‹ Histoire du Parlement de ParisChapitre 36 sur 217 · CHAPITRE XL · texte numérisé non relu

CHAPITRE XL

De l'usage d'enregistrer les édits au parlement , et des premières remontrances.

La cour du parlement devint de jour en jour plus utile en n'étant composée que d'hommes versés dans les lois. Un de ses plus beaux droits était depuis long-temps Tenregistrement des édits et des ordonnances des souverains, et voici comment ce droit s'était établi :

Un conseiller du parlement , nommé Jean de Montluc , qui vivait sous Philippe-le-Beî, avait fait , pour son usage , un registre des anciens édits, des principaux jugemens et des choses mémorables dont il avait eu connaissance. On en fit quelques copies. Ce recueil parut d'une très grande utilité dans un temps d'ignorance , où les coutumes du royaume n'étaient pas seulement écrites. Les rois de France avaient perdu leur chartrier ; ils sentaient la nécessité d'avoir un dépôt d'archives qu'on pût consulter aisément. La cour prit

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insensiblement l'usage de déposer au greffe du parlement ses édits et ses ordonnances. Cet usage devint peu à peu une formalité indispensable; mais on ne peut savoir quel fut le premier enregistrement, une grande partie des anciens registres du parlement ayant été brûlée dans l'incendie du palais en 1 6x8.

Les premières remontrances que fit jamais le parlement furent adressées à Louis XI, sur cette fameuse pragmatique promulguée par Charles VIT, et par le clergé de France assemblé à Bourges. C'était une digue opposée aux vexations de la cour de Rome ; digue trop faible , qui fut bientôt renversée. On avait décidé dans cette assemblée , avec les ambassadeurs du concile de Baie, que les conciles étaient supérieurs aux papes , et pouvaient les déposer. La cour de Rome , depuis long-temps, avait imposé sur les peuples, sur les rois, et sur le clergé, un joug étonnant dont on ne trouvait pas la source dans la primitive église des chrétiens. Elle donnait presque partout les bénéfices : et quand les collateurs naturels en avaient conféré un, le pape disait qu'il l'avait réservé dans son cœur, in petto; il le conférait à celui qui le payait le plus chèrement, et cela s'appelait une réserve. Il promettait aussi les bénéfices qui n'étaient pas vacans , et c'étaient des expectatives. Avait -on enfin obtenu un bénéfice, il

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