CONSTITUANTE

On ne pouvait plus songer à réaliser le meilleur sys*

5a4 SOMMAIRE.

tème de législation^ 473« — Cosnitë de révision, Jiy6* — • Son travail est présenté, 477*-* Barnàve cherche encore à amener un rapprochement ; Maloùet entre dans ses vues; projet concerté avec Chapelier, 478* -^Discours de Malouet; le projet échoue, 4So. «^ Triste situation des hommes qui voulaient réparer leurs fautes ; opposition des partis extrêmes à toute amélioration des lois, 484» — * Vices de la constitution contre lesquels aucune voix ne s'élève, ibid. — Tumulte qu'amène un changement proposé dans la loi d'éligibilité, 4^6» -^ Le déoret qui ne permettait pas d'être membre de trois législa* tures consécutives, est maintenu, 487* "—Le décret qui excluait du ministère les députés, est placé dans la constitution, 488. -— Déclaration des comités, 489. — Les ministres seront admis aux discussions du corps législatif, 490. -— Débats sur la manière dont le peuple exercera son droit de changer la constitution, ^id. — Lecture de l'acte constitutionnel revisé ; réclamation de Malouet, 499* — Présentation à Tacceptation du roi, 5oo. — Excès des clubs ; autres désordres, Soi. — Bruits de guerre; puissances étrangères; Pilnitz, 5o3. — Divers conseils donnés au roi sur l'acceptation de la constitua tion, 5o6« — Il accepte; ses dispositions en prêtant son serment, 509. -^ Jugement sur l'assemblée constituante, 5 12.

Fllf BU SOMMAIRE.

^ IMPRIMé CHEZ PAUL RENOUARD, -O^ rue Gariiocièrei (,