DATE DE CLOTURE DES SESSIONS

répartir, obligeaient le parlement à siéger plus longtemps et à reculer l'époque de la clôture définitive (1).

Le parlement anglo-bourguignon terminait sa session vers la Notre-Dame de septembre (2). Après le rétablissement du parle ment royal à Poitiers, les plaidoiries et les présentations cessent à la fin d'août et la clôture a lieu ordinairement dans la seconde quinzaine de septembre (3). En 1453 la clôture fixée d'abord au 5 septembre est reculée ensuite jusqu'au 22; l'année suivante le 14 août cessent les plaidoiries et les présentations, la clôture est annoncée pour le 7 puis repoussée au 18 septembre (4).

En 1455, malgré l'épidémie, le parlement déclara' le 26 juillet qu'il ne prononcerait pas la clôture et ceux qui avaient peur furent invités à s'en aller pour ne pas effrayer les autres; la cour verrait ce qu'elle ferait si le fléau s'aggravait ; les plaidoiries finirent le 14 août et la clôture eut lieu le 7 septembre (5). Cette date, veille de la nativité de Notre-Dame était choisie de préférence par le parlement mais le plus souvent l'accumulation des procès l'obligeait de siéger plus longtemps (6). Il arrivait même à siéger encore la veille et le lendemain de la fête de l'exaltation de la Sainte-Croix qu'il choisissait comme date extrême de clôture (7). Il s'efforçait

(1) Aubert : op. cit. pp. 172 à 177 et 400. — Arch. Nat. Xi* 1481, f. 18 v°, 24 septembre 1429.

(2) Arch. Nat. Xi* 1480, f, 308, 7 septembre 1424; en 1428, la clôture n'a lieu que le 11 septembre, (lbid„f. 411, v).

(3) En 1437, cessation des plaidoiries et des présentations le 14 août; clôture définitive le 28 septembre.

En 1438, clôture définitive le 22 août, par exception.

En 1439 la clôture annoncée pour le 25 septembre fut ensuite reculée au 10 octobre ; on le publia à la fenêtre.

En 1440 les plaidoiries cessent le 14 août, clôture le 22 septembre (Bibl. Ste Genev. loc. cit. 15, an 1437, 1338, 1439, 1440). — En 1441 la clôture fut successivement fixée du 16 au 24 et enfin au 28 septembre (XI' 1482, f. 181 V, 182). — En 1443 clôture reportée du 31 août, au 4 septembre, (Bibl. Sle-Gcnev. Mss cit. an 1443). — En 1452, la clôture fut aussi remise du 15 au 20 septembre, (Xi* 1483, f. 52, 53 v°).

(4) Ibid. Xi- 1483, f. 104 v% 110, 161, 169.

(5) Ibid. Xi« 1483. f. 221 V. 225 V.

(6) Ibid. X«' 1484. f. 66, 73 : la clôture n'eut lieu que le 15. — Au xvi' s. Imbert (Pratique judiciaire, édition de 1606. L. II. ch. 2. n° 7. p. 499) enseigne que le Parlement cesse « à la feste Nostre Dame, en Août. »

(7) Ibid. X" 1486 f. 96 v. 105 v% an 1473. — La session 1479-1480 est close quant aux plaidoieries le 31 août et pour le tout le 7 septembre ; mais on dut

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aussi à terminer les plaidoiries et les présentations la veille de ^'Assomption et y arrivait ordinairement (1). Quelquefois le roi, dans l'intérêt de la justice, demandait ces prolongations de session (2).

g 8. Rôle des causes. — Le rôle des causes dit aussi rôle des assignations dont on trouve des traces dès 1308, fut imité des rôles de la cour judiciaire du frère de saint Louis, Alfonse de Poitiers (3). Comme il a déjà été dit, le nombre des jours accordés à chaque bailliage ou à chaque sénéchaussée variait d'après la quantité des affaires, mais bientôt ce nombre fut consacré par l'usage et ne fut guères modifié. Les jours fériés n'étaient pas comptés. Le dernier et quelquefois l'avant-dernier jour d'un bailliage appartenait au bailliage suivant en ce sens qu'ils lui étaient assignés pour les

siéger encore jusqu'au 15 (ibid. f. 344 v°). — Date du 7 septembre, voir encore Xi* 1488. f. 136 v. session 1477-1478. — X»* 1490 f. 407 v, session 1482-1483. —XI' U94. f. 374 : session 1486-1487. — X>* 1497. f. 455 v», session 1489-1490. — XI' 1499. f. 380 v% session 1491-1492.

(1) Arch.Nat.X»" 1485. f. 183. 198 v», 278 v% session 1470-1471 :1e 14 août fin des plaidoiries et le 7 clôture de la session — Xi' 1486. f. 96. 203 v% sessions 1422-1473, 1473-1474, les dates sont les mêmes. — X^' 1488. f. 279 V, session 1478-1479; - Xi' 1489. f. 344 v», session 1480-1481 mêmes dates.

(2) X»' 1492. f. 270 vo, 5 septembre 1485. — Autres dates de clôture : Sessions 1444-1445 clôture définitive le 31 août 1445.

— 1445-1446 — 17 septembre 1446.

Ibid. X«' 8304. f. 134. 195 v% 271. 348. 415 V, 485. 489 v% 552. — X'« 8305. f* 64 v, 156. — X>* 8610. f. 281 et X^' 4855. f. 489 : en vertu des lettres royaux données à Amiens le 6 septembre 1513, enregistrées le 7 le parlement siégera « après la Notre-Dame de septembre, » cf. X^* 1515. f. 333 v, 7 sept. 1513 : Le roi prie le parlement de continuer à siéger parce que les ennemis le pressent, Thérouanne a succombé, la France est envahie, il faudra peutêtre recourir au parlement et d'ailleurs les magistrats seront utiles pour garder la capitale. Le 1»' président Antoine du Prat dit qu'il est inutile de délibérer, le roi peut continuer à son gré la durée des sessions. Le 9 sept. (ibid. f. 354) le roi déclare prolonger la session jus(ju'à la Toussaint; f. 400, 31 octobre le roi prononce la clôture de la session.

(3) Langlais : De monumentis, etc.,p. 15.