LE PARLEMENT ET LES BAILLIS OU SÉNÉCHAUX

A partir de la seconde moitié du xif" siècle l'action du parlement S'accentue davantage, car il élit alors les baillis, les sénéchaux après s'être assuré de leur capacité. Ce droit d'élection lui fut reconnu, ainsi qu'au chancelier, le 8 janvier 1401 (1) et par l'ordonnance cabochienne, dont il est vrai, il faut peu tenir compte car elle n'innova guère et ne fut pas appliquée.

Plus tard Charles VII et son conseil nommèrent directement à ces offices importants mais, élus ou non, avant d'aller exercer, les baillis, les sénéchaux désignés se présentaient toujours à la Grand'Chambre qui publiait leurs lettres de nomination, les enregistrait, puis proclamait leur réception en séance de conseil, après leur avoir fait prêter serment et leur avoir donné, par la bouche du président ou des Gens du Roi, d'utiles conseils, leur avoir rappelé les ordonnances qu'ils avaient juré d'observer (2). Quelquefois les

(1) Ordonn. t. VIII, p. 409, art. 20.

(2) Aubert. op. cit. pp. 55 à 59. — cf. /. Le Coq : quest. 314.— V. Cosneau : Le connétable de Richemont, appendices LXXII, d'après X" 4798, f. 122, 17 nov. 1439 : admonestations sévères adressées par l'avocat du roi Jouvenel à Jacques de Chabannes qui demandait à être reçu à la prestation du serment comme sénéchal de Toulouse; Jacques dût se démetre de sa charge de sénéchal de Bourbonnais, car le cumul était interdit et il jura d'observer les nouvelles ordonnances, sur les gens de guerre, données à Orléans. — Arch. Nat. XI' 4837, f. 185 21 mars 1496 : aux baillis de Caen {Jacques de Silly\ de Troyes [Gaucher de TintevtUe et d'.\mboise {AdrieJi de Vernaige) qui viennent de prêter serment, le parlement enjoint « que iiz et chascun d'eulx entre- '< tiennent les lieuxtenans qui par cy devant ont exercé l'office de lieutenant « en leurs bailliages, s'ilz les trouvent gens notables et lettréz ; aussi que, « s'ilz y commettent d'autres, qu'ilz se informent de gens notables et lettréz « et qu'ils y commettent selon l'ordonnance, c'est assavoir par l'élection, des « ofliciers du Roy et praticiens et que de ceulx qu'ilz y commettront ils no « prennent aucune chose. » — Réceplion de baillis au .vr* siècle. Arch. Nal. X'" 1480, f. 253 v°, 22 juin 1422 : Pierre Le Calus licencié es lois, reçu bailli du duché de Valois et terres adjacentes; il s'engage à « résider et tenir et fere « tenir le Iraitté ». — Ibid. f. 250 V 23 août 1422 : Jean Choarl, examinaleur au Châtelet, est reçu bailli de Meaux. — f. 294, v 297, 8 avril et 11 mai 1424 : réceplion et serment de Jean de Tyan dit le Baslard, chevalier, comme bailli de Senlis, etdeGuj/ de Bar, chevalier, bailli de Sens et d'Auxerre. — f. 338 v» : réceplion du chevalier anglais Jean Ilarppelley, bailli de Cotentin, au lieu de Nicolas liurdel, anglais. — 29 avril 1437 : de Etienne de VignoUes dit la Hire, comme bailli de Vermandois (Hibi. Ste-Genev. Mss. cit., 15, an. 1437) — X" 1482, f. 40 v; IG nov. 1437 : de Thibaud d'Armagnac^ bailli de Chartres, à condition qu'avant Noël il justifie de ses lettres de don que maître Bude affirme avoir signées et expédiées. — f. 41, 18 nov. 1437 : de