RÉCEPTION DES BAILLIS ET SÉNÉCHAUX

avait nommé, mais les instances du monarque triomphaient de leur résistance (1).

Avec Louis XI s'établit l'achat des charges de bailli (2) et la résignation prend faveur; aussi le zélé Jean Le Maistre, au nom du procureur général, veillait à ce que ces résignations fussent libres, exemptes de tout cadeau, de tout achat, car la vénalité des charges n'était pas encore admise en principe (3).

Ces obligations, ces formalités étaient imposées au prévôt de Paris (4) que le parlement de Paris surveillait encore plus à cause

très patentes octroyées à Amiens le 25 août à Antoine de Créquy, seigneur du Pont de Remy qui le nommaient bailli d'Amiens au lieu de feu le sire de Morvillier, et celles du 7 octobre qui lui fixaient un délai d'un an pour prêter serment. — X'* 4857, f. 174, 19 juin 1514 : le parlement reçoit le seigneur de Pontbriand comme gouverneur et bailli de Blois au lieu de feu Mery de Beauvillier seigneur de La Ferté.

(1) L'avocat du roi Jean Simon et le substitut du procureur général s'opposent à l'entérinement des lettres qui nommaient Odel de Dye, bailli de Cotentin ; le roi le fait céder et Odet est reçu, malgré l'opposition de Jean seigneur de Montauban. 22 et 26 mars 1455*. Arch. Nat. X'" 1483, f. 196, 197. — XI' 4847, f. 442 : 15 juin 1506. Le roi avait nommé Pierre du Puy, chevalier, seigneur de Vatan, gouverneur et bailli du Berry, après la mort de Gilbert Bertrand. Sur les observations du procureur général, du Puy n'est reçu que comme bailli.— cf. supra. 1. I, pp. 159 et 160.

(2) Arch. Nat., Xi* 4811, f. 211, 8 août 1469 : office de bailli de Caen livré moyennant 4000 écus.

(.3) Ibid., Xi* 4816, f. 225 ; 2 mai 1475 : Philippe des Essarts reçu bailli de Meaux au lieu de Renaud de Giresme qui a résigné. — Xi* 4824, f. 3 v°, 18 nov. 1482 : Ymberl deBalarnay, reçu bailli de Caen au lieu de son beaupère Méry de Houillefort. — X'" 4835, f. 3, 18 nov. 1493 : Renaud de Cossé, écuyer, ayant résigné, Louis Picot, licencié es lois, fut nommé bailli de Melun. Aux interrogations de Le Maistre, Picot répondit qu'il n'avait promis ni or, ni argent, ni cadeau; il est reçu.

(4) Aubert, op. cit., pp. 58, 59. — Bibl. Ste-Genev., Mss. cit., 15, an. 1421 : 3 mai, réception de Pierre de M arigny, comme prévôt de Paris — de Jacques d'Estouteville nommé par Louis XI prévôt de Paris. 4 nov. 1465, ibid., an. 1465. Élection du prévôt de Paris, Gide de Clamecy, au lieu do Gui de Uar, démissionnaire, en une assemblée tenue au parlement et par ce corps 3 févr. 1419 n. st. (Bibl. Ste-Genev. ibid., il*, an. 1418). - X" 1515, f. 129, 23 mars 1513 : le parlement décide de recevoir au serment Gabriel d'Allègre nommé par le roi prévôt de Paris, au lieu de feu Jacques de Coligny, seigneur de Chatillon. — En 1509 d'Allègre, licencié es lois avait été reçu au parlement maitre des Requêtes de l'PIôtel, au lieu de M" Charles Guillart promu président au parlement. Xi» 1513, f. 27, 29 dôc. — 1510, 16 août, le parlement, selon l'usage, promet d'envoyer une délégation assister à l'élection du prévôt des marchands et des deux échevins de Paris : X'' 1513, f. 202.

de son droit de police sur la capitale et de l'importante juridiction du Châtelet qui se trouvait placée sous son contrôle. Souvent il délibérait sur les règlements du Châtelet et leur observation, réprimait les abus (1), y nommait, provisoirement il est vrai, des avocats du Roi (2).

Quand les chambres allaient délivrer les prisonniers, les lieutenants civil et criminel du prévôt, le procureur et les avocats du roi au Châtelet devaient être présents (3).

Des incidents, le plus souvent des oppositions de concurrents, se produisaient ; elles étaient signifiées au greffe et le parlement ou bien les jugeait de suite ou bien recevait, à titre provisoire, l'un des concurrents, sans préjudice des droits de l'autre qu'il examinait ensuite posément.

Avant d'arriver au parlement, ces oppositions devaient avoir été autorisées par des lettres de chancellerie.

(1) 12 nov. 1484 : le parlement fait mettre sur des lettres de confirmation de Jacques d'Estouleville « garde de la prévôté » au lieu de « prévôt de Paris ». Picot : Le Parlement de Paris sous Charles VIII,. — Le 7 juillet suivant il adresse à ce prévôt une réprimande au sujet de sa conduite lors de l'entrée du roi {ibid.,p. 39).— Arch.Nat., X>" 1480, f. 283, 18 sept. 1423, f. 315, 316, 326, 327 v> : 3, 8, 16 février, 25 mai 1425 et 30 juillet 1421 : plainte contre les avocats du Châtelet (Hibi. Ste-Genev., Mss. cit., 15, an! 1421). — X'" 1480, f. 269, 6 et 12 février 1423 le parlement cite devant lui le prévôt et ses clercs civil (Jean Douxsire; et criminel (Jean Tillart) pour qu'ils répondent d'abus — autres délibérations sur les abus ibid., f. 274, 283, H mai, 10 et 18 septembre 1423. — X'» 1486, f . 292 : la cour défend à Pierre Jaquet d'exercer comme procureur au lieu de Philippon qui a résigné pour lui moyennant 12 écus, cela sous peine de prison, mais Jaquet peut réclamer ses 12 écus. — 10 mai 1477, arrêt ordonnant que l'édit de mars 1474, lequel supprimait 4 offices d'examinateurs extraordinaires serait enregistré. V. Delà Mare ; Traité de la Police, t. I, p. 192. — Surveillance du Châtelet, des membres et auxiliaires de cette juridiction. V. G. Fagniez : Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au xv^ siècle n" 7, 8, 67, 86, à 90, 92,93, 95, 120, 122, 123, 125 à 130. Mémoires de la Société de l'IIist. de Paris, t. XVII, — sur le Prévôt de Paris, ibid., n°s 106 à 113.— Cas cités par de Laborde: préface aux actes du parlement, p. LUI. 1512 et 1515.— Ordonnances touchans le Chastellet de Paris faictes par la court de Parlement, mai 1425 : Y. 3, f. 9 à 26 V et ordonn., t. XIII, p. 88 et suiv.

(2) Arch. Nat., X»' 1480, f. 31 i v% 20 janvier 1425 : la cour commet M" Guillaume de la Haye à exercer comme avocat du Roi au Châtelet jus qu'à ce que le Roi ou elle-même en ait ordonné.

(3) Ibid., XI* 1502, f. 99, 24 avril 1495.

Les oppositions aux nominations de procureurs et avocats royaux près les bailliages ou sénéchaussées, et en général, de tous offices de judicature étaient enregistrées au greffe, puis jugées au parlelement (I).

Toujours à cause de la «juridiction de l'office », au xve siècle le parlement reçoit les serments et prononce la réception, après lecture des lettres de nomination et examen des oppositions, du chancelier (2), des membres du Grand Conseil (3), du connétable, des maréchaux et de l'amiral (4), du grand pannetier (5), du grand

(1) Auberi, op. cit., pp. 59 à 63. — Arch. Nat., X>' 4825, f. 106, 29 juin 1484. — X'* 4824, f. 11 v», 20 novembre 1482 : le Vidame d'Amiens est reçu à s'opposer aux lettres accordées par Louis XI à M'^ Jacques de Coictier, président de la chambre des Comptes le nommant bailli et concierge du Palais. — Quand Philippe de Commines appela de la mesure qui lui retirait son offîce de sénéchal du Poitou (16 nov. 1485) il y eut un conflit entre le parlement et le conseil du Roi. Charles VIII prétendait que celui qui payait les gages devait seul connaître des procès relatifs à ces charges. Finalement le parlement décida que le cas serait jugé par des membres du parlement assistés « de M"' des Requêtes de l'Hôtel et du Grand Conseil ». Mémoires de Commines, édit. Dupont, t. III, p. 134, n°^ XXII et XXIII. Le 6 mars 1492 et le 28 mars 1493, le ditférend durait toujours, Commines s'oppsant à la nomination de sou concurrent André de Vienne. — X'' 1505, f. 142, 22 mai 1500, M'" Jean Boucher, conseiller au parlement, s'oppose en vain à la réception comme M""- des Requêtes de l'Hôtel de Pierre de la Vernade. XI' 1511, f. 123, 18 avril 1508 : le parlement ordonne une enquête avant de prononcer entre Jean Favereau, Pierre Réguier et Simon Herbert qui se disputent l'ofGce de lieutenant général de la sénéchaussée en Poitou.

(2) Arch. Nat., X>' 1480, f. 315 v*, 7 lévrier 1425 : Louis de Luxembourg, cvêque de Thérouanne, chancelier au lieu de Jean le Clerc démissionnaire, prûte serment au parlement entre les mains du duc de Bedford. — Cf : X>' 8603, f. 89 r.

(3) Bibl. Sle-Genev., Mss. cit , 15, an. 1424, 23 juillet : serment et réception île Richard Leyot, anglais, docteur es lois, nommé au Grand Conseil, avec 1000 livres de gages. jC! : X" 1480, f. 303 V. — 18 août 1426 : serment et réception de l'évèque de Coutances nommé au Grand Conseil : Bibl.Ste- Genev.,Mss. cit.,loc. cit., an. 1426. — Arch. Nat., X" 1482, f. 7, 18 février 1429, serment de Martial Fournier, évoque d'Evreux, nommé au Grand Conseil. — Ibid., f. 98, 23 mars 1435.

(4) Papon : op. cit., L. IV, titre4, n* 1 : 2 oct. 1465 : Connétable. — Arch. Nat., X*' 1481, f. 55 v% 3 mai 1432 : le Maréchal de l'Isle-Adam prête serment, ses lettres sont publiées. — E. Pasquier : Recherches de la France. L. II, chap. 4, t. I, p. 65, édit. de 1723 : un amiral. — Cf. Aubert, op. cit., pp. 65, 66.

(5) .4u6cr/, op. cit.. p. 61. — Procès entre Jacques de Chatillon seigneur de

bouteillier (1), dii maître des arbalétriers (2), des maîtres des Requêtes de l'Hôtel (3), du concierge du Palais (4), des conseillers au Châtelet, des notaires royaux (5), des généraux et des Trésoriers royaux (6), des maîtres des eaux et forêts (7), du garde et chancelier des foires de Brie et de Champagne (8), du garde des sceaux de Champagne (9), des gouverneurs de ville et de pro-

Dampierre et Roland d'Enquerke pour la charge de Grand Panaetier, le 24 févr. 1440 (n. st.). Le parlement l'accorde à Chatillon : Bibl. Ste-Genev., Mss. cit., 15, an. 1439. — De Beaucourl, op. cit., t. III, pp. 423, 424.

(1) Aubert, op. cit.,loc. cit.

(2) Bibl. Ste-Genev., Mss. cit., 15, an. 1421 : 2 février 1422 (n. st.).

(3) Auberl op. cit., pp. 63, 64. — Arch. Nat., X»* 1482, f. 153, 13 nov. 1440 : réception et serment de M""' Guy Bernard, maître des Requêtes de l'Hôtel et le 10 avril 1455 de son successeur M'* Etienne Le Fevre, licencié es lois. Bernard était nommé ôvêque de Langres. Cf : X" 1483, f. 198 v°. —X»' i486,. f. 154 : serment de Thibaud Baillet, M"^ des Requêtes de l'Hôtel; il s'engage à ne pas siéger lorsque siégera son i)ère Jean Baillet, lequel promet aussi de ne pas siéger en même temps que son fils, 4 avril 1474. —Ibid., f. 270 v°, M" Martial Fournier prêle serment de M""» des Requêtes de l'Hôtel, sans préjudice de l'opposition de hi" Adam Fumée. — 1512, f. 2 : 13 nov. 1508, M'* Claude de Seyssel est reçu M" des Requêtes de l'Hùtel au lieu de Jean Nicolaï devenu président des Comptes.

(4) Auberl, op. cit., p. 66. — Arch. Nat., X»" 4807, f. 219 v%ll mars 1462 : réception de Jean de Luxembourg, concierge du Palais.— X'' 4824, f. Il v", 20 nov. 1482 : le vidame d'Amiens est admis à s'opposer aux lettres accordées par Louis XI à M" Jacques de Coictier, président des Comptes, nommé bailli et concierge du Palais. — X»' 4845, f. 142 v°, 15 février 1504 réception au serment de Raoul de Launay, seigneur de Morvilliers et bailli d'Amiens comme bailli du palais au lieu de feu Etienne de Vesc.

(5) Aubert, op. cit., p. 66.

(6) Arch. Nat., X>* 1493, f. 48 : 12 janvier i486 : Messire Michel Gaillart, conseiller et général prête serment. — X>" 4795, f. 82 v°, 16 avril 1427 « Ce jour Regnault Doriac a fait le serment de Trésorier de France et « général gouverneur des finances, avec Maistre Pierre de Canteleu ». — X'' 1482, f. 151 v°, 13 octobre 1440 : réception de M-^^ Jean Bureau, trésorier de France; il renouvellera son serment à la rentrée et jusque là n'exercera que par provision. — Bibl. Ste-Genev., Mss. cit., 15, an. 1465, 14 nov. : réception d'un tréorier de France.

(7) Aubert, op. cit., p. 65. — X»' 48. — 40, f. 59 v°, 10 déc. 1498 : avant de les enregistrer le parlement veut montrer aux Gens du Roy les lettres qui conlirment en son office de grand maitre Enquêteur et général réformateur des eaux et forêts du royaume de France et du duché de Bretagne, messire Jacques de "Vendôme, vidame de Chartres.

(8) Gille Leguisié, 28 juillet 1425 : X'' 1480, f. 329 V.

(9) Girard de Bourbon X<" 1480, f. 295.

vinces (l), des juges des exempts (2), bref de tous les agents royaux.

Il s'inquiète de projets de création d'une cour des Comptes à Angers (3).

Dans ces attributions administratives on peut comprendre le droit qu'il avait de délimiter les bailliages, d'enregistrer la création de nouvelles circonscriptions administratives, et même d'en créer lui-même, de détacher des territoires d'une région pour les rattacher à une autre et déjuger à ce propos, les oppositions qui surgissaient (4); quelquefois il agissait alors de concert avec la chambre des Comptes (5).

(1) Isambert, t. XI, p. 6 : 15 sept. 1484 : Enregistrement des lettres du 9 octobre 1483 qui nomment le duc d'Orléans lieutenant-général du Roi en Parisis, Ile-de-France, Gliarapagne etc. — X" 8605, f. 14 ; octobre 1429 : Publication des lettres conférant à Philippe le Bon le gouvernement de Paris, des bailliages voisins et la lieutenance. — D. Godefroy : Hist. de Charles VIII, p. C75 : Lecture, publication et enregistrement au parlement des lettres de provision du comte de Montpensier, gouverneur de Paris, de nie-de-France et de la Brie, à condition qu'il ne fera rien au préjudice du parlement ou des autres juridictions ordinaires.— X'" 1496, f. 1, 12 nov. 1488 : réception des messire Olivier Mérichon, chevalier, seigneur des Halles, nommé gouverneur de la Rochelle au lieu du maréchal d'Esquerdes qui a résigné.

(2) Arch. Nat., X'* 1501, f. 67, 8 mars 1494 : réception et serment de M'* Jean Vaillant, licencié es lois, juge des exempts par appel, au duché d'Orléans.

(3) 28 juin 1481 : il fait écrire à cette occasion au chancelier, à l'évèque d'Alby et au sire du Bouchage v. Arch. Nat., X'' 1489, f. 287.

(4) Aubert, op. cit., pp. 108, 199. — Le Coq : quest. 230, an. 1392 : l'abbaye de Vézelay rattachée au bailli de Sens en son siège d'Auxerre parce que le siège de Villeneuve le Roy a été transféré à Auxerre. Cf. : X'* 4813, f. 177 v :

nregistrement des lettres qui créent à Amboise un bailliage (18 juillet 1471).

— X'* 1480, f. 303 v°, i6 juillet 1424 : Lecture publication, enregistrement des lettres qui réunissent la chambre des Comptes de Caen à celle de Paris.

— X'* 4825, f. 215, 4 mai 1484 : opposition des habitants d'Arras, St-Omer, -Vire, etc., aux lettres de Charles VIII qui rattachaient la sénéchaussée d'Artois au bailliage d'Amiens, comme cela existait jadis. — Enquête pour délimiter les marches communes de Bretagne et de Poitou; commencée vers 1440 cette affaire ne fut tranchée qu'en 1518. V. Emile Chénon : Les marches séparantes d'Anjou, Bretagne et Poitou. îs"e Revue historique de droit, janvier 1892. — Commissaires royaux nommés pour fixer les limites entre les états du Roi et ceux du duc de Bourgogne : M'«" Mathieu de Nan-

I^Berre et Barthélémy Claustre, conseillers au parlement sont choisis. 28 sep-

I^Kmbre 1461. Lettres de Louis XI. Édit. cit., t. II, n° 10.

I^V(5) Ibid. X" 1483, f. 36 v», 14 juillet 1452: le parlement envoie à la

g 2. Le parlement s'ôccitpe de la voirie. — Dans ces attributions rentraient aussi la surveillance et l'entretien de la voirie, des fontaines et des monuments publics. A Paris cela s'explique parce que la prande voirie était à la charge du roi; les quais, les marchés et les grandes rues à la charge de la ville sur laquelle il avait droit de surveillance, le reste demeurait à la charge des riverains. Des arrêts constatent que le parlement veillait à la mise en état des rues de Paris, à leur alignement, et à l'entretien des chemins des environs (1), à leur pavage et à leur nettoyage (2), à leurs réparations (3); à vrai dire en dernier ressort car ces questions concer-

de Vitry, Jean Paillart et Pierre de Morvilliers « pour conseiller le Roy sur « le fait des limites et enclaves du pais de Cliampaigne et des parties de « Bourgogne ».

(1) Aubert. op. cit. pp. 67,70. — Enquête et expropriation pour élargir la rue De-la-Juiverie (23 février 1502). Félibien : Hist. de Paris, t. II des Preuves p. 621. — Sur ces expropriation réglées par le parlement, v. Laborde : Préface citée, pp. LXVI. LXVII; textes de 1508 et 1511. — Ordre de démolir des bâtiment en ruine qui menacent la sécurité des passants. la^orrfe :ibid. p.LXlV. 14 déc. 1502. De démolir des échafaudages « saillant sur rue » qui sont dangereux pour les gens qui viendront « veoir jouer le mistère de la Passion ». X'-' 1510 bis. 10 juillet 1507.— Arrôt pour faire respecter l'alignement des rues: 19 mai et 6 juillet 1508 : Laborde. op. cit. p. LXV. — Arrêt pour l'entretien de la voirie, 1" juillet 1510, id: ibid. p. LXX.

(2) De la Mare : op. cit. t. IV, p. 172 : lettres royaux du 5 avril 1399 (n. st.) si le roi ou la reine de Sicile eu leurs gens ou tous autres privilégiés exempts delà juridiction du prévôt de Paris refusent de contribuer au pavage et au nettoyage des rues de Paris, le prévôt les assignera au parlement pour y répondre au procureur général. — Arrêt du 14 mai 1400 constatant la saleté et le danger des rues, surtout pour les enfants, à cause des pourceaux qui sont errants, et ordonnant à l'Hotel-Dieu de reléguer ces animaux hors Paris (Papon. op. cit. L. VI, titre I, n° 10, édition de 1583).— L'obligation de nettoyer les rues s'impose à tous les privilégiés comme aux autres. (Ibid. n" 8, arrêt du 23 septembre 1476). — Cet arrêt du 23 sept. 1476 est en réalité une ordonnance du parlement adressée au prévôt de Paris, atin que ce dernier la fasse exécuter. (Bibl. Ste Genev. Mss. cit. 17', an 1476. — Laborde. op. cit. p. LXXI. 12 avril 1505. — Délibérations et décisions du parlement, relatives au pavage des rues de Paris, ordre au prévôt de Paris de s'y conformer : X»* 1516. f. 317 v% 6 octobre 1514. - Laborde. loc, cit. 28 juillet 1510. — Arrêt relatif à la distribution des eaux : 16 septembre 1510. Laborde. loc cit.

(3) Auberl. op. cit. pp. 70, 71, 72. — Bibl. Ste Genev. Mss. cit. 15. an. 1439 : 3 février 1440 (n. st.). Arrêt qui condamne le prévôt des marchands et les échevins, par provision et sans préjudice du droit des parties, à payer 600 livres, lesquelles serviront à la réparation du pont Notre-Dame. — 4juil. 1444: amendes l'une de 60 livres parisis pour mal appeler, l'autre de 40 livres pa-

naient directement le prévôt et les échevins de Paris; souvent cependant ces affaires étaient amenées au parlement par le procureur général, gardien des intérêts du roi et de sa capitale. Le parlement autorisait les villes à établir des droits d'entrée pour subvenir à l'entretien des chaussées (1). En 1512 (15 mai) il permet à Guillaume Maillart lieutenant criminel du prévôt de Paris d'aller partout où il y a des moulins, écluses, faisant obstacle au cours de l'eau avec pouvoir dy remédier, d'y contraindre les riverains car « les moulins servans pour esclarcir et nettoyer harnoys, bastons et instrumens de guerre ne pevent avoir eaux à souffisance pour servir la chose publique » (2). Pour bâtir dans Paris, il fallait l'autorisation du prévôt et on pouvait en appeler au parlement (3).

g 3. Le parlement cl la police générale. — La police était plus diffi-

risis pour les subterfuges de l'appelant, M« Pierre Bragier; la seconde servira à la réparation du pont Saint-Michel, Arch, Nat. X** 8854. f. 4 V. — 19 septembre 1444 : amendes de 100 livres parisis et de i"200 écus d'or employées en partie pour réparer le Palais Royal et en partie pour le pont Saint-Michel. Ibid. f. 8. — 16 décembre 1491 : arrêt confirmant une sentence du 22 novembre 1464 rendue par le prévôt et ordonnant à Gilbert Maçon, d3 Mont- Ihéry, de rétablir un chemin qu'il avait démoli. [De la Marc : op. cit. t. IV. p. 513;.— Louis XII accorde un octroi à Paris pour payer la reconstruction du Pont Notre-Dame : 19 déc. 1499. Ordonn. t. XXI, p. 245. — Le parlement avait rendu le prévôt Piedefer et les échevins, responsables de la chute du pont les avait destitués, les avait déclarés incapables de remplir aucunes fonctions publiques et mis à l'amende : 5 janv. 1500. Félibitn. op. cil. loc. cit. t. I. pp. 570 à 572. Diverses taxes furent imposées avec l'autorisation du parlement ou du roi pour aider à la reconstruction : Félibien, Preuves, t. II. pp. 615, 618. X»' 4841. f. 49. 9 janvier 1500. — X»' 1505. f. 42, 43. 17 et 18 janvier 1500. — X" 8610. f. 139, 189, 233 V. 20 février 1502, 3 nov. 1506, 25 mai 1506, 20 avril 1511 : lettres de Louis XII accordant la levée des aides à Paris à ce sujet. Cf. X'' 4817. f.56 v'',57 v, délibéraliondu parlement sur les lettres du 3 nov. 1505. — X" 1513. f. 111,112. 27 avril 1510. — Après avis de maîtres jurés, le Parlement autorise la démolition des maisons pour l'épaulement du pont Notre-Dame : Félibien op. cit. loc. cit. p. 617, et X«* 1506. f. 190. 194. 6 et 9 août 1501.— Il autorise et fixe l'élargissement de la rue unissant le pont Notre-Dame et le petit pont : X" 1510 bis, 23 juillet 1507, et en 1514 permet au prévôt de vendre « à grâce de rachapt », les maisons restées sur le pont Notre-Dame jusqu'à la somme de 8000 1. t. X'* 1516. f. 130. 7 avril.

(1) Arch. Nat. X»* 6.f. 17. 23 décembre 1328.

B(2) Ibid. X»' 1514. f. 148.

(3) Auberl. op. cit. p. 70.

cile à exercer aux époques troublées; il fallait alors autoriser les particuliers à porter des armes et à s'entourer d'escortes, ou mieux, défendre à tout le monde d'être armé à la tombée de la nuit(l). Un autre moyen plus efficace était de surveiller les gens do guerre et de réprimer sévèrement leur excès (2), mais en fait les résultats ne se faisaient pas beaucoup sentir.

Dans les attributions de police rentraient la surveillance des hospices et des maladreries (3) des enfants trouvés qui sont à la charge du Roi et du chapitre de Notre-Dame (4), Vapplication des lois de l'hygiène (5) la lutte contre les épidémies; la régle-

(1^ Aubert. op. cit. pp. 67, 68.

(2) Aubert. op. cit. p. 68.— Ordonn. t. XIII. p. 306. articles 45, 46. Le parlement devra veiller à robservation de l'ordonnance rendue le 2 nov. 1439 à Orléans pour les gens de guerre et les procureurs royaux poursuivront ceux qui y tontreviendfont. Cf., G. Picot: Histoire des États Généraux. 1. 1. p. 321. 2e édition. — Voir plus haut les recommandations adressées par l'avocat du Roi à Jacques de Ghabannes qui allait être reçu sénéchal de Toulouse.

(3) Aubert. op. cit. p. 68. — 19 juillet 1197 : arrêt instituant une commission d'enquête chargée d'étudier l'état de l'Hôtel-Dieu et de vérifier les comptes de Jean Lefèvre qui est rais en liberté sous condition. — 25 août 1497: sentence rendue par celte commission. — 4 avril 1498. (n. st.): arrêt du parlement réglementant diverses choses dans l'administration de l'Hôtel- Dieu. V. E. Coyecque : l'Hôtel-Dieu de Paris au Moyen-Age. Histoire et documents, t. I. n°s VIII, X, XIII : pp. 303, 307, 321. — laborde. op. cit. p. LVII. — X«' 1510. f. 213 V, 12 septembre 1505. — Fclibien. op. cit. t. II. pp. 618 à 621. — X»" 1511. f. 37 v". 14 janvier 1508 : enquêtes pour réformer les Quinze-Vingts. — X*' 1505. f. 117. 15 avril 1509 : réforme des Quinze- Vingts.

(4) Laborde. op. cit. p. LXXIX. 8 juillet 1403.

(5) 11 juillet 1453 : le parlement défend, à peine du pilori et du bannissement à une femme d'avoir des rapports avec son mari lépreux et de continuer à vendre des fruits, cela pour éviter la contagion {De la Mare: op. cit. t. I.p.605. — Papon. op. cit. L. VII. titre 7. Arrêt 28). — Pour assurer l'exécution de l'ordonnance du 25 mars 1493. (Ordonn. t. XX. p. 436) le parlement prend de sévères mesures : un sergent placé à la porte du Palais empêchait d'entrer quiconque avait une maladie contagieuse. {De Maiildela Clavière) : Les origines de la Révolution française au commencement du xvi" siècle, p. 202. Paris in-8, 1889). — Le parlement surveille la comptabilité de l'Hôtel-Dieu : 19 juin, 24 juillet 1497 : E. Coyecque : Délibérations du chapitre de Notre-Dame de Paris relatives à l'Hôtel-Dieu, n»» 1452, 1458. — Prend soin de la réforme de cet établissement : 9 janvier 1370 (n. st.) Ibid., n"'93,98, 102.— Plusieurs de ses membres, chanoines de Paris, furent proviseurs de l'Hôtel-Dieu {Ibid. n" 13, 14, 16, 83, 200, 208, 215, 231, 231, 236, 253, 262, 546,615, 642, 821, 836). — Arrêt du 4 mars 1496 (n. st.) bannissant des villes et traitant comme lépreux les gens atteints de la vérole. {Papon. L. VI. titre I. n» 11. H y joint de

mentation des représentations des pièces et spectacles de la basoche et des étudiants. Le 14 août 1442 on le voit sévir contre les basochiens qui ont joué malgré sa défense; mais il a parfois deux mesures, tantôt il leur ordonne de jouer et leur fait donner de l'argent (12 mai 1473), tantôt il leur ordonne d'attendre son autorisation (17 août 1443, avril 1474, 1475) ou leur défend d'une façon absolue (15 mai 1476j et sous peine de bannissement, de châtiments corporels ou de confiscation des biens (1). Au besoin il dénonçait à l'Université les principaux qui laissaient jouer par les écoliers des comédies malséantes (2). En 1514 il défend les masques et les mascarades (3).

Il surveillait et punissait les filles publiques qui faisaient du scandale ou n'obéissaient pas aux règlements de leur condition (4), et prenait des mesures contre les vagabonds (5).

Il réprimait les jurons et les blasphèmes proférés en public (6).

singulières réflexions).— Laborde. op. cit. p. LXX'VI.22 août \hQ1 — Fêlibien. op. cit. t. II. des Preuves, p. 613 : ordonnance du parlement au sujet de la maladie appelée grosse vérole (6 mars 1498). — X>* 1510. f. 195 v°, Le parlement ordonne à Nicolas du Pré, receveur des amendes, de payer sur sa recette 16 livres, 13 sous, 4 deniers à la veuve de Germain Camuset, pour l'aider à loger dans la maison de Camuset au faubourg Saint-Honoré o les povres « femmes malades de la maladie qu'on appelle grosse vérole » pour l'année allant du 14 février 1504 au 14 février 1505.

(1) Autres arrêts analogues : 19 juillet 1477 contre Jean l'Eveillé, roi delà Basoche; l*' mai 1486, contre son poète Henri Baude et 4 basochiens. Cf. Petit de Jullevitle : Les comédiens en France au Moyen-Age, pp. 90 à 105. Arch. Nat. X'* 1487. f. 59 : 15 mai 1476. — f. 198 v», 19 juillet 1477 contre l'Eveillé. — X^' 51 f. 126 V, 23 et 24 mai i486.— Ibid. f. 119 v, 120 : sotties et moralités remises au parlement qui les fait examiner par Jean de laPorte lieutenant criminel au Châtelet.— Le parlement fait remettre par Nicolas du Pré, 30 livres parisis aux receveurs de la Basoche pour aider les jeux : 18 juillet 1505. Laborde. p. LXXIII. - V. plus haut, p. 214.

(2) An. 1483. Petit de Julleville. op. cit. p 297.

(3) 27 avril 1514 : Félibien. op. cit. Preuves, t. II, p. 630. — Laborde. loc. cit. p. LXXIV.

(4) Aubert. op. cit. p. 70. —Arch. Nat. X» 4793, f. 97 V, an. 1422. — De la Mare. op. cit., t. 1. p. 492. 17 avril 1426. — Arch. Nat. X" 8841. f. 390 V, 28 février 1370. — Le Roux de Lincy. Hugues Aubriot (Bibl. de l'Ecole

Ides Chartes. 5* série, t. III, pp. 182, 203. (5) Affichage de 900 exemplaires de l'arrêt du parlement rendu le 23 mai 1524 contre les vagabonds. E. Coyecque : Inventaire sommaire d'un minutier parisien pendant le cours du xvi* siècle dans le Bulletin de la Société de phistoire de Paris et de l'Ile-de-France 1893. p. 131.

Pendant les guerres, lorsque des bandes armées menaçaient Paris, le parlement délibérait sur les moyens de détendre la ville et, d'accord avec les autorités royales et municipales, prenait les précautions nécessaires (1). Dans ce but il s'occupait da guel et rendait des ordonnances à ce sujet, souvent à la requête du procureur général (2),

Il n'hésitait pas à citer devant lui les examinateurs du Châtelet pour s'enquérir des crimes commis à Paris et les engager à faire chacun en leur quartier bonne police (3) et même à réprimander le lieutenant criminel, les chevaliers du guet et les commissaires du Châtelet qui n'assuraient pas suffisamment la sécurité des rues. 11 invitait aussi l'Université à punir les malfaiteurs qui se disaient dépendre d'elle (4).

§ 4. Le parlement et la ville de Paris. — Plus encore que l'entretien des rues ou des ponts l'approvisionnement de Paris fut toujours une des grandes préoccupations du parlement (5). Ce

trompe, au lendit de jurer à peine, la première fois d'une amende payable la moitié au Roi, moitié à l'abbé de Saint-Denis, la seconde fois du pilori, la troisième du percement de langue.

(1) Aubert. dp. cil. p. 213. — 10 et 12 déc. 143G : délibération et mesures du parlement d'accord avec le prévôt et les échevins pour la garde de Paris (Bibl. Ste-Genev. Mss. cil. 17», an. 143G). — Arch. Nat.X'' 1482. f. 8. 4février 1437 ^n. st.): défense absolue d'envoyer des armes ou quoique ce soit à Rouen Meaux, Creil, Montereau et autres villes soumises aux Anglais sans en avertir le parlement on le Grand Conseil. — 19 septembre 1485: le parlement fait remercier Charles VIII de lui avoir écrit qu'il ait à se concerter avec le prévôt et les échevins, le Grand Conseil, et la Cour des Comptes pour veiller à la siireté de Paris {D. Godefroy. Hist. de Charles VIII, p, 493).— 17 février

,1492 (n. st.): le prévôt et les échevins prient le parlement d'envoyer à l'Hôtel de ville des conseillers délibérer sur la défense de Paris et la levée de mille hommes réclamée par le roi : le parlement répond qu'il laisse libre d'y aller, mais que lui n'enverra personne. (Bibl. Sainte-Geneviève Mss. cil. 17*. an. 1491.

(2) Arch. Nat. X'" 48. f. 277 V, 7 février 1485 : ordonnance du parlement sur le Cruet — X^' 51. f. 179 à 180 v°, 7 août 1486 : le parlement prononce sur une demande d'exemption du guet.

(3) 17 juillet 1473 : De la Mare : op. cit., t. I, p. 205.

(4) Arch. Nat. X>" 1502, 1. 20, 17 et 18 décembre 1494 : le recteur de l'Université remercie; il dit que les troubles sont causés par des bandes de 50 ou 60 hommes parmi lesquels se trouvent des ouvriers, des religieux déguisés, surtout au Pré-aux-Glercs où se livrent de vraies batailles, il demande que le parlement l'aide dans la répression.

(5) Aubert : op. cit., p. 72.

fut toujours une grosse question que d'assurer à la population parisienne un pain de bonne qualité suffisante et à des prix modérés ; le parlement dût rendre de nombreux arrêts, ordonner de fréquentes enquêtes, d'importantes expertises au sujet des boulangeries. Pendant le xiv« siècle il eut à trancher des conflits entre le Grand Pannetier et le prévôt de Paris, chacun d'eux se prétendant seul juge en ces matières. En 131G un arrêt donne au prévôt seul la connaissance des délits et des fraudes commises par les boulangers (1) ; en décembre 1333, autre arrêt en faveur du prévôt contre le Grand Pannetier, mais ce dernier continua la lutte; le 21 avril 1372 le roi fit nommer une commission composée de 2 conseillers, et du prévôt des marchands pour inspecter les boulangeries et obliger les boulangers à cuire des pains d'un poids déterminé, en quantité convenable et à des prix fixes ; une ordonnance de juillet 1372 confirma le règlement établi par cette commission; désormais le prévôt pouvait créer, autant qu'il en voudrait, des inspecteurs de la boulangerie. Le Grand Pannetier conservait de son côté le droit de surveiller les boulangers et de confisquer les mauvaises marchandises en prévenant le prévôt, afin que celui-ci pût lever l'amende due au Roi (2).

Ces conflits cessèrent à la fin du xv^ siècle ; le Grand Pannetier Jacques Oudart, seigneur de Cursay, dut encore demander la confirmation de ses droits; un arrêt lui permit de les faire exercer par ses officiers, d'avoir un greffier, un procureur, un parquet dans l'enclos du Palais ; il pouvait recevoir les nouveaux boulangers, présider à l'élection des jurés, percevoir chaque année un denier parisis de chaque boulanger, faire inspecter les boulangeries, mais alors adresser un rapport au prévôt, ce dernier devant punir les contraventions, et ayant aussi le droit d'inspection (3). La tâche du parlement était d'ailleurs facilitée par le procureur général qui veillait à l'application des lois, des règlements et déférait les coupables à la cour, laquelle stimulait le zèle du prévôt, du Chàtelet et de leurs officiers (4).

Cette question des boulangers ferait à elle seule l'objet d'un long

(\) Aubert : op. cit., p. 73.

(2) G. Fagniez : Études sur l'iadustrie et la classe industrielle à Paris au m* et au xiv siècles pp. 137 à 139, 177.

(3) 2 mai 1485. De la Mare : op. cit. 1. 1, p. 150. - T. Il, p. 852. ^■4) Aubet't : op. cit., p. 74.