LONGUEURS DE LA PROCÉUURE

Ces retards, ces longueurs avaient été signalés et flétris par les États Généraux de 1355 et 1356 qui proposèrent les remèdes suivants : n'accepter que les causes ayant déjà passé par les divers degrés de la hiérarchie judiciaire, ne juger ordinairement qu'en suivant l'ordre d'inscription des causes sans favoriser personne. Les ordonnances de mars 1357 et celle de 1363 tinrent compte de ces réclamations, mais sans résultats (1).

Dès l'année 1308, l'avocat du roi à Coutances, Pierre Dubois indiquait les moyens d'abréger les longueurs des procès (2) causées par les lenteurs d'une procédure qu'attardaient sans cesse des délais faciles à obtenir ou des renvois à huitaine, à quinzaine ou même à la session suivante, des écritures et des délais d'enquêtes, les divers appointements au conseil, par manière de mémoire, etc. (3), et qui en outre ruinaient les plaideurs. Au xv« siècle,

de Paris, chap. XXI, au t. I des Actes du Parlement. — Notamment p. CG : Grands Jours de Poitiers et de Tliouars en 1454, 1455, et Arch. Nat. X*^ 9210. — p. GCIII et Arch. Nat. Xi» 9211, 9212, de Bordeaux, 1456, 1459 de Glermont-Ferrand en 1481 et Arch. Nat. X*" 9213. Ces derniers étendirent eur action sur la haute et basse Auvergne, sur le Bourbonnais, le Nivernais, le Forez, le Beaujolais, les bailliages de Saint-Pierre-ie-Moutier, de Montferrand, du Lyonnais, de Gombraille et delà Marche. — Arch. Nat. X^" 1483, f. 181, 14 août 1454 ; conformément aux lettres du roi, des Grands Jours seront tenus le 20 septembre prochain à Poitiers pour les pays de Touraine, Poitou, Berry, Saintonge, Angoumois, Limousin, Marche et Périgord et d'autres (probablement à Glermont-Ferrand) pour les pays de Bourbonnais Auvergne, Lyonnais, Forez, Beaujolais, bailliages de Saint-Pierre-le-Moulier, Gombraille, Nivernais et Montferrand; les intéressés devront se tenir prêts — Ibid. f. 219 : 12 juillet 1455 : le parlement nomme pour délibérer sur la question des Grands Jours les présidents et conseillers : G. Gotin, E. de Montdidier,^ présidents des Enquêtes, Thibaud de Vitry, Jean de "Vailly, Jean du Breuil, Hélie Dalec (?), Jean le Damoisel, Jean Colas, et les avocats du roi Jean Barbin et Jean Simon. — L'art. 72 de l'ordonn. de Blois (mars 1499) fixe le nombre des conseillers : 1 des présidents, de la Grand' Chambre, 1 des Enquêtes; 13 conseillers : 8 de la Grand'Chambre, 5 des Enquêtes, dont 8 laïques; 1 M'" des Requêtes de IHôtel; et leurs arrêts dans les procès* jusqu'à 100 livres tournois de rente et mil livres une fois payez, et des « bénétices jusques à 200 livres tournois» vaudront comme des arrêts du parlement. Ils commenceront par juger les procès criminels.

(1) Auberl, op. cit., p. 24.

(2) Summaria brevis et compendiosa doctrina felicis expeditionis, abreviationis guerrarum ac litium regni Irancorum. Cf. article de N. de Waillij . Bibl. de l'École des Charles 2^ série, t. III, pp. 299 à 301.

(3) P. Guilhiermoz : De la persistance du caractère oral dans la procédure