VI

qu'on traite les sujets de Tempereur autrement que de droit '. »

Le 7 janvier 1538, Facte d*appel fut notifié par les pensionnaires Jean Baert et Lievin Blomme, au chef du conseil privé, et le 10, ù la reine en personne^. Cette accusation publique terrifia les prévaricateurs, et, bien quen cédant, le gouvernement parût la reconnaître fondée, il ordonna sur-lechamp de surseoir h toutes poursuites ^. Marie de Hongrie s'empressa d'adi^esser à son frère une copie de cet acte ; puis, le 13 janvier, elle envoya le chancelier de l'ordre, Philippe Nigri, au grand conseil de MaUnes, pour le charger de répondre au manifeste des Gantois *. Le grand conseil remplit cette commission, comme le font les cours de justice qui n'ont pas le courage de se soustraire à l'influence du pouvoir *\

Dans son manifeste, daté du 16 du même mois, et donné en forme davis, il envisagea la question sous deux points de vue : la reine devait-elle admettre Tacte d'appel des Gantois? Si elle l'admettait, pouvait-on encore légalement procéder à l'exécution? « L'appel, dit-il, est, de droit, introduit pour les opprimés : oi*, les Gantois ne sont pas dans ce cas, puisque la reine leur a ouvert le recours en justice. La justice étant administrée par des conseils institués pour qu'on ne recoure pas à la personne de l'empereur, admettre cet appel seroil chose contraire au bien public. Ce seroit aussi préjudicier à l'autoiité de la reine; car lappel suppose une autorité supérieure, et celte autorité n'existe pas pour cette princesse, que

• D"H«.i.LA.M)FR. 3i-4o. — IbnL, 3i)-40

^M.STKin. I.r.

^ Appendice pivcilé. 2ol

» M Steir. I. c.

l'empereur a investie de tous ses pouvoirs, et que les états ont reconnue comme représentant le souverain. Ce seroil, enfin, ouvrir une voie dangereuse : en cas de diirérend ou de défaut d entente avec des provinces ou avec des particuliers, on les verix)it, dans de mauvaises causes, se fonder sur ce précédent pour éviter ou retarder Fexécution du jugement, et il n'en résulteroit que désobéi.-sance, dissolution d*amilié, nourriture de malice. Si les Gantois veulent en appeler à l'empereur, ce lie peut être qu'en termes de droit, par supplication ou par simple requête. »

Quant à la seconde question, le grand conseil estimait l'appel incapable d'arrêter l'exécution : « suivant le stil suivi en tout temps et par toutes les cours, en matière de deniers privilégiés, prétendait-il, on ne décerne pas de clause d'inhibitions et de défenses; en semblables appels extra-judiciels, il y a simple opposition, ne suspendant pas de droit la chose litigieuse. Or, nuls deniers ne sont plus privilégiés que ceux en question : ils sont levés pour la sauvegarde et la défense du pays, en extrême nécessité et danger notoire. Aucun privilège ne peut dispenser de ce payement. Toutefois, si, en considération des circonstances ou d'autres motifs, il plaît à la reine de surseoir à l'exécution, elle a toute liberté à cet égard*. » Pour conclusion, le grand conseil condamnait les Gantois sur tous les points en litige; il déclarait leur acte de consentement nul comme étant obscur et ambigu, les tenait néanmoins obligés à payer l'aide qu'ils n'avaient pas accordée, et annulait, en les réputant contraires au bien public, les privilèges invoqués ^. Mais, lorsqu'il déclarait que les Gantois n'étaient

' « Réponse du grand conseil de Malines à la communication que lui a Caile le chancelier de Tordre. » Appendice précité. SOS. — D'HoLLAKOEk, 40-43. • M. Stbir. I. c.

pas en droit d^appeler h Tempereur, ignorait-il ou fcignait-il dignorer que Marie de Hongrie elle-même leur avait ouvert ce recours " ?

Fort peu convaincue de son bon droit, cette princesse s'adressa ensuite au conseil privé. Celui-ci émit la même opinion ^ et alors, après en avoir délibéré avec le conseil d'état et les chevaliers de la Toison d'or ', elle répondit aux envoyés de Gand « qu'elle attendoit nouvelles de l'empereur et icelles venues leur feroit savoir le bon plaisir de l'impériale majesté^. » Le 23 janvier, elle informa son frère de la situation des choses, et lui transmit les avis du grand conseil et du conseil privé ; elle y joignit « la minute d'une dépêche qu'elle désiroit qu'il écrivit ausdits de Gand ^. i» En attendant la décision de Charles-Quint, elle agit avec beaucoup de réser\e, tandis que les Gantois se montraient fort décidés à maintenir leurs droits. Ainsi, la commune s'opposa à la publication d'un mandement du conseil de Flandre relatif aux rôles des impôts (9 février 1538), et consentit seulement à en délivrer des copies à quelques villages qui les demandèrent®. Le gouvernement, au contraire, sembla vouloir donner certaines satisfactions à Topinion publique.

a II est venu à notre connaissance, dit une ordonnance du 25 février 1 338, qu'en notre pays et comté- de Flandre se sont commis et se commettent journellement de grandes

• « Sinon en tnnn de justice, laquelle leur faiz tousjours présenter, soil en vostre grand conseil, ou par devers la jxîrsonne de Vostre Majesté, laquelle ils n'ont cau.se de rehouter. » Lettre du U .septembre 4537, prècifée.

' IVHOLLANDER. 43.

' Ibid., 47-49.

* Ibid., 50.

' Lettre de ('harle.*i-(,,'uint, du 6 février 4538. Appendice prérilé, ?05. ^ CorI Vevhael.

foules, abus et exaclions, à la grande fouie el oppression de nos sujets, en tant quen plusieurs et divers lieux, les gouverneurs, gens de loi, receveur, imposeurs et autres ayant charge et administration des deniers publics , sous ombre d'iceux deniers, se sont avancés et s'avancent d'imposer et lever sur nosdits sujets, de grandes sommes extraordinaires, pour les distribuer et employer à leur plaisir et volonté, sans en avoir octroi ni congé de nous, et sans qu'ils en rendent compte ; de plus, ils font lever lesdits deniers, par exécutions rigoureuses d'huissiers et autrement, à grands frais, dépens, et à la totale destruction de nos sujets. » Afin de remédier à ces inqualifiables abus, suffisants pour expliquer et justifier le mécontentement des peuples, il fut interdit à tous officiers de lever aucune imposition sans en avoir préalablement communiqué aux contribuables les rôles authentiques, avec indication des causes pour lesquelles elle était établie. Cette ordonnance défendit aussi « aux gouverneurs, receveurs ou autres de faire aucuns dons ou gratuités de leur autorité privée, à qui que ce fut, à la charge des sujets, » d'ordonner des exécutions par huissiers, quand il fallait en charger Tofficier du lieu. A tous il fut recommandé de se garder « de vexer, travailler ou molester iceulx sujets par compositions, exactions ou autrement, à peine de forfaiture envers l'empereur, d'amende, de correction arbitraire à l'exemple d'autres '. »

Charles-Quint se trouvait alors à Barcelone. Il n'attendit pas les avis demandés par sa sœur^ pour statuer sur la protestation des Gantois : il ordonna de percevoir l'aide, nonobstant opposition ou. appel. Par lettres closes du 31 janvier 1538, il les engagea « à se déporter de leurs poursuites et à

« Plac. de Flandre. I, 540.

" W les reçut le 2 février. LeUre du 6 février < 538, précitée.

â74 RÈGNE DE CHARLES QUINT EN BELGIQUE.

volontairement consentir Texécution de Tayde, ce qui lui .^eroit chose agréable. S*ils ne vouloyent à son r^rd aimablement consentir ladite exécution, il leur ordonnoit, à peine d'encourir son indignation, de relever et poursuivre leur appellation par devant le grand conseil de Malines, à payne de désertion, sans le délayer jusques à sa venue, veu que, en sa personne, n'entendoit prendre congnoissance dieelle appellation hors de sesdits pays, et qu ilz se dévoient contenter de la justice dudit grand conseil. > il leur enjoignit de ne pas empêcher la perception des contributions, sous prétexte de leur appel, « con^^idéré que c'estoient deniers privilégiés. • — « Et quant à ce que vous vous excusez sur la povreté do peuple, la petite négociation et la charge des précédentes aydes qui ont esté grandes, ajoutait-il, vous pouvez bien considérer que les mêmes raisons militent aussy bien pour les trois autres membres de Flandres et ceux de nostre pays de Brabant, que pour vous. Ils ont jugé cependant qu*il valoit mieux deffendre les frontières, que de laisser entrer les ennemys au pays, et ils ne se sont point refusés à nous donner assistance en cette urgente extrémité. Nous espérons que, les choses bien entendues, vous les imiterez. Certes, il nous desplaist que les aydes ont esté si grandes ; mais ce n a pas esté pour nostre prouffîct particulier : elles ont été réclamées par la nécessité de garder et maintenir nostre estât et imputation, pour le bien et l'utilité de nos pays, pour le repos, la seiireté et la tranquillité de tous nos subjects. » Il leur reprocha de n'avoir reçu d'eux aucun service dans les circonstances difficiles où s'était trouvé le pays. « Pourtant, disait-il, news avions toujours eu cette opinion et espoir de vous que, durant notre absence, vous vous deviez plus employer à nous aider, assister et servir que nuls autres, car nous sommes Gantois

et avons pris naissance en nostre ville de Gand. • Il concluait en leur enjoignant derechef de ne pas empêcher fexécution de Taide, ou de consigner leur contribution en espèces, avec promesse de restitution, si leur appel était jugé recevable, et leurs motifs de refus fondés '.

D*autres lettres, de la même date, mais expédiées plus tard, prescrivirent au procureur général de poursuivre le payement de l'aide, en contraignant les récalcitrants par tous le» moyens en son pouvoir. Elles ordonnèrent € aux huissiers sur ce requis d'user, contre les opposans, refusans ou délayans, d'emprisonnement de leurs personnes et de toutes autres manières dues, comme l'on estoit accoutumé envers les débiteurs de deniers privilégiés •. » Puis, après avoir reçu les avis du conseil de Malines et du conseil privé, il fit dépécher, le 6 février, la lettre dont Marie de Hongrie lui avait envoyé la minute. Trouvant « qu'en tout la régente avoil très-prudentement procédé et fait très-bon debvoir, il la requit vouloir continuer, pour la conservation de son autorité et de la bonne obéissance de ses subjectz. » Seulement il lui recommanda « de prendre bon regard de tellement conduyre ladite afl'aire, que la chose ne tombât en manifeste rébellion et désobéissance, laquelle, attendu la disposition du temps, et selon que les aultres affaires de la république se trouvoient, seroit trèsdangereuse ^ » Ces craintes étaient fondées. En chargeant le duc d'Aerschol d exposer à l'empereur la nécessité de traiter avec la France et de terminer le plus tôt possible ce différend, Marie de Hongrie lui dit : « Soit paix ou guerre , la chose ne doit demeurer en suspens. En cas de paix, les choses

' D'HOLLA.NDEB, 51-56.

' Ibid., 37-63.

* Appendice préciié. Î05.

âTÔ RÈGNE DE CHARLES-QUINT EN BELGIQUE.

seront plus faciles à conduire et exécuter ; mais si iesdits de Gand demeurent et emportent leur prétendu, se peult bien penser qu*ilz seront plus seigneurs que ne sera leur prc^ comte ; celui-ci demeui*era h jamais frustré d*avoir ayde et subvention sans leur vouloir et consentement. L'empereur doit bien peser ceste affaire pour la conservation des haulteur et prééminence de luy et de ses successeurs audit pays. Si Sa Majesté est d*intention, en cas de guerre, que Ton procède à l'exécution de Tayde contre les chastellenies de Gand, sera l)esoing qu elle nous pourvoie d'assistance contre une désobéissance éventuelle, ù laquelle nous ne pourrions résista sans forces de gens et argent. Vous savez que Ton en est icy mal pourveu, surtout d aident, et nous n'avons nul moyen pour en recoubvrer des subgetz et pays, et encore moins pour an tel effect. » — « Que Dieu ne veuille, ajoutait-elle, que tes négociations pour la paix échouent, parce qu'il n'y a puissance ny moyen de soustenîr la guerre'. »

Lorsque les dépêches de l'empereur furent oommuniqoto aux magistrats de Gand, ils demandèrent à différer leur réponse jusqu après la mi -carême, « craindaus quelque émotion du peuple » îi loecosion de la fête de la Tauue wel'. Ensuite, lorsqu'ils voulurent convoquer la collace, la reine sy opposa : « 11 n'est pas besoin, dit-elle, de réunir la commune pour se mettre en justice, c^v vous avez bien su interjeter appel sans conclusion de collace. Quant aux lettres de l'emperour, elles ne demandent pas de réponse ; vous devez absolument vous régler suivant icelles, veu qu elles ne contiennent que l'intenlion de l'impériale majesté; si vous vous sentez en

' LeUreiJc mars 1538. Appendice précité, 206.

' Voir la description de cette fête Hel. des troubles de Gandt 83. — L'origine de la fête et l'étymologie, l'orthographe même de son nom sont fort contestées.

ce intéressez, poursuivez Taffaire en justice devant le grand conseil, à quoy ne git aucun contredit ni responce \ >»

Sur ces entrefaites, arriva d'Espagne le conseiller Louis Van Scbore, porteur des lettres patentes adressées au procureur général et aux huissiers. Il se rendit à Gand, le 25 avril, et exposa aux collèges des deux bancs que Tempereur avait trouvé étranges les clauses conditionnelles de leur première réponse à la demande de Faide. Comment pouvaient-ils douter du besoin qu il avait de Tassistance de ses sujets, alors que le roi de France avait envahi le pays à la tête d'une puissante armée et pris Hesdin? Ces circonstances devaient être connues de tous, h moins qu'à dessein on ne les eut cachées au commun peuple. L'empereur n'avait pas trouvé moins étrange loffre de l'assister avec le grand étendard, « en tant que Sa Majesté n'avoit jamais ouy parler, du temps de son gouvernement, dudit grand estendart, ou que lesdits de Gand eussent présenté assistance de cette manière. • Attribuant donc leur opposition à un malentendu, il avait bien voulu les engager, par ses lettres closes du 31 janvier, à se désister de leur opposition, ou, s'ils se croyaient lésés, à porter l'alFaire devant le conseil de Malines. Tout en étant certain que, l*ant pour complaire à leur prince, qu'en considération de la gravité des circonstances, les Gantois obtempéreraient à ces mandements, il avait « très-estroitement commandé audit conseiller de se trouver le plus tost possible vers lesdits collèges, pour plus amplement leur déclairer son intention et finale résolution. Comme lesdits de Gand, par leur appel, recouroient à la voie judiciaire. Sa Majesté estoit très-contente que par justice fust décidé et cognu s'ils avoient bonne cause

' D'HOLLA.NDER, 56.

i78 HËGNE DE CHARLES-QUINT EN BELGIQUE.

(l*empescher rexécution de l^aide; mais elle exigeait qa*its relevassent leur appel par-devant le grand conseil, à tonte diligence et sans le plus dylayer. Elle n*admettoit pas que, soubz ombre de cet appel, l'exécution de Fayde fust suspendue ou retardée : tant de droit que de stil notoirement gardé el observé par tous les pays de par decbà, rexécution des deniers du prince, soit du domaine ou d'ayde, ne pouvant estre suspendue ou dylayée par opposition ou appdiation. » L'empereur se refusait à laisser porter devant lui l'appel des Gantois : d'abord parce que ce serait ouvrir une voie dangereuse, « en tant que, s'ils pouvoient constraindre le procureur général de Sa Majesté de desfendre cette matière hors du pays, aultres prétendroient, h leur exemple, attirer leurs parties hors desdits pays, au préjudice des privilèges. Les Gantois eux-mêmes ne souifriroient pas que le moindre de leurs bourgeois fust attrait par-devant Sa Majesté hors de leur pays. » Ensuite, il serait dangereux et de grande dépense de suivre l'empereur en Espagne, en Italie et ailleurs, pour en obtenir une décision. Enfin, il n'avait près de lui aucune cour de justice, mais seulement des conseillers d'état pour les affaires d administration. Du reste, « toutes matières de procès el de justice étant commises en chaque pays à des conseils, à qui il étoit enjoint de rendre bonne et briefve justice i\ chascun, soit riche ou povre, sans faveur, part ou dissimuincion, les Gantois étoient cci*tains d'obtenir, devant ces tribunaux, meilleure et plus briefve justice, que pardevant la personne de l'empereur, laquelle ils pourroient alléguer affectionnée en son propre cas. » Enfin, alors même qu'il auraitl'intention de connaître de cette affaire, il ne prendrait pas de décision, « sans avoir l'avis des bons personnaiges de par dechà, qui avoient expérimenté les afTaires concernant

TBOTtLCS ftE LA FLA5mC -> HEFCS US L AlM^ r^

iœulx pay^s. > Ouaoi à relander b dèctskHi ju$i]ii'à :fion nt^iMir dans les Pays-Bas. il ne pouvait en cire question^ les cînwnstances rendant Tépoque de ce retour fort uHvrtaiiie. « l\>ur ces causes et aulties bonnes consklémtions, » Cluirtes^uinl ordonnait de poursuivre Tappel devant le grand ci^nsoiL « A Teffei de démonstrer que c estoit bien sa finale rèsolulion . il avoit fhit despeeber lettres patentes signées de sa main ot soellëes du sceau dont il usoit eu Espagne > pour les y t\Mitraindre , > après que le eouseiller Vau Schore aurait essaye de les y amener spontanément \

Les ordres communiqués par cet envoyé élaiont forniols : « mais comment les Gantois auraient-ils pu sVn rapporter «> la justice de celle même cour qui venait de les condnnuuT si ouvertement? D'ailleurs, en supposant que la qm\^tion dépendit du pouvoir judiciaire, aucune loi n'en avait investi le conseil, et luption des Gantois n'avait encore nttriliué ce droit à personne. Cependanl, quand les lois ne sont pas attributives de juridiction, il n'y a que le consentement ries parties qui peut suppléer h leur silence. Nul n'est U>nu de* paraître devant des juges qu'il peut récuser. fiCtle maxime d«' droit était surtout vraie dans ce «is particulier, où les mittifs de récusation se présentaient en Toute. A la vcriu*, le refus des bourgeois de Gand ne paraissait fondé que sur un privi- I^ ; mais les deux autres membres de In ville avaient consenti à fournir des hommes, et y avaient ajouté rofl're de les payer. Dans ce cas, la majoriti* faimiil la loi; le siilmide était donc bien loyalement accordé. DevaiUil IV!tre aux tenais de la demande du gouvernement? ou fxiuvail-on, <ÏH]9ri*n Fancien usage, n'accorder que rje» homnufs nu lieu d'une

' « RelaUon de tout ce qui a été fait et «lit ti (intul \fi%f k r /irifl«*i)li'r t\i- i^^tt*' » AppeiKitce prérité. î07.

certaine somme d^argent? C'était là le véritable état de la question. Pour la résoudre, Tempereur soutenait que de sou temps cela ne s*était pas vu ; qu'à une époque plus ancienne cet usage n'avait eu lieu qu'en des temps de troubles, et qu'un précédent de cette espèce était plutôt fait pour détruire un droit que pour l'établir; enfin, il sgouta que les aides même accordées en hommes, se résolvaient, d'après l'usage, en espèces. Mais la commune répondait, avec raison, qu'an-» ciennement les princes n'avaient de milices que ceUes des communes et des vassaux ; que Philippe de Bourg<^e n'en avait pas eu d'autres ; qu'au siège de Calais, à Pont-d'Espierres, à Blangy, à Courtrai, plus d'un Gantois avait versé son sang pour la patrie ; que le rang autrefois établi dans les marcbes nulitaires marquait le droit qu'elle invoquait, et que, loin de convertir les milices en aident, les communes envoyaient à la suite des armées, des commissaires pour protéger les recrues, leur rendre justice et les payer de leurs deniers. Un usage en détruit un autre, quand son existence se rattache à une série non interrompue d'antécédents; mais ii faut que l'usage remplacé ne soit pas la règle, et l'intrus l'exceptico; v^v rien n'empêche alors qu'ils ne subsistent en même temps. Les Gantois soutenaient qu'en offrant des hommes, ils étaient dans le droit commun, tandis que le gouvernement, en demandant des subsides, se plaçait dans l'exception '. »

A la demande des collèges échevinaux, Van Schore leur remit copie des lettres patentes dont il leur avait donné communication, en les prévenant « qu'il n'avoit pas chaire de recevoir leur réponse. » Après en avoir délibéré, ils le rappelèrent pour lui représenter que le reproche de n'avoir pas

• M Steir, 36-38.

TROUBLES DE LA FLANDRE — REFUS DE LAIDE. i8l

instruit le peuple de la situation du pays, n*était point Tonde, puisque leur projet de proposition avait été, suivant Fusage, soumis à la reine avant d*étre présenté à la commune. Quant h la suite à donner aux lettres patentes, ils a\nseraient. Van Schore assura qu'il n'avait pas eu Tintenlion de les accusor d'avoir tronqué cette proposition ; seulement, il avait semblé h l'empereur que le peuple avait dû ignorer ou voulait ignorer l'invasion de l'Artois. Ils en convinrent, ajoutant que longtemps même après la prise de Hesdin « plusieurs de la ville de Gand ne vouloient cro\ re que le roy de France avoil gens de guerre dans le pays. » Dans l'entretien qui suivit, le pensionnaire Lievin Blomme fit remarquer que l'offre du service personnel des Flamands n'était pas à dédaigner : « Si tous ceulx de Flandres se eussent voulu mectre souhz ledit grand estendart, dit-il, Sa Majesté eusse esté très bien servie. — A quoy ledit conseiller ne voulut réplicquer *. »

Le gouvernement attendait un si grand effet de c^tte démarche, qu'il jugeait déjà le moment opportun pour reproduire sa pétition de 600,000 livres ^. Afin de mieux en assurer le succès, Marie de Hongrie ordonna (16 mai i538) de surseoir aux exécutions et de relâcher les personnes arrêtées pour refus de Taide, en exigeant d elles le serment de se reconstituer prisonnières à la première réquisition du grand conseil de Malines, ou, si le débat n'était pas vidé, dans les trois mois^. Cette concession, propre dans le principe à apaiser les esprits, manqua son but. Aux uns, elle parut une faiblesse extrême \ aux autres si peu généreuse que l'huissier chargé

• RelatioD du conseiller de Schore, précitée. — D*Holla>der, 64-65.

' « Avis envoyé à la reine par le seigneur de Sempy et le seigneur de Winghene. le 4 juin 1538. » Appendice précité, 213.

* D HoLiA.vDBR. 65-66. — * M. Steir, 1. c.

iHi HÊGNE DE GHARLES-QUINT EN BELGIQUE.

d'exécuter l'ordre d'élargissement « trouva très-grande difr culté, les détenus ne voulant Taire la promesse voulue ni payer leui*s despens de prison; ils aymoient mieux, comme obstinés, demeurer en prison que ce faire*. »

Il en Tut de même de Fespoir d'obtenir une nouvelle aide. Le 1*"' juin, le grand bailli de Gand, François Vander Gracht, seigneur de Scardau ~, annonça à la reine que ia commune avait résolu de la prier, « attendu les charges des aides courantes, avoir passience et exempter le pays de sa part dans ladite ayde de 600,000 florins, ensemble de ne faire aulcune exécution touchant les 400,000 florins par eulx non consentis^. » Les mêmes résistances du resté se produisirent partout. Les seigneurs de Sempy et de Wyngene, députés près des autres chefs-villes du comté échouèrent complète ment * ; et Marie de Hongrie, qui manda ensuite des députés des quatre membres pour conférer sur ces affaires^, ne réussit pas davantage. Dans l'entre-temps, la princesse fut avertie que « aucuns particuliers de Gand commeucoient à tenir propos estranges et séditieulx, dont, s'il n'y estoit remédié, pourroyent sourdre grands maux et inconvéniens^' : » les uns cherchaient à accréditer le bruit de la mort

■ I) H«'i.i.AM)Kn. 66-67.

* 11 avait succéiié, le 20 janvier \oiî, a Louis de Flandre, seigneur dePraet, qui avait été nommé à ces fonctions le 20 avril 1515, en remplacement de François de Mastaing, seigneur de Masmines. Celui-ci avait eu pour prédécesseur, du 27 septembre 1501 au 20 avril 1509. Jacques de Thiennes, seigneur de Castere. Comptes des baiiiis de Gand aux Archives du royaume. — Legou- \ernement allouait à ces officiers un traitement annuel de 200 livres. • A François Delgracht, seigneur de Scardau. grand bailli de Gand, comme ses pr&jecesseurs, pour ses gages, ij *" livres. » Comptes de la recette générale (n«2342;-

* Appendice précité. 212.

•* Voir leur rapport précité.

^ Lettre du 1" juin 1538. Appendice précité, 213.

* Lettre du H juin 1538. Ibid., 215.

TROUBL£S DE LA FLANDRE. ~ REFUS DE LAIDE i83

de l'empereur; d'autres répandaient dans la Flandre que la commune gantoise avait enlevé à la reine la régence et administrait le pays au nom et du consentement du souverain '. Marie de Hongrie ordonna sur-le-champ de « s'informer secrètement et discrètement de la conduite desdits particuliers, d'avoir toujours l'œil au guet et de pounoir que inconvénient n'y advînt*. » Ensuite, elle appela à Bruxelles les oflBciers des chàtellenies de Gand, pour leur prescrire verbalement des mesures propres à maintenir l'ordre ^ Il fut établi pourtant qu'il y avait eu exagération dans les rapports adressés à la reine \ et, rassurée bientôt par la tranquillité régnant à Gand, non moins que par la situation politique, elle soumit au conseil d'état, le 27 août, la question de savoir s'il fallait reprendre les exécutions \ 11 émit un avis afïîrmalif, en recommandant de procéder « civilement et discrètement. » On mit à peu près un mois à s'y préparer. Enfin, le 23 septembre, des lettres patentes enjoignirent aux habitants du quartier de Gand « de former leur portion de l'aide conformément aux ordres de l'empereur, pour le contenter et se montrer bons et loyaux sujets , dont il ne leur avoit jamais donné occasion au contraire. » Le même jour, il fut ordonné aux huissiere d'agir ; seulement les instructions secrètes données aux collecteurs de l'aide, prescrivirent de diriger d'abord l'exécution contre les districts les plus éloignés de Gand, de

' Interrogatoire de Guillaume De Mey, 5 mars 4540, aux Enquéteê criminelUê, cit.deM.STEUR, 41.

* Lettre du \\ juin, précitée.

' Compte de Pierre Bouckaert, seigneur de Walcmote. bailli de Courtrai (n« 1S822K f« xxxviij »«. Archives du royaume

* Voir les rapports du grand bailli de Gand et du président de Flandre, du 4i juin 4538. Appendice précité, Î16 et «47

^ D'HOLLA^rDER. 67.

^i RÈGNE DE CUARLES-OUINT EN BELGIQUE.

manière à n en venir qu'en dernier lieu à la mélropole '. Quelque circonspecte que fût cette mesure, die- A*eut point le résultat attendu. Le bruit des menaces, des voies de fait, des emprisonnements, sema partout l'épouvante; une foule dhabitants des châtellenies se réfugièrent dans les villes, et à la tciTcur ne tarda pas h succéder l'indignation, ce premier signal des commotions politiques ^.

Marie de Hongrie venait de partir pour Cambrai, lorsque arriva à Malines (IG octobre 1538) le pensionnaire Lievin Ulomme, chargé d'exposer la perplexité des magistrats de Gand, qui étaient harcelés par les plaintes des bourgeois forains,et alarmés par l'agitation de^ assemblées populaires. U de\'ait aussi consulter les ministres, au sujet de la résolatioD prise par les échevins d'envoyer à la reine une nombreuse députation pour solliciter un nouveau sursis. On lui répondit que la reine n'arrêterait pas les exécutions ordonnées par l'empereur, et que la démarche projetée avait d autant moios de chances de succès que cette princesse était en ce moment m*ciipéc d'aff'aires de haute importance. « Du reste, ajoutèrent l(»s ministres, vos uiaislres sont bons et saiges, et pourront r<^^rder d'en faire le mioulx ^. » Les collèges des deux bancs n'en pei^sislùreiit pas moins dans leur intention. Ils élurent deux échevins de la keure : Lievin Pjn et Guillaume Van llenil)yse; deux échevins des parchons : Gilles Diericx et Joan RulVelaert; deux doyens : Jean de Block et Renier Vîin HuHel; deux délégués de la bourgeoisie : sire Charles (le Grnutere, seigneur d'Exaerde, et Adrien Triest; deux

' D'IloLi.AMiKR, 07 et sui\. — M SjEiR.iO. •

' M Steir.

' «• Letirc (le l'archeNéque de l*alerme, du comte d'HoogstraeteD et autres rcmimis, ». a Mîirie de Hongrie, du 17 octobre 1538 Appecdice précité, ÎÎ5.

délégués des métiers : Rogier Van Sonnemaere et Jean de la Fontaine -p^deux délégués des tisserands : Jean de Vettere et Jean Broucquart, et leur adjoignirent le pensionnaire Jean Baert \

A cette nouvelle, Marie de Hongrie craignit que, sous prétexte de venir lui présenter requête, ces députés n eussent mission « de chercher quelque pratique en France » et de réclamer Tintervention de François 1*' ^ On prétend, en effet, que les Gantois « envoyèrent alors secrètement devers le roy lui offrir de se mettre en ses mains, comme leur souverain seigneur, et de faire faire le semblable aux bonnes villes de Flandres, chose qu'il refusa pour n'estre infracteur de foy envers fempereur, attendu la trêve jurée entre eux ^. » Mais aucun document ne justifie cette assertion ; elle est d'autant moins admissible que les Gaulois n'avaient cessé de faire preuve de modération et s'étaient bornés à opposer une résistance passive aux vues de la reine. Néanmoins elle lit sur-le-champ défendre aux députés de partir, et s'empressa de revenir en Belgique, « devant que les députés surent franchir la frontière *. »

La députation vint alors la trouver au château de Beaumont et lui présenta une requête rédigée au nom des collèges des deux bancs. Après avoir rappelé les précédentes réclamations de la commune : « l'acte du 16 mai, disaient-ils, nous avoit fait espérer que Votre Majesté feroit surseoir aux exécutions jusqu'à l'arrivée de l'empereur, eu égard à la pauvreté, à rinsolvabilité du plat pays, que les inondations ont désolé, et

• Cort Verhael.

» D'UOLLAXDCR, 75-76.

• Martin Du Bellay, l. tiii. — Pomi» Hciteri-s. I. c, l. xi, 5U. « D*HouajiD£R, 76.

h la trêve conclue avec la France; mais il nous ainrive journellement de grosses plaintes des habitans des c^àtellenies poursuivis et emprisonnés nonobstant notre appel à Tempereur, appel que Ton veut nous obliger à relever. Or, Tétai de misère du pays est notoire : Taide ordinaire de 100,000 flor rins échue à la Saint-Jean dernier, Faide courante échéante à la Noël prochain, ne sont pas encore payées. Vouloir exiger de ces habitans leur quote-part dans Taide de 400,000 florins, alors qu'ils ont à supporter déjà tant de frais ordinaires et extraordinaires pour Tentretien et la réparation des digues, ee seroit les obliger à abandonner leurs terres, leurs censés et leurs labeurs. Du reste ils soutiennent qu'ils n*ont pas accordé cette aide, qu'on les charge sans le consentement de la collace de Gand,et qu'ils doivent se régler sur les décisions de cette assemblée. Ayant délibéré à ce sujet avec nos prédé^ cesseurs et d'autres notables, nous les avons trouvés unanimes à déclarer que l'entendement du commun corps de la ville a été et est n'avoir consenti ladite aide; tous maintiennent que nous sommes tenus d'assister les habitans des chastelleiiies. Agir contrairement à cette opinion c'est provoquer de nombreux inconvéniens et de grands dangers; il nous est impossible de complaire à la fois à l'empereur et à la commune. De notre autorité privée et en présence des précédentes résolutions des collaces, nous n'oserions remettre ce différend aux tribunaux , ni le proposer aux délibérations de la commune, car il en résulleroit les plus graves désordres. Dans cette occurrence et afin d'entretenir l'union et la paix, la concorde et la tranquillité publique, nous supplions Votre Majesté de considérer que plus qu'aucun de ses autres pays, nous nous sommes libéralement acquittés envers Tempereur: et nous le ferions encore sans une évidente impossibilité. Si

Votre Majesté ne peut nous exempter de celte aide, quelle daigne au moins surseoir aux exécutions jusqu'à l'arrivée de l'empereur, ou jusqu'à ce que nous lui ayons envoyé une députalion, afin de ne pas nous exposer à Taccusation d avoir manqué à nos devoirs. La communauté est en imagination que tout ce qui a lieu à eau e de la susdite aide et exécution se fait sans pleinière advertance, sans le sceu de l'impérialle majesté; elle ne croira le contraire qu'après que nous aurons député vers notre naturel et souverain seigneur '. »

Cette requête Tut soumise au conseil d'état, et la reine répondit, par apostille du 7 novembre : « Il ne m'est pas permis de contrevenir aux ordres de l'empereur, et je compte que vous lui obéirez également en bons sujets; seulement, j'aurai égard aux demandes des habitans qui constateront leur pauvreté et leur insolvabilité. Quant à l'objection relative à la nécessité d'avoir une décision de la coUace pour pouvoir recourir aux tribunaux, elle est fort spécieuse, car plusieurs actes de justice en cette matière ont été faits sans que la commune ait été consultée ^ » £n leur rendant la requête, elle dit aux députés : « Messieurs, vous verrez la response que, pour obtempérer au bon plaisir de remj)ereur, je vous puis faire. Je ne doute pas, en voyant Sa Majesté vous offrir tant bénignement la justice, que vous vous conformerez loyalement à sa volonté, sans lui donner occasion de mécontentement, et que vous obvierez à tous inconvéniens, pour autant qu'ils vous puissent toucher'. » Trois jours après (10 novembre), parut un placard « défendant de ne faire, dire, proposer, pratiquer ou suborner chose quelconque contre

' D*H0LLA5(DER, 76-78.

288 RËGNE DE GHARLES-QUINT EN BELGIQUE.

Texéculion de Taide de 400,000 livres accordée par le pays de Flandres '. »

A Texception de quelques émeutes locales, le différend étail resté circonscrit jusqu'alors dans la sphère des discussions constitutionnelles. Ce placard et la réponse faite aux députés gantois accrurent FagiUition, et la résistance devint plus passionnée. Les huissiers, qui avaient rempli leur ministère dans les cantons éloignés, étant arrivés au Vieux-Bourg, les échevins (le Gand leur défendirent formellement d'y exercer aucune poursuite. Dans le même temps, un nommé Jean Eebinek, attaqua et blessa le maieur de Vracene, Martin Coens, qui détenait les échevins de la paroisse de SaintrGilles, pour Texéeution de l'aide (décembre 1538), et quand cet homme fot arrêté par le bailli du pays de Waes, Louis de Steelant, t le commun peuple à ceste cause se commença à esmouvoir contre la justice. » Cet officier néanmoins instruisît le procès du prisonnier, qui fut condamné à mort; mais il n'osa donner suite à cet arrêt sans un ordre spécial de la reine. Marie de Hongrie confirma la condamnation, et informée de l'attitude menaçante des habitants, elle chargea le prévôt de Thùlel, Arnoul de Somberge, de prêter main- forte au bailli. Il lui fut enjoint demmener avec lui une forte escorte, « ung bourreau et un confesseur pour non faillir d'en avoir là, » et de faire exécuter la sentence à Vracene même ou dans les ♦environs. Pourlanl, si cette exécution y présentait trop d'inconvénients ou de dangers , il était autorisé à transférer le condamné au château de Rupelmonde. A son arrivée à Vracene, de Somberge trouva les esprits si exaspérés qu'il jugea imprudent de braver une multitude irritée, et Jean Eebinek,

• Inventaires d'ordonnances, I. c.

TROUBLES DE LA FLANDRE. - REFUS DE L AIDE. â89

mené secrètement dans cette prison d*étal, y subit son jugement '. Les ordres de la reine prescrivaient en outre Farreslation d'un nommé Chrétien Van Lare, de Belcele, et d'un habitant de Moerbeke, accusés de mauvais propos contre les échevins au sujet de la publication de la taxe pour le payement de laide. Enfin, le prévôt avait mission de s enquérir des instigateurs et des chef^ des assemblées populaires qui avaient envoyé des députés à Gand, et d'arrêter quiconque avait provoqué la résistance. Il fut enjoint au souverain bailli de Flandre, Gérard Stragiers, qui connaissait mieux le pays et ses habitants, de l'assister de ses conseils et de lui prêter un actif concours ^. Mais la situation devint si grave qu'il fallut renoncer à ces poursuites.

Au moment où les mesures de rigueur du gouvernement préparaient la révolte, des bandes d'incendiaires, comme il en parait toujours aux époques de troubles, semaient la désolation dans les campagnes. Elle y fut telle, que le bailli

« Lettre de Marie de Hongrie, du 21 décembre 4538. Appendice précité, 228. — « Au bailly pour, au mois de décembre (4538), avoir prias prisonnier ung nommé Jan Eebiuck, en la paroiche de Saint-Gillis, pour ce qu'il avoit fait forche sur le mayeur et officier du lieu, à cause qu'il destenoit en sa maison prisonniers les escbevins de ladite paroicbe, et ce pour Taccordt des iiij ' mil livres, lesquels il vouloit dire non estre accordez, et navra ledit mayeur au pied ; par quoy fust par la royne et le privé conseil condempné à mort. — Item, ce bailly ayant verbalement examiné ledit prisonnier, s'est transporté à Saint-Gillis, pour tenir information de son délict, et considérant que ledit melfoict estoit de mauvaise conséquence, et que le commun peuple se commencboyt à ceste cause esmou voir contre la justice, ce bailly a en dilligence envoie SCO information à la majesté de la royne, sur quoy sa majesté luy a fait rescnre qu'elle envoyé le prévost à celle cause icy au pays, pour en faire justice, et que luy donneroyt tout assistence que ladite justice se fist en exemple d'autres. — Item, ce bailly a envoyé ledit prisonnier au cbasteau de Rupelmonde. » (lompte de Louis de Sleelant, précité, de 4537-1541 (n« 44464), (^ xiij »• et xiiij.

* Lettre du 24 décembre 4538. précitée.

i90 RÈGNE DE CHARLES-QUINT EN BELGIQUE.

d'Alost et de Grammont, Gérard du Boscb, se rendit à Malioes et obtint du conseil privé des lettres patentes Tautorisant, pour une année, à < appréhender tous boutefeuz, so^nl bourgeois ou aullre, quelque part qu'ils se trouvassent, fftt lieu saint, privilégié ou aultre, et à procéder contre eulx tant ordinairement qu^extraordinairement, par torture ou aultrement, sans user de procès par escript, le plus sommairemeat que fisiire se pourroit, afBn que la punition en fôt ikîcte promptement selon leurs démérites. » Ces lettres ordonnaient aussi aux hommes de flef « de procéder aux exécutions contre ceulx qui n*étoient bourgeois d*Alost ou de Graounont, nonobstant quelconques coutumes ou privilèges contraires, opposition ou appellation faite ou à faire \ » Un grand nombre d*inoendiaires périrent sur le bûcher ; les plus jeunes et les moins œupables furent décapités *.

Cest sous ces sinistres auspices que s'ouvrit Tannée 1S39. La trêve de Nice avait désarmé la France, et Marie de Hongrie, rassurée pour le moment sur les dispositions des autres provinces, eut hâte d'en finir. Elle pressa les poursuites dans les chàtellenies \ et, pour faire un exemple, elle enjoignit an procureur général d'ajourner devant le conseil de Flandre, les avocats Philippe Diericx, Gilles Brakelman, et le procureur Jacques Robbins, députés par des villages du pays de Waes près de la commune gantoise. Cette cour déclina d'abord sa compétence, parce que les inculpés pratiquaient devant elle, et proposa de saisir le conseil privé de cette affaire *. Mais la reine s'y refusa, et bien que l'interrogatoire

' Compte de Gérard du Bosch, précité (n» 13559), f» Ixix.

• Ihid.

* D'HOLLANDER, 343.

^ Lettre du conseil de Flandre, du 20 février 4539. Appendice précité, Î3*

des inculpés eût établi qu'en « faisant Tacte et remontrance dont ils estoienl chargés, ils navoieut usé d'aucun terme dérogeant à la haulteur de Tempereur, qu'ils n'avoient ni dit que les Gantois estoient souverains desdits de Waes, ni raonslré volonté de faire commotion ou sédition \ «elle maintint son ordre ^. Le conseil chercha alors à gagner du temps, et l'action n'était pas encore intentée, quand le 6 juillet la régente blâma sévèrement sa lenteur. Elle en était d'autant plus irritée qu'un de ces avocats s'était récemment encore rendu l'organe de propositions adressées au magistrat de Gand par les habitants du Vieux-Bourg, et que le procureur Jacques Robbins avait osé, dit-elle, injurier des huissiers. « Je veux, ajouta-t-elle, que vous en fassiez bonne et rude justice et punition à l'exemple d'aultres '. » A la suite de cette lettre, les trois praticiens furent assignés; mais comme les deux avocats venaient d'être nommés membres du jury du concours des chambres de rhétorique ouvert à Gand, l'affaire fut de nouveau différée. Le conseil de Flandre, qui voyait la situation s'assombrir, profita de ce délai pour tenter une démarche en leur faveur. Il pria la reine d'attendre la fin de ses vacances, attendu que a cette poursuite seroil fort odieuse aux Gantois, dont lesdits avocats et procureur étoient concitoyens. Il étoit dès lors à craindre que la calange qui, à ceste cause, leur seroit fiûte, étant par eulx communiquée à leurs parens et amis et divulguée par toute la ville, causeroit plus grant murmure et auroit de graves inconvéniens *. » Méprisant ces avertissements, elle répondit aussitôt : « Parce que, par telz

' Lettre de cette cour, du 46 avril 4539. Appendice précité, 234.

* Lettre du 25 juin 4539. Ibid., 236.

» Ibi4t.

^ Lettre du conseil de Flandre, du 44 juillet 4539. Appendice précité, 236.

et semblables délays, les délictz demeureat impugois, ei se donne audace aux malvaix d*attempler choses deflendues, derecbief vous requérons, et, de la part de rempereur, ordonnons que, à la meilleure diligence que porrez, rejettant tous délays superflus, vous entendiez à rinstnictton et décision dudit procès, sans faveur ou dissimulacion, de sorte qiie autres y prendent exemple \ » 11 fallut enfin obéir, et les deux avocats, ainsi que Jacques Robbins, furent calangés ^.

Aigrie par ces mesures , la commune gantoise à son tour prit une attitude agressive, et bientôt d'alarmantes rumeurs coururent parmi la foule; on parla de soustractions, de falsifications de privilèges, bruits vagues qui ne tardèrent pas à prendre un corps et à se formuler en terribles accusatîoDS. Simon Borluut, avocat au conseil de Flandre, prétendit que, suivant une tradition perpétuée dans sa famille, on comte de Flandre ayant perdu ses états en jouant aux dés avec od comte de Hollande, un de ses ancêtres avait réussi à persuader aux Gantois de les racheter, h la condition d'être exempts h toujours des charges publiques qu'ils n'auraieot pas consenties \ Cette histoire se répandit, et les exaltés y (Turent ou feignirent d'y croire. Les échevins mandèrent Simon Borluut « pour de lui apprendre ce qui en étoit. » Il déclara « qu'il l'avoit ainsi entendu de ses prédécesseurs.

' Lettre du 48 juillet 4539. Appendice précité, 238.

' D HOLI.ANDER, 107.

' I)'Hoi.i.A>nEH, 94. — M. Kervy.n de I.ettknhove, l.c, 99. — Suivant un manuscrit cité par M. Stfi r, vers 4070, Lievin et Adrien Borluut et Arnould Botte, proposèrent à Baudouin de Mons de payer pour lui à Robert le Frison, une somme énorme qu'il avait perdue au jeu. à la condition d'acconjer à b ville de Gand un privilège défendant d'y établir désormais aucune charge rontre le fîré des bourgeois. Le comte y consentit, et co privilège fut enregistre au parlement de Paris. — Inutile de dire que c'est une fable.

TROUBLES DE LA FLANDRE. - REFUS DE L AIDE. i93

mais qu'il navoit jamais vu ledit privilège, ni copie d'ieellui'. » Aucun des inventaires ne mentionnait cet acte, nommé par la tradition le Rachat de Flandre; et le seul fait i*évélé par une enquête ouverte à ce sujet, fut qu un membre du métier des tisserands, iean Uutermeere, avait offert d'en donner lecture et copie à un nommé Charles Van Meerendre; celui-ci, ne sachant ni lire, ni écrire, Tavait remercié de sa communication, sans exiger d'autres preuves de l'authenticité de l'acte ^ Le peuple, toujours défiant, toujours prêt, dans les temps de troubles, à accueillir les soupçons de trahison, ne tint pas compte de ces résultats négatifs; persistant à croire à l'existence du Rachat de Flandre, il accusa ses magistrats de le celer ou de l'avoir soustrait.

Le 7 juillet , le magistrat convoqua la collace à l'effet de fixer les moyens de subvenir aux charges de la ville « montans, par an, h environ huit mille livres de gros^, » et de proposer la nomination d'une députation chargée de présenter à Charles-Quint des compliments de condoléance à l'occasion de la mort de l'impératrice. La bourgeoisie consentit à la mise en ferme des accises, se bornant à cet égard à réclamer quelques modifications dans l'administitition de la commune et dans le règlement des droits d'octroi ; mais elle demanda que, suivant les privilèges et les résolutions de la collace, on protégeât les bourgeois et adhéritez de la ville et des châ-

• DHOLLANDER, 94.

' Zegt dal Uutermeere de eerste was die roerde van den coope van Vlaanderen, eu gbebuerde eens V s' Jacops in de kerke die hem presenteerde den zelven coop te leseue, en consenteerde uut te scrivene dweicke hy déposant niel en begheerde. Interrogatoire de G. Van Meerendre, du 23 mars 1540. Enquêtes criminelles, cit. de M. Steir, 1. c, 57.

3 Voir tes détails de ce budget de dépenses, dans les Mémoires de D'Hol- LA^DER, 80 et suiv.