‹ Histoire du Parlement de Paris de l'origine à François I, 1250-1515 (volume 2)Chapitre 160 sur 237 · NOMBRE DES HUISSIERS · texte numérisé non relu

NOMBRE DES HUISSIERS

En établissant son parlement à Paris, Charles VII voulut conserver les huissiers qui avaient exercé au parlement de Poitiers et, dès lors, on trouve 16 huissiers à la Cour. Par voie d'extinction, le nombre devait diminuer, mais il fut toujours supérieur au chiffre de 12 qu'avait fixé l'ordonnance de 1360 et même au chiffre de 14 établi par Louis XI en 1468 (6 juillet) (1).

Un arrêt de règlement du 21 novembre 1405 réserva aux seuls agents de la Grand'Chambre et de la Chambre des Enquêtes, c'està-dire du parlement proprement dit, le titre d'huissier (2). Aux Requêtes du Palais, il y avait aussi plusieurs de ces employés subalternes; mais pour se conformer à l'arrêt de 1405, ils s'appelaient a huissiers sergents » et le le' juin 1495, le parlement leur défendit, ainsi qu'à tous ceux qui ne pouvaient pas se dire huissiers du parlement, de porter leurs verges dans la salle du Palais et à l'auditoire des Requêtes du Palais à peine prison (3). Aux requêtes de l'Hôtel, il n'y avait aussi que des huissiers sergents (4). Régulièrement, ils n'étaient même que sergents, et les huissiers du parlement qui veillaient à ce que leur titre ne fut pas usurpé, se plaignirent le 30 mars 1444 que « les sergents » des Requêtes de l'Hôtel se disaient aussi huissiers. Ils invoquèrent contre eux un arrêt de 1406 (probablement celui du 21 novembre 1405) et un autre du mois d'avril 1417. Ils demandèrent encore que de 24 ces sergents fussent ramenés à 6 au plus; mais cette demande était inutile et maladroite. Les sergents en profitèrent pour évoquer l'affaire devant le Grand'Chambre, le parlement défenseur des huissiers, interdit (3 avril) toute évocation et ordonna qu'à l'avenir, les sergents ne

f. 342 V, 17 juillet 1483 : Jean Thibault, huissier sergent des Requêtes du Palais en dispute avec les huissiers du parlement.

(1) Arch. Nat. X>' 1482, f. 1 v% 2, 4, 1" décembre 1436. — Ordonn. t. XVII, p. 87. En fait, il y eut presque toujours 16 huissiers: le 12 nov. 1470, on en compte 15, le 12 nov. 1478, 16 (Bibl. S"-Genev., loc. cit., Mss. cit., 173 an, 1470, 1478). De même le 12 novembre 1479; le 12 nov. 1485 (X»' 1489,f. 120. — XI' 1493, f. 1 v°). — Ceux qui exerçaient au parlement anglo-bourguignon durent, dans la huitaine qui suivit la réorganisation du parlement, demander au chancelier de nouvelles lettres : X^' 1482, f. 5, 11 déc. 1436.

(2) Auberl. loc. cit.

(3) Arch. Nat. Xi* 1502, f. 120 v°.

(4) Ibid. XI* 1492, f. 13 v° : Jean Duplessis, huissier sergent des Requêtes de l'Hôtel, 14 décembre 1484. — Xi- 4840, f. 61. 10 déc. 1498 ;« Jehan Bachelier, huissier sergent des Requestes de l'hostel. »

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