GAGES DES HUISSIERS

sation (1). Leurs clercs, comme ceux des greffiers, ne devaient pas, sans nécessité, passer par laGrand'Chambre les jours de conseil (2). Pour appeler les procès par écrit, les enquêtes à recevoir, les congés ou autres exploits, ils ne devaient rien demander, sous peine de destitution, ni rien accepter. Les gens du roi veillaient à ce qu'ils exécutassent ces règlements (3).

§ 4. Gages des huissiers. — Les gages des huissiers ont souvent varié; sous le règne de Philippe le Bel et de Charles le Bel, ils touchaient 2 sous par jour de service; vers 1328, ils en avaient six (4). En 1349, l'huissier de la Chambre des Enquêtes reçoit 12 deniers par jour ; puis des ordonnances de Jean le Bon et de Charles V ramènent à 2 sous le taux des gages quotidiens. En outre, ils avaient droit à des robes et cent sous leur étaient alloués pour cela. Le receveur de Paris ou le payeur des gages du parlement les payaient; rarement le roi permettait aux huissiers de se payer en prenant l'argent provenant d'exécution faite par arrêt (5).

Des cadeaux, des épices ou « courtoisies » pouvaient leur être offerts, mais le premier huissier les partageait entre tous.

En dehors du parlement, quand ils allaient exécuter des arrêts ou s'acquitter de missions pour le parlement, ils avalent droit à

(1) Aubert: op. cit., p. 302, 309, 310. - Arch. nat. Xi' 1496 : f. 392 v", 25 octobre 1489 -. que les huissiers soient polis surtout avec les conseillers , Guillaume Barbin qui a injurié M^ Pierre de Vaudetar est prié de passer le guichet de la Conciergerie. — X'* 1486. f. 139 : 15 juillet 1474 : les huissiers de service pendant le mois : Nicolas le Mercier, Alain de la Croix, Jean du Corps, Adam Poupon, Jean Béraugon sont condamnés chacun à 20 sous parisis d'amende (et la somme sera versée aux pauvres prisonniers) parce qu'aucun d'eux n'était le matin pour ouvrir les portes de la Grand'Chambre, des conseillers avaient dû se déranger pour aller ouvrir. — X^* 1482. f. 153 Défense au payeur des gages de payer les huissiers absents. 13 novembre 1440. — XI' 4808. f. 318 v% 9 août 1464 : Les huissiers de service, ce mois d'août, n'ayant pas été présents, paieront chacun 10 sous parisis d'amende.

(2) Arch. Nat. Xi« 1483. f. 121. 14 déc. 1453.

1(3) Ibid. X" 4824. f. 94. 13 février 1483. — Xi» 4882. f. 361 vo, 21 juin 1461 : le Maistre fait informer contre ceux qui prennent de l'argent pour ^ppeller les « scédules des defaulx ».

! (4) Langlois : Textes cités, n" CXXXVI. — Vîard : Gages des officiers Iroyaux, loc. cit., p. 241 : « Custos camere Parlamenti per diem VIII d. Très K hostiarii ibi per diem v.s, et unus eorum, pro roba, per annum, c. s. hos- 0 tiariis camere compotorum per diem XII d. et dimidium modii bladi. » (5) Auberl : op. cit., p. 303.

deux chevaux et à vingt sous tournois par jour en 1341.

Seize ans plus tard, 3 mars 1357, il ne leur est plus alloué que 8 sous. Ces honoraires spéciaux étaient d'ailleurs débattus au moment de la taxation des dépens (1).

Toutes les dépenses qu'ils faisaient pour exécuter les ordres du roi ouïes décisions du parlement leur étaient remboursées (2).

Lorsque Charles YII accorda aux conseillers un supplément de gages pour les après dînées, il accorda aussi, à cette occasion, aux huissiers une augmentation de 10 deniers tournois (3).

§ 5. Nomination des huissiers. — Après avoir appartenu au chancelier, la nomination des huissiers appartint au roi. Les lettres royaux obtenues par les candidats étaient présentées au parlement qui décidait de la réception ; souvent en effet, plusieurs avaient obtenu lettres pour une seule et même place. Si le roi désignait un successeur à un huissier encore vivant, le parlement s'engageait à le recevoir par simple arrêt dès que la place deviendrait vacante.

Pour être reçu huissier, il ne fallait être ni étranger ni incapable, jouir d'une bonne renommée, être exempt de maladies graves et contagieuses. En entrant en charge le nouvel huissier fournissait un cautionnement destiné à indemniser les plaideurs qui auraient souffert de sa négligence (4).

(1) Id., ibid. et Bibl.Nat. Mss. fr. 2833, f. 299 V.

(2) H. Moranvillé : Extraits de journaux du trésor. Bibl. de l'École des Chartes, 1888, p. 156, n" U. 11 mars 1345 et Arch. Nat. X^' 1492, f. 64 et 65. 17 février 1485.

(3) Ordonn. du 4 février 1458 (n. st.) - Ordonn. t. XIV, p. 447 et Arch. Nat. XI» 8605, f. 184 v.

(4) Aubert, p. 304 à 306. —Arch. Nat. Xi« 1490, f. 147, 158 V, 29 juillet et 9 août 1482 : Jean Musnier étant mort, Nicolas Rousselin qui a don du roi est reçu, mais ses concurrents Etienne Bonnet et Jacques Ghoudon peuvent maintenir leurs droits. — X»» 1499, f. 112 vo,le parlement reçoit Jean le Jard, dit de Tours, au lieu de feu Etienne Bonnet, après avoir vu les lettres royaux (22 mars 1492, n. st). — 3adéc. 1499: Xi* 1505. f. 30, réception de JeanBachelierjeune, nommé par le roi. — Xi* 1506, f. 178. 22 juillet 1501, Jean de Charmes, dit de Sancerre, présente les lettres du roi qui lui donne la charge d'huissier de feu Nicolas Lambert, toutes chambres assemblées, il est reçu bien qu'il ait remis au roi 1200 1. 1. pour être nommé, mais il obtiendra du roi dispense pour ce fait. — Xi* 1507, f. 110 : réception de Louis Tillet(au lieu de feu Jean de Paris, 4 mai 1502), nommé par le roi. — X'* 1513, f. 205 V, 19 août 1510 : Le roi donne à Eustache Guerriau la charge d'huissier qu'a résignée son père Jean Guerriau.

Comme toujours les recommandations de personnages influents étaient très utiles aux candidats (1). Dès le xive siècle, les résignations de charge, dans les mêmes conditions que les résignations des conseillers, ne sont pas rares. Si l'huissier résignait aux mains du roi, celui-ci désignait le successeur (2). Contre les nominations directes succédant aux résignations, les oppositions surgissaient souvent de la part des candidats évincés. Le parlement tranchait le différend (3). Comme pour toute résignation, le parlement ouvrait une enquête afin de s'assurer que l'acte avait été volontaire et fait en pleine connaissance de cause. Souvent le résignant stipulait en sa faveur une clause de retour au cas où son successeur décéderait le premier. Quelquefois le roi permettait un résignant d'exercer encore sa charge ou d'en garder, sa vie durant, les gages (4). L'enquête du parlement était nécessaire, car il se con-

(1) Aubert : loc. cit. —Le 27 juillet 1483, Olivier le Dain écrit pour recommander au parlement Nicolas Rousselin {Legeay, Histoire de Louis XI, t. II, p. 447).

(2) Aubert : op. cit., pp. 307, 308. — Arch. Nat. X^' 1485, f. 199 v% 2 oc- "tobre 1471 : Vu les lettres du roi Jean Béraugon est reçu au lieu de Jean de

Marcilly qui avait résigné par procureur aux mains du roi. — f. 200 v», de même Nicolas Lombart qui remplace Huguel Vivien résignant. — X'* 1487, f. 58. il mai 1476, Jean de Paris reçu au lieu de Jean Furet qui avait résigné, avec la permission du roi, aux mains du chancellier. — X^» 1496, f. 149, 200 v, 31 juillet et 15 nov. 1482 ; réception de Guillaume Barbin, et de Léger Robin, au lieu de Jean du Corps et Jean delà Barro, résignants. — X^* 1492, f.389v*, 4 octobre 1485 : réception de Jean de Livres au lieu d'Alain de la Croix qui a résigné.

(3) Aubert : loc. cit. — X>* 1490, f. 70 ; 18 mars 1482 : Jean du Corps s'oppose à ce que nul ne soit reçu à sa place. — X*' 1492. f. 194 v, 197 v». 2 et 4 juillet 1485: Nicolas du Broch et les huissiers contre Louis Bourgeois opposant. Du Broch est reçu au lieu de feu Robin.

(4) Arch. Nat. Xi' 1495. f. 302. 17 juillet 1488: Mathieu Macheco avait résigne pour son fils Mathieu le jeune, avec clause de retour en cas de décès.

^J[*e notaire Germain Chartelier est chargé de l'enquête. Le père fut admis à ^Barder les gages. — X'* 1482, f. 94. 12 janvier 1439 : Roger le Vavasseur ^^■oi avait résigné au profit de GeofTroi Vallée continuait à exercer, les autres ^^■y opposent. Le parlement examinera les lettres de Roger. — X>' 1590, ^K 149. — X'* 1490, f. 85 V. 13 avril 1482 : examen de lettres royaux don- ^^^nt à Jean Amys la charge de Jean du Corps et laissant les gages à ce der*

256 PONCTIONS DES HUISSIERS

cluait de véritables traités entre le résignant et le résignataire (1).

Une fois admis le nouvel huissier prêtait serment et était investi de sa charge, en personne ou par procureur, par la remise de la verge (2).

Lorsque la réception avait lieu pendant les vacances, le parlement invitait, selon l'usage, les élus à se faire recevoir de nouveau et à renouveler leur serment à l'ouverture de la session (3). Les huissiers portaient sur eux un sceau pour sceller leurs actes. Quand ils en changeaient, ils avertissaient le parlement et faisaient enregistrer leur déclaration (4).

§ 6. Fonctions des huissiers. — L'ordonnance du 27 janvier 1360 (n. st.) décida que les huissiers serviraient tous les 2 mois six à la fois, à tour de rôle deux aux portes de la Grand'Chambre, deux aux guichets du parc, deux autres faisaient la police des salles; ces derniers devaient empêcher les clercs des avocats et des procureurs de rédiger leurs écritures à la Grand'Chambre. Ils pouvaient mener en prison quiconque troublait la Cour. Aucun d'entre eux ne pouvait sans avoir été appelé, entrer là où le parlement siégeait un conseil (5).

Le jour des plaidoiries, les huissiers avaient ordre de ne laisser entrer au parquet que les avocats et les procureurs du parlement et les plaideurs seulement à l'heure de l'audience en veillant à ce qu'ils n'aient pas d'armes (6). Le premier huissier était aussi

(1) X»' 1483 : f. 173 : 5 février 1479 : Louis Bourgeois, candidat à la place d'Alaia de la Croix, se plaint qu'Alain ait déchiré, malgré lui, le traité de cession conclu par eux et signé de leurs seings manuels.

{2)Aubert : op. cit., p. 308.

(3) Arch. Nat. Xi» 1485, f. 199 v°, 202 v", octobre 1471. — Xi* 1488, f.279 V. — Xi« 1489, f. 1 V, 10 sept, et 12 nov. 1479. — Xi- 1492, f.309 v". — X^' 1493, f. 1 V, 4 octobre et 15 nov. 1485. — Xi* 1501, f. 256. 2 octobre 1494 et Xi« 1502, f- 1 V, 12 14 nov. 1494.

(4) Aubert : op, cit., p. 315. — Arch. Nat. X»» 4788, f. 453 : Jean Maisnier avait perdu son sceau. Aux sceaux d'huissiers, indiqués déjà, joindre ceux de Pierre Anguier (1376), Pierre Burnoust (1371), Nicolas du Ru (1437). Guill. de l'Epine (1388), Demay, Inventaire des sceaux de l'Artois, n°" 1687, 1688, 1689. — des sceaux de Flandre, n° 5462.

{b) Aubert : op. cit., p. 309. — Arch. Nat. Xi* 1483, f. 37 v, juillet 1452. (6) Ordonn. de juillet 1493, art 43. (Ordonn. t. XX, p. 336). — Arch. nat. X»» 8609. f. 123 à 139.

généralement commis à lever les amendes infligées aux avocats inexacts (1). '

Aux huissiers revenaient le soin du chauffage, de l'éclairage, de l'entretien des tapis, des salies du parlement (2), la garde des tentures et meubles destinés aux séances royales et ils s'occupaient de leur installation. Ils se faisaient aider par des serviteurs et en demeuraient responsables (3).

Ils pouvaient instrumenter dans toute la France,mais sur les terres des hauts justiciers, il fallait qu'ils fussent accompagnés d'un sergent de la seigneurie. Ils ajournaient les parties en vertu de lettres royaux délivrées sur un ordre écrit ou verbal du parlement, copie de l'acte d'ajournement pouvait leur être demandée par les personnes citées (4).

A l'appel d'une cause ils répétaient au seuil de la chambre les

(1) Aubert : op. cil., loc. cit. — X^* 1505, f. 80 v°, 19 mars 1500. La cour dit à l'huissier Jean Bachelier de recevoir les amendes destinées aux prisonniers de la Conciergerie, « d'y fere diligence et en tenir bon compte ».

(2) Arch.nat. Xi' 1509, f. 282 v% 283. 6 sept. 1504. Le parlement fait payer 12 livres parisis à son huissier Jean Soulette « pour avoir vaqué etservy au a service de la dicte court durant le temps des beuvettes de ce présent parle- » menl, fait blanchir les nappes et serviettes d'icelles u et aux employés Etienne Bellart et Pierre Chacqueneau, qui l'ont aidé une somme égale qu'ils partageront.

(3) Ibid XI' 1509, f. 113 v°,27 mars ISOi.La cour permet au 1"" huissier, Jean de Livres, d'employer Etienne Belart « pour servir en icelies de faire les feux a en toutes les chambres et autres nécessitez de ladicte court au lieu de feu « Jehan de Brugères, ensuivant le droit qu'il a de présenter à ladicte charge à « cause de son office de premier huissier ». De Livres recevra le serment de Bellart et si « ledit Bellart fait faulte en la dictecharge, on s'en prendra audit de <> Livres. » Belart n'aura pas de chambre au palais, car dans celle de Brugères on mettra les sacs du grelfe. — f. 161 v», 21 mai : La cour fait payer à Bellart et à Denis du Val 40 s. p., somme Uxée par le conseiller Jean Bochard pour le nettoiement des housses, des nattes, fournitures d> balais, houssuères pour les salles, pour avoir vidé les immondices delaGrand'Chambre, des 2 chambres du greffe civil, des autres greffes, de la Chambre du feu commun, de la tour criminelle, de la tour ronde et de la tour carrée.

(4) Aubert, op. cit., pp. 310, 311. — X'' juin 1397 « pour la copie de la relacion et des exploi/ faiz par le dit Guillaume Narjot (huissier), présent maître Hébert Camus, procureur de mon dit seigneur le duc (d'Orléans), en

^ceste cause. » De Fréville, mémoire cité (t. il, pp. 108, 205).

noms des plaideurs, notaient les absents et en avertissaient la cour (1).

Une de leurs principales fonctions consistait à signifier et faire exécuter les arrêts du parlement, et s'ils en avaient l'ordre, à user de contrainte, à saisir les biens. S'il y avait opposition régulièrement formulée, ils assignaient à un jour déterminé l'opposant au parlement. Ils séquestraient et administraient les immeubles en litige, surveillaient les ventes par autorité dejustice. Au mandement qui les autorisait à agir, le roi joignait l'ordre à tous les officiers royaux de leur prêter aide et main forte au besoin. Comme les sergents ils devaient montrer leurs lettres et la teneur des arrêts aux juges locaux et leur demander des lettres spéciales enjoignant à leurs administrés de leur obéir.

Dans certains cas la surveillance des prisonniers leur était confiée.

Leur qualité d'huissiers de la cour du roi leur permettait de citer en justice les plus grands seigneurs, car sergent à roi était pair à comte.

Des expertises, des enquêtes, des exécutions testamentaires, des inventaires après décès, le dépôt des sommes d'argent au greffe ou chez les changeurs, leur étaient confiés et ils en adressaient un rapport au parlement (2).

(1) Auberl, op. cit. p. 311. L'huissier devait empêcher que « avesques les « parties qui plèdent, n'entrent nules personnes qui ne soient nécessaires en « la cause » (Langlois, De monumentis, i).73). En faisant l'appel des causes, l'huissier était obligé de les appeler d'après le rôle des présentations, sans le modifier par haine ou faveur. (Ordonnance du 28 octobre 144G, article 22.)

(2) Aubert : op. cit. pp. 311.312.— X^' 1478, f. 303 : 22 janvier 1406, inventaire fait par l'huissier Cachemérée. — « A Estienne le Fèvre, huissier de « parlement lequel fut ordené à vendre les biens de l'exécucion à Paris pour « les diz e.xécuteurs testamentaires où il vacqua II moys ou environ : « XXVIII fr. XIII s. » C" //. de Lestrange : Inventaire et vente des bes biens meubles de Guill. de Lestrange, p. 121. — Louis XI envoie à Gand un huissier du parlement ajourner Charles le Téméraire; jour de S' André 1470. Mémires de Commines, 1. III, ch. i, édil. Dupont, t. I, p. 212, — Loysel : Inslilutes coutumières,éd. Dupln, n» 50.— Arch.nat. X^» 1498, f. 4 v*, 26nov. 1484 : le parlement ordonne au 1" huissier, Jean de Livres, de défendre à Claude de Doyat, évêque de S'-Flour de venir assister aux plaidoiries aux hauts sièges, tant qu'il n'aura pas fait au roi serment de fidélité et que le parlement ne l'aura pas su. — X»" 1501, f. 132. 3 juin 1494 : un huissier assistera Philibert Dumas, prisonnier à la Conciergerie quand il

Quelque fois on voit le roi charger un huissier de payer les gages à un conseiller. D'une façon générale les huissiers du parlement transmettaient aux intéressés tous les ordres tous les actes du parlement et aussi les lettres de la chancellerie royale (1), parfois le parlement les envoyait porter des requêtes, des avis au roi (2).

Enfin ils pouvaient recevoir des amendes,- en remettre le produit aux prisonniers ou aux indigents, lorsque la cour l'avait ordonné (3) ; ils allaient chercher les conseillers à leur domicile quand les présidents les demandaient (4), ils allaient encore chercher les pièces et documents dans l'étude d'un procureur (5) ou bien garder la maison d'un conseiller malade (6).

offrira à Notre-Dame de Paris le cierge de cire de 2 écus d'or, d'ici huit jours, ea punition de ce que Dumas avait dans sa requête à un conseiller glissé 2 écus d'or. — Les huissiers Nicolas le Mercier et Jean Bachelier mèneront tous les jours un chapelain en la tour carrée des hautes galeries du palais afln que le prisonnier Philippe de Commines puisse entendre la messe, et ils veilleront à ce qu'il ne s'évade pas, 21 juillet 1487. {Commines, mémoires édit. cité. t. III, p. 142.)— X'* 1513, f. 215 \", 30 août 1510 : désormais les huissiers écriront aux doubles des requêtes qu'ils sigoifleront, audessous « pour copie, et au bout leur nom à ce que on puisse coognoistre la « différence d'entre l'original et le double.» Les huissiers délégués aux inventaires pouvaient exiger des personnes chez qui ils inventoriaient le serment de répondre loyalement à leurs questions et de ne rien dissimuler.

(1) Aubert,op. cit. p. 314.

(2) Arch. Nat. X'* 1509, f. 195. 26 juin 1504, « la Cour a ordonné et ordonne « à Nicolas du Pré, receveur des exploitz et amendes de la dictée ourt, paier, « bailler et délivrer à Jehan des Charmse, dit Sancerre huissier en la dicte court a la somme de XVII. 1. XII s. p.' pour avoir esté devers le Roy par ordon- « oance de la dicte court, en quoy faisant a vacqué XI jours, qui est pour « chacun jour XXXII s. par. ».

(3) Ibid X'* 1488, f. 228, 5 juin 1479: le parlement ordonne à l'huissier Etienne Bonnet de recevoir les amendes destinées aux pauvres prisonniers — X'* 1502, f. 53. 24 février 1495 : il ordonne à l'huissier Jean Bachelier, commis à recevoir les sommes assignées par la cour pour les prisonniers de la Conciergerie, de verser 10 s. par. à Marion la Conlesse « pour lui aider à vivre et en faveur de certains pèlerinages qu'elle dit avoir faiz et à fèrepour le Roy ». Cette somme lui fut remise au greffe; Marion était femme de Regnaud le Comte; le 6 mai suivant 100 s. par. lui furent encore remis par l'huissier N. Herbelot, receveur des amendes. {Ibid., f. 104 V.)

(4) Ibid X'" 1502. f. 520, v», 20 nov. 1495 : Le parlement envoie un huissier es hostels» de messeigneurs absens, dirent « qu'où leur mandent qu'ilz reviennent quam citius. »

(5) Ordonn. d'avril 1454, article 4i, loc. cit.

(6) Arch. Nat. X»' 1497, f. 203 v, 30 avril 1490 : ayant>ppris que des ser-

Les commissaires du parlement vérifiaient les comptes de dépenses des huissiers (1).

gents du Chatelet allaient souvent dans l'hôtel du conseiller IGuillaume de Montboisier alors gravement malade, le parlement envoie l'huissier Etienne Bonnet pour garder l'hôtel où se trouvaient plusieurs pièces de procès en danger d'être prises ou perdues et pour en expulser les sergents.

(1) Arch. Nat. X'".,f. 96. 10févrierl490 (n. st.) après le rapport des commissaires nommés par le parlement pour vérifier les comptes de Louis Bourgeois, huissier, et l'emploi des 4O0 livres qu'il avait reçues ('200 de Jacques Erlaut, receveur payeur, 200 de Guillaume de Livres receveur des amendes et exploits) sur son ordre, pour la députation envoyée par les Chambres à Amboise, décharge est donnée à Bourgeois auquel il reste dû 10 livres 1 1 sous et 6 deniers tournois.