DEUXIÈME PARTIE
ANAi - NOLOQIQUE DE '•,/* CHARTES.
18 novembre 1235. — Délimitation dea territoires d'OTlioufc
de Toulon.
8 novembre 1252. — Privilège* accordés par Sibille, dame de
Toulon.
Page»
30 septembre 1285. — Reconstruction des remparts. Fortification 85
14 des calendes d'août 1287. — Droits féodaux. Quête. 86 19 avril 1289. — Statuts de Charles II, sur la justice. 86 11 octobre 1289. — Règlements sur la police rurale. 87 19 mars 1292. — Défense d'introduire dans Toulon le vin et le
raisin récoltés en dehors du territoire. 88
8 juin 1301. — Contestation entre la commune de Toulon et le
prévôt de Pignans, au sujet de l'importation et de l'exportation du vin. 89
15 décembre 1305. — Réunion du comté de Piémont au comté
de Provence. * 90
22 mai 1313. — Procuration donnée à Pierre de Médicis pour
aller auprès du roi Robert solliciter la concession de
divers privilèges. 90
4 septembre 1314. — Révocation d'un ordre donné par le bailli
de Toulon. 91
9 mars 1315 — Régularisation de l'impôt. Constitution de la
commune . 92
21 juillet 1315. — Nouvelle notification des lettres qui instituent un conseil de ville annuel. 94
24 janvier 1316 — Responsabilité des fonctionnaires. 94
21 septembre 1317. — Lettre du roi Robert à l'archevêque d'Arles , au sujet des abus commis par le clergé de Toulon. 96
18 octobre 1318. — Ordre de faire sortir de Toulon et de ses
faubourgs toutes les filles vénales et publiques. 97
30 octobre 1310. — Levée de troupes pour assiéger le château
de Dulcis-aque. Protestation des Toulonnais. 99
18 novembre 1319. — Deux syndics sont députés auprès du roi
Robert . 98
20 février 1320. — Rappel des statuts sur la justice 101
24 août 1321 . — Les notaires de la cour doivent résider person-
nellement . 102
25 août 1321. — Dépenses pour les fortifications. Clergé 102 4 mars 1323. — Révocation d'un édit qui interdisait l'exportation du vin. 103
Pages
l-r avril 1337. — Ordre de fortifier et de munir de provisions
Les bourgs et les châteaux situés sur le littoral. 103
•ir> février 1342. — Bois de Morière et d'Evenos: 104
1er septembre 1345. — Résidence alternative des juges. à Toulon et à II y ère s. 105
15 août 1348. — Convocation pour assister à rassemblée générale des trois E^ats. 10(1
19 août 13 18. — Confirmation des privléges. 107
7 août 1349. — La reine Jeanne partage le pouvoir avec le roi
Louis. 108
28 mars 1351. — Les Toulonnais prêtent serment de fidélité à
la reine Jeanne et au au roi Louis. 109
5 novembre 1352. — Statuts sur la justice. 111
li janvier 1353. - Convocation pour assister aux états généraux. 112 15 avril 1354. — Elections munipales. 113
10 mars 1355. — Levée de troupes pour reconquérir le château
de Baux surpris par Robert de Duras. 115
27 mai 1355. — On craint une invasion. Le lieutenant du séné-
chal écrit de Castiglione. qu'il y a lieu de lever des troupes pour la défense du pays. 115
28 mars 135G. — Amnistie générale accordée en échange d'un
subside. Sont exceptés de l'amnistie les ecclésiastiques qui se refuseraient au paiement du subside. Confirmation des anciens statuts et concession de nouveaux privilèges eu faveur de la Liberté du commerce. 117
8 janvier 1357. — La communauté de La Cadière donne avis à
celle de Toulon des ravages commis par une troupe de cavaliers et de fantassins commandés par le prévôt de Marseille, et engage les Toulounnais à se tenir sur leurs gardes. 121
17 novembre 1357. — Acte de oitadinage. 120
24 avril 1359. «—Défense d'user de représailles. 122
27 avril 1359. — Les officiers de justice à Toulon ne devront pas intervenir dans les querelles, lorsqu'il n"v aura pas eu effusion de sang. 122
'jx avril 1359. — Défense d'introduire dans Toulon des vin- et
des raisin-- étrange 123
Pages
31 janvier 1367. — Rostang de Valbelle, député auprès de la reine Jeanne, refuse comme étant insuffisante la somme de 100 florins d'or, qui lui a été allouée pour frais de voyage et de représentation. 124
23 juillet 1367. —Protestation des syndics de la communauté de Toulon, contre les habitants des faubourgs qui ne concourrent pas à l'approvisionnement de la ville, au moment où l'ennemi peut venir l'attaquer. 125
1er septembre 1367. — Autorisation de nommer des syndics
annuels. 125
10 juillet 1368. — Les habitants1 de La Valette sont requis, pour la troisième fois, de raser leur château qui n'est pas suffisamment fortifié. 127
9 avril 1370. — Rostang de Valbelle obtient le supplément de frais de députation qui lui avait été précédemment refusé. 128
16 décembre 1377. — Statuts sur la justice et sur les attri-
butions des notaires 129
31 janvier 1381. — Protestation contre l'évêque de Toulon, qui
voulait transporter le siège épiscopal à Hyères. 131
17 mars 1388. — Chapitres de paix accordés aux Toulonnais
par le sénéchal Georges de Marie , au nom du roi Louis II. 132
12 avril 1388. — Le siège du bailliage de Toulon, qui avait été
transféré à Marseille est restitué à Toulon. 135
22 octobre 1388. — Ordre des officiers royaux de respecter et faire respecter les privilèges de la communauté de Toulon. 136
26 novembre 1396. — Vente des rêves de la ville pour payer
la paix conclue avec la vicomtesse de Turenne 136
15 octobre 1399. — Vérification des dettes de la commune de
Toulon. 140
22 février 1400. — Echange entre le comte de Provence et
l'évêque de Toulon. 142
20 novembre 1401. — Les officiers royaux doivent être renouvelés tous les ans et nul citoyen de Toulon ne peut être appelé à remplir ces fonctions dans sa ville natale. 143
Papes
98 mars 1402.
— Enquête au sujet d'une élection.
90 juillet 1402.
— Règlement sur les élections.
20 juillet 1 102.
— Instructions sur le mode des élections e
i sur
les attributions dos officiers municipaux. 150
27 novembre 1482. — Procès au sujet d'une contravention au privilège qui interdit l'entrée des vins étrangers dans la ville de Toulon- 151
30 décembre 1402. — Défense de recevoir des pirates. 152 20 avril 1404. — Serment de l'évêque Jean, qui jure de respecter
les libertés, privilèges, usages et coutumes de la ville de Toulon. 152
9 septembre 1405. — Restitution par la communauté d'un dais qu'elle avait emprunté au Chapitre à l'occasion jde l'arrivée du roi Louis II 153 12 avril 1407. — Remise des peines encourues pour des rixes
entre la population et les troupes du maréchal de lame. 154 6 mai 1407. — Protestation au sujet de la présence dans le
conseil d'un clerc solu. 155
I! mai 1411. — Les ecclésiastiques doivent contribuer aux ebarges de la ville, sous peine de la confiscation des biens soustraits à l'impôt. 156
:i décembre 1411. — Port de Lagoubran. 157
15 avril 1412. — Fortifications et impôts. 157
3 janvier 1415. — Usages et coutumes de Toulon. 158
1402 à 1415. — Ce que doit exiger le notaire de la cour royale
de Toulon, des babitants et des étrangers, 160
31 octobre 1415. — Les juges ne doivent recevoir aucun salaire
pour leurs décrets sur les tutelles et curatelles. 160
31 juillet 1416. — Recouvrement de l'impôt. 100
6 février 1417. — Transaction entre Toulon et Marseille. 161
23 août 1417. — La reine Yolande, sur la demande des Etats. restitue à la Provence divers privilèges et rétablit les institutions qui existaient du temps de la renie Jeanne. 162 10 avril !448. — Réaffouagement. 107
30 juillet 1419. — La reine Jeanne accorde une amnistie aux Toulonnais qui avaient insulté un île -es officiers . le châtelain Olivier Bourdon. 167
Pages
4 octobre 1419. — Procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale des trois Etats , tenue à Aix les 4, 5 et 6 septembre 1419. Chapitres accordés par la reine. 168
26 février 1420. — Amnistie générale accordée aux Provençaux, en souvenir des sacrifices qu'ils se sont imposés pour venir en aide au roi Louis, pendant les guerres de Sicile. 171
21 février 1421. —Louis III demande un subside. 172
20 juin 1422. — Autorisation de requérir les habitants des
bailliages de Saint-Maximin et de Brignoles quand le besoin de la défense de Toulon l'exigera. 173
21 janvier 1423. — Convocation pour assister à l'assemblée gé -
nérale des trois Etats. 174
15 mai 1425. — Blâme encouru par le juge d'Hyères pour avoir
soutenu le bailli dans ses rancunes contre les syndics et
habitants de Toulon. 1 75
20 mars 1427. — Confirmation des privilèges et abandon des
droits de latte en faveur delà communauté de Toulon. 176
12 juin 1429. — Ordre de procéder aux élections par la voie du
sort. 177
8 octobre 1429. — Les ecclésiastiques doivent contribuer aux charges de la communauté et leurs biens doivent être soumis à l'allivrement pour la taille. 179
24 novembre 1430. — Amnistie accordée aux Toulonnais au sujet des troubles suscités par la double revendication de l'évêché par Vitalis et Nicolas. 181
13 février 1434. —Prestation de serment de Jean de Gombaud,
évêque de Toulon. 182
29 mai 1437. — Le roi [René prescrit de procéder à l'élection
des officiers municipaux par la voie du sort. 184
3 octobre 1437. — Les trésoriers sont tenus de rendre leurs
comptes dans le délai de dix jours. 191
26 octobre 1442. — Sentence du bailli Thomassy condamnant le sieur Isnard, dit de Cancelade , à 100 livres d'amende pour avoir introduit du vin dans Toulon. 191
8 rna^s 1M2. — Confirmation des privilèges. Exemption d'impôts. 198
29 avril 1471. — Procès-verbal d'afîouagement. , 199
Pape*
r> juillet 1 fc80.— Les Toulonnais font hommage lige à Charles Ml
d'Anjou, comte de Provence. 203
2t février 1481. — Palamède de Forbin, gouverneur de Provence . confirme les privilèges des Toulonnais au nom du roi Louis XI. 205
