Histoire du sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires de la même province. 1 = 2,6

Un fait capital domine toute notre époque : c'est le réveil des nationalités et leur constitution définitive. A l'équilibre factice créé par la volonté des diplomates de 1 81 5 a succédé le mouvement irrésistible qui entraine vers leurs différents centres naturels les éléments des grandes familles européennes. Mais dans ce travail de réunion qui doit amener la paix générale , l'observateur n'a pas à chercher une assimilation absolue , en quelque sorte moléculaire , des provinces dont l'individualité est parfaitement distincte, malgré leur communauté d'intérêts. C'est le contraire qui frappe tous les yeux, et nous voyons les nationalités secondaires se' reconnaître, étudier leurs origines et dresser l'inventaire des titres qu'elles ont reçus en héritage. Parmi les

— u — peuples dont les aspirations séculaires viennent d'être satisfaites , les recherches historiques sont entreprises avec plus d'ardeur que jamais , et déjà nous admirons quelques fruits de la noble émulation qui pousse les individus et les sociétés savantes à reconstruire le passé pour l'enseignement des générations à venir.

En devenant française par sa libre volonté , la Savoie ne pouvait abdiquer ses anciennes gloires ni perdre cette physionomie particulière que lui donne le caractère de ses habitants. Pendant huit siècles d'union avec des provinces italiennes , elle a consené sans mélange cette organisation vivace qui , sur les champs de bataille ou dans l'arène pacifique des sciences, lui a valu tant de sympathies. Aujourd'hui, comme par le passé, noire pays reste fidèle à ses traditions. Il s'est donné et n'a point été conquis. L'empereur Napoléon m a compris sa pensée en lui laissant ce nom de Savoie qu'ont illustré nos pères et que nous conservons avec un légitime orgueil. Française par le cœur autant que par l'intérêt, notre vieille province éprouve le besoin de se recueillir pour classer ses richesses et montrer à ses sœurs ainées qu'un noble rang lui appartient dans la grande famille gauloise , dont elle a toujours fait partie intégrante. De là le mouvement qui se manifeste parmi nous pour l'étude des monuments et des traditions historiques. Partout on fouille les archives. U faut que le passé se révèle tout entier avec ses triomphes et ses revers,

— m — ses souvenirs glorieux et ses dates néfastes. Tout concourt à faciliter les recherches des érudits. Les dépôts où gisent entassés nos vieux documents s'ouvrent aux regards profanes; ces asiles mystérieux, longtemps gardés par une politique défiante , n'ont plus aujourd'hui de secrets. Mais les obligations de l'écrivain croissent en raison de la facilité qu'il acquiert de remonter aux sources. L'opinion publique se prononce avec énergie contre tout livre de seconde main ; chaque assertion , chaque ligne doit être justifiée par un renvoi aux textes originaux. On veut avoir de l'histoire vraie et non de l'histoire de fantaisie. L'homme qui assume la lourde tâche de donner une nouvelle vie à des personnages et à des événements qu'il n'a point vus ne saurait être cru sur parole. On exige de lui qu'il cite ses autorités, qu'il les critique et ne les admette qu'après un contrôle impartial. Le défaut absolu de renseignements sur un point donné peut seul excuser des conjectures. Remonter aux sources : telle est la règle qui doit guider les travaux des archéologues , s'ils veulent s'attirer cette confiance que méritent seuls les ouvrages sérieux.

L'auteur de cet écrit a voulu contribuer , pour sa part , à l'œuvre de reconstruction qu'ont entreprise parmi nous tant d'esprits cultivés et de cœurs patriotiques. Savoisien et magistrat , il ne pouvait hésiter dans le choix de son sujet. Une histoire entièrement nouvelle s'offrait à ses études : c'était celle de l'illustre Compagnie judiciaire qui ,

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depuis Torigine de la monarchie sabaudo-piémonlaise jusqu'au Statut de Charles-Albert, a rendu dans notre province ses arrêts souverains. Un attrait irrésistible l'entraînait vers ce travail que personne n'avait tenté jusqu'ici ; mais il se sentait découragé par Tinsufiisance de ses forces et par la difficulté de réunir les matériaux nécessaires à un ouvrage de cette étendue. N'appartenait-il pas, en effet, à une voix plus autorisée que la sienne de raconter ce que furent les graves sénateurs dont la Cour de Chambéry occupe aujourd'hui les sièges? N'était- il pas à craindre que la mémoire de nos aïeux dans l'ordre judiciaire ne se trouvât compromise par l'inexpérience de leur biographe ? Et d'ailleurs , où trouver les éléments d'un livre dont il fallait créer les bases , puisque le Sénat de Savoie n'avait été l'objet d'aucune recherche historique? Où rencontrer le patient bénédictin qui consentît à déchiffrer à Paris, à Genève, à Chambéry et à Turin les hiérogljT)hes des siècles passés , pour recomposer de ces fragments épars les annales de notre magistrature ?

Cette monographie , devant laquelle nous avions d'abord reculé , nous l'avons résolument entreprise et poursuivie avec persévérance. Un premier fragment de notre livre, publié l'année dernière dans les Mémoires de la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie , nous a valu de bienveillantes critiques dont nous avons profité, et des encouragements qui ont doublé nos forces. Nous nous

sommes dit que la Savoie avait un besoin urgent d'être connue et appréciée de nos nouveaux concitoyens ; qu'il serait peu patriotique de laisser plus longtemps dans l'oubli ses plus beaux titres de gloire ; que peut-être la grandeur du but que nous voulons atteindre nous donnerait droit à Tindulgence du lecteur. C'est le résultat de nos efforts que nous publions aujourd'hui, sous le patronage de l'Académie impériale de Savoie , qui a bien voulu accorder à notre livre rbospitalité de ses Mémoires.

Expliquons brièvement la pensée qui domine cet ouvrage, son économie et l'exécution du plan que nous avons formé.

Nous avons écrit sans parti pris, sans autre but que de prouver une thèse entièrement conforme à la vérité, à savoir que , depuis son établissement jusqu'à sa transformation , le Sénat souverain a été parmi nous le véritable et unique défenseur des libertés publiques. Un précieux enseignement doit ressortir de sa lutte respectueuse, mais toujours ferme , contre les empiétements du pouvoir civil ou de l'autorité ecclésiastique. Malgré quelques défaillances, le Sénat trouve sa place naturelle parmi les champions du droit moderne , et comme il fut la plus haute expression du caractère savoisien , il fait rejaillir sur son pays la gloire qu'il s'est acquise en combattant pour les grands principes sur lesquels s'appuie la société actuelle. Qu'il soit avec Aroédée VIII contre la féodalité, avec le peuple contre Vie-* tor-Amédée II ou avec la monarchie contre l'excès des doc-

trines révolutionnaires, on le retrouve toujours luttant pour la liberté dans Tordre et conservant les bienfaits de la paix aux habitants de nos vallées , malgré les guerres civiles que le fanatisme ou l'ambition ne cessaient d'allumer en Europe.

V Histoire du Sénat de Savoie formera deux volumes qui comprendront une période de 519 ans (1329-1848), du jour où le comte Aymon fonda le Conseil résident de Chambéry jusqu'à l'époque où Charles-Albert dépouilla le Sénat de son nom et de ses prérogatives souveraines pour le réduire au rang d'une simple Cour de justice.

Le volume qui paraît aujourd'hui se divise en cinq parties. Le premier livre est consacré au Conseil résident qui siégea jusqu'à l'occupation française de 1536. Le second livre retrace les vicissitudes du Parlement de Chambéry , qui fut remplacé par le Sénat en 1559. Dans le troisième livre, l'auteur jette un coup-d'œil rapide sur l'organisation du Sénat à différentes époques et sur les institutions qui en dépendaient. L'histoire de la Compagnie à la fin du XVI® siècle fait l'objet du quatrième livre. La dernière partie s'occupe du Sénat à l'époque du président Favre et se termine à l'invasion française de 1630.

Le tome second comprend plus de deux siècles (1 630- 1848). Comme le volume précédent, il se divise en cinq livres qui portent les titres suivants : 1** Le Sénat au XVII* siècle (1 631 -1 680) ; ST Victor-Amédée H (1 680-1 732) ;

— vu — »» le Sénat et la Révolution (1 732-i 792); 4*^ la République et l'Empire (1792-1814); 5« la Restauration (1814-1848)*. Chaque volume est accompagné de documents et d'une table alphabétique des personnages et des faits principaux mentionnés dans le cours de l'histoire.

n nous reste à parler de l'exécution de cet ouvrage et , avant tout, des sources auxquelles nous avons puisé.

Les archives du Sénat de Savoie, que l'on conserve au greffe de la Cour impériale , nous ont fourni les bases de notre histoire. Ce dépôt se compose : 1° de tous les arrêts civils rendus par la Compagnie depuis 1540 jusqu'à 1848 (environ 450 volumes); 2' des arrêts criminels de 1540 à 1600 et de 1814 à 1848 ; 3^ de trente-deux registres in-4^ renfermant les édits, les lettres patentes, les provisions aux charges de magistrature; 4"^ de la correspondance du Sénat avec les souverains depuis le milieu du xvu^ siècle jusqu'à l'époque actuelle ; 5^ des volumes manuscrits consacrés aux affaires ecclésiastiques depuis 1 723 ; 6^ des registres des audiences, qui ne contiennent qu'un très petit nombre de renseignements utiles ; 7^ des papiers relatifs à Genève et à la Suisse ; 8^ enfin d'un très grand nombre de dossiers entassés pêle-mêle et au milieu desquels des recherches attentives peuvent faire découvrir d'excellents matériaux. Il n'existe pas de tableau spécialement consacré aux nominations des magistrats. Pour former la liste qu'on trouvera plus loin , nous avons dû

— vni — compulser les registres généraux des lettres patentes , et te travail a été singulièrement facilité par les tables chronologiques commencées sous Victor-Amédée n.

Quoique les archives royales et celles de la Chambre des comptes de Turin aient été mises à notre disposition avec la plus rare obligeance, nous n'avions pas le loisir nécessaire pour parcourir ces immenses dépôts qui contiennent tant de richesses inédites; toutefois, nous y avons puisé ce qui était indispensable pour nos études. Les archives impériales de Paris, celles de Chambéry et de Genève, nous ont fourni quelques documents; enfin, les papiers inédits de la famille Milliet de Challes, de Favergès et d'Arvillard , nous ont été d'un grand secours. La reconnaissance nous fait un devoir de remercier ici tous les hommes éclairés qui nous ont aidé de leurs conseils ou de leurs communications. Grâce à leur précieux concours, il n'est pas une des assertions contenues dans ce livre qui ne puisse être justifiée par des titres originaux ou par le témoignage d'écrivains dont nous n'avons aucune raison de suspecter la bonne foi. Quand l'étendue des documents nous Ta permis, nous les avons insérés intégralement ; on en trouvera le recueil à la fin du volume. Le plus souvent le lecteur est renvoyé aux sources par des citations dont l'exactitude lui permettra de contrôler nos renseignements. Nous avons cru devoir donner l'orthographe moderne aux textes intercalés dans le corps de l'ouvrage , tout en respectant avec scrupule la physionomie et le style des pièces justificatives.

Outre un certain nombre de documents inédits, le présent volume contient un tableau général de tous les membres du S^nat depuis son origine jusqu'à nos jours , et le fac'simtle de l'écriture des personnages qui figurent dans cette histoire. Il nous a paru utile de former la liste complète non-seulement des chefs de la Compagnie, mais encore de tous les sénateurs et des membres du parquet. Le tableau des premiers présidents, donné par Grillet au tome P' de son Dictionnaire, est très inexact; quant à la nomenclature des sénateurs, elle n'avait jamais été entreprise. Ce travail long et fastidieux n'eût pas été possible si nous nous fussions borné à compulser les seuls registres delà Cour, qui présentent de si nombreuses lacunes. Il a fallu, pour les compléter, recourir à des documents extrêmement rares et que le hasard nous a fait rencontrer. Tel qu'il est, notre tableau a , du moins, le mérite de l'exactitude, n comprend les premiers présidents , les présidents de chambre, les chevaliers, les sénateurs, les avocats des pauvres , les avocats et les procureurs généraux. Le nom de chaque magistrat est précédé de la date de sa nomination.

Aux pièces justificatives nous avons joint le fac-similé de l'écriture de quelques personnages importants. î*our bien des gens , il y a une matière sérieuse d'études dans les caractères fugitifs tracés par la main d'un homme ; pour tous il y a au moins un attrait de curiosité à recher-

cher tout ce qui nous reste de ces individualités puissantes qui ont laissé dans notre passé une trace ineffaçable.

Assemblée politique autant que judiciaire, le Sénat de Savoie se trouve naturellement mêlé à tous les grands événements de notre histoire. Pour faire comprendre son rôle et la part qu'il a prise aux luttes politiques, il fallait de toute nécessité faire le résumé des faits saillants qui se sont produits à chaque époque et qui servent de cadre à la monographie de notre Cour souveraine. Isoler celte Compagnie et se borner aux faits et gestes individuels de ses membres, eût été méconnaître son caractère principal et amoindrir son rôle. D*un autre côté, nous n* avions à nous préoccuper de l'histoire générale qu'en ce qui touche directement le Sénat. Il y avait un terme moyen à prendre entre l'abondance des détails et la sécheresse. Le lecteur jugera si nous avons su éviter ces deux écueils.

VHisloire du Sénat n'est point un travail improvisé en courant, mais une œuvre sévèrement et patiemment élaborée. Nous avons suivi de loin la marche que nous ont tracée les annalistes des Parlements français et cherché à imiter la sobriété de leur style. Sans être ennemi des fleurs de rhétorique, nous ne pensons pas qu'un livre comme le nôtre doive emprunter son intérêt aux magnificences de la phrase et à l'ordre imposant des périodes.

Âu résumé , nous dirons avec l'auteur des Essais : « C'est ici un livre de bonne foi , » et nous espérons que

le lecteur rendra justice au patriotisme de nos intentions. Notre but est clairement indiqué dans les vers admirables de Sihio Pellico que nous avons choisis pour épigraphe et placés en tète de ce volume. Les gloires de la Savoie, qui sont aujourd'hui celles de la France, ont besoin d'être mieux connues et mieux appréciées. Que tous les esprits cultivés dont notre pays abonde s'unissent dans un effort commun pour atteindre ce résultat, et ils auront bien mérité de la patrie. Quant à l'auteur de ce travail, il aura fait assez s'il parvient à déchirer le voile qui obscurcissait la renommée de nos anciens magistrats et rendu au Sénat de Savoie la place d'honneur qu'il doit occuper parmi les Parlements français. Les suffrages éclairés qui ont accueilli son œuvre dès le début l'encouragent à persévérer avec ardeur pour mener à bien une entreprise que le concours de tous les bons citoyens peut seul faire réussir.

24 mars i863.