AUTRES CAUSES DE VACANCES

des gages qui y étaient attachés, ou bien encore, mais plus rarement, le roi et le parlement, tenant compte de ses loyaux services, le laissaient à son siège, évitant de lui donner de l'avancement (1). En 1452 (24 mai) le parlement fit venir les conseillers Philippe Braque, Jean Fournier et Charles de Caulaiz et leur enjoignit de faire enfermer dans une maison de santé le conseiller Charles de Fumechon, afin que sa folie ne portât pas déshonneur au roi ni à la cour. Pour ménager le pauvre insensé on lui dit qu'il pourrait venir au parlement, mais seulement quand on lui aurait fixé à quelle chambre il siégerait désormais (2). Il ne perdit pas son titre. Plusieurs années avant on avait reçu avec dispense de siéger un conseiller aveugle, M^e Toussaint Bajart, imposé par le duc de Bourgogne (3). Si les besoins du service exigeaient le remplacement du maître devenu incapable, le parlement priait le roi de lui nommer un successeur.

Les cas de destitution pour indignité sont rares. On peut citer celui de M" Guillaume Boisseau, convaincu d'avoir accepté de l'argent pour révéler les secrets des Enquêtes (4J et ceux de Pierre Puy, chevalier, et de Claude de Chauvreux.

Pierre Puy avait un caractère violent. En 1470 ses brutalités vis-à-vis de sa femme, Blanche, l'avaient fait enfermer à la Conciergerie et le 1er mars défense lui fut faite en plein parlement de battre ou de molester sa femme, ou ses enfants, pour la contraindre à vendre ou à aliéner ses immeubles ; cette vente ou cette aliénalion n'aurait lieu qu'avec l'autorisation de la Grand'Chambre.

(1) Henri de Marie fut préféré à Pierre Boschel, considéré comme trop vieux, quand on donna un successeur à Jean de Popaincourt. v. Aubert, t. I. pp, 66,67. — 2 juin 1442 : réception et serment de Yves Scépeaux nommé par le roi président au lieu dé Guillaume Cousinot malade. Sa vie durant Gousinot touchera 300 I. tournois; cette condition imposée par le roi est acceptée par le parlement en présence du procureur général : Pierre Cousinot, frère de Guillaume : X>' 1482, f. 199 V.

(2) Arch. Nat. Xi» 1483, f. 28. 24 mai 1452.

(3) Bajart conserva ses gages et ses privilèges de conseiller : X^' 1482, f. 65, 28 févr. 1438 (n. st.). — Papon : recueil d'arrêts notables. L. VI, titre 2, n* H : il explique mal ce cas. — R. Deiachenal : Une clause peu connue du traité d'Arras. Bulletin de la Société de l'histoire de Paris, an, 1891. — Le 12 mars 1442 (n. st.). M" Jean de Canteleu, laïque, est reçu au lieu de Bajart, ibid. f. 200.

(4) Olim., t. II, p. 590, n» 2, an. 1314 (n. st.).