LE PARLEMENT ET LA RÉDACTION DES COUTUMES

I. 1501, 11 février. — « Ce jour, la court, oy le procureur gêné '< rai du Roy a ordonné et ordonne que les Coustumes du duché « de Bourbonnois naguères rédigées par escript et publiées ou I dit pais par ordonnance du Roy, ensemble le procès-verbal de « Mre Thibault Baillet, conseiller du dit seigneur et président et « Guillaume de Besançon, conseiller du dit seigneur, en la dicte « court, à ce commis par icelui seigneur, seront par eulx mises « par devers le greffe de la court » (3).

II. 1509, 23 février. — « La cour a ordonné et ordonne que les « coustumes de la Sénénéchaucié de Ponthieu qui ont estes (sic) « mises par les Commissaires devers le greffe de la dicte court, « lesquelles ne sont signées que de maistre Guillaume de Besançon, « conseiller du Roy en icelle, l'un des ditz commissaires avec feu « M'^ Christophe de Carmonne en son vivant conseiller du dit sei-

(1) Arch. Nat. X'^^ 1514, f. 144, v°.

(2) Ibid. X'" 1510, f. 103, v, sur Belleperche, v. Tardif : Histoire des sources du droit français, origines romaines, p. 417.

(3) Ibid. Xi^- 1506, f. 50 V. — Le 19 sep. 1500, Baillet et Besançon envoyés par le Roi publient à Moulins les Coutumes de Bourbonnais, v. Dourdot de Richebourg : Nouveau Goutumier général, 1724 in-f° t. III, p. 1207. -— Klimrath : Etudes sur les Coutumes, chap. I, au tome II, de ses travaux sur l'histoire du droit français, p. 463, cf. encore Richebourg, op. cit., pp. 1192, 1208, 1231.

« gneur et président de sa dicte court, lequel ne les avoit signées, « seront collationnées avec les semblables coustumes signées des « dessusdiz commissaires apportées par ordonnance d'icelle par le « greffier de la dicte seneschaucié de Ponthieu et signées par le " greffier de la dicte court.

« Fait en parlement le vingt-troisième jour de février l'an mil « cinq cens et huit » (1).

III. 1509, 2 avril. — « Ce jour après que Maistre Thibault Baillei, « président en la court de céans a mis par devers elle les coustumes « que lui et feu M'e Jehan Burdelot, en son vivant conseiller et « procureur général du Roy, par commission expresse du Roy, ont « fait publier ou baillage de Touraine, avec leur procès- verbal, atta- « chez ensemble; la dicte court a ordonné et ordonne que les dites « coustumes accordées et publiées, les parties qui en auront à beso- <■ gner auront extraict signé du greffier de la dicte court, de ce qu'elles « demanderont. Fait en parlement le deuxième jour d'avril l'an « mil cinq cens et huit avant Pâques (2).

IV. 1509, 13nov. — « Ce jour après que Maistre Thibault Baillet « président en la court de céans a mis par devers elle les cous- « TUMES du pays du maine que lui et maistre Jehan Le Lièvre^ con- « seiller du Roy en la dicte court par commission expresse du dit « seigneur ont fait publier en la ville du Mansscxec leur procès-verbal, « attachée ensemble ;

« La dicte court a ordonné et ordonne que des dites Coustumes * accordées et publiées, les parties qui en auront à besogner en d auront extraict signé du greffier de la dicte cour de ce qu'elles « demanderont (3).

V. 1510, 15 janvier. — « Ce jourduy la court a ordonné et ordonne « que les coustumes du bailliage d'amiens qui ont esté mises par les « commissaires devers le greffe de la dicte court, lesquelles ne son <i signées que de maistre Guillaume de Besançon conseiller du Royen

(1) Arch. Nat. X'" 1512, f. G5, 23 février 1509. Cf. Richebourg, t. F, p. 81.

{2) Ibid. X>" 1512, f. 93.2 avriM509 (n. st.) Cf: Richebounj, t. IV, pp. 621,(539.

(3) Ibid. Xi" 1513. f . 2 v», 13 nov. 1509. Cf. Hichebourg, t. III, pp. 72(i, 727, : t. IV, pp. 519, 584. — Glassson, Histoire du droit et des institutions de la France. T. IV, Sources du droit, pp. 111 à 119.

« icelle court, l'un des diz commissaires avec feu M^e Christofle deCar- « monne en son vivant conseiller et président en la dicte court lequel «ne les avoit signées, seront coUationnées avec les semblables cous- « tûmes signées des susdits commissaires qui ont esté mises « par les diz commissaires devers le lieutenant du bailly d'Amiens « et par lui envoyées devers la dicte court par ordonnance d'icelle, « et seront signées par le greffier d'icelle court » (1).

VI. 1513. 19 avril. — « Ce jour après que maistre Thibault Baillet, « conseiller du Roy et président en la court de céans a rais par devers " ellelestousTUMES du bailliage de CHAUMONTqueluietmaistrei^o^er « Barme. aussi conseiller et advocat du dit seigneur en la dicte « court par commission expresse du dit seigneur ont fait publier ou « dit bailliage, ensemble leur procès verbal.

« La dicte court a ordonné et ordonne que des dictes coustumes (' publiées, les parties qui en auront à besogner auront extraicl « signé du greffier d'icelle court de ce que elles en demande- « ront » (2).

VII. 1514, 28 mai.— Sur le rapport de W'^^ Nicole Brachetet Germain Chartelier^ conseillers commis « a visiter les coutuivies de la prévoté ET vicomte de paris », Ic parlement ordonne « que les greffiers « du Chastelet de Paris, qui ont fait imprimer icelles coustumes, ou « leurs commis, ne pourront vendre chacun livre d'icelles coustumes : « blanc plus de troys solz tournois et relié quatre solz tournois \ « et ce sur peine de confiscation des diz livres et d'amende arbi- « traire » (3).

VIII. 1514, 1 août. — « Ce jour après que maistre Thibault Baillet « conseiller du Roy et président en la court de céans amis par devers

(l)Arch. Nat. X'M5i3, f. 34. 15 janvier 1510. Cf. Richebourg, 1. 1, pp. 103, 113, 136.

(2) Ibid. X'" 1514, f. 128 v°, 19 avril 1513. Cf : Richebourg, t. III, pp. 16, 254, 327, 361, 398, et Arch. Nat. X'» 1509, f. 102, Il mars 1504 (n. st.) A la requête de messire Jean d'Amboise chevalier, déposé le 26 janvier, le parlement ordonne que sur l'extrait des Coutumes de Gliaumont-en-Champagiie seront apposés les seings manuels qui sont apposés sur le texte même.

(3) Ibid. Xi" 1515, f. 184 v°, 28 mai 1514. Cf. Richebourg, t. III, pp. 15, 16^ et suiv. — Glasson, op. cit., t. IV, pp. 152 à 155 et 166.