AUDIENCES. — HUIS CLOS

nelle (1). Le parlement restait libre de fixer les affaires à plaider ou à examiner à Tune ou l'autre des audiences (2); rarement le chancelier s'en occupait.

Les avocats et les procureurs étaient prévenus de ces règlements (3).

On trouve parfois le huis clos ordonné pendant les plaidoiries, par exemple, dans les procès de religieux, de conseillers à conseillers, dans les cas de conflit de juridiction, probablement afin de mieux amener la conciliation (4), et alors les avocats et les

Le parlement décida en 1504 (7 mars) « qu'on ne plaidera plus les mardy « et vendredy après diner depuis la Sainct-Martin jusques à Pasques en la « Grant Chambre, toutesfoyes les présidens pourront donner audience à (t quelques particuliers s'il y a cause qui requière urgente célérité. » X" 1509. f. 94 V.'

(1) An. 1496-1497 et 1497-1498. Xi* 8324. et X^' 8325. passim. — X» 8306. f. 177. 26 avril 1459.

(2) Aubert, op. cit. pièces justiflcatives : n" IX. 24 avril 1367. — 20 février 1458 : (n. st.) les lundis, mercredis, jeudis : expédition des requêtes et autres menues affaires; les mardis et vendredis on jugera les petits procès et on plaidera en la Grand'Chambre ; dans les autres chambres, les mardis et vendredis tous les conseillers s'occuperont des jugements à rendre ; les lundis, mercredis et jeudis ne viendront que ceux qui ont été désignés. (Bibl. S'e-Genev. Mss. cit. 15. an 1457). Arch. Nat. Xi* 1486. f. 4. 27 novembre 1472 : les mercredis, à l'audience d'après-diner, il y aura un président de la Grand'Chambre, deux des Enquêtes avec les conseillers qu'ils appelleront pour s'occuper uniquement de la réforme du Chatelet. — Le 14 novembre 1432, le chancelier invite la cour à ne plaider que deux fois la semaine; (Bibl. S"-Genev. Mss. cit. 15. an 1432). Le 26 janvier il avait déjà été décidé que pour les affaires criminelles : les vendredis et samedis les conseillers clercs des enquêtes iraient à la Grand'Chambre, les laïques à la Tournelleet que la Chambre des Enquêtes resterait vacante, {ibid. id.) — X'* 1483. f. 98 vo, 21 juillet 1453 : les lundis, mardis, mercredis et jeudis : procès civils; les vendredis et samedis : procès criminels.

(3) Arch, Nat. X^* 1482. f. 38 vo,9 novembre 1437 :1e parlement fait savoir aux avocats et aux procureurs que désormais on plaidera « le lundi et le mardi à tour de rosle et selon l'ordre ancienne des causes ordinaires et non o d'autres » et leur défend d'y contrevenir sous peine d'amende ; le jeudi on plaidera les causes extraordinaires que fixera le président de séance. Le premier huissier prendra les noms de ceux qui n'obéiront pas à ce règlement.

(4) Delachenal. op. cit. p. 52. — Arch. Nat. Xi* 1482. f. 223 v", 5 déc. 1442 : entre les membres du parlement et les receveurs des amendes. — X'* 8306. f. 95, 107, 193, 195, 255. — Xi- 4808. f. 130,12 juillet 1463.— Xi> 8310. f. 95 V, 97. 2? et 23 juin 1467 : affaire de Guillaume Mondreville « ^rcher de la garde du

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procureurs, s'il y en avait, et les parties, n'étaient appelés que successivement, les uns après les autres (I).

Les conseillers qui ne se trouvaient pas retenus 'hors des chambres par de sérieuses occupations étaient obligés de siéger pendant les audiences à moins qu'ils n'aient eu des raisons de dispense et que le parlement les ait admises (2). Néanmoins, il y avait souvent peu de membres présents, même lorsque les arrêts étaient rendus. Aussi l'ordonnance d'avril 1454 exigea que dans chaque affaire il y eut un rapporteur et au moins onze membres pour rendre un arrêt (3).

Les présidents devaient se montrer attentifs aux plaidoiries afin de mieux établir les appointements et de noter les questions difficiles : ils s'engageaient, en outre, par serment, à respecter l'ordre fixé par le rôle sans favoriser personne (4) .

§ 4. Conseil. — Après les matinées et les après-dinées, il faut parler des audiences de Conseil dans lesquelles le parlement conseillait, délibérait à huis clos sur les requêtes, procès, questions d'ordre intérieur, de préséance, d'usages, procédait aux élections et recevait les nouveaux membres. Dès 1254, il est fait mention de ces audiences que ^réglementa l'ordonnance de janvier 1278 (5).

« corps du roi », assisté de son procureur M'« Pierre Pelet qui .demande l'entérinement de ses lettres d'huissier au lieu de feu Jean Choisel. — XI' 4810. f. 235 V. 21 avril 1468. — Xi' 8321. f. 36. 4 mars 1491 ; conflit de juridiction entre les Requêtes du Palais et le Chatelet. — X>* 4847 f. 137 v", 27janvier 1506: procès entre les gouverneurs de l'Hôtel Dieu, demandeurs auxquels s'est adjoint le procureur général, et le doyen archiprêtre de Notre- Dame : huis clos. — Xi* 8334. f. 33. 14 mars 1511 : huis clos. — Xi* 4854. f. 313 v° ; entre les seize examinateurs du Chatelet et les lieutenants de la de la prévoté de Paris : huis clos. — X»» 4855. f. 90. 108 v». 26 avril et 3 mai 1513 : entre ces examinateurs et M'* René de Beaune, lieutenant civil du prévôt : huis clos.

(1) Arch. Nat. Xi» 1486. f. 91. 2 août 1473.

(2) X'" 1498. f. 176. 3 juin 1491, M'* Pierre d'Origny s'excuse de ne pas assister au procès (interminable) de l'archevêque de Lyon, attendu qu'il n'avait pas assisté à toutes les audiences. « Délibéré a esté que il n'y sera « ne assistera. ».

(3) Isambert. op. cit. t. IX, p. 235.

(4) Ordonn. du 28 octobre 1446, article 22. — d'avril 1454, art. 108. — de juillet 1493, art. 4, 5. loc. cit.

(5) Olim. t. I., p. 432. « Consilia » an. 1254. — p. 768, n« 1. an 1269. — « Pro quadam muliere detenlà Aurelianis pro suspicatione murtri, delibera- « tum est », {Langlois : De monumentis ad priorem curiae régis judiciari®