CONSEIL

Celle du 17 novembre 1318 prescrivit de délibérer le jour même, ou au plus tard le lendemain, sur les causes plaidées et renvoyées au conseil ; elle déclara, en outre, que les interlocutoires légers n'iraient pas en conseil et seraient jugés de suite. Très souvent la chambre demandait un rapport des affaires à conseiller. Les jours de plaidoiries, on conseillait avant ou après l'audience, mais les véritables séances du conseil avaient lieu les jours fixés d'avance et quand on ne plaidait pas (1).

Bien que la Grand'Chambre fût le lieu ordinaire des Conseils, on en trouve à la chambre des Enquêtes, dans la Chambre Verte, la Tournelle, la salle Saint-Louis, la chambre du greffier criminel et même au Ch&telet, lorsque la Grand'Chambre n'était pas libre (2).

Lorsque toutes les chambres délibéraient ensemble, elles le faisaient dans la Grand'Chambre.

Le secret de ces délibérations était de rigueur; seuls les conseillers et les présidents avaient droit de siéger à ces audiences et ils juraient de n'en rien révéler. Les décisions se prenaient à la pluralité des voix. Rarement de grands personnages obtenaient Tautorisation d'y paraître et toujours à condition de garder le secret (3).

historiam pertinentibus, p. 84, an 1273.) — Olim, t. II, p. 104, n* XXIV. tt Habito consilio » an. 1278. — Ordonn. de janv. 1278, art. 19. Langlois : textes cités, n* LXXII.

(1) AiiberL op. cit. pp. 159, 160. ~ L'ordonnance du 28 octobre 1446 (article 9) ordonnait aussi de résoudre aii conseil les difficultés du registre et des causes plaidées la veille ; et, les jours de plaidoiries, le greffier devait rappeler ces causes au président et apporter son registre en la chambre du conseil afin que les difficultés fussent vidées, cf. ordonn. d*avril 1454, article 108.

(2) La chambre des Enquêtes se réunissait aussi en conseil. — v. Aiibert op. cit. p. 160. ^ Arch. Nat. X^^ 1482. f. 112 : conseil en la chambre des Enquêtes : il y a 1 président et 13 conseillers. 9 juillet 1439. — Cf. Ibid, f. 131 29 décembre, f. 130 v*, 134 : 18 décembre 1439 et 24 février 1440.

(3) Aubert, op. cit. p. 161. — Sous le règne de Charles VU, la privation d'une année de gages et môme la déchéance pouvait être la punition de ceux qui manquaient à la régie du secret, et la déchéance ou le bannissement la peine de ceux qui sachant qu'il y avait eu violation du serment, ne l'avaient pas dit. C'est afin de mieux assurer ce secret qu'il était défendu aux conseillers de boire ou manger avec les avocats les procureurs ou les plaideurs et qu'on leur recommandait de les fréquenter le moins possible. (Ordonn. du 28 octobre 1446. Articles 4, 5, 6, — d'Avril 1454. Article 110. — de juillet 1493. Art. 8, 9.)

EX DEHOKS DES AU^ICXCES. — iOlTBS DE CONGE. 187

Les geos da roi, eux-mécnes. ne pcMiTEieot y venir sans le demander à la cour par l'interiD^diaire d*un huissier U^.

Si la discussion en chambre du conseil roulait sur des questions d^ordre politique on administratif, aux conseillers se joignaient : le chancelier, membre de droit, des membres du Grand Conseil» des évéques, le prévôt et les échevins de Pans, le recteur et des membres de l'Université, des maîtres des requêtes de THôtel, des baillis» des religieux influents ; on y rencontre même le maître des arbalétriers (2;.

A la fin du xiv« siècle et dans les premières années du siècle suivant, les jours de conseil étaient fixés aux lundis, vendredis et samedis, mais des changements n^étaient pas rares (3).

Il est probable qu'on entendait les membres présents en suivant Tordre des places (4). Si un conseiller se trouvait parent, pensionnaire ou vassal d*un plaideur, il quittait Taudience quand arrivait le procès de ce plaideur (5).

Ib, En dehors des audiences. — En dehors des audiences, les ordonnances qui défendaient aux conseillers de recevoir chez eux les plaideurs ou les avocats désireux de les entretenir de leurs procès, de manger ou boire, ou de trop se familiariser avec eux, leur recommandaient aussi de toiijours se faire respecter des avocats, des procureurs et des plaideurs.

g 6. Jours où la cour ne siège pas, — En dehors du temps consacré aux vacances, il y avait des jours de fête durant lesquels le parlement ne siégeait pas. Un calendrier pendu à la porte des chambres indiquait la date de ces fêtes < muables et autres solen- « nelles > ainsi que le jour du commencement de chaque mois. Ces jours de repos étaient nombreux et bien mérités, car les conseillers modiquement et très irrégulièrement payés travaillaient beaucoup les jours ordinaires, ainsi qu^on vient de le voir (6). Au

(1) Arch. Nat. X^* 1482. f. 208 V, 30 mai US5. C'est une mesore générale et non de circonstance.

(2) Aubert : op. cit. pp. 161. 162.

(3) Aubert : ibid. p. 162. — De 1437 à 1441 on conseille le plus souvent les mercredis, vendredis et samedis cf : X*" 4798 passim.

(4) Loyseau : Les cinq livres du droit des Offices. L. I^ chap. 7. p. 85. — CEuvres complètes. 1640.

(5) Aubert : op. cit. 157.

(6) Aubert : ibid, p. 162; p. 394. — Voir ces calendriers : 1 1 nov. 1445, 12 nov. 1446 : X»' 4801. f. l. v, 169 v% 1442-1443 et 1443-1444 dans X«' 22 f. 170

188 JOURS FÉRiâS.

XVI* siècle, il fut d'usage de relire, le premier jour d'audience après les vacances de Pâques, c les ordonnances que on a acous* tumé lire le lendemain de la Sainct-Martin (1). >

Ces jours de fête étaient, sans compter les dimanches : les fêtes delà Circoncision, de sainte Geneviève depuis 1478, de TÉpiphanie, le 13 janvier fôte du baptême de Notre*Seigneur, le lendemain, fête de saint Hilaire, depuis 1438; la Saint - Charlemagne au zvi*^ siècle, toutes les fêtes de la Sainte Croix, les grandes solennités de Noël, de TÂscension, de la Fête-Dieu, toutes les fêtes de la sainte "Vierge, et notamment celle de l'Immaculée Conception, toutes les fêtes des Apôtres, des Évangélistes, la Nativité de saint Jean-Baptiste, le jour de la bénédiction du Lendit, de la saint- Laurent, de la saint Louis, de la saint Christophe, de saint Michel, de saint Denis, de sainte Catherine, de saint Nicolas, depuis 1445; les trois premiers jours de novembre, les trois jours qui suivaient^ Noël, la veille de la Pentecôte (2) et les trois jours qui la suivaient; les lundi et mardi gras et le mercredi des Cendres (3).

— X'* 24 f. 1 V*. — Les vacances de Pâques duraient du mercredi saint au mercredi de Quasimodo. i4ti&éT^,op. cit. p. 164.

(1) X«* 4847, i. 329 V, 20 avril 1506. Xï'4850. f. 434 V, 16 avril 1509.

(2) Le Jeudi saint, la veille de la Pentecôte et la veille de Noël, le parlemont avait l'habitude de se rendre au Ghatelet pour délivrer les prisonniers reconnus dignes de cette faveur : « ce jour (Jeudi saint 9 avril 1422) les « présidents et les conseillerH lais de céans alérent en Chastellet pour enten- « dre à Texpédicion des prisonniers ainsi que est acoustumé de faire chacun u an. » Arch. Nat. X** 4793. f. 169 v. — Samedi 29 mai, veille de la Pentecôte (Ibid. f. 186). Jeudi, veille de Noël (24 déc. 1423), Ibid. f. 240 v*, 363 v etc. v. Aubert : le Parlement et les prisonniers, p. 10, 11 du tirage à part.

(3) Aubert, op. cit. pp. 162 à 164 et Arch. Nat. X»- 1481, f. 109, 30 nov. et 8 déc. 1435. — X^' 1502. f. 99 : fête de s' Marc laquelle, échue le samedi de la semaine de Pâques, avait été remise au samedi suivant. — X^' 4795. f. 271etX<' 4851. f. 487 v« 30 mai 1510. « Guria vacat ob solemnitatem Sacramenti » 3 juin 1428. — X»* 4816, f. 230 v. le roi rappelle que le jour de l'invention de la S»* Croix, la cour a congé 3 mai 1475. — X*' 1482, f. 123 V, 29 sept 1439 : la 8» Michel — X** 4796. f. 134 et X^* 4846. f. 425 V,25 août 1585 : la S* Louis — X»* 18. f. 14 et Xi- 4852 f. 22 V, 25 nov. 1510 : 25 nov. 1423 : 8*« Catherine — X«* 4801, f. 8 V, 6 déc. 1445 : 8» Nicolas. — X** 4827 f. 280 vo, 10 août 1486 et X** 4847 f. 561 V, 10 août 1505 : 8* Laurent. -^ X^" 1488, f. 18 : le parlement décide de ne plus siéger à l'avenir le 3 janvier « pour honneur et révérence de la glorieuse vierge a madame Saincte Geneviève » et de faire inscrire la fôte au Calendrier. 3 janvier 1478. — X** 4798. f. UO v*. — 13 janvier H33 : en souvenir des longes apnées qu'il ^