PRIVILÈGES DU PARLEMENT
apportait le pain et le vin « durant les buvettes d'icelle court (1). »
Si le titre de membre du parlement ne rapportait que des gages modiques, et qui se faisaient trop souvent attendre longtemps; il conférait de nombreux privilèges qui expliquent combien il était recherché.
§ 3. Privilèges, — Dès les premières années du xiv» siècle, et probablement dès l'origine, le parlement jouissait de l'exemption de tous droits de transport pour les objets nécessaires à l'alimentation de ceux qui le composaient (2). Charles VI accorda encore l'exemption des droits pour la vente des fruits qui provenaient de
Mathurin Crosse pour avoir « osté la nège et nettoyé les gouttières qui sont « sur les chambres des Enquestes»; la neige tombait sans les chambres.
— X'" 1510 bis, f. 65 v°, 16 février 1507, ordre à du Pré, notaire et secrétaire du roi, receveur des exploits et amendes de u paier, bailler et délivrer à « Jehan Phelipart, maistre des basses œuvres de ceste ville de Paris la « somme de 4 livres 8 sous parisis » taxée par les commissaires de la cour « pour avoir nestoyé ceste présente année par deux fois les cheminées, les « retraiclz et lavé les plombs de la dicte court, assavoir est à la sainct Mar- « tin et à la saint Charlemaigne ainsi qu'il est acoustumé de faire par deux n fois l'an ». —X'* 1514, f. 7v°, 29 novembre 1511, au même 44 sous parisis « pour avoir par lui et autres, ses serviteurs, nettoyé et housse neuf che- « minées, nettoyé et escuré les plombs pissouers et chambres des retraictz « d'icelle court. »
(1) Arch. Nat. Xi- 1502, f. 215 v% 7 sept. 1495, 100 sous parisis alloués au porteur Jean Guidon. — Xi* 1509, f. 282 v, 283, 6 septembre 1504 : le parlement l'ait payer par le receveur des amendes à Jean Soulette, huissier, 12 livres parisis « pour avoir vacqué et servy ou service de la dicte court « durant le temps des buvettes de ce présent parlement, fait blanchir les « nappes et ser\ leltes d'icelles » et une somme égale à Etienne Bellart et Pierre Chacqueveau, à partager entre eux pour leur service « durant le » temps des buvettes». — X'* 1511, f. 233, 1 sept. 1508 : Etienne Bellart et Pierre Meillon, reçoivent, pour se les partager, 12 livres parisis « pour avoir « vacqué et servy la dicte court durant le temps des buvettes de ce présent « parlement, le dit Bellart à la tour près la tour criminelle, et le dit Meillon « en la petite chambre des Enquêtes. ». — Sur ces buvettes : Aubert, t. I pp. 157, 158.
(2) Aubert. op. cit., p. 142. — Arch. Nat. X»' 1482, f. 219, 15 octobre 1442.
— X" 1486, f. 137 v% 5 février 1474. Le fermier de Gré, par oubli do ce privilège, avait prélevé un droit de 4 sous parisis sur du vin envoyé au conseiller Jean Mortis. Le parlement Tadmonesta, lui lit rendre l'argent et ie menaça de la prison s'il recommençait. Le fermier rejetait la faute sur ses petits clercs.
