JUSTICE, PROCÉDURE, POLICE

Justice. — Juges et Juridictions. — Le roi Robert défend de faire des saisies sans l'autorisation du juge , 1315. — La reine Jeanne décide que les officiers de la

(*) Sénéchaussées, baillages, prévotés, juridiction consulaire. — Procès intentés ou soutenus par la commune. — Répression des séditions et délits , exécutions. — Police des théâtres , des jeux et lieux publics , emprisonnements , maréchaussée , etc.

juridiction de Toulon, seront de la ville on de la viguerie, loi!). — Lettres de Louis II. portant que les Toulonnais MB pourront être distraits de leurs juges ordinaires, 1399.

— La reine Yolande ordonne d'exclure les Toulonnais des offices royaux qui doivent être exercés à Toulon, i 1 1 7. — Sentence portant que les citoyens de Toulon ne peuvent être cites devant les officiers ecclésiastiques , I435. —Les juges d'Hyères et de Toulon doivent alterner , par trimestre, leur résidence dans ces deux villes, 1445.

— Plaintes contre le juges , 1550.

Sénéchaussée. — Translation du siège d'Hyères à Toulon, 1G 18.

Ykut.rie et Yir.uiERs. — Les viguiers doivent être annuels. 1584. — Les Marseillais restituent aux Toulonnais une partie de la juridiction du viguier de Toulon, qui leur avait ete donnée pendant la guerre de succession, entre Louis 1er et Charles de Duras, 1588. — François Ier révoque un éilit de 1 529, en vertu duquel les viguiers étaient nommés à perpétuité, 1551. — La communauté est autorisée à élire les viguiers, 1585.

Siège de l'amirauté. — Arrêt du Conseil d'Etat fixant la juridiction du siège de l'amirauté, 1560.

Procédures. —On ne saurait se faire une idée de ! humeur processive de nos anciennes administrations. La moindre difficulté donnait lieu à un procès, et, quand an procès était engagé, les procureurs savaient l'entretenir et le (aire duwv éternellement. J'ai été effrayé

quand je me suis trouvé en face de 2 ou 300 liasses énormes, contenant chacune au moins 5 dossiers de procédures. Et, par une circonstance que je ne puis m'expliquer , on avait intercallé dans les dossiers de procédures delà commune, un grand nombre de papiers relatifs à des procès entre particuliers et auxquels la Commune était demeurée étrangère. J'ai dû faire un premier triage pour écarter ces dossiers , qui ont pris place dans un inventaire supplémentaire , dont j'ai déjà parlé. Cette opération terminée, je me suis trouvé en présence de 1 ,000 ou 1 ,500 dossiers de procédure, les uns très-volumineux, les autres ne contenant que des comparants (assignations) , et quelques notes informes préparées par les greffiers ou par les procureurs de la commune. Pour mettre de l'ordre dans ce fouillis, j'ai eu la pensée de diviser les procès par nature d'affaires et de les classer dans les sections correspond ant aux séries de l'inventaire. Ainsi, j'ai commencé le classement par les procès ayant pour objet les conflits entre les gouverneurs et les consuls , et ceux intentés parles députés de la commune, pour obtenir le paiement de leurs frais de députation. Cette subdivision de la série FF. a pris le titre de section A.

Dans la section B, ont été classés les procès relatifs aux élections. Il y a notamment une enquête judiciaire de l'an 1402, qui offre beaucoup d'intérêt. L'audition des témoins et le jugement occupent un parchemin de 4 mètres de longueur.

Dans la section C, sont les procès ayant pour objet la

reddition des comptes trèsoraires, la vénalité des charges,

- salaires et vacations, le paiement des impôts de toute

nature et tes dettes de la commune. La nomenclature des

procès relatifs à ces deux derniers objets est prodigieuse ; elle a été classée méthodiquement et dans le môme ordre que dans la série C C.

Dans la section D, se trouvent les procès relatifs, 1° aux propriétés communales: la seigneurie de Dardennes, les eaux d'arrosage ou autres, les moulins, etc. Les procès intentés ou soutenus par la commune, pour faire respecter ses droits sur la propriété des eaux, ont beaucoup d'inlérêt, et pourront être consultés utilement lorsque l'administration voudra repousser les prétentions récemment soulevées par les concessionnaires ; 2° aux travaux publics: fortifications, creusage du port, canal de la rue Bourbon et voirie.

Dans la section E, les procès contre la Provence pour obtenir le remboursement des fastigages et logements militaires occupent une place considérable.

Dans la section F, se trouvent classés les procès contre (|»> officiers de la sénéchaussée ou contre les juges d'Hyères.

Dans la section G , les procès contre les ecclésiastiques • m les communautés religieuses, et les procès relatifs aux églises.

Enfin . dans la section H. sont les procès relatifs au commerce, à la oavigation, à la pêche el à L'industrie.

Viennent ensuite les correspondances des avocats et des

procureurs. J'ai maintenu les collections qui existaient, seulement je les ai fait classer par ordre chronologique.

Indépendamment de la correspondance contenue dans chaque dossier , le chiffre des lettres formant collection dans la série F F s'élève à 2,208.

La collection des Consultations judiciaires, qui fait suite aux procédures, ne manque pas d'intérêt. On y trouve des mémoires remarquables rédigés parles avocats les plus célèbres du barreau de Provence : Les Duperrier , lesMourgue, les Julien, lesPascalis , les Siméon et les Portalis.

La section de la procédure est fermée par une collection complète d'édits et arrêts du Conseil d'Etat, remontant à Tannée 1618.