. f. 33. 10 décembre 1482.
(3) Ordonn. d'avril 1454, article 26; loc. oit, et Arcl. Nat. X»» 8605. f. 152.
(4) 4 février 1458 (n. st.J. - Ordonn. t. XIV, p. 447 et Xi* 8605. f. 184 v*. Comme supplément de gages, les présidents et conseillers laïques recevaient la moitié de leurs gages ordinaires; ceux qui étaient clercs, les greffiers et les huissiers voyaient doubler leurs gages. Le produit des amendes et des exploits et une augmentation de 4 livres parisis sur chaque muid de sel, servaient à payer ces gages supplémentaires.
(5) En 1444, ^^VmSJnîlnr le 16 juin. Arch. Nat. X»*8304. f. 1.
En 1445. - le 28 mai ) •* J^'^J.îSîî"* - *34 et 195 V.
En 1446, — le 14 juin — 137.
En 1447, — le 2 juin — 200.
En 1448, — le 17 mai — 275.
En 1449, — le 6 juin — 351.
En 1450, — le 29 mai — 417.
En 1451, — le 18 juin — 493.
En 1452, - le 2 juin X»- 8305. f. 1.
En 1453, — le 29 mai ^ 74.
En 1454, — le 14 juin — 166.
En 1455, — le 15 avril — 252.
En 1458, — le 7 avril Xi-8306. f. 1.
En 1459, — le 29 mars — 55.
En 1460, — le 10 janvier — 193.
En 1461, — le 26 novembre — X»- 8307. f. 143 v*.
En 1464, — le 12 novembre Xi*8309. f. 1.
En 1465, — le !«' avril en réalité — 113 r.
En général, quand elles ne commencent pas dès la rentrée, ces aprôsdinées commencent de suite après Pâques ; cf. X** 8311. X*» 8312 f. 1. 127., an. 1470 et 1471. Xi»8313, f. 1. 12. 253. an. 1472, 1473, 1474. Xi- 8314, f. 1. 8.
179. Xi- 8316. f. 161. :Çi« 8317. f. 1, 175, et tpute la série jusqu'à X»- 8325.
