‹ Histoire du règne de Henri IV (volume 4)Chapitre 98 sur 158 · LIV. lU. CH. I. COVPOSinON DBS ETATS · texte numérisé non relu

LIV. lU. CH. I. COVPOSinON DBS ETATS

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Mayenne ouvrit les États de la Ligue le 26 ianrier 1593. Dans les premiers jours de la session, le nombre des députés n'excéda pas quarante-cinq. Quand les provinces furent bien convaincues qu'une tenue d'États avait lieu, quand elles eiu-ent envoyé leurs représentants retardataires, le nombre des députés s'éleva, mais beaucoup plus tard, à cent vingt-buit. Les États de Blois de iSSS avaient compté cinq cent cinq dép'ités; ceux de Paris de 1614 en réunirent quatre cent soixante-quatre. Les Étals de ta Ligue n'eurent donc que le quart des députés qui se trouvèrent à nos dernières assemblées nationales. Plusieurs provinces, entre autres le Languedoc, dont la moitié appart«nait à la Ligue, n'y envoyèrent aucun député. La représentation d'autres provinces fut dérisoire: ainsi, tandis qu'aux Etats-généraux réguliers on voyait pour la Guyenne les députés de seize sénécbaussées, od ne trouvait à ceux de la Ligue que les députés de deux sénécbaussées. L'assemblée prétendit couserver la division législative en douze grands gouvernements, divisioD qui n'était en usage que pour la tenue de^ États. Mais comme le Languedoc était complètement absent, on fut réduit à diviser le gouvernement unique Àe Paris en deux gouvernements, celui de Paris et celui de l'Ile-de- France *. Od peut donc alUrmer que cette assemblée w

' Procte-verbaui , noms des députée, p. 8 et 8.

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■AiORITÉ ET VINOHtTÉ DANS LBË BTAT8. 361

fut la représentation ni de la France, ni même de la France ligueuse, au moins en son entier; et que si les formes pratiquées pour la tenue ordinaire des États furent maintenues en apparence, elles furent violées en réalité. De pareilles illég^ités sufiBsaient déjà pour vicier les délibérations des Etats de la Ligue ; mais elles étaient entachées d'avance, et bien plus gravement, par les circonstances qui avaient présidé aux élections. Les électeurs avaient été gagnés par l'argent de Philippe II ; grand nombre de députés s'étaient ensuite mis à sa solde'. Nous avons fait connaître précédemment leur moralité et nous n"y reviendrons pas ; mais il est nécessaire de préciser quel engagement ils avaient pris avec le roi catholique. Ils lui avaient vendu seulement la promesse de trahir leur patrie et de la lui livrer ; quant à l'acte lui-même, ils attendaient à en être payés séparément et à un prix bien plus élevé : c'était un marché à terme.

Les partisans du roi d'Espagne formaient la majorité dans les Etats de la Ligue immédiatement après les élections et avant l'ouverture de la session. Cette majorité se composait de toute la Chambre du clergé, excepté cinq membres, et de la pluralité des membres de la Chambre

' C'est ce que témaigni^at unanimemeiit les contemporains : Toïci le témoignage de deux d'entre eux. Villeroy, \po\. et dise. p. 103 B. « Les députez desdils trois ordres qui preuoient le Dom des Estats B eatoient la piiu pari factieux, nécessiteun. et ennemis du repoa pu- 1) lilic,... eileitt et i:ertu» exprès pour favoriser tel deateùu des Espa- 1 gnoti. a De Serrea, Inveut, géaèr. de l'histoire de Fraoce, ajoute P' 1003, laos. u Ces Estais estoieiit ctioisis presque de ta lie du peuple ; " de plus mutin», séditieux, corrmitpiu par argent. » Tous les laits qui enrent lieu pendant la tenue des Elata viennent à l'appui de «es aa- BerlioDs, et montrent sous ce jour k conduite des deux Chambres du clergé et du Tier^état. Nous maintenons donc contre l'appréciatioa de U. HeDri Martin, t. i, p. 306, notre jugemeot aur la majorité du Tiers-état. En signalant la vénalité et l'incapacité poliLque de la majorité du Tiers, nous avons relevé en toute occasion la généreuse et patriotique conduite de la minorité représentée par UiuilUer, Laii^is, Thialement, Lemaistre, du Vair, Daubra;.

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3«UT.lll.Cn.I.IIATBNHE ESSAIE DECHEBIIDEUXNOUVELLESCBUfMBE.

du Tiers-état. La minorité était formée par la Chambre de la noblesse presque entière et par quelques membres de la Chambre du Tiers-état : les uns, en petit nombre, étaient dévoués à la cause de Mayenne ; presque tous appartenaient à la Ligue française et soutenaient la cause nationale. Nuls ne lui rendirent plus de services dans les questions décisives que Rabutin-Delayau, La Chastreet Vitry, de la Chambre de la noblesse ;Lhuillier, Langlois, Tbielement, Lemaïsti^, du Vair, Daubray, de la Cham- . bre du Tiers ' .

Dès que Mayenne connut les élections des provinces, dès qu'il fut assuré qu'Q devait perdre la majorité dans les États par la composition de la chambre du clei^ et (le celle du Tiers, il essaya de la reconquérir en altérant la composition habituelle des États. 11 voulut y introduire deux nouvelles chambres. La première se composait des princes lorrams, des officiera de la couronne, des maréchaux et de l'amiral de France qu'il venait de créer au nombre de cinq, des gouverneurs de province ; la seconde avait reçu les délégués des divers Parlements ligueurs, les délégués de la Cour des comptes, les membres du Conseil d'Etat *. Les deux nouvelles chambres siégèrent et prirent part d'abord aux délibérations des États de la Ligue. Si l'innovation eût duré et la combinaison réossi, Mayenne aurait formé une majorité favorable à ses vues des deux nouvelles Chambres et de la Chambre de la Noblesse.

Le Parlement de Paris ne nomma ses délégués pour former l'une des deux Chambres que sous la condition et

■ Ce que nous énonçODB dan» ce [uragraphe sar la compoailioD des trois chnmbreB troavere sa preuvp dans lea raits subséquents.

• Villeroy, Apol. et dise., l. ïj, p. ï03 A, B. — Recueil lir* des i*giatres du Parlement de Paris, J6SÎ, iû-4°. ^Procèi-yarbaux des Etati de 1S93, appendice d* ii, p. BOO, SOI. — Hézeray, Grande bistoii«i t. m, p. 998, 999.

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RÂSUIVB FAITK PAR IX PARLEMBK7 EN ENVOYANT SES DKLËOOÈS. 363

la réserve expresses que l'assistance aux Etats de ses membres ne les empêcherait pas de prendre part à la vérification que ferait le Parlement des décisions prises par les Etats '. La vérification, c'est-à-dire l'acceptation ou le rejet par la magistrature des actes d'une assemblée qui se prétendait nationale ; la souveraineté du pays soumise à l'autorité d'un corps judiciure, était une usurpation évidente de la part des Parlements. Mab elle tenait à tout un système qui datait déjà de plusieurs années. Depuis les Barricades, les Parlements avaient cessé d'être des corps exclusivement judiciùres, pour devenir en même temps des corps politiques ; ils avaient participé dès lors aux décisions qui avaient réglé les destinées de la France, et notamment k la collation, sous un nom ou sous un autre, de la puissanée souveraine, à la reconnaissance de la royauté de Charles X et de la lieutenance-générale de Mayenne, à la reconnaissance de la royauté de Henri. Ce droit, qui avait été accepté par tons les partis, était passé dans les habitudes, comme le prouve en dernier lieu l'arrêt du Parlement de Paris à la date du 22 décembre

Quand Mayenne, par la création, des deux nouvelles Chambres, crut avoir ressaisi la majorité dans les États, il revint plus vivement que jamais au projet de se faire élire roi, ou de faire déférer la couronne à son fils, un gardant pour lui-même la lieutenance-générale et l'effectif du pouvoir. H ne se dissimulait pas l'opposition ' redoutable qu'il devait trouver à ce dessein de la part de Philippe n, de la part du pape et de son légat jusqu'alors asservis aux volonté.s du roi catholique, de la part des ligueurs français, partisans constants et plus prononcés alors que jamais de la légitimité. Mais ces obstacles ne lui semblaient pas insurmontables. Il se proposa d'abord ■ pTocèB-Terbau des Etats, même appendice, mAmes pages.

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36i UV.ra.CH. 1. PROJETS DEMAyBHNB: SESOFFRBSACX ESPAGNOLS.

d'amener Philippe II à un désistement par deux moyens : d'abord eu lui préparant des échecs successif dans les États de la Ligue et à la guerre, et en lui persuadant que, depuis la mort du duc de Parme et le dérangement de ses affaires, il était hors d'état de prendre la couronne A de subjuguer la France ; ensuite en satisfaisant son ambition par de grandes concessions. H offrait de lui abandonner, au nord, la Picardie avec Calais, Boulogne, Ai^ dres, le Catelet ; à l'ouest, Blavet en Bretagne ; au sud, la Provence. C'était démembrer le royaume, l'ouvrir incessamment à l'invasion étrangère du cdté des Pays-Bas. du cdté du Milanez et du càté de l'Océan ; l'affaiblir ainsi doublement ; livrer à l'Espagne ce que Cbaiies-Quint et Philippe II, en soixante-dix ans de guerre et d'intrigues, n'avaient pu lui arracher. Quand Mayenne et les princes lorrains n'auraient que ce crime à se reprocher, ils mériteraient encore d'être à jamais maudits par la France '. Le duc arrêta de gagner le pape et le légat en leur prouvant qu'il était seul puissant dans le royaume, et en y

> ViUeroy, Apol. et dUc., t x, p. lOï A. <■ M. de UayeDoe esptnit B que le ro7 d'Espagne, après la perte d'uu tet capiUiae et Berriteor N (le duc de Parmi;], te reloscbcroil de ses premi-rs desseius... M. d* B Mayenne espéroit faire tellement ses affaires que s'il n'oblenoît tepre- D mier lieu, il e'establiroït ei bien au second que celu; qui serait e»- D leu roj. De le seroit en effest plus que lui. n — Lettre d'ibam i Philippe 11 : v II poroit que la ferme înteution de Mayenne ett dV D journer l'élection jusqu'à ce qu'on le choi^sae. u — Lettre du duc de Féria à Philippe II : a Ou m'assure que le duc de Mayenne piétéa remit livrer la couronne au Grand Turc avant de consentir ï î'èlee- B tion d'un roy dé ea naLon, excepté toutefois lui-même. ■ — Instructions de Mayenne préparées pour de Rosne, qui devait aller i Rome. H Créer des diniculléa pour toute autre élecliOD que celle du » duc de Mayenne. Si cette dernière est accordée, promettre à Sa » Majesté catholique la cession de la Proi-ence, el une autre phvàtct x de France à sa amvenance, en laissant pourtant entendrt que ee wv jt la Picardie ; céder encore Blavet , en Bretagne , de plus les jUaa» 0 d'Ardre* , Calais , Bou(ogne. u (Papiers de SimHncad, cote B, 7!, piËce 37, folio t, rectoj cote B, 7S, pièce 116, follol, recto.)

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DISCOURS DE MATBNNS ET DE PKLBVÉ A LA BÉANGB d'oUVEHTURB. 365

faisant publier et observer le concile de Trente. EnOn il résolut de surmonter les répugnances de la Ligue française en lui persuadant qu'elle serait Impuissante à réaliser son vœu de reconnaître le roi, et qu'elle ne verrait la fin de ses maux que quand elle lui aurait conféré à luimême le pouvoir et les forces nécessaires pour l'accabler. Tout dans les États de la Ligue, du câté de Mayenne et de ses conseillers, tendit à ce but et tourna sur ce pivot. Le 26 janvier, à la séance d'ouverture des États de la Ligue, Mayenne prononça un discours dans lequel il annonça le grand changement où toutes les ambitions trouvaient leur compte. Il dit que le sujet principal poiur lequel les États avaient été assembla était l'élection d'un roi catholique: et par ce seul mot il ôtait à Henri son ' droit héréditaire et la chance même d'être choisi, puisqu'il n'était pas catholique '. Le duc recommanda, mais avec discrétion et indirectement, sa candidature et celle de son fils, en rappelant ses services. Le cardinal Pelevé parla après lui ; et cet homme, qui après avoir trahi les intérêts de la France était resté vingt ans à Rome pensionné ' par l'Espagne, opposa à la candidature de Mayenne celle de Philippe II, en faisant un pompeux éloge de ce prince. Le discours de Pelevé n'excita que le mépris et le rire, non pas seulement parce qu'il était ridicule, mms parce que la composition actuelle des États était peu favorable à son ardeur anti-française. Très peu de députés des provinces étaient arrivés : l'assemblée se composait presque entièrement des deux nouvelles chambres de Mayenne et de la députation de Paris ; or cette députation ne complut alors dans ses rangs que des Politiques, des Ugueurs françus ou des hommes modérés, même dans l'ordre du clergé.

< Voyez ci-dessu» à la fin du cliap. 6 du livre ii, p. 35(, S5S, l'eiborlatioD de HoDBelgneur le cardinal de PlaUance légat du pape.

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366 LIV. m. CH. ). PREinÉRES DÉLIBÉRATIONS BT RÉSOLUTIONS DES ÉTATS.

La présence exclusive aux Etats des bons citoyens se fit sentir encore dans les délibérations des jours suivants. Le 27, dans une assemblée particulière tenue à son domicile, le légat ayant proposé aux principaux députés de signer, à la première séance, un serment par lequel ils s'engageraient à ne jamais traiter, à ne conclure jamùs de paix avec le roi de Navarre, cette ouverture fut rejctée. Le même jour, à la séance des État^, le légat tenta tout aussi vaiuement de se faire déférer la présidence de l'assemblée : on décida qu'il ne par^trait aux Etats que pour les bénir; qu'en qualité d'étranger, il n'y aurait ni séance ni voix. Le 28, la proposition des royaux pour une conférence fut apportée au conseil d'Etat. Le légat et Pelevé firent d'incroyables efforts pour empêcher que la proposition ne fût déférée aux Etats : le conseil décida au contraire que l'assemblée en serait saisie '.

Mayenne et ^n conseil ne désiraient pas plus la paix avec le roi que les agents de l'Espagne ; mais sous peine de s'aliéner les esprits et les cœurs dans son propre parti, le duc était tenu d'accepter la conférence qu'il avait proposée lui-même dans son manifeste, et de se prêter en apparence aux voies d'iine conciliation ardemment désirée par les villes de la Ligue. De plus, il espérait dans le rapprochement et l'abandon d'une conférence séduire les seigneurs royaux à sa cause par l'adresse de ses agents. n comptût enfin tenir les Espagnols en respect par la crainte de le voir traiter avec le roi.

Philippe U, ses ministres et ses créatures à Paris, ne tardèrent pas à regagner dans les États le terrain qu'ils avaient perdu lors de l'ouverture de cette assemblée. Dans les premiers jours de février, les représentants des

< Pour ce» trois paragraphes, Lesloiln cX bod auppl., p. iH B, IIS m B. — Tbiianus, I. cv, § IB, t. v, p. Î5(. — VUleroy, Apol. etdùe. 1. XI. p. iOi B, ios A. — ReftistreduTiere-EUt, p. «,àla fln,U,t4.

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LES ÉTATS RBJETTENT l'ÉT&BLISSEHBNT DES NODVBLLSS CH&HBRBS. 367

^M^vinces arrivèrent en grand nombre : la seule séance du 4 février en reçut dix-huit nouveaux. Presque tous ces dépotés étaient vendus au roi catholique. Le parti espagnol se bouva alors assez fort pour faire adopter, au moment de la vérification générale des pouvoirs, des mesures d'une haute gravité'. L'innovation des délégués des Parlements, la formation de deux nouvelles chamhres furent rejetées par les États : les délégués des Parlements qui

> Noos avons à justifier l'exoclitnde de notre exposé sur ce point, et à moDtrer au lecteur que la crilîqae qu'on eu a bilo n'est nullement fondée.

Dana les réoniona pTéparotoires qui eurent Heu du 13 décembre ISM au SI janvier 1S93, et dans lesquelles furent vérifiés les pouvoirs de ceux des députés qui étaient présents à Paris, comme le témoigne iiézeraj, t. m, p. 998; dans les séances solennelles, tenues du 36 janvier BU 4 février où deux résolutions importantes furent prises, les Etals de la Ligue ont admis & ûéger et à voter les deux nouvelles Chambres que Mayenne se propose d'Introduire au sein des Étais, l'une composée des membres du Parlement de Paris et des membres de sou conseil, l'autre des princes, officiers de la couronne, gouverneurs de provinces. Le * février Teidusion en ce qui concerne les votes, est donnée & ces deux Chambres par les États. Le rapprochement de ces tails suBirait seul pour prouver que la survenue de nouveaux députés a changé la majorité , et que Ih majorité est maintenant acquise aux partisans de l'Espagne, lesquels jugent la présence de ces nouvelles Chambres contraire à leurs projets. Hais i ced faits se joint le témoignage formel de M. Villeroy, qui a pria une part de tous les jours aux événements de cette époque. Après avoir exposé la compoùtion de ces deux nonvellea Chajnbres, il ajoute, page 103 B. : « Ce » qui avoit esté composé ainsi exprès pour contrepotser les voix des

> députez qui prenoient le nom des Estais, composez desdits trois » ordres, lesquels estoieut la pluspart faclieux, nécessiteux et ennen mis du repos public... esteui et iwnuj expré) pour favoriser lei desa leiiu des Erpoffnn/s. Toutestois ils avoîent tant de pouvoir qu'après

> avoir faict renverser la dépulation des ecclésiastiques de Paris, n contre les formes ordinaires, iU avoient aussi commencé d'txclure de 0 Indile atsembl/e lesdilei compagnies , du moins rendre leur asùs- D lance iDutUe, parce que leurs voix n'étaient plus comptées, n

Le rapprochement de ces faits et cette citation prouvent combien est pen fondéb l'observation de M. Henri Martin, t. T, p. SOt , lequel prétend que nous avons eu tort de voir une victoire dn parti espagnol dans l'eicluaion donnée par les États de la Ligue aux deux nouvelles Cbambres.

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