‹ Histoire du Parlement de ParisChapitre 44 sur 217 · CHAPITRE XV. yQ · texte numérisé non relu

CHAPITRE XV. yQ

mination du roi n'en apporte pas. Les rois avaient fondé tous les biens de l'église , ou avaient succédé aux princes dont l'église avait reçu ces terres : il était juste qu'ils conférassent les bénéfices fondés par eux , sauf aux seigneurs, descendans reconnus des premiers fondateurs, de nommer dans leurs terres à ces biens de l'église, donnés par leurs ancêtres, comme le roi devait conférer les biens donnés par les rois ses aïeux.

Mais il n'était ni dans la loi naturelle ni dans celle de Jésus-Christ qu'un évéque ultramontain reçût en argent comptant la première année des fruits que ces terres produisent; que la promotion d'un évéque d'un siège à un autre valût encore à ce pontife étranger une année des revenus des deux évéchés ; qu'un évéque n'osât s'intituler pasteur de son troupeau que par la permission du saint-siége de Rome, jadis l'égal en tout des autres sièges.

Cependant les droits des ecclésiastiques gradués étaient conservés : de trois bénéfices vacans, ils pouvaient, par la pragmatique, en postuler un; et, par le concordat on leur accordait le droit d'impétrer un bénéfice pendant quatre mois de l'année : ainsi l'université n'avait point à se plaindre de cet arrangement.

Le concordat déplut à toute la France. Le roi vint lui-même au parlement; il y convoqua plu-

sieurs évéqiies, le chapitre de la cathédrale de Paris, et des députés de l'université. Le cardinal de Boissijàla tête du clergé convoqué, dit « qu'on « ne pouvait recevoir le concordat sans assembler a toute l'église gallicane. » François P^ lui répondit : « Allez donc à Rome contester avec le pape. »

Le parlement, après plusieurs séances, conclut à rejeterleconcordatjusqu'à l'acceptation de l'église de France. L'université défendit aux libraires , qui alors dépendaient d'elle, d'imprimer le concordat; elle appela au futur concile.

Le conseil du roi rendit un édit par lequel il défendait à l'université de se mêler des affaires d'état, sous peine de privation de ses privilèges. Le parlement refusa d'enregistrer cet édit; tout fut en confusion. Le roi nommait -il un évêque, le chapitre en élisait un autre ; il fallait plaider. Les guerres fatales de François I^^ ne servirent qu'à augmenter ces troubles. Il arriva que le chancelier Duprat, premier auteur du concordat, et depuis cardinal, s'étant fait nommer archevêque de Sens par la mère du roi , régente du royaume pendant la ca'ptivité de ce Tnonarque, on ne voulut point le recevoir; le parlement s'y opposa; on attendit la délivrance du roi. Ce fut alors que François I^^ attribua à la juridiction du grand conseil la connaissance de toutes les affaires qui regardent la nomination du roi aux bénéfices.

criAPiTRF, XV. 8r

Il est à propos de dire que ce grand conseil avait succédé au véritable conseil des rois,, composé autrefois des premiers du royaume, de même que le parlement avait succédé aux quatre grands baillis de saint Louis, aux parloirs du roi. On ne peut faire un pas dans l'histoire, qu'on ne trouve des changemens dans tous les ordres de l'état et dans tous les corps.

Ce grand conseil fut fixé à Paris par Charles YIIT. Il n'avait pas la considération du parlement de Paris, mais il jouissait d'un droit qui le rendait supérieur en ce point à tous les parlemens : c'est qu'il connaissait des évocations des causes jugées par les parlemens mêmes; il réglait quelle cause devait ressortir à un parlement ou à un autre; il réformait les arrêts dans lesquels il y avait des nullités; il fesait, en un mot, ce que fait le conseil d'état, qu'on appelle le conseil des parties. Les parlemens lui ont toujours contesté sa juridiction. Les rois, trop souvent occupés de guerres malheureuses, ou de troubles intestins plus malheureux encore, ont pu rarement fixer les bornes de chaque corps , et établir une jurisprudence certaine et invariable. Toute autorité veut toujours croître, tandis que d'autres puissances veulent la diminuer. Les établissemens humains ressemblent aux fleuves, dont les uns enflent leurs cours, et les autres se perdent dans les sables.

HIST. DU PARLEM, (i

8ci HISTOIRE DU PARLEMENT DE PARIS.

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