PROCÉDURE

Remarque. — Pour apprécier la valeur des jurisconsultes et des praticiens cités on pourra consulter mon article sur les Sources de la procédure au parleme7it de Philippe le Bel à Charles VII (Bibliothèque de l'École des Chartes, t. II, 1890, p. 477-515). Masuer et Papon y sont étudiés et nous font connaître la procédure au milieu et à la fin du xv" siècle. Imbert, que j'ai consulté et cité, ne pouvait trouver place dans cet article. On sait qu'il appartient à la deuxième moitié du xvie siècle.