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mars 1829.)

nous.— Pourquoi ? — L'orateur répète, que l'instruction doit êlrc libre, comme la preste, et comme les croyances, si l'on vent être conséquent. — Le sentiment de la paternité est le plus fort et le plu? respectable de tous. — Plus l'instruction est un moyen puissant d'agirsnr les esprits, plus il est dangereux d'en laisser le monopole au pouvoir : sinon, quand le pouvoir change de principes, la nation devrait en changer aussi, ce qui est absurde. — Les arrêtés de 1823, qui ont bouleversé toute l'instruction dans le midi, n'ont été appliqués, dans le nord, qu'à deux établissements catholiques. — On a persécuté jusqu'à de pauvres religieuses, qui enseignaient le catéchisme à de petits enfants. — L'on réclame le jury parce que l'on ne trouve pas une garantie suffisante dans des juges amovibles et dépendants du pouvoir. — Du Jury en matière de presse. — Que les jurés représentent aujourd'hui le peuple dans les jugements, comme les chambres le représentent dans la confection des lois. — Responsabilité ministérielle.— Le ministère devrait l'admettre ou la rejeter franchement.— Les pétitionnaires demandent-ils des choses justes ou non? voilà toute la question. — Dans l'état de malaise où se trouve la nation, une adresse au roi est nécessaire (XIII).

Note y. Discours sur un nouveau projet do circonscription judiciaire pour la province de Liège. (Séance du 21 mars 1829.) (XIV). . 252

Note Z. Discours, prononcé eu comité général, sur la question de savoir s'il convonail de rétablir le jury, et s'il pouvait se concilier avec la Loi fondamentale. (Séance du 13 avril 4829.) (XV) . . 257

Note AA. Discours sur un nouveau projet pour la répression des délits de la presse. (Séance du 28 avril 4829). . . .267

L'orateur remercie le gouvernement d'avoir consenti aux principaux amendements réclamés par la chambre. — Il votera pour ce projet. — Il fait des \ceux pour que MM. de Potter et Ducpéliaux, condamnés en icrtu de l'arrèté-loide 1815, abrogé par la présente loi, soient remis on liberté (XVI).

Note BB. Proposition à la 2°* chambre, sur la pétition du Sr Fontan, pour demander qu'elle soit renvoyée a M. le ministre de la justice, afin d'obtenir des explications sur les faits qu'elle contient. (Séance du 28 novembre 4829, à La Haye) 274

Comment doit être entendu l'article 4 de la Loi fondamentale? — Si les étrangers, malgré cet article 4, sont soumis au pouvoir discrétionnaire et absolu des ministres? L'orateur pense que celte lacune doit être immédiatement comblée par une loi. — Il trouve le dépôt au greffe insuffisant et il demande le renvoi au ministre. — Les ministres ne sont pas seulement les serviteurs

«lu roi ; ils sont aussi les serviteurs de la loi, et à ce litre, dans la dépendance des chambres. — Si, au lieu de pétitionner, les citoyens s'avisaient de résister légalement contre ces arrêtés, qui portent atteinte a la constitution, que ferait le gouvernement ? — En Angleterre, les chambres s'arrogent non-seulement le droit de renvoi er les pétitions aux ministres, mais elles les forcent à venir en personne répondre a la barre en plein parlement (XVII).

Note CC. Réplique à M. Van Rheenen, qui avait attaqué la proposition relative à Fonian, et les doctrines de l'orateur. Passage très-remarquable du jurisconsulte Mcyer sur la tolérance tant vantée des anciennes provinces-unies. (Séance du 1er décembre 1829.) (XVIII). 277

Note DD. Message du roi aux étals-généraux. (II décembre 1829.) 284

Note EE. Circulaire de M. Vau Maanen à tous les membres des parquets. (12 décembre 1829.) 292

Note FF. Discours sur le projet de budget décennal. (Séance du 18 décembre 1829.) 295

L'orateur récapilnle les charges dont l'état est grevé. — Le message du 11 décembre est venu contrislcr tous les bons citoyens. — Pour calmer l'irritation, on vient de présenter un projet de loi sur l'instruction, qui est subversif de toute liberté.— Le gouvernement se plaint de troubles qu'il a excités lui-même, et sciemment; le danger est tout en lui. et non ailleurs. — On a cru pouvoir tour h tour nous concéder, noosôter, nous rendre, par arrêtés, des droits qui nous appartiennent constitulionnellcmcnl. — En Hollande, sur 08 inspecteurs d'école, il n'y a pas un seul catholique. — Sur 49 députés du nord, à la chambre, pas un seul catholique. — Ainsi, à propos de l'enseignement, on va rendre juges d'une question toute catholique, 49 protestants! — L'importance que la nation belge attache à ses griefs religieui, tandis que son commerce et son industrie prospèrent, prouve qu'elle conserve le sentiment de sa dignité morale. —Les projets d'uniformité, selon Montesquieu, frappent quelquefois les grands esprits, cl infailliblement les petits. — Faute de Philippe II, selon Nény. — L'orateur pense que toutes les langues parlées par la nation doivent èlre également réputées nationales. — Le français est la langue ancienne et primordiale de plusieurs des provinces belges; elles ne l'ont point emprunte à la France. — La langue française est celle des sciences, de la littérature et de la bonne société, dans le midi, et elle prévaut même dans le nord du royaume. — Le ministère vient d'adresser une sommation aux chambres, au nom du souverain ; mais se fâcher et menacer n'est pas répondre.— L'année dernière, on se moquait du petit nombre des pétitions : elles augmentent maintenant, et on s'en effraie ; on veut prendre des mesures de

i igueor. —On a soutenu qu'on ne pouvait rejeter un budget pour des motifs étrangers au budget môme; cependant, c'est une maxime reçue dans tous les gouvernements constitutionnels que, grieft et subsides se tiennent par la main. — L'article 89 de \* joyeuse entrée allait beaucoup plus loin. — Pourquoi la Belgique fut réunie a la Hollande en 1814. — Combien cette réunion pouvait être avantageuse anxdeux nations. — Exposé rapide de l'état financier du royaume des Pays-Bas, depuis sa fondation. — Résurrection de la dette morte en 1814. — Prodigieux accroissement de la dette active depuis 1815. — Dilapidations des domaines. Emprunts pour les colonies. Fonction* naires inutiles; listes des pensions à réviser. — Syndicat d'amortissement. — Budget occulte, au moyen duquel on soustrait à la connaissance des chambres les finances de l'état. — Abus monstrueux. — Avec le million Merlin on a plus ébranlé de consciences qu'on n'a raffermi d'industries. -—L'orateur refuse le budget pour plusieurs motifs, et notamment à cause des paroles menaçantes que contient le message du 11 décembre (XIX).

Note GG. Projet de loi sur {'instruction. (25 février 1830.) . . 508

On y retrouve les certificats de capacité, de moralité, etc. — Plusieurs membres attaquent ce projet, en sections. Un autre refuse de l'ciaminer, parce qu'il le trouve destructif de toute liberté.

Note HH. Discours sur les pétitions. (Séance du H mars 1830.) . SU

L'orateur s'oppose à l'ordre du jour réclamé par quelques membres. — Ce n'est sans doute pas sérieusement qu'on a osé proposer de les soumettre a l'avenir à un timbre proportionnel. — Le mouvement des pétitions s'est accru en proportion de la résistance du gouvernement. — On a fait aux pétitionnaires assez de concessions pour prouver qu'ils n'avaient pas entièrement tort, et trop peu pour les satisfaire s'ils avaient raison. — La nation se trouve aujourd'hui divisée en deux camps. Que pouvons-nous faire de mieux que d'en appeler & la sagesse du gouvernement? — 'L'union, l'as sudation monstrueuse (comme on l'appelle) entre les catholiques et les libéraux, n'est qu'une mesure défensive contre la coalition du gouvernement et des provinces du nord, au détriment des provinces méridionales cl catholiques. — On a essayé un contre pétitionnement, on a satarié & grands frais de nouvelles feuilles : on n'y a rien gag né. — Les pétitionnaires sont mus, à ce qu'on assure, par une faction. — Mais où est la faction? — La plupart de nos lois financières ont été votées par tous les députés du nord, contre tous les députés du midi. — On craint qu'il n'en soit de même pour la loi de l'instruction, qoi intéresse pourtant quatre millions et demi de catholiques.— Cette lot n'est que la reproduction du vieux système néerlandais de l'asservissement des catholiques; on y retrouve l'esprit de la constitution hollandaise de 1814. — Avec

la propagande calviniste, pourquoi crier si haut contre la propagande jésuitique? — Cependant les catholiques, asservis et toujours veiés, en Hollande, ne se sont jamais révoltés. Ils ont supporté les charges communes, sans jouir d'aucun avantage politique. — On parle toujours du fanatisme des Belges, et on oublie qu'ils ont repoussé l'inquisition, comme portant atteinte à leurs antiques privilèges.— De quelle liberté pourra jouir l'enseignement universitaire, par exemple, avec le message du 11 décembre, ce symbole politique imposé à tous les fonctionnaires? — La Loi fondamentale n'est plus considérée comme un acte bilatéral, qui lie le prince et la nation. — Nous n'avons de libertés, dit-on, que celles qui sont octroyées par le roi : les autres lui sont demeurées, et font partie de sa prérogative. — Ainsi, un combat a mort est engagé entre le pouvoir et la nation. Un vaste système d'élouffement est organisé; mais sa réussite est impossible (XX).

Note //. Réplique à M. Luzac, qui avait parlé contre les invasions de l'ultramontanisme, contre les jésuites et contre l'index romain. (Séance du H mars 1850.) (XXI) 323

Note KK. Discours sur une pétition des avocats de Liège qui réclamaient la liberté du barreau. (Séance du 29 mars 1850.) . . 525

L'article 19 de la loi sur l'organisation judiciaire abandonne l'ordre des avocats à l'arbitraire des règlements ministériels. — Récapitulation des vices nombreux de celte loi. — On demande comment, dans un pays où le droit de propriété, où toutes les industries sont sous la protection des lois, les avocats ne jouissent que précairement, et sous le bon plaisir ministériel, du droit d'exercer leur profession? — Le décret impérial du 14 décembre 1810 conférait au ministre de la justice le droit d'interdire un avocat, et même de l'exclure ou de le rayer du tableau. — M. le ministre actuel de la justice a appliqué, en 1820, ce décret à notre honorable collègue Barthélémy, cl à cinq autres avocats. — Napoléon n'aimait pas plus les avocats que les idéologues: v il redoutait toute puissance intellectuelle. — Mais dans un pays où la presse est libre et dégagée de toute mesure préventive, le barreau doit être libre également (XXII.)

Note LL. Discours sur la pétition d'un grand nombro d'habitants de Liégo, contre le nouveau projet de loi sur la presse. (Séance du 10 mai 1850.) 520

On disait dans cette pétition, que la faction qui t'était emparée de» conseils de l'auguste chef du gouvernement n'avait cessé d'attaquer nos libertés. — L'orateur justifie ces paroles du reproche d'inconvenance (XXIII )

Note MM. Discours sur le nouveau projet de loi concernant la presse. (Séance du 24 mai 1830.) 353

On présente une quatrième édition du projet primitif; celle-ci ne sera point la dernière. — L'orateur repoussera ce projet, comme les autres, et d'abord à cause de l'article 3, qui déclare que c'est un délit d'attaquer la force obligatoire des lois. — Il soutient que la force obligatoire de certaines lois, journellement appliquées, est très-contestable, aux termes de la Loi fondamentale. — Sur l'instruction, sur la langue et sur quelques autres points, le pouvoir a fait ce qu'on appelle des concessions; mais ce que l'on cède aujourd'hui, on peut le reprendre demain.— On nous parle toujours de partis : ces partis ont-ils comploté le renversement de la Loi fondamentale? au contraire, ils en ont sans cesse demandé l'exécution. — A quels fauteurs de troubles et de discordes a-t-on appliqué l'arrêté-loi de 1815? A un abbé De Foere, à un abbé Buelens, à un abbé Zinzcrling, et puis à quelques écrivains franchement libéraux; mais jamais à un seul de ces misérables, qui sont l'opprobre de la presse et de ceux qui les paient! — Qu'on y prenne garde, on ne s'arrêtera pas ici? on ne veut point de liberté de la presse; pour être conséquent, on arrivera à la censure des journaux et des livres. — Toute charte est une transaction entre le passé et l'avenir. La Loi fondamentale devait être pour nous ce que fut pour nos voisins d'outre-mer l'acte de 1688, un pacte entre le peuple et le roi. — Le fameux message nous a ramenés aux doctrines du pouvoir absolu. Il semble aujourd'hui que la couronne des Nassau remonte droit à Philippe II lui-même. Nous comptons parmi les plus zélés défenseurs de la souveraineté populaire un Nassau, Guillaume-lc-Taciturne (XXIV).