ENREGISTREMENT

Ces longeurs font mieux corapreadre que l'enregistrement, simple formalité, n'était pas indispensable pour l'application ou l'exécution des ordonnances, lois, édits ou autres actes de l'autorité royale (1).

« données par le Roi aux gens d'église, bourgeois, manens et habitans de « la ville de Rouen à la réduction d'icelle seront au jour d'uy leuez et pu- « bliéez en jugement et enregistrées es registres de la court de céans, sans « préjudice de la déclaration faite par le Roy à Montbazon, le XXVIII* jour « d'octobre, l'an rail CCCCL sur l'édict de Compiengne.u Le 18, Jean Simon, avocat du Roi, et le substitut du procureur général, demandent l'enregistrement et celui de l'édit sur les offices de Normandie ; le parlement le fera le jour même et fera aussi enregistrer les oppositions qui pourront se produire : X»' 1483, f. 155, 156. —21 octobre 1461 : enregislrement des lettres d'abolition accordées le 11 octobre au Comte d'Armagnac: Isambert. op. cit. t. X, p. 391. — Lettres de rémission entérinées : X^» 16, f. 477 V. — 27 juillet 1469 : enregistrement des lettres d'amnistie du mois de mai accor dées à ceux qui ont suivi le parti du duc de Guyenne: Ordonn. t. XVII, p. 214- Cf. p. 263. — 6 août 1503 : le roi ordonne au parlement de faire publier à nouveau l'ordonnance sur le cours des monnaies dans le royaume -. Isambert. t. XI. p. 438. Deux autres ordonnances sur les monnaies (22 nov. 1506 et 19 nov. 1507) furent enregistrées le 7 déc. 1506 et le 18 janvier 1508. (Xi* 8610. f. 190 V à 192 et 206 V) et X^' 4848, f. 66. — X>* 4846, f. 64 v, 19 déc. 1504 : après avoir entendu les Gens du Roi, le parlement fera mestre ( Lecta, publica et registrata) « sur les lettres de édict octroyées par le Roy» «à Bloys» ( 19 février 1500 n. st ) portant qu'à l'avenir et irrévocablement « les greffes tant ordinaires que extraordinaires » de tous les tribunaux, tous les sceaux de justice, dans tout le royaume soyenl baillés dores en avant à ferme au profil du Roi ». — Xi' 1511, ;f. 73, 3 mars 1508: la formule Lecta et Registrata sera mise aux lettres royaux qui nomment Jean de Ganay chancelier au lieu de feu Gui de Rochefort — Xi' 4841, f . 49 : 9 janvier 1500 : aux lettres de privilèges données en juillet 1498 par le Roi a aux Roy et connestable des archers de la ville de Paris » sera mis f Lecta, publicata et registrata, audito t procura tore Régis pro per supplicantes in albo nominatos previlegiis « ibidem contentis utendo et gaudendo quatinus illis haclenus et rite usi 0 sunt et gavisi.» — Enregistrement des privilèges des prévôts, ouvriers et monnayers du serment de France : X^* 4841, f. 364 v : 9 juillet 1500 — Aux lettres de confirmation de privilèges accordées par le Roi aux habitants de Bourges pour la mairie, l'échevinage et la police de leur ville, après les observations de l'avocat du roi Olivier « la cour ordonne que sur les dictes « lettres sera mis lecta, publicata et registrata pourveu que les diz impetrans 0 d'icelles seront tenuz appeler les procureur et avocat du Roy à Bourges es « assemblées dont est faicte mention.» X^' 4847, f, 412, 18 mai 1506.

(1) La doctrine qui enseignait la nécessité de l'enregistrement se forma de bonne heure; les magistrats s'empressèrent de l'adopter et dès le milieu du XVI* siècle l'un deux déclare que ce n'est qu'après l'enregistrement que