TROISIÈME CHAPITRE

Daigne la dite Majesté accorder que, conformément aux statuts de Provence, toutes les charges du dit pays seraient données à des officiers de Provence pour les tenir et exercer et qu'elles ne soient pas vendues.

RÉPONSE DE LA REINE

Nous voulons que les charges soient données à des Provençaux capables et idoines ; qu'on observe les statuts de Provence ; que les charges ne soient plus vendues à l'avenir, et que les officiers fassent continuelle résidence.

i}V AT RI 1. ME CHAPITRE :

Daigne la dite Majesté, — à cause des inconvénients qu'ont suscités pour le peuple chrétien les sauvegardes accordées aux juifs, à l'opprobre, dommage et ênervation delà juridiction (Uls soigneurs prélats, barons et autres nobles, et au. préjudice des peuples chrétiens, — révoquer toutes ces sauvegardes, et réduire les juifs sous l'administration de la première et accoutumée justice ; que toutes ces sauvegardes cessent à l'avenir, et là où on accordait des sauvegardes, que la partie accusée soit appelée et entendue, et étant entendue, si la chose parait juste, que cette sauvegarde soit accordée et pas une autre.

RÉPONSE DE LA REINE

Nous accordons et voulons qu'on enlève ces sauvegardes, ouaul aux autres choses contenues dans cette demande, nous suspendons jusqu'à notre prochaine venue en notre dit pays, cassant toutes les autres sauvegardes, à l'exception de celles qui seront accordées la partie entendue.