LE CHOIX DU ROI

Quelquefois le parlement, afin de ne pas sembler se laisser imposer une nomination, déclarait au moment de la réception, après avoir vu les lettres de don d'office, que l'élection antérieure rendait valable et juste l'acte du roi (l). Ou bien encore on s'arrangeait de façon à ce que l'élu du roi fut aussi l'élu du parlement : à la mort de M. Guillaume Erlaut, conseiller clerc, maître Louis Doreille obtint des lettres royaux de nomination datées du 9 novembre (1492). Le parlement lui rappela qu'il ne pouvait être reçu que par la voie légale de l'élection et immédiatement il procéda au vote (12 novembre) : maître Jean Emery, avocat au parlement (44 voix), Jean Famiche licencié en décret (41 voix) et Louis Doreille (30 voix furent désignés candidats. Doreille venait le dernier et probablement avait été inscrit pour plaire au roi qui s'empressa de le renommer ; le principe de la libre élection était sauvegardé. (2)

Disons cependant qu'en général le roi choisissait, sinon toujours celui qui avail obtenu le plus de voix, du moins un de ceux que le parlement avait élus (cas cités de Louis de Bourbon, de Nicolas de Haqueville, de Martin Ruzé, de Jean de Corbie).

Exceptionnellement la liste présentée au. roi par le parlement comprenait quatre noms, quand deux candidats avaient obtenu le même nombre de voix. (3)

le parlement vota et furent élus : Louis Picol, Guillaume Sufleau, Dreu Longuejoe, 29 déc. 1496. — Le 27 janvier suivant Picol, qui avait déjà été élu sur une liste antérieure, fut reçu. Ce texte prouverait que l'on pouvait être porté plusieurs fois comme candidat.

(1) 12 nov. 1485 : Arch. Nat. X" 1493, f. 2 : Michel Gaillard, écolatre d'Orléans, mis sur une liste le 4 mars (1485) pour remplacer G. Fournier, et Etienne de Poncher, mis aussi sur une liste du 11 février (1484), sont reçus dans ces conditions en remplacement de Jacques du Drac et d'Aimé le Viste décédés. Le roi les avait directement nommés.

(2) Arch. Nat. X^' 1500, f. 3, an. 1492 et f. 32 V (20 décembre) réception de Doreille, cf. Picot : Le parlement de Paris sous Charles VIII et l'excellent tableau qui termine l'ouvrage, à l'année 1492.

(3) Arch. Nat. X'» 1502, f. 27, 30 déc. 1494; Jean Bochart et Joachim Michon avaient eu chacun 19 voix. X'' 1497, f. 205 : 28 avril 1490, le parlement élit pour remplacer maitre Guillaume de Montboissier : M'»' Guillaume Fédeau (29 voix), GeofTroi de Cambrai, avocat, au parlement et liciencié es lois. Antoine de Feurs, docteur in utroque et Christophe de Brilhac, licenciées lois; ces trois derniers avalent obtenu chacun 21 voix. De Brilhac fut nommé. Cf : G. Picot, loc. cit.