TESTAMENT. — JURISPRUDENCE DU PARLEMENT

taires. lesquels, après son décès, présentaient le testament au parlement, quelquefois même avant le décès ; cette présentation pouvait encore être faite par le testateur lui-même ou bien le parlement envoyait chez lui son greffier. Le jour de la présentation les exécuteurs juraient de bien remplir leur mission et la cour nommait deux commissaires, ordinairement deux conseillers pour recevoir et surveiller les comptes. Si la fortune était considérable, le parlement faisait procéder à l'inventaire par ses commissaires (1).

Une femme pouvait être nommée exécutrice testamentaire, pourvu qu'elle fût assistée d'une personne capable (2)

(1) Aubert, op. cit., pp. 155 à 157 et les sources indiquées — L'usage de nommer des exécuteurs testamentaires fut introduit par l'Église ( Glasson : Histoire du droit et des Institutions de la France, t. III. p. 179) — Texte d'un arrêt relatif à une exécution testamentaire, 27 mai 1381 : Delaville le Roulx: Registres et comptes municipaux de la ville de Tours, t. II. p. 370, n° JV, d'après Xi* 30, f. 75 v°, 76 — Arch. Nat. Xi- 1480, f. 258, 3 sept. 1422 : de Morvilliers et BufBère commis par le parlement à ouïr le compte de l'exécution testamentaire de feu M" Philippe Paillart, archidiacre de Noyon. Ils demandent en quelle valeur d'argent faire les legs : le défunt mourut en 1418 et son testament date de 1412 : on les paiera en monnoie courante à présent, jusque à la valeur de la monnoie qui courait au temps « de la date du dit testament selon le prix du marc d'argent de l'un temps à l'autre. » — ibid. f. 269, 271, 10 février, 20 mars 1423 : causes d'exécution testamentaire. — X** 4793, f. 447, 4. juillet 1424 : M'" Philippe du Solier, subrogé comme exécuteur testamentaire à Nicolas Hélart qui a refusé d'accepter, prête serment. — X** 1480 f. 321 v°, 4 avril 1425 ; exécuteur testamentaire subrogé. -- X*' 1481 f. 97 : 8 et 15 mars 1435, procès pour l'exécution testamentaire de feu Guillaume Inlrant : difflcultés entre les exécuteurs ; le parlement désigne au lieu des 2 exécuteurs primitifs qui ont démissionné, M'« Guillaume le Breton, archidiacre de Provins en l'Eglise de Sens , Jean de Saint- Romain, conseiller ; ils prêtent serment. — Ibid. f. llSv: Intrant, avocat an parlement avait été doyen de Rouen. — X*' 18, f. 45 v*, 28 nov. 1424 : le parlement « condamne la coustume el usaige que Ton observe souvent es testament faiz à la «Rochelle» à savoir que «les exécuteurs ne soient tenus de rendre compte désormais que cette clause soit supprimée ou maintenue, les exécuteurs' testamentaires devront toujours rendre «compte et reliquat» : autres cas d'exécution testamentaire ; X'» 14. f. 298, 27 fév. 1360. — X'" 9807, f. 28, 28 avril 1427: le testateur était Jean de Nant, archevêque de Vienne mort, évoque de Paris. — X»' 67, f. 157 v : !431. - Xi* 1482, f. 92

K, Adam de Cambrai présente (déc. 1438) le testament de J. du Chatelier, éque de Paris. — X" 9807, f. 33, 34, sept. 1448 — X'» 1488. f. 122 v: août 78. - X»' 1490 : f. 196, 7 sept. 1482. — X" 1494, f. 111 : 3 mars 1487. etc.

332 JDRISPRUDENCE DU PARLEMENT.

Comme de nos jours de nombreux procès étaient causés par les testaments et tout ce qui concernait les successions, les partages, les substitutions et les cessions de biens; (I) le parlement veillait à ce que les volontés du testateur fussent accomplies, mais il les modifiait ou les annulait si elles étaient contraires au droit ou aux mœurs (2)

Depuis longtemps, le parlement se trouvait seul compétent pour obliger les clercs à payer les subsides réclamés par le roi ou par les villes là où ils résidaient, à réparer et à entretenir leurs églises et leurs bénéfices, (3) et pour juger toutes les causes dites de régale puisqu'elles étaient réputées cas royaux. (4) Louis XI crut bon cependant d'attribuer à nouveau, par ordonnance, au parlement la connaissance de toutes les causes touchant la collation des bénéfices vacants en régale (5) .

§ 2. — L« Parlement et les Causes bénéficiales. — L'une des principales sources de procès entre gens d'Eglise, le possessoire

(1) Aubert, op. cit. pp. 162, 163, 165 à 168. — Arrêts des 15 et 17 juillet 1346 déboutant les héritiers de Guy de S'-Trivier, seigneur de Beauregard, do leurs prétentions sur le château de Berzé et l'adjugeant à Jean de Frolois, seigneur du Molinet [Huillard-Dréholles : Titres de la maison ducale de Bourbon, t. I, p. 421, n" 2434.— Arch. Nal. X'» 1480 f. 399, 29 mars 1428: Cession de biens autorisée par le parlement. — Xi' 1481, f. 120 — X^' 74, f. 189 : Antoinette de Maignac réclame la succession de son mari, feu Guillaume Lami, clerc en la chambre des Comptes, mort avant 1435. — X'' 70. f. 65 v, à 85 : entre Guillaume Gousinot, président, pour sa femme Laurence et Catherine L'Orfèvre, veuve de François de l'Hôpital, chevalier, demandeurs et maître Pierre L'Orfèvre, opposant et défendeur, pour règlement de succession (important pour l'histoire des Gousinot) — X'* 1496: f 68, 13 fév. 1489 : règlement de succession entre dame Marie Chevalier veuve de Jean le Boulenger, jadis premier président, et Jacques Chevalier tuteur et curateur de Geneviève fille des précédents.

(2) Aubert, op. cit. p. 165.

(3) Aubert, op. cit. pp. 168. 169. — Arch. Nat. X^' 1480, f. 278, 16 juillet 1423 : les maïeurset échevins, d'Amiens demandent à contraindre les gens d'Eglise à payer et à contribuer à l'aide imposé pour les fortifications d'Amiens. — Imbert, op. cil. L. I, chap. 24. n* 12 : Des clercs sont justiciables des juges laïques pour les causes de réparation des maisons et domaines de leurs bénéfices, leurs aumônes et les autres charges réelles de leurs bénéfices qu'ils n'ont pas remplies.

(4) Aubert. op. cit. pp, 170. 171. — Arch. Nat. X»' 1480, f. 277, v°: 9 juillet 1423.

(5) 29 juin 1464. C. Jourdain. Index chronologicus. N" 1353.

CAUSES BÉNÉFICIALKS. 333

des bénéfices et tout ce qui rapportait, excepté les causes purement spirituelles, revenait au parlement qui s'efforçait déjuger rapidement, et, pendant les vacations, réservait ces affaires avec les causes urgentes au lieu de les renvoyer à la prochaine session (1). Pendant qu'il jugeait le possessoire, le tribunal

(1) Aubert, op. cit. pp. 172 à 174. — Le Coq -. quest. 327, arrêt du 31 août 1370. « Curia cognoscit de quaeslione super jure patronalus |dum jus ipsius « patronalus est contenciosum vel dum praetendit opponeus non fuisse soft lempnitates patriae servatas, vel non fuisse praesentationem débite factam, a vel modo debito intra tempus sex mensium vel prsetendens praelatus colla- « lionem ab eo factem aute praesentationem». — Au xvi* s. Imbert, op. cit., L. I. ch. 24. n* 7, admet aussi que « le juge lay peut cognoistre du droit de n patronage quand en est question entre deux personnes laïcs ou que la 'I personne lave est défenderesse : ou quand le droit de patronage compete « pour raison d'un chastel ou chaslellenie ou pour cause d'un autre flef. Car n ainsi que le fief est chose temporelle, aussi le droit de patronage y adnexé f est temporel. » — Arch. Nat. X" 1480, f. 271 v*. 29 mars 1423, entre Guillaume Marchant, demandeur, et Robert de Saulx, défendeur pour le possessoire d'une cure.— f. 298, 19 mai 1424, pour une prébende. — f. 360,aoiit 1426, entre Laurent le Berruyer et Jean le Clerc pour une prébende de Baveux. Cf. Xi» 1481, f. 118 v. etXi"; 4794, f. 233 v. — Xi» 1481, f. 214 v», 11 septembre 1441 : entre Guillaume Evrard et Nicolas Fraillon pour la cure de S'-Gervais ; Fraillon perd. — Entre Bernard de Casihlaç et Robert Daulphin pour l'évêché d'Albi: X" 4483, f. 123 V, 133, 166 V. 4 janvier, 15 mars et 31 août 1454. — f. 201 v, 202, 23 avril 1455. — f. 249 V, 265 v, 279 V, 298 v: 14 février, 29 avril, 13 juillet, 19 nov. 1456. — f. 319 : 16 mars 1457. — X»- 1484, f. 63 : 18 juillet 1459 ; f. 167 à 170 v, 1" mars 1461. — Xi» 8312, f. 67 V, 2 juillet 1491 : Pierre de Chateaupers réclame une prébende à Bayeux ; — X^* 1490. f . 8 : 3 décembre 1491, pour une prébende. — X^* 1595. f. 149, 26 mars 1488 : Entre Guichard d'Aubusson et Antoine Alemand pour la possession de l'évêché de Cahors.

— Procès touchant les droits de 2 prétendants au siège archiépiscopal de Lyon : Hugues de 'l'alaru, archidiacre de Lyon (élu par le chapitre le 20 novembre 1488,) demandeur et le cardinal d'Epinay, archevêque de Bordeaux proposé par Charles VII. En 1499 de Talaru se désista ; d'Epinay mourut le 10 no. vembre 1500. v. Delachenal; Histoire des avocats, op. cit. pp. 215â225 et Arch. Nat., XI» 4831, f. 379 — X" 1497 f. 14i v à 142 \-, 154, 195, 197 etc.

- X»' 1498, f. 43, 45 V, 50, 58, 88. V, 190, 266 v». — X»" 8325, f. 33 v — cf.: Arresta Parlamrnli Parisiensis n" 17, 18 : arrêts des 30 avril 1496 et 14 août 1474 relatifs à la possession des évêchés de Cahors et de Pamiers, dans Dumoulin t. II, des Œuvres, à la suite des questions de Le Coq et des arrêts du Parlement de Toulouse. — Papon : op. cit. L. III, titre I, n* 1 : arrêt du 27 août 1492 : conformément à la règle de chancellerie, la désignation des bé-

^^ néfices doit être publiée dans les 6 mois et enregistrée. — X'* 9321, f. 124: ^ftl2ntre Benoit iils de Jean, dit de Saint-Mauris nommé par le roi en 1493

334 CAUSES BÉNÉFICIALES.

ecclésiastique ne pouvait juger le pétitoire (1). Le parlement connaissait encore des procès relatifs à l'administmtion des églises, des contestations entre curés et marguilliers, entre évoques et chapitres ou curés, au sujet de l'enaploi des offrandes de nomination à des fonctions (2).

ce procès durait encore. Cf. : B. de Mandrot : Ymbert de Batarnay. pp. 190 191. et arresta parlementi parisiensis, n" 17. — Papon : op. cit., L. II, titre 9 : n" 6 : Entre l'évêque de Chartres et son' chapitre au sujet de la collation des bénéfices, 7 sept. 1497. — 23 déc. 1499. X"" 136, f. 9 v% au sujet d'un canonicat et d'une prébende à S' Hilaire le Grand de Poitiers. — X'* 139. f . 87 à 90 : 12 avril 1503, entre le chapitre de Poitiers d'une part, et de l'autre, Martin du Bellay, chantre et chanoine de cette église, M" Jean Moria et les habitants d'Aunay, et M" Léon Poictevin. — f. 159. 5 juin 1503 : pour une prébende canoniale à S'-Just, près de Lyon. — X'' 146, î. 32, 23 déc, 1507. — Ibid. f. 176 : 9 juin 1508.

(1) Le Coq : quest. 358, 3 janvier 1398. — En matière bénéficiale il y eut des conflits entre le Parlement partisan de la Pragmatique et des libertés gaillicanes et le Grand Conseil dévoué au Roi et partisan de l'abolition de la pragmatique : procès au sujet de l'archevêché de Narbonne, entre Georges d'Amboise et François Halle : X'' 1491, f. 81 bis, 85, 94. Xi"4825, f. 164. — Picoi. Le Parlement sous Charles VIII. p. 25 du tirage à part. — Pour l'évêché de Séez entre Etienne Goupillon et Gilles de Laval : Xi" 1492, f. 295 : pour révêché de Béziers^ : X'" 4832, f. 436 V. — X" 4833, f. 32.— X" 4838. f. 221 à 225. Cf. 11.— Valois : Inventaire des arrêts du conseil d'Etat, t. I. Introduction pp. XXXIV à XXXVI. — Le Roi évoquait alors l'affaire au Grand Conseil : X'" 1498, f. 190, 13 juin 1498 : par lettres datées le 8 juin de Montils les Tours, le roi avait évoqué le procès entre Talaru et d'Epiuay pour l'archevêché de Lyon ; le Parlement furieux fit emprisonner à la. Conciergerie par deux huissiers Antoine Chicaut, huissier du Grand Conseil, qui avait signitié l'évocation ; puis il l'élargit sous caution : {Ibid. f. 190 V*); mais l'évocation eut lieu.

(2) Aubcrt : op. cit. pp. 174. 175. - Arch. Nat. X" 29, f. 273 : arrêt du 16 juin 1380 : les dîmes de Dieppe et de Bouteilles (commune de Rouxmesnil, arrondissement de Dieppe) avec leurs arrérages seront prises sur le temporel de l'archevêque de Rouen, Guillaume de Lestrange, déduction faite des dépenses et revenus réels de ces 2 villes. — V. le procès entre Jean Barrigout, curé de S'-Nicolas et Denis du Moulin, évéque de Paris, qui accusait Barrigout d'avoir célébré un mariage dont le 3" ban n'avait pas été publié :Z,on^/ion- Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France. 1875. p. 322 et suiv. — Arch. Nat. X'' 73, f. 147 v. 3 sept. 1444 : Entre Denis du Moulin, évéque de Paris et le chapitre de Notre-Dame au sujet des revenus de l'archidiaconé de Brie. — X'* 8321, f. 480, entre Jean de Courcelles, conseiller, archidiacre de Josas, et M'* Louis du Belloy, archiprôtre et curé de S'-Séverin au sujet des droits de l'archidiacre sur les biens des églises vacantes de son archidiaconé : 23 octobre 1492: — X>* 8303, f. 131, 18 août

Il est appelé souvent par les intéressés à régulariser les privilèges et les acquisitions par donation des communautés religieuses ; il permet aux couvents de s'agrandir ; d'une façon générale il exerce un droit de police sur eux, et envoie des commissaires s'informer de leur état : au besoin ces commissaires nomment des administrateurs du temporel (1). Il prête son concours aux légats et à tous les réformateurs des ordres religieux.

1441 : Entre le prieur et le couvent de S»-Remy de Reims appelans et le chapitre de Reims, intimé. — Xi' 1480, f. 316, 317, 16 février et 2 mars 1425 et X'' 4794, f. 42, 1" mars 1425 : entre les marguilliers de Saint-Séverin d'une part et de l'autre M" Jacques Branlart, archiprêtre de S'-Séverin et l'évèque de Paris. — X^' 120, f. 213 v» à 219, 22 mars 1486 : entre la fabrique et les marguilliers de l'Eglise des Saints-Innocents d'une part et de l'autre le chapitre de Sainte-Opportune. — Xi* 1505, f. 77 v°, entre M'« Jacques Erlant, notaire et secrétaire du roi, exécuteur testamentaire de feu M" Guillaume Erlantconseiller au parlement, et le marguillier de S'-Nicolas à Paris au sujet de la fondation d'une messe pour Guillaume. — X'* 139, f. 198 à 199 v, 21 juillet 1503. Entre Jean Berthelot curé de S'-Clément de Châtres sous Montlhéry et les marguilliers d'une part et les héritiers el la veuve de Denis Maillard au sujet de sa fondation de messes : à perpétuité chaque semaine une grand'messe des morts. — X^' 4841, f. 152 v à 156 v : entre l'archevêque de Tours, abbé commendataire de l'abbaye et monastère de Tournus et des religieux de cette abbaye: cf. f. 174 à 178. 5 et 12 mars 1500. — X'* 4843, f. 39, 4 janvier 1502 : entre les religieuses du couvent de S"-Claire appelé l'Ave Maria appelant des Requêtes du palais et les frères et sœurs de l'Hôtel-Dieu de Paris. — X'* 8329, f. 138, 27 janvier 1502 : entre Pierre de Javillac élu évêque de Béziers et M" Antoine du Bois se disant évéque et administrateur de ce diocèse — entre le curé de S'-Etienne-du- Mont et lévêque de Paris au sujet du couvent de S'*-Geaevièvre. cf : Félibien. op. cit, Preuves, t. III. p. 745.

(1) Aubert, op. cit., pp. 175, 176. — Arch. Nat. X'* 1474, f. 11, v», comme M' Estienne de Givry et M' Symon Foison aient esté commis à ouyr le compte du gouvernement du temporel de la priore de Choisy-en-Brie, M* Jehan de Dicy a relaté à la court que, à ce commis par ycelle, il avoit taxé au dit M* Estienne pour son salaire VII I. X s. parisis et au dit Symon. IX 1. XIII sols parisis et pour ce ont eu exécutoire.— X'* 1480., f. 367 v*, 19 février 1428 (n. st.): le président et des conseillers sont commis à examiner l'état et les comptes de l'abbaye de S*-Denis, — f. 360., 12 nov. 1427 -. le parlement délègue 3 conseillers pour s'enquérir des scandales de certains cordeliers. couvent envoie remercier le parlement de sa sollicitude et lui annonce u'il fera célébrer trois messes chantées du S'- Esprit, de Notre-Dame et de S'-François pour le salut des membres do la cour, il commande a chaque chapitre de l'ordre deux oraisons à la messe pour la cour et les sept psaumes

|^H*vec les vigiles des morts pour les membres défunts (Bibl. S"-Genev. Mss.

^^ftit., 15 an. 1427 : 3 mars 1428 (n. st.). — X»' 4798, f. 119 V : procès contre

Emmerance de Galonné, abbesse de S»-Antoiae-des-Champs , accusée de mauvaise administration. V. Journal dun bourgeois de Paris, n* 514, 30 octobre 1439. — Xi* 8304, f. 213 v», 13 juin 1447 : Entre les Célestins de Paris et le prévôt des marchands et les échevins de Paris. — X** 4821, f. 195, 23 mars 1480 : le roi donne aux religieuses du tiers-ordre de S'-François l'Hôtel des béguines à Paris. — X'' 1501, f. 193 v°, 6 août 1494, le provincial des Auguslins et le prieur de leur couvent de Paris viennent au Parlement expliquer que au nombre des religieux Augustins emprisonnés pour excès, violences et scandales, plusieurs avaient été rendus au prieur chargé de les punir, en tenant compte de leur repentir, les autres restaient en prison pour être jugés. Ils demandent qu'on les laisse les interroger et les juger; le parlement y consent et nomme un conseiller pour aller au couvent inviter les religieux à bien suivre la règle. — Papon. op. cit., L. I, t. I, n* 16 : 25 février 1480 : défense aux chanoines de S'-Marlin de Tours de recevoir en leur franchise des gens qu'ils sauraient avoir été bannis et ordre leur est signifié d'avoir à les chasser de suite en usant au besoin de la force et de l'excommunication, — X** 1506, f. 49, 10 février 1501 : à la requête du procureur général, enquête sera faite sur « les démolicions, décadences, ruynes et mauvaise administracion qu'on « dit estre en l'abbaye et monastère Saint-Mart deSoissons ». f. 119 v°, le temporel est mis sous séquestre. 1/3 sera pour l'abbé (Alexandre de Bourbon), 1/3 pour les religieux, 1/3 pour les réparations; toute personne mal notée quittera le monastère. — Le Cardinal d'Amboise légat à latere envoyé par le Pape pour réformer les abbayes, est reçu, accompagné des cardinaux de S'-Georges et Ascagne, de nombreux évoques, la croix portée devant lui, par les présidents Baillet et Thiboust en la Grande Salle; tout le Parlement était en tenue et à l'arrivée du cortège les conseillers cédèrent leurs sièges aux cardinaux et aux évêques. Le légat fit l'éloge de la cour, la remercia d'avoir enregistré ses lettres, et lui demanda son concours pour la réforme des abbayes. Le président lui répondit en latin par un long discours, (21 février 1502. Xi' 1507, f. 60. 61.). La mission du légat fut longue et rencontra des obstacles. En 1504 (20 mars), l'Université prie le parlement de l'entendre au sujet de ses privilèges avant de recevoir la bulle du légat (X^* 1509. f. 110), Les gens du roi furent invités à se prononcer sur les bulles touchant la légation du cardinal. 27 mars XI' 1509, f. 216 à 217 V. — X»' 1507, f. 82 V, 22 mars 1502: Le parlement ordonne « à tous les religieux Jacobins de l'ordre des frèresprêcheurs autres 0 que ceulx qui ont esté reçeuz et admis tant par la dicte court que par 0 monseigneur le légat ou ses commis au couvent dudit ordre en ceste ville « de Paris que dedans demain tout le jour ils vuident ceste ville et faux- « bourgs d'icelle et s'en voisent à leurs couvens ou autres couvens du dit « ordre et sur peine de prison et d'estre procédé contre eulx comme déso- 0 béissans au Roy et à la dicte court et au Saint-Siège apostolique. » Quiconque les recevra sera rebelle au roi et ses biens seront saisis ; il sera emprisonné. Le 25 juin, deux Jacobins Jean Clerte et Girard Rodati désobéissants sont expulsés. Ibid. f. 161 v. — X>' 1508, f. 175, 19 juillet 1508: Renée de Bourbon, abbesse de Fontevrault appelle des gens commis à la réforme, M* Jean Briçonnet et autres. — Xi* 1516, f. 172, 28 août 1514 : Roger