LE PARLEMENT, L'UNIVERSITÉ ET LES COLLÈGES

i 1. Le Parlement et les fonctionnaires royaux. — Dès son origine, le parlement qui recevait les appels interjetés des sentences rendues par les baillis, les sénéchaux et les magistrats du second degré fut aussi chargé, en qualité de cour suprême de justice, de surveiller ces juges, de s'assurer s'ils remplissaient bien leurs devoirs; investi en outre de pleins pouvoirs pour défendre les intérêts du Roi, il eut aussi à examiner comment les baillis, les sénéchaux, les gouverneurs administraient leurs provinces car rien ne nuisait plus au roi qu'une mauvaise administration. Quant à la comptabilité, le parlement avait la sagesse de laisser la chambre des Comptes la contrôler. N'oublions pas non plus que la Curia R.egis connaissait du contentieux administratif et surveillait les agents royaux et que le parlement entendait conserver les multiples attributions de cette curia dont il était sorti.

L'autorité du parlement était si incontestée que les baillis ou les sénéchaux ne pouvaient s'absenter sans sa permission. Très fréquemment il avait à réprimer leurs excès de zèle à l'égard des juridictions seigneuriales, ecclésiastiques ou communales plutôt qu'à les exciter ; mais lorsque le droit se trouvait de leur côté il les défendait énergiquement.

Les procureurs, les avocats royaux, et leurs substituts établis prés des bailliages et des sénéchaussées, ainsi que les ofticiers subalternes répondaient de leurs actes devant lui (I).

(1) Aubert, op. cit., pp. b'2 à 55.