GREFFIER CRIMINEL

cellerie (1). Le parlement désignait quelques-uns de ses membres pour visiter les anciens procès, enquêtes etc., déposés aux greffes dans les sacs, pour les inventorier quand les sacs allaient être changés de place ; il leur demandait un rapport et leur laissait le soin de fixer le salaire de ceux qui les avaient aidés (2).

Par extraordinaire les greffiers, et spécialement le greffier civil, prononçaient à la barre les arrêts de petites provisions et appointements, en l'absence des présidents, ou avec eux pour les aider, sur l'ordre du parlement (4).

§ 2, Greffier criminel. — Le premier greffier était le greffier civil qui fut toujours un clerc jusqu'à l'année 1492 ; aussi pour les affaires criminelles on nomma dès le xiii^ siècle un laïque ; l'ordonnance de 1278 par le d'un clerc des arrêts, c'est-à-dire, d'un notaire spécialement chargé des procès criminels. Au xiv siècle les greffiers criminels furent Jean du Temple, Etienne de Gien, Geoffroi Malicorne, Denis Tite et Jean de Cessières qui exerçait encore au commencement du xv«. A la mort de ce dernier le roi, qui jusque-là nommait les greffiers, laissa le parlement élire son successeur. Le notaire royal M. Jean du Bois fut donc

(1) 10 février 1483 ; traité d'Arras conclu entre Louis XI et Maximilien d'Autriche (Bibl. Ste Genev. Mss. cit., 17* an. 1482).

(2) Arch. Nat, Xi* 1483 : f. 331, 336 : 12 mai et 14 juin 1457 : les conseillers désignés sont Jean de Sauzay, Jean Bezon. Les sacs devaient être portés au-dessus de la Grande Cuisine. Les notaires du parlement aidèrent.

(3) Ibid. X** 72. f. 280. 20 mai 1443 « per grapharium ex ordinacione curie.» — X^' 94 f. 139 v°, 7 sept. 1464 : Le même jour le premier président J. Boulenger prononça aussi des arrêts ; il est à croire que le greffier l'aida pour gagner du temps. — X>' 1487 f. 44 v°, 29 mars 1476. — X"' 1486, f. 75 V*, 30 juin 1473 : « arrestumpredictum fuit prolatum ex ordinacione curie ad barram palacii ». Ibid. f. 215, 31 août 1474. — Le 15 sept. 1480 23 arrêts furent prononcés par le 1" président et 23 par le greflier. Cf. X^* 115, f. 254 v«, et suiv. — X'" 1490, f. 404 v», 6 sept. 1483 on renvoie après la rentrée la prononciation par le greffier des arrêts autres que ceux de petites provisions et les appointements. — Autres arrêts prononcées par le greffier: X*' 133, f. 1 v» 21, 19 nov. et 23 déc. 1498. — Xi* 134, f. 50, 27 févr. 1500. — Xi*137, f. 58 v., — 21 mars 1502 « ex ordinatione curie» — X'* 149, f. 174 v, 175, 176etc. an. du 17 nov. 1512 jusqu'à Pâques 1512, le greffier prononce « judicialiter » les 3/4 des arrêts, ensuite jusqu'à la fin de la session il en prononce les 2/3. — X'* 152, f. 78 à 119 v", du 3 février au 15 mars 1513, il prononce tous les arrêts. — X^* 153, f. 31, 156. Sldéc. 1512 » ex ordinacione curie».— 2 mai i513a iajudicio ».