‹ Histoire du Parlement de Paris de l'origine à François I, 1250-1515Chapitre 82 sur 82 · ADDITION · texte numérisé non relu

ADDITION

T. II. p. 79 note 1, il faut ajouter :

Le délai de 3 jours fut fi.\é aux parties appointées à produire et au conseil par le parlement dès le 5 juin 1397. Là encore les ordonnances ne lirent que confirmer lajurisprudence delà Grand'Chambre. (V. aux Pièces justificatives, n" XII, l'ordonnance du parlement.)

Le Mans. — Typ. Ed. Monnoyer - Novembre 1894.

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