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dicte ville, au grand scandalle et diminution du dit prix tlçge, du quel Us dèvroient estre protecteurs , et au graxft uiespris et contemnement de la volume du dict seigneur roy etde ses progéniteurs, et pour oster au chapitre la liberté d'élire le prisonnier qu'ils \ oulpient , dont estoit advenu, souventes foys, que les dictz prisonniers ainsy transportez en autres prisons et geôles , pour la petite seûreté d'icelles, ou aultrement, par la malice ou connivence des geôliers , ou diligences de parens et amys des dits prisonniers, avoient faict bris de prison, eulx fuys et évades d'icelles , et les grandz délictz et horribles maléfices par eulx commis par ces moïens , demouréz impugnyz, et de façon que, par ces moïens, s'en estoient fuys et évadez, pour une seule année, plus grant nombre que le dict glorieux sainct Romain et les chanoines de la dicte esglise n'en sçauroient avoir délivré en dix ans par le moïen du dit privilège. Particulièrement en l'année 1558, le parlement usa si bien du transport des prisonniers , que de tout le nombre des prisonniers demouréz en la conciergerie de la court et du bailliage et autres juridictions de Rouen, il ne s'en trouva que trois qui déclarèrent aux députés du chapitre vouloir prétendre la grâce du privilège. » Telle est la substance d'un mémoire que le chapitre présenta à Henri II , et dont peut-être il avait attendu beaucoup d'effet. Mais, malgré toutes

1% HISTOIRE dît privilège

ces précautions du parlement, la part du chapitre * surtout alors, était encore fort belle ; et ce fut, sans doute par ce motif que le mémoire resta sans réponse.

D'après l'édit de 1 597 , la fierté ne pouvait être donnée qu'à un prisonnier écroué avant l'insinuation. «Ne pourra (disait cet édit) estre prins ou choisy par le chapitre aucun, pour joyr du dict privilège, qu'il ne soit actuellement prisonnier lors et au jour de la dicte insinuation , sans qu'ilz en puissent prendre aucun de ceux qui, après le dict jour , seront emprisonnez , que nous avons , en ce cas, déclarez et déclarons indignes de la dicte grâce, défendant très expressément à nostre court de parlement d'admettre l'élection qui se pourra faire au préjudice des présents règlements. » Le parlement , dans l'arrêt par lequel il enregistra redit précité , confirmait cette règle par une exception en faveur des personnes emprisonnées après l'insinuation , pour acte commis depuis la dite insinuation, « ces personnes (disait l'arrêt) ne pouvant estre privées de l'élection pour jouir d'icelluy privilège. » Mais cette règle, souvent invoquée par les parties civiles et par les gens du roi , n'était pas suivie à la rigueur dans la pratique : et encore en 1 776 , la fierté fut levée parle nommé Mainot , dont le crime remontait à un an environ , et qui n'était venu se constituer prisonnier que le jour même de

l'Ascension , au malin ; on pourrait citer plusieurs exemples analogues.

Anciennement, les prisonniers amenés à Rouen par les officiers de justice , après l'insinuation , el aient , en arrivant , conduits aux prisons de Saint- Gervais (registres du parlement, 19 avril 1595 et %\ avril 1633), parce que les députes du chapitre ne pouvaient alors aller dans ces prisons ; et on ne les ramenait à Rouen qu'après l'Ascension. Mais depuis , l'usage permettant que ces prisonniers et ceux détenus à Saint-Gervais pussent être admis au privilège , comme ceux ëcroue's avant l'insinuation et dans la ville, cette précaution fut négligée comme superflue.

Les trois jours des Rogations et les premières

heures du jour de l'Ascension étaient consacrés à députés au ch

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la visite des prisons et a 1 interrogatoire des détenus qui prétendaient au privilège.

Le lundi des Rogations , lorsque la procession de Notre-Dame , qui , ce jour-là , devait se rendre à Saint-Eloi , était arrivée auprès du Bureau des finances , les deux chanoines désignés pour aller visiter les prisons sortaient des rangs avec deux chapelains , le tabellion et le messager du chapitre , saluaient la procession , et se rendaient aux diverses prisons de la ville. Le mardi et le mercredi , ils faisaient la même chose , avec cette différence que le mardi, la procession se rendant à Saint-Gervais,

prisons par le

c'était devant l'église Saint -Herblaud qu'ils s'en séparaient. Le mercredi, ils ne la quittaient qu'à la Crosse, lorsqu'elle détournait par la rue de V Oratoire (aujourd'hui de l'Hôpital) , pour se rendre à Saint-Nicaise (l). Ces trois jours, les chanoines, leurs chapelains et les officiers qui les accompagnaient, visitaient successivement toutes les prisons de la ville, en commençant par celles du bailliage. D'anciens manuscrits nous apprennent qu'à leur arrivée au bailliage les envoyés de la cathédrale étaient accueillis avec les plus grands honneurs. Le bailli et le concierge « les recevoient doulcement et honnourablement », et les accompagnaient jusques dans l'intérieur de la prison. On les conduisait dans une chambre basse , nommée le parquet, « que le geollier avoit parée le plus honnourablement que il avoit peu, pour révérence de l'esglize et d'iceulx chanoines.» Cette chambre était jonchée d'herbes et de fleurs ; deux pavios (pavillons ou dais) et deux carreaux y avaient été placés pour les deux chanoines. Sur une table couverte d'un doublier d'une éclatante blancheur , était un magnifique crucifix d'argent doré (2). A l'un des coins de la chambre ,

(0 Rituel manuscrit de la bibliothèque de Rouen , e'crit dans le XVIIIe. siècle.

(2) « Fuit eisdem ministrata quedam caméra bassa , herbis viridibus parata , munita quâdam mensâ dupleario albo et mundo coopertà , super quo erat quedam crux argcnti deaurata ad ymagincm crucifixi depicta , pro jurando prisionarios. » (lieg. capit. . XV sœculi , passtf/t.^

du voyait « ung buffet ou table sur lequel le geollier mectoit le registre des prisonniers, avec les cleft dieelles prisons, tant des entrées de devant, de derrière, que des singulières prisons. » Après avoir installe' les chanoines dans cette salle, lebailli prenait congé' d'eux , en leur disant : « Messieurs . Dieu vous doint (donne) faire bonne élection; vous estes seigneurs de léans ; allez partout où il vous plaira » ; et il se retirait. « Les chanoines demandoient le registre du geollier, avecques les clefz des prisons, les quelz registre et clefz le geollier leur bailloit sans contredict et mectoit devant eulx. » Les chanoines s'asseyaient, ainsi que le tabellion, qui avait devant lui tout ce qui était nécessaire pour écrire. Alors le plus ancien des deux chanoines ouvrait le livre des évangiles, et interpellait le concierge ou geôlier, qui devait s'agenouiller et mettre la main sur le texte du livre saint, et il lui disait : « Vous jurez Dieu le créateur, par le sainct évangile que vous touchez présentement , et par la part que vous prétendez en paradis , que vous direz vérité sur ce dont vous serez enquis. » Après que le geôlier avait répondu ; « Oui , je le jure », le même chanoine lui disait : « Par le serment que vous venez de faire . avez-vous admis en vos prisons tous les prisonniers qui y ont esté admettez ou s'y sont venus rendre, soit pour crime ou pour debte civile , depuis le jour de V ittsinuation du privilège de monsieur

sainct Romain , ou en avez-vous eslargy et exécute quelques-ungs »? On écrivait sa réponse, il la signait , ainsi que la liste des prisonniers détenus dans la geôle , après l'avoir déclarée véritable sous le serment dont nous avons ci-dessus reproduit la formule. Alors il se relevait , et allait faire ouverture de toutes les prisons particulières; les chanoines l'accompagnaient « et prenoient de la chandelle allumée pour voir partout ; et le geôlier monstroit à iceulx du chapitre tous les prisonniers et chacun d'eulx , sans en celler ou mucher aulcuns.... il leur ouvroit aussi la grosse tour, et veoioient les prisonniers estans illec. » A cet instant, le geôlier devait se retirer. « Je ne suis maiz (plus *) geollier, disait-il aux chanoines , vous estes maistres de Uans » , puis , montrant aux chanoines la clé des portes extérieures des prisons du château , qui pendait à un pied de biche, il leur disait : « Vècy (voici) quant que je ay maiz de clefz, je ne suis maizgeollier; vous estes seigneurs de Uans », — « et il sortoit et alloit chez lui, ou s'esbatre à la fontaine du chasteau. » Ainsi, « dedans la geolle ne demouroient aucuns fors iceulx gens d'esglize et les diz prisonniers durant l'examen des prisonniers et s'en

alloientles diz bailli et geollier; et clouoit ( fermait) le dict geollier l'uis d'icelles prisons; et ne retournoit illec jusques ad ce que iceulx gens d'esglize ^ppellâssent. »

C'était alors que commençait l'examen des prisonniers. Les chapelains , munis des clés « alloienl de prison en prison, de cachot en cachot, chercher les prisonniers, et les amenoient devers les dictz chanoines; c'estoient eulx qui ouvroient et clouoient (fermaient) les portes. » Les chanoines demandaient à chacun des prisonniers la cause de leur emprisonnement ; s'ils savaient en quoi consistait le privilège de saint Romain; lorsqu'ils le savaient, on leur demandait s'ils s'en voulaient esjouyr; lorsqu'ils l'ignoraient, on leur exposait l'excellence et dignité' du privilège , et on leur disait que , « ne fussent-ils détenus que pour cause civile , néanmoins s'ils se souvenoient de quelque meurtre qu'ils eussent fait, l'église avoit les bras ouverts pour les recevoir , et nos sieurs du chapitre les mains tendues pour les tirer de peine , en faisant leur confession et déposition aux commissaires , qui la tiendroient aussi secrète comme presque sous le sceau de la confession auriculaire. » Tous les prisonniers ayant este ouïs de cette façon, on engageoit ceux d'entre eux qui déclar oient prétendre au privilège, à se récolliger (recueillir) en eux-mêmes , à se recommander à Dieu et se disposer aux jour et heure qu'on leur indiquoit pour venir recevoir leurs confessions et dépositions. » Si quelqu'un des prisonniers faisait difficulté de comparaître devant les commissaires , ils pouvaient le contraindre soit

en implorant l'aide du bras se'culier , soit en le menaçant de le faire mettre au cachot, soit en l'y faisant mettre, selon la qualité des personnes. Les commissaires devaient aller trouver au lit ceux qui étaient malades.

Les prisonniers détenus pour crime de lèzemajesté e'tant exclus du bénéfice du privilège , il semble qu'ils ne pouvaient être examinés par les députés d'un chapitre qui n'avait pas le droit de les élire. Souvent , toutefois , les chanoines députés voulurent les interroger , et triomphèrent de la résistance que ne manquaient pas de leur opposer les commandans des prisons. Sans rappeler ici un fait de ce genre , consigné dans la première partie de l'histoire, nous dirons qu'en 1^36, aux Rogations , les chanoines ayant su que dans la grosse tour du château étaient détenus Robert De Gaillarbosc, Girard D'Esquay, le bâtard D'Aunoy, Robert Bosquet et deux cordeliers , tous Français, accusés de trahison envers Henri V, c'est-à-dire de fidélité envers Charles VII leur roi légitime , les chanoines, sur le refus qu'on leur faisait de les laisser communiquer avec ces prisonniers, adressèrent des représentations énergiques à l'illustre Talbot, qui , enfin, donna l'ordre de les introduire dans la grosse tour , où ils examinèrent et interrogèrent les prisonniers. On les vit quelquefois chercher partout dans la ville, et interroger des individus

mis en liberté depuis l'insinuation , sans doute parée qu'ils craignaient que la délivrance de ces prisonniers ne cachât quelque manœuvre. En 1 44§ , le mardi des Rogations, ne trouvant plus dans les prisons du château trois Anglais déserteurs qu'ils y avaient vus la veille et qu'on avait mis en liberté, ils se rendirent à une hôtellerie près de la porte Jehan le Queu ( paroisse de Saint-Denis du Mont ) où ils avaient appris qu'étaient ces Anglais, et les interrogèrent. Ils allaient, nous l'avons dit, dans toutes les prisons de la ville , sans exception ; ils n'oubliaient donc pas celles de la Barbacane , petit château qui existait autrefois au bout du pont de pierre de Rouen ; ils visitaient les prisons de la Fontaine-Jacob , juridiction inférieure établie hors le faubourg Martainville ; celles d'Emandreville , autre juridiction dans le faubourg Saint- Sever ; de Saint-Gervais , dans le faubourg de ce nom. Enfin, comme il arrivait quelquefois que des personnes de distinction , au lieu d'être écrouées dans les prisons, étaient confiées à la garde des huissiers ou sergens, qui en répondaient à la justice , les députés du chapitre , après avoir visité toutes les prisons de la ville , « entroient avec la mesme auctorité, es maisons des huissiers et sergentz, pour apprendre s'ilz cachoient aucun prisonnier (1). »

(') Réfutation de la response et escrit de M. Denys Bouthillier, contre In défense du privilège de saint Romain, archevesi/ue de Rouen, page I .

m HISTOIRE DU PRIVILEGE

En 15â9, le chapitre ayant su qu'une damoiselte était à la garde du premier huissier du parlement, envoya ses commissaires l'interroger dans la maison de l'huissier (I). En 1 61 4, les chanoines députés allèrent chez l'huissier Marc , interroger le sieur De Moulin-Chapelle et ses deux complices, que cet huissier avait en sa garde. Le lundi des Rogations, les commissaires et leur suite, en revenant des prisons , devaient , autant que possible , rejoindre la procession, avant qu'elle fût de retour à l'église, et rentrer avec elle dans la cathe'drale.

Le mardi , les deux chanoines commissaires retournaient aux prisons, avec les mêmes solennités. Le concierge devait leur déclarer avec serment, si, depuis la veille , il avait reçu ou élargi quelque prisonnier. Ensuite, les députés du chapitre faisaient venir , l'un après l'autre , lesprétendans au privilège, pour procéder à leur examen et recevoir leurs dépositions. On demandait à chaque prétendant s'il persistait dans l'intention de s'éjouir du privilège de saint Romain ; on lui représentait « la dignité et excellence de ce privilège ; on l'admonestoit de ne mentir au Saint-Esprit et de dire nuement et simplement la vérité; on lui en faisoit prêter serment sur l'évangile. » Chacun des prisonniers prétendans faisait sa confession ou

(') Reg. du chapitre.

déclaration relative au crime à raison duquel il sollicitait le privilège. Le tabellion écrivait les confessions el aveux de chacun des prisonniers. Ce tabellion était prêtre, sans quoi il n'eût pu assister a cet examen, et entendre ces confessions. (Registre capital, du 15 mai 1477). La première fois qu'il assistait à cet examen , il devait prêter serment de garder le secret sur ce qu'il allait entendre. Longtems on rédigea en latin les confessions des prétendans à la fierté. Mais au XVIe. siècle , on reconnut que ces rédactions en latin assez barbare ne donnaient point au chapitre une ide'e bien nette et bien précise des crimes confessés par les prisonniers ; et , le 1 3 mai 1518, jour de l'Ascension , le chapitre ordonna qu'à l'avenir elles seraient rédigées en français , pour que les capitulans pussent voir plus exactement et plus en détail les particularités des crimes commis par les pretendans (l). Toutefois, ce ne fut qu'en 15ââ que l'on commença à rédiger ces confessions en français.

Le prisonnier à genoux devant le crucifix , jurait sur les saints évangiles de dire vérité. On lui demandait ses nom, surnom, âge, demeure,

(0 « Die 13â maii , fcstivâ Ascensionis domini 1 51 8 , post electionem prisionarii , domini capitulantes, habita intcr eos maturà delibcratione, concluserunt quôd amodô confessiones prisionariorum scriptis redigantur gallicanis , ut de criminibus per eos perpetratis verior etamplior • loclaratio fieri possit. » {Reg. capit. Hofh.y 1518.)

qualité, revenu; sa religion, celle de ses père et mère ; où il avait communie' les trois dernières pâques ; combien il y avait de tems qu'il était détenu en prison; à l'instance de qui et pour quel objet ; pour quel sujet il prétendait au privilège ; quand, comment, et en quel lieu le crime avait été commis ; quelles diligences avaient été faites à raison de ce crime ; s'il avait eu recours à la grâce du prince; s'il avait commis ou aidé à commettre quelque autre crime , et s'il avait quelques complices ; où il s'était retiré, lui ou ses complices, depuis l'action. Très-anciennement , les confessions des divers prétendans au privilège étaient consignées , à la suite les unes des autres , par le tabellion , dans un registre ou cahier qui était scellé par les chanoines commissaires « in quodam quaterno seu codice sigillo dicti Cavel canonici sigillato (I). » Plus tard, chacune des confessions fut écrite sur une feuille séparée ; mais toujours des précautions furent prises pour qu'elles demeurassent secrètes. Quelquefois un prisonnier, en révélant aux chanoines députés les crimes dont il s'était rendu coupable, touché d'un vif repentir, s'abandonnait à la douleur et fondait en larmes. Jacques De Folleville , qui obtint la fierté en 1 51 3, avait fait

(') Registres capi tut aires , passun.

sa confession m avec une grande amertume de

rœnr el en répandant des larmes abondantes (I). » Apus a\ oir employé la matinée a visiter les pri sons , les commissaires revenaient à la cathédrale, « et volontiers l'ancien chanoine donnoit a disner, ce jour-là, à son collègue, au tabellion et aux deux chapelains assistans : mais cela estoit de courloisie et non de debvoir. » Le mercredi, après une troisième visite, dans laquelle les députés du chapitre avaient interrogé les prisonniers écroués depuis la veille, et demandé aux autres s'ils n'avaient rien à changer à leur déclaration , « si l'on en avoit le temps, les commissaires venoient se rendre au portail de l'église de Saint-Maclou , attendant que la procession passât. Chacun d'eux y reprenoit son rang et place : et le plus jeune des chanoines traitoit , ce jour-là, son ancien, les deux chapelains et le tabellion. « Depuis la fin du xvnc. siècle, le lundi des Rogations , les chanoines commis à la visite des prisons se présentaient à la porte de la conciergerie de la cour des Aides Crue du Petit- Salut) , accompagnés de deux chapelains , d'un secrétaire et d'un huissier. Ils « requéroient le concierge de leur laisser Ventrée libre. » Le concierge répondait « quil rien avoit point d? ordre », et faisait refus d'ouvrir ; il refusait aussi de signer sa

(') Registres capitulaires , I5l3.

déclaration, et les députes du chapitre dressaient procès-verbal.

L'examen des prisonniers était toujours trèssecret. « L'un prisonnier ne povoit veoir l'autre qui venoit au dict examen , ne autre personne séculière. » Les chapelains eux-mêmes, à ce qu'il paraît , n'assistaient point à ces interrogatoires ; car un témoin de la première enquête de 1 425 rapporte « qu'il les véit , aucunes fois , avec le concierge , qui buvoient et faisoient bonne chière. » Il fallait bien vivre , en effet , quoique ce fût quatre-tems les trois jours des Rogations. De leur côté , les chanoines ne partaient pas à jeun de la prison. Déjà nous avons vu qu'on leur apportait «pain, vin et herbe. » Si c'eût été là tout leur repas , leur part n'aurait pas valu celle des chapelains , qui , « beuvoient avec le concierge , et faisoient bonne chière. » Mais de vieux manuscrits du chapitre nous rassurent pleinement à cet égard. On y voit que « de toute antiquité , en visitant les prisonniers prétendans au privilège de monsieur sainct Romain , les deux chanoines , les deux chapelains , le notaire ou tabellion , et les huissiers messaigers du chapitre , avoient coustume de prendre leur desjeûner en la geôle du bailliage , pendant les trois jours des Rogations et le jour de l'Ascension, aux frays et diligences des concierges. » Il vont jusqu'à nous apprendre qu'en 1 453, les trois jours des

dk Saint romain. <eo9

Rogations , on donna aux chanoines du vin rouge du vin blanc, du pain, du beurre frais, des œufs el des harengs en abondance. En 1450, le jour de l'Ascension , on leur donna, de plus, des tripes (I). Mais, en 1586 et 1 588 , ces officiers présentèrent des requêtes au chapitre , pour lui exposer que « deux escus sol seroit petite somme, attendu la

charte du vin et des vivres En conséquence ilz

prioient le chapitre de les gratiffier de quelque honnesteté , à sa discrétion , oultre la dicte somme de deux escus. Quoy faisant, nous aurons (disaientils) courage de vous recepvoir de bien en mieulx , comme vostre grandeur le mérite, et prier à jamaiz pour l'augmentation de vos seigneuries. » Pour qui connaîtra la valeur de l'argent à cette époque , il demeurera constant qu'à ce prix on devait servir aux chanoines un déjeûner fort passable. L'usage de se saisir des clés se maintint , sans doute , tant que dura le privilège. Toujours , cette coutume existait- elle encore en 1600; car, le â mai de ladite année, après l'insinuation, le parlement se demanda s'il pouvait laisser emmener de la conciergerie et reconduire dans des juridictions du ressort quelques prisonniers condamnés au fouet. La

(') « Honesta receptio eis facta fuit cotidiè , cum pane , vino albo et rubco etbutiro recenti, alectis et ovis habundantcr. » (Reg. capit., 1£53.) « Et etiam , die Ascensionis , ipsis dominis canonicis ministraverat gieolarius , cum pane et vino, omasa. » (Reg., 13 mai 1450.)