AVOCATS AU PARLEMENT

Les avocats au parlement pouvaient plaider devant toutes les juridictions du ressort du parlement, au Chàtelet (l) et à la chambre des Comptes (2). Ceux qui ne se trouvaient pas inscrits au rôle du parlement pouvaient cependant y plaider, avec l'autorisation des présidents mais leurs clients ne pouvaient se faire excuser s'ils se mettaient en retard (3).

Le titre d'avocat au parlement n'était pas incompatible avec les fonctions de conseiller au Chàtelet (4), de lieutenant du prévôt de Paris, de conseiller à la chambre du Trésor; il n'empêchait pas d'administrer les biens séquestrés, de gérer le temporel d'une abbaye, une curatelle etc., mais si l'exercice de ces fonctions

« estrange ne de soa palis. » (Ordonn. de 1310. article 5. Langlois : Textes cités, n» CXXVI). — Avocats reçus après avoir prêté serment. M° Robert Thiboust 19 mai 1496 : X'' 4837. f. 262 V. — Jean Perot (24 nov. 1468 : X" 4811, f. 1 V). — Jean de Louviers (22 février 1479) X'' 4820 f. 134.). — X'" 4798. f. 136: le parlement ordonne aux avocats et aux procureurs d'arriver désormais le matin à 7 h. Ii2, à peine de 20 sous d'amende. 4 janv. 1438- — Les avocats seront le plus brefs possible dans l'exposé des faits, dans leurs contredits et salvations, sans revenir sur d'anciens arguments ; dans leurs inventaires ils n'emploieront que des raisons juridiques et rien d'inutile, sous peine d'une amende de 100 sous parisis. ordonn. du 28 octobre 1446. articles 25. 38. 40 — d'avril 1454. art. 62. Xi' 1483. f. 242: 3 janvier 1456: la cour enjoint « in vim juramenti » à huis clos, aux avocats et procureurs d'être toujours brefs : de ne répondre qu'aux faits non encore présentés ni plaides. X'" 8323. f. 515. 12 avril 1496. — Sous peine d'amende ils ne présenteront à la cour que des requêtes justes et raisonnables (ordonn. avril 1454. article 80), conformes aux ordonnances et au style du parlement ; ils les signeront ; les procureurs devront aussi suivre ces règlements (urdonn.de juillet 1493. article 37. — Sur les devoirs des avocats cf. encore: Du DreuU. Stylus Parlamenti. éd. Dumoulin ch. I. et le traité de Pierre et Guillaume de Maucreux : Bibl. Nation. Mss. fr. 19832 f. 8. — X^' 4848. f. 46 v°, 58 v°. 1 et3décembre 1506: « Ce jour maistre François Tissart, « docteur en chacun droit a esté reçu par la court au serment d'advocat en (X icelle. » — Réception au serment d'avocat de M° Noël Bourgoing, licencié es lois. — X" 4841. f. 39 : 20 juillet 1500: défense aux avocats de dire « leurs oppinions ne autres choses qui soient notoirement contre les arreslz « ou ordonnances de la court et qui ne serve à leur matière et qu'ils soient a continens et honnestes en leurs plaidoieries, servata modestia. » X'* 4840. f. 39 v% 29 novembre 1498 : « la court a enjoint aux advocatz et procureurs « qu'ils viennent de bon matin et leur dit que lundi et mardi on plaidera de « l'extraordinaire. »

(1) bcLachenal. op. cit. p. 136. note.

(2) Auberl. op. cit. p. 247.

(3) Delachenal. op. cit. p. 61. — Ordonn. de 1310. art. 5 : Langlois : Textes cités n° CXXVI - du 17 nov. 1318 — d'avril 1454. art. 40. loc. cit.

(4) Delachenal. op. cit. p. 57 : M° Gathelin Saillart, mort le 16 janvier 1490.