FONCTIONS DES NOTAIRES DU PARLEMENT

Quelquefois ils font des enquêtes quand les conseillers sont trop occupés; on en voit aussi remplacer les huissiers. En cas de négligence ils pouvaient être suspendus et même destitués par le chancelier, si le fait était grave (1).

Au chapitre des gages on a vu que des notaires du roi furent plasieurs fois receveurs des amendes du parlement (2).

Mss. cit. 15, aa 1485: 24 août, arrêt qui réserve aux notaires et non aux huissiers les inventaires quand il y a débat de juridiction. — Inventaire d'une succession confiée à Chartier, notaire au parlement, 12 janvier 1488 ; X" 1495, f. 64 v% 65.

(1) Aubert. op. cit., pp. 293, 294.

(2) Cf. encore A.rch. Nat. X'* 1481, f. 65, v, 17 février 1433: ce notaire receveur est Jean de Fleury : le roi lui ordonne de remettre aux trois greffiers 20 livres parisis dont 10 au greffier civil et 5 à chacun des autres, pour leurs frais de registres, d'arrêts et d'écritures. Fleury demande en conséquence qu'un mandement du trésorier gouverneur des finances l'y autorise.