‹ Histoire du Parlement de Paris de l'origine à François I, 1250-1515Chapitre 70 sur 82 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Les Preuves 79

Enquête 79

Appointements 79

Articles 82

Commissaires 86

Les parties devant les commissaires 95

Réponses de crédit vel non crédit 98

Témoins 100

Preuve littérale 1 10

Clôture de l'enquête 112

Réception des enquêtes à juger 114

Rôle du rapporteur 121

Jugement des enquêtes et procès 124

Aveu • 125

Serment décisoire et supplétoire 126

Présomptions 129

Descente sur les lieux, expertise 129

Preuve des coutumes 131

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