‹ Histoire du règne de Guillaume III pour faire suite à l'histoire de la révolution de 1688 (volume 4)Chapitre 215 sur 243 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

l'être par quatre autres. Une foule de circonstances peuvent venir corroborer la déposition d’un seul témoin, tandis'que celle de deux témoins peut n'être confirmée par rien. Le seul témoin peut être Tillotson ou Ken, et les deux témoins Titus Oates et Bedloë.

Les chefs du parti tory n'en soutcnaient pas moins avec véhémence que la loi qui exigeait deux témoins était d'obligation universelle et éternelle, que c'était à la fois une loi de nature et une loi de Dieu. Seymour cila le livre des Nombres et celui du Deutéronome pour prouver qu'un homme ne doit pas être condamné à mort par la bouche d’un seul témoin. « Caïphe et son conseil, dit Harley, invoquèrent sans scrupule leur intérêt pour justifier leur violation de la justice. Ils dirent, et nous avons entendu dire plus d’une fois comme eux : « Il faut que nous mettions cet homme à mort, autrement les Romains viendront et nous enlèveront notre place, et détruiront notre nation. » Et cependant Caïphe et son conseil, en commettant cet abominable assassinat juridique, n'osèrent pas mettre de côté la loi sacrée qui exige deux témoins. » — « Jésabel, elle-même, s'écria un autre orateur, n'osa dépouiller Naboth de sa vigne que quand elle eut su- Lorné deux enfants de Bélial pour rendre contre lui un faux témoignage. » — « Enfin, demandait l'opposition, s’il avait sufli du témoignage d’un grave vieillard, que serait devenue la vertueuse Susanne? » A cette dernière allusion, les eris de « apocryphe! apocryphe! » éclatèrent dans les rangs des membres de la Basse-Église !.

Montague réfuta victorieusement ces arguments dont n’étaient pas dupes ceux-là mêmes qui s'en servaient, et la victoire de l'orateur whig fut aussi complète que facile. « Cette loi, une loi éternelle! Mais où était-elle, cette loi éternelle, avant le règne d'Edouard VI? où est-elle maintenant, si ce n'est dans des statuts qui ne se rapportent qu'à une trèspetite classe de délits? Si les textes qu'on cite du Pentateuque, si les précédents qu'on emprunte à la conduite de Caïphe et de son conseil prouvent quelque chose, ils prouvent que toute la jurisprudence criminelle dû royaume n’est qu’un amas d'injustices et d’impiétés. Un seul témoin suf-

* C'est L'Hermilage qui parle de cet incident.

fit pour convaincre un assassin, l’auteur d’un vol avec effraction, un voleur de grand chemin, un incendiaire, un ravisseur.-Bien plus, il y a des cas de haute trahison où la loi n'exige qu'un seul témoin. Un seul témoin peut envoyer à Tyburn une bande de rogneurs de monnaie et de faux monnayeurs. Prétendez-vous dire que toute la partie de la loi qui est relative au témoignage, et d'après laquelle on juge depuis des siècles dans ce pays les délits contre les personnes et les biens, est vicieuse et a besoin d’être refondue? Si ce n’est pas cela, que voulez-vous? vous êtes forcés d'admettre que ce que nous vous proposons en ce moment d’abolir, c'est non pas un commandement divin d'obligation universelle et éternelle, mais simplement une règle de notre procédure nationale qui ne s'applique qu’à deux ou trois crimes, qui n’a pas été mise en vigueur depuis cent cinquante ans, qui tire toute son autorité d'un acte du Parlement, et que, par conséquent, un autre acte du Parlement peut abroger ou suspendre sans offenser Dieu ni les hommes.»

Il était beaucoup moins facile de répondre aux chefs de l'opposition quand ils représentaient le danger de briser la ligne de démarcation qui sépare les fonctions du législateur de celles du juge. « Cet homme, disaient-ils, peut être un mauvais Anglais, mais cependant sa cause peut être celle de tous les bons Anglais. L'année dernière, ce n'est pas loin de nous, nous passämes un acte pour régler la procédure des tribunaux ordinaires dans le cas de haute trahison. Nous passâmes cet acte, parce que nous crûmes que dans ces tribunaux la vie d’un citoyen ennemi du gouvernement n'était pas alors suflisamment assurée. Et pourtant elle l'était beaucoup plus qu’elle ne le sera si cette Chambre s’arroge les fonctions de cour de justice suprême en matière politique. » L'opposition exalta l’ancien mode national du jugement par douze citoyens loyaux et ‘probes, et, en effet, les avanages de ce mode de jugement dans les affaires politiques sont évidents. On laisse au prisonnier la faculté de récuser autant de jurés qu'il veut, en alléguant ses motifs, et un nombre considérable sans alléguer de motifs. A partir du moment où ils sont investis de leur courte magistrature jusqu'au moment où ils la déposent, on tient les douze jurés séparés du reste de la société, et toutes les précautions pos-

sibles sont prises pour empécher aucun agent du pouvoir de les solliciter ou de les corrompre. Chacun d'eux entend toutes les dépositions et tous les arguments pour et contre. Puis l'affaire est résumée par un juge qui sait que, s’il est coupable de partialité, il pourra être appelé à rendre compte de sa conduite au tribunal souverain de la nation. Or, dans le jugement de Fenwick, à la barre de la Chambre des Communes, toutes ces garanties manquaient. Plusieurs centaines de députés, ayant tous à moitié arrêté leur résolution avant même que le procès fût commencé, remplissaient les fonctions à la fois de juges et de jurés. Ils n'avaient point, comme les juges, pour les retenir, le sentiment de la responsabilité, car par qui un Parlement pouvait-il être puni? Ils n'étaient pas non plus choisis, comme l’est le jury, d'une manière qui permet à l'accusé d’exclure ses ennemis personnels et politiques. Les arbitres de son sort entraient et sortaient à volonté. Ils entendaient par ci par là un fragment de ce qui se disait, soit contre lui, soit en sa faveur. Pendant la marche du Bill, ils étaient exposés à toute sorte d'influence. Tel membre était menacé par les électeurs de son bourg de la perte de son siége; tel autre voulait obtenir de Russell le commandement d’une frégate pour son frère; enfin, par ses caresses et son bourgogne, Wharton pouvait s'assurer le vote d’un troisième. Dans le cours des débats, . On vit se pratiquer des artifices et se manifester des passions qui sont inconnues à des tribunaux régulièrement constitués, mais dont aucune grande assemblée populaire divisée en partis n’a été et ne sera jamais exempte. Quand tel orateur parlait, ses amis criaient de toutes parts : Ecoutez, écoutez. Quand tel autre prenait la parole, ses adversaires toussaient ou faisaient du bruit avec leurs pieds pour le forcer à se rasseoir. Un troisième parlait au delà du temps permis pour donner à ses amis le temps d'achever leur souper et de venir prendre part au vote !. Si l’on pouvait se jouer ainsi de la vie du plus méprisable des hommes, quelle sécurité y avait-il pour la vie du plus vertueux?

Toutefois, les adversaires du Bill n'allèrent point jusqu'à

* L'Hermitage nous apprend qu'on eut recours à tous ces manéges-là dans le cours du procès de Fenwick.

dire qu'il n’y avait point de danger public qui pût justifier un bill d’attainder. [ls admirent qu'il pouvait y avoir des cas où la règle devait céder devant une nécessité supérieure. Mais se trouvait-on dans un de ces cas? En supposant même, dans l'intérêt de l'argumentation que Strafford et Monmouth eussent été justement condamnés par l’Attainder, Fenwich était-il, comme Stratfferd, un grand ministre ayant longtemps gouverné l'Angleterre au nord de la Trent et l'Irlande entière en maître absolu, haut placé dans la faveur royale, et devenu par ses talents, son éloquence et sa résolution, un objet de crainte, même dans sa chute? Ou bien Fenwick était-il, comme Monmouth, un prétendant à la couronne et l’idole du bas peuple? La fleur de la jeunesse de trois comtés accourait-elle en foule pour s’enrôler sous sa bannière? Non; qu'était-ce que Fenwick, sinon un conspirateur d'ordre inférieur? Autrefois, il est vrai, il avait occupé de belles places, mais il les avait perdues depuis longtemps. Il avait'eu autrefois une belle fortune, mais il l'avait dissipée. Jamais il n'avait brillé par des talents hors ligne, ni par la dignité du caractère. — Sans doute il tenait par son mariage à une des premières familles du royaume, mais cette famille ne partageait pas ses préjugés politiques. Dépourvu par lui-même de toute importance, il n'avait que celle que lui donnaient fort maladroitement ses persécuteurs en brisant sous leurs pas, pour le perdre, les barrières qüi protégent là vie du citoyen anglais. Et même rendu à la liberté, était-il capable d'autre chose que de fréquenter les cafés jacobites, d'écraser des oranges, de boire à la santé du roi Jacques et du prince de Galles? — Si cependant le gouvernement, soutenu par les Lords et les Communes, par la flotte et par l'armée, par une milice forte de cent suixante mille soldats, et par le demi-million d'hommes qui avaient signé l'Association, croyait réellement avoir quelque chose à redouter de ce pauvre baronnet ruiné, que ne lui retirait-il le bénéfice de l'Habeas corpus? que ne le tenait-on entre quatre murs aussi longtemps qu’on aurait la moindre crainte qu'il ne fit du mäl? Mais qui aurait osé soutenir-que Fenwick fût un ennemi si terrible que sa mort importât au salut de l'Etat? :

L'opposition reconnut qu'on aurait pu trouver des précé-

dents en faveur de ce bill et même en faveur d’un bill beaucoup plus sujet à objection. Mais ajoutait elle : quand on parcourt notre histoire, on-est tenté de considérer ces précédents plutôt comme des avertissements que comme des exemples. Il est arrivé plus d’une fois qu’un acte d'attainder passé dans un accès de servilisme ou d’animosité a été, quand la fortune a changé ou que la passion s'est refroidie, ‘ rappelé et solennellement flétri comme une injustice. C’est ainsi que, dans un temps éloigné, l'acte passé contre Roger Mortimer, dans le paroxysme d’un ressentiment que rien n'avait provoqué, fut, dans un moment plus calme, révoqué par cette raison que quelque coupable qu'eût été Mortimer, il n'avait pas été complétement libre dans sa défense. C’est ainsi que de nos jours le bill qui a condamné Strafford a été annulé sans qu'une seule voix se soit élevée contre cette mesure réparatrice. Et il ne faut pas oublier, disait encore l'opposition, que soit par la vertu de la loi ordinaire des causes et des effets, soit par le jugement extraordinaire de la Providence, les personnes qui.se sont montrées le plus ardentes à voter des bills de peines et pénalités.ont péri par ces bills mêmes. Nul n'a fait un usage moins serupuleux du pouvoir législatif pour la destruction de ses ennemis que Thomas Cromwell, et c'est par un usage peu scrupuleux du pouvoir législatif qu'it fut lui-même renversé. S'il est vrai -que l'infortuné gentilhomme dont le sort tremble en ce moment dans la balance de votre justice ait lui-même pris part à des poursuiles semblables à celles qui sont aujourd'hui dirigées contre lui, n’est-ce pas là un fait qui doit nous inspirer des réflexions très-sérieuses ? Ceux qui rappellent d’une manière insultante à Fenwick qu'il a voté autrefois en faveur du bill qui a frappé Monmouth, on leur rappellera peut-être à leurtour d’une manière insultante et dans quelque heure sombre et terrible qu’ils ont voté en faveur du bill qui a frappé Fenwick. Séuvenons-nous des vicissiludes dont nous avons été témoins et que tant d'exemples signalés de l’inconstance de la fortune nous enseignent la modération dans la prospérité. Nous doutions-nous , quand nous voyions ce courtisan comblé à Whitehail des marques de la faveur royale, ce général entouré à Hounslow de toute la pompe militaire, que nous vivrions assez pour le voir aujourd’hui assis à cette

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barre et attendant son arrêt de notre bouche? Et qui nous assure que nous-mêmes un jour, dans l’aflliction de nos âmes, nous n’invoquerons pas vainement ces lois si douces que nous traitons maintenant si légèrement? Dieu nous préserve de jamais retomber sous le joug de la tyrannie! Mais Dieu veuille par-dessus tout que nos tyrans ne puissent jamais invoquer, en justification des mesures oppressives qu'ils pourraient faire peser sur nous, des précédents fournis par nous-mêmes ! »

Ces arguments, développés avec habileté, produisirent une vive impression sur un grand nombre de Whigs modérés. Montague fit tous ses efforts pour rallier ses partisans. Nous possédons encore l’esquisse grossière d'une péroraison qui dut faire un grand effet. En voici ou à peu près la substance. « Prenons garde, Messieurs, de ne point fournir au roi Jacques un précédent dont, s’il était jamais restauré, il pourrait se servir contre nous. Croyez-vous réellement que si jamais ce malheur arrivait, cette loi juste et nécessaire serait le modèle qu’il imiterait? Non, monsieur le président; son modèle ce sera, non pas notre bill d’Attainder, mais le sien. Ce ne sera pas notre bill; cé bill qui, pour faire tomber sur une seule tête coupable le châtiment qu’elle a mérité, attend que les preuves soient complètes et que l'accusé ait fait valoir tous ses moyens de défense; ce bill sera son bill à lui, bill qui sans permettre aux victimes de se défendre, sans leur faire subir d’interrogatoire, sans même formuler contre elles une accusation, condamna près de trois mille personnes dont le seul crime était le sang anglais qui coulait dans leurs veines et la foi protestante qu'elles professaient, envoyant les hommes au gibet et les femmes à l'exposition publique. Voilà le précédent que le roi Jacques a établi et qu'il suivra. C’est pour qu'il ne puisse jamais le suivre, c’est pour que la crainte d’un juste châtiment tienne en bride ces ennemis de notre pays qui voudraient le voir gouverner à Londres comme il gouvernait à Dublin, que je vote en faveur de ce bill. »

En dépit de toute l'éloquence et de toute l'influence du ministère, la minorité devenait de plus en plus forte à mesure que les débats avançaient. Trois voix contre une environ accordèrent l'autorisation de présenter le bill. Sur la question de savoir si le bill serait renvoyé en comité, il y eut cent

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