GRANDS JOURS ROYAUX

ses Grands Jours (1). Le duc lui-même siégeait à la Grand'Chambre comme pair de France (2) ; Louis XI lui accorda que les appels de son comté de Montfort l'Araaury iraient directement au parlement (3). Les ducs de Lorraine qui avaient déjà dû, sous Charles VI, accepter la juridiction du parlement la reconnaissaient encore sous Louis XII (4).

On comprend qu'avec un ressort aussi étendu, le parlement de Paris ait eu tellement d'affaires à juger que l'encombrement et la longueur des procès devinrent bientôt inquiétants, et cela malgré ces sessions extraordinaires appelées aussi Grands Jours que des conseiller? allaient tenir, hors de Paris, dans les provinces pour juger rapidement et souverainement (5) les affaires civiles et criminelles, terminer les causes en retard, rechercher les crimes impunis, condamner les juges prévaricateurs et s'occuper de police et d'administration (6).

• parlamentum vocaat » 8 juillet 1513; et 4 août 1501 : X** 136, f. 267. X»* 152: f. 263. — X»» 139, f. 27, 23 déc. 1502 a in raateria applegiamenti ».

(1) Arch. Nat. X>"83, f. 290 V, 291, 292, 12 sept. 1454. — X»'91, f. 237 v% 14 août 1462. — X»' 93, f. 243. 14 mai 1463, - f. 252, 9 juillet 1463, « a quàdam senlencia genciurn magnorum dierum, quos in partibus Bri- « tannie parlamentum vocant ». — Après son mariage avec Anne de Bretagne, Charles VIII [imitant la conduite de Philippe le Bel après son mariage avec l'héritière de Champagne,] institua en 1493, une commission composée du 1" président de Ganay, de 19 conseillers du parlement de Paris pour tenir les Grands Jours de Bretagne, à partir du le' jeudi de Carême, jusqu'au samedi de Pâques, chaque année. Le 27 novembre 1495, il fi.\a celte session du 1" septembre au 8 octobre. Y. Jsainberl, op. cit., t. XI, p. 278. — De ces Grands Jours comme des Grands Jours de Champagne on pouvait appeler au Parlement de Paris, v. X'" 1501, f. 188, 31 juillet 1494.

(2) Ibid. X2' 24, f. 211 v% 12 déc. 1447 : requête civile contre Jean du Pont présentée par le duc de Bretagne.

(3) Ordonn. t. XVI, p. 369. Il octobre 1465.

(4) Arch. Nat. X** 146, f. 270 V à 279, 21 juillet 1508. Entre Louis de Luxembourg comte de Ligny, appelant du bailli de Bar et le duc de Lorraine pour ce bailli (Philibert de Stainville) . — X" 4856, f. 91 : 13 déc. 1513 : le procureur général appelant des ofticiers du duc de Lorraine et de Bar à Glermont en Argonne, pour entreprises sur les droits du roi. Le Duc est ajourné à comparaître en personne pour avouer ou désavouer ses officiers.

(5) Cependant on trouve des appels venus de ces sessions au Parlement de Paris : Arch. Nat. X»', f. 89, f. 114 v% 115, 116, 135, 24 mars, 19 juin i460 : appel des sentences rendues « in nostra curia nostrorum magnorum dierum « Burdegale tentorum. »

(6) Sur ces Grands Jours, v. Grûn : notice sur les archives du Parlement