HISTOIRE MJ SYSTÈME PROTECTEUR

Une réaction de quelques mois succéda à ce régime. Mais, protégée par des droits exorbitants, frappée d'ailleurs par plusieurs révolutions, l'industrie française s'était rouillée. Comparativement, elle se trouvait plus en arrière de lladustrie anglaise qu'avant 1789, notac:imeny)our la fabrication du fer et le tissage du coton . De nouvelles barrières durent être relevées. Bientôt, sous Tinfluence d'mie dépression de prix momentanée, lagriculture poussa des cris d'alarme. Les substances alimentaires, admises sans droits d'entrée pendant douze siècles, frappées d'un droit très-modéré depuis Colbert, furent soumises à des taxes jusqu'alors inconnues. Vainement le gouvernement de la Restauration essaya-t-il de modérer ces exigences. Obligé d'épouser, de soutenir les intérêts de ceux qui votaient pour lui, il accepta, en ce qui concernait les bestiaux, un droit presque plus élevé du double que celui qu'il avait proposé. D'un autre côté, les droits mis sur les fers étrangers augmentèrent de trente à quarante millions par an, au profit de quelques maîtres de forges, et particulièrement des propriétaires de bois dont les immeubles doublèrent de valeur, la dépense des nombreuses industries auxquelles l'emploi du fer est indispensable.

Cependant, les lois de douane de la Restauration, ces lois qui ont, pour la première fois, frappé de taxes si fortes les substances alimentaires et les matières premières de l'industrie, devinrent et sont restées populaires. Quiconque, dans la persuasion qu'il sert tout à la fois la cause du peuple, du commerce maritime et de l'industrie elle-même, demande qu elles soient modifiées graduellement, prudemment, avec la réserve que commandent les graves intérêts engagés dans toutes les questions de tarifs, est représenté comme un ennemi du peuple, de Tagriculture et de l'industrie nationale. Et, en même temps que ce nouveau milliard trouve des défenseurs ardents, convaincus, non pas seulement auprès de ceux en faveur desquels il a été voté, mais encore auprès du peuple qui en fait les frais, la restitution d'une faible partie de leurs biens aux propriétaires que la Révolution avait spoliés, cette restitution, si éminemment juste et morale.

en ce qu'elle a consacré le grand principe de la solidarité des générations, a été frappée d'une impopularité telle que la Restauration y a, en partie, succombé.

La monarchie de Juillet eut, elle aussi,à lutter, pendant tout le temps de sa durée, contre les exigences chaque jour croissantes des intérêts privéa, et, souvent aussi, elle dut les subir. Quoi qu'il en soit, elle apporta, notamment dans les premières années de son existence, alors que les prétentions locales n'avaient pas encore appris à se coaliser, des modifications à quelques parties du tarif. Les droits sur les houilles, sur les fers, sur les laines furent légèrement réduits. Un certain nombre de prohibitions fut supprimé. Dès 1834, le gouvernement aurait voulu les supprimer toutes ; des considérations politiques l'arrêtèrent. Dans la même année, il s'était proposé de réduire d'un tiers le droit sur les bestiaux ; ce projet fut abandonné. Six ans plus tard, il avait songé à contre-balancer l'union douanière allemande par l'union de la France avec la Belgique. On lui donna à entendre que la Chambre des députés ne le permettrait pas. Enfin, le dernier projet de loi de douanes présenté par le gouvernement rencontra dans cette Chambre, tout modéré qu'il était, une opposition inattendue, tant sur les principes que sur les détails. Si ce projet était arrivé à discussion, l'œuvre du gouvernement en serait sortie mutilée, méconnaissable. La Révolution de février la mit à néant.

Ainsi, en ce qui concerne les faits :

D'une part, les substances alimentaires, telles, que les bestiaux, les viandes fraîches et salées, le beurre, sont entrées en France exemptes de tous droits pendant douze siècles.

En même temps, il est vrai, on ne se contentait pas d'admettre en franchise les blés et les grains, la sortie en était, à la moindre crainte de disette, immédiatement prohibée.

^^% HISTOIRE DU (iT$fJ^. PAOTEGTEUR.

Du piilieu du dix-septièipe siècle jusqu0)i i7Qi, l^s subr . stances alimentaires ont payé d^s droits très-modérés; quant au blé étranger, les frontières françaises lui furent tçHy ours ouvertes.

De 1791 à 1^16, exemption complète de toutes sortes de droits pour les blés comme pour Ips bestiaux.

Cependant l'agriculture française a compté, pQiidant cette longue série de siècles, des époques prospères, et, eft ^metr tant qu'elle ait réclamé contre la concurrenpe dps Etatç limitrophes, niTancieupe monarchie, ni les gouYprnepciauts qui lui ont succédé jusqu'en l^tôi u'ont pris une seulç mesure ^yaut pour résultat direct d'augipepter le pq?: des choses nécessaires à la subsistance des population^.

L'établissement de l'échelle mobile pour ce qui regarde les blés, du droit de 55 frpops par tête de bœuf, et des autres droits sur les substance^ aliinentaires, up compte donc aujourd'hui que trente ans environ d'existence. Ces droits sont-ils destinés à surenchérir toujours \^ vie des trav^U-r leurs? Alors qu'uqe grande partie de la population naanque encofe du pain et de la viande nécessaires pour réparer sf|s forces, ne serait-il pas équitable de rpyenir peu à peu, lentement, à rpxemptipu de droits dont les substances alimentaires ont joui pour Ipur entrée en France pendaut si longtemps *?

D'autre part, le tarif de Goll^^ft ne ppntgp^iti ou la v^.

1 En 1841, le ministre de l'agricultuni^ pi du commerce avait chargé un agronome distingué, M. MoU, d'étudier en Allemagne, ainsi qu'en Suisse et en Belgique, les questions relatives à la production du bétail. En ce qui concerne l'Allemagne, dont la concurrence est jugée principalement redoutable pour la France, il est résulté, entre autres faits, du rapport de M. Moll :

lo Que le prjf de 1^ viand^ n'|f était plus ^a^ qu^ d'environ up sixième ^ un cinquième, et le prix des fqurrages, seulement d'un septiènje à un hiiitième-;

2o Que les prix de l'Allemagne , déjà augmentés sous l'influence de l'union dougnièra et pdr 9nite de Taccroi^sement des populations industrielles, tendaient, par la fojce 4^s ç^io^es, à se releve^r ^u niveau des nôtres ^

3» Que l'industrie du bétail ne rencontrait p£|s, en Âllçmagi^^ , up sol et i^ii climat plus propices que dans toute la moitié septentrionale de là France. [L'ÀKOdaHon douaniàfe aUemande, par M. ^icbelot, p. 425. )

aucune prohibition; il en était de même de e^lui de 1791 1, Les prohibitions furent décrétées par la Convention et ^ou§ TEmpire, copame des mesure^ de guerre, et Napoléon lijimême, ep les imposant, les présenta comnje un mcrifiçe momentané qu*il fallait faire au $alui de la patrie.

Enfin, les tarifs de Tancienne monarchie, de même que celui de 1791, étaient, à Tégard d'uii grand nombre d'çirticles, tels que le fer, Tapier, le chî^rbon déterre, beaucoup plus jnodérés que le tarif actuel. Dans les discussions qui ont eu li^u en 4822 ej pp 1827, lors de l'élévation des droits sur ces articles, ii a tpvy oiirs été entendu que cette élévation était essentiellQpaent temporaire ; qu'il fallait donner le temps à nos industries de ^'organisef de manière à pouvoir lutter avec les industries rivales ; que c'était IWaire de quelques années, et qu'on revaudrait le plus tôt possible à des droits plus modérés,

Tels sont lès faits essentiels, principaux, qui rassortent de l'étude des diverses phases et du déyeloppepaent du système protecteur.

Si maintenant on recherche les opinions des publieistes ou des hommes d'Etat qui, les uns par l'étude approfondie qu'ils ont faite des questions sociales, les autres dans un exercice plus ou moins long du pouvoir, ont pu apprécier les besoins de la France au point de vue des améliorations matérielles, on est amené à reconnaître qu*aucune cause n'a été défendue par un aussi grand nombre d*hommes dont le nom, l'expérience et les lumières font autorité, que la liberté

s Je ne parle yas, en ce qui concerna le la^if de yi^ , de quelque» pro)iibitiana de sûreté générale, tftlles que la p.oudre, les ax13p.es de guerre , etc., auxquelles il faut ajouter, il est vrai, les navires et bâtiments de mer construits > l'étranger, dont l'entrée en France avait été jusqu'alors complètement Mbre,

«t méiae eacoumgée par de» prime»*

du commerce tempérée par des tarifs modérés et graduellement décroissants.

Le principe le plus fécond de l'économie politique a été posé nettement, et elle a le droit d'en être fière, par l'immortel ministre auquel il a été donné de faire le plus de bien à la France. Rappelons ce qu'écrivait Sully au commencement du dix-septième siècle, sur la liberté du commerce :

« Autant qu'il y a de divers climats, régions et contrées, « autant semble-t-il que Dieu les aye voulu diversement « faire abonder en certaines propriétés, commodités, den- 9 rées, matières, arts et métiers spéciaux et particuliers qui « ne sont point communs ou pour le moins de telle beauté « aux autres lieux, afin que, pour le trafic et commerce des « choses (dont les uns ont abondance et les autres disette), « la fréquentation, cotiservation et société humaine soient en- « tretenues entre les nations, tant éloignées fussent-elles les unes « des autres. »

On vient de voir que, d'après Colbert lui-même, la position de la France et la fertilité de son sol lui commandaient en quelque sorte d'étendre ses relations commerciales. De même que Sully, l'illustre ministre voyait dans cette politique une indication providentielle, et, depuis cette époque, tous ceux qui ont opposé le système des échanges à celui de risolement ont invoqué le même argument.

Colbert n'ignorait pas, en outre, avec qujBlle ténacité les intérêts privés se cramponnent aux faveurs qui leur ont pourtant été accordées à titre essentiellement temporaire, et l'on a vu en quels termes il recommande de se méfier de ces marchands qui, « pour n'avoir pas à surmonter parleur « propre industrie les difficultés qu'ils rencontrent dans le « commerce , tant qu'ils espèrent trouver des moyens plus « faciles par l'autorité du Roy, font craindre incessamment « le dépérissement entier de leiu* manufacture. »

Un grand publiciste, un observateur profond, à qui l'on pourrait seulement reprocher de fournir des armes à toutes les causes, Montesquieu a dit : « L'effet naturel du commerce « est de porter à la paix . Deux nations qui négocient ensemble

« se rendent réciproquement dépendantes. Si l'une a intérêt « d'acheter, l'autre a intérêt de vendre ; et toutes les unions « sont fondées sur des besoins mutuels *. »

On sait que la liberté du commerce a trouvé dans Turgot le plus zélé et le plus convaincu de ses partisans. « Il n'est c< point de commerçants, disait Turgot, qui ne trouvent quelce ques sophismes pour faire accroire que l'Etat est intéressé c< à écarter la concurrence, tout au moins celledes étrangers, c< qu'ils réussissent plus aisément à représenter comme les « les ennemis du commerce national. » Turgot faisait observer à ce sujet, que « le monopole n'aboutit qu'à rendre toute tes les branches de commerce ennemies les unes des autres, « à nourrir entre nations un germe de haines et de guerres c< dont les plus faibles effets sont mille fois plus coûteux aux i< peuples, plus destructifs de la populaftion, du bonheur, « que tous les petits profits mercantiles qu'on imagine s'as- « surer ne peuvent être avantageux aux nations qui s'en c< laissent séduire ^, »

Un homme qui, après avoir participé à l'administration publique, sous l'Empire, a été l'un des plus éclairés et des plus habiles ministres de la marine sous la Restauration , le baron Portai, donnait, en 1802, ces sages conseils à Napoléon :

« Il ne faut pas prétendre pouvoir se passer de tous les a peuples, et on le pourrait qu'il ne serait pas sage de le « vouloir. Il est, entre les nations, des rapports nécessaires, « des communications utiles, que la raison et l'expérience « recommandent également de ménager 3. »

A la même époque, un chimiste déjà illustre et dont la célébrité est aujourd'hui universelle, Chaptal, établissait que

^ Esprit des Lois^ liv. XX, chap. ii. — Montesquieu dit ailleurs, liv. XX, chap. xui : a n faut que TÉtat soit neutre entre sa douane et son commerce, « et qu'il fasse en sorte que ces deux choses ne se croisent point; et alors on « y jouit de la liberté du commerce. i>

* CEuvres de Turgot; lettre au contrôleur général sur le commerce des fers.

> Mémoire du Conseil de commerce de Bordeaux, adressé au premier Consul, le 2 floréal an X.

346 HISTOIRE DU STStfcltE PROTECTEUR.

c'était un devoir pour les labriqués de i*intériéiir d'accej)ter k concurrence avec les produite manufacturés des pays voisins.

« Ce n'est pas, disait-il, ainsi qu'on Ta cru assez généralece ment, en prohibant l'entrée des produits étrangers qu'on c( donnera de l'avantage à nos fabriques nationales. Cette a prohibition entraîne avec elle trois inconvénients majeurs :

« Le premier, de frustrer l'Etat d'un revenu de douane ;

« Le second, de présenter un appât à la contrebande ;

« Le troisième, dé ne plus offrir de stimulant à Témula- « tion de nos fabricants '. »

Tingt ans après, Chaptal, après avoir vu fonctionner et après avoir appliqué lui-même, comme ministre de Tintérieur , le système économique de l'Empire , s'exprimait comme il suit :

« Si TAngleterfe changeait de système et qu'elle admît, « moyennant des droits modérés, les produits fabriqués et « les productions territoriales du resté de l'Europe, si elle « traitait toutes les nations à l'égal Tune de l'autre, les re- <c lations commerciales ne tarderaient pas à se rétablir, les « murs de séparation qui isolent les peuples tomberaient, et ff le commerce redeviendrait ce qu'il doit être : tin échange « libre de produits entre les nations.

« Lorsque l'Angleterre suivra ces principes, et qu'elle ces- « sera de prohiber nos dentelles, nos Soieries, etc., etd'ini- « porter nos autres produits fabriqués à dès droits énormes; « lorsqu'elle admettra nos vins aux mêmes conditions que « ceux de Portugal, la France pourra, de son côté, abân- « donner le système de prohibition. »

Châptaï ajoutait qu'en voulant tout concentrer, tout fabriquer sur chaque point du globe, qu'en ne consultant ni la différence de position, ni la nature du sol, ni le caractère des habitants, ni la variété des climats, on s'était jeté imprudemment hors de la ligne qa'arait tracée, peur

1 Essai sur le perfectionnement des arts chimiques en France, par dhaptal; Paris, an VIII.

boiréifisiôN. 247

chaque petl|)le, le régulateur suprême fle tios destinées «.

Ainsi, placés chacun, à près d'un siècle d'intéHalle, au sommet du pouvoir administratif, Colbert, Turgot, Chaptal, constataient le rôle pacificateur assigné au commence par la Providence. Ils reconnaissaient et Jjroclamaient que le développement des échanges de nation à nation n'aurait pas setdement pour effet d'augmenter le bien-être deè populations, mais qu'il rendrait, avec le temps, impossible, par la fusion dès intérêts, le retour de ces guerres qui avaient jusqu'alors tenu une si grande et si fatale place daris la vie des peuj)les.

Un autre ministre de Napoléon P', le comté Mollieri, a exprimé, lui aussi, sur le système économique qui convient à la France et aux générations nouvelles , les mêmes idées que son ancien collègue.

« Le temps n'est plus, dit M. Mollîèn, où l'horizon de << chaque pays était borrié par sa frontière, où la iyrétèntîon « de se suffire à Itû-inêftie livrait chaque peuple à l'insuf- « fisance dé ses propres ressources. Depuis que le com- « toerce est le grand dispensateur dti matériel des jouis- « sauces de la vie humaine, depuis qu'il tetid â faire (des « productions de chaque partie dti globe une propriété « commurie à tous les peuples, il a fait aussi de l'Europe une « grande fàmiHe; et, à côté des passions qui divisent les « priiices, il a placé le contre-poids des besoins mutuels, des « intérêts réciproques, qtii rapprochent les peuples *. »

Datîs d'autres passages de Ses curieux Mémoires, l'ancien ministre du Trésor venge le traité de 1786 des attaques intéressées dont il a si souvent été l'objet. II raconté que l'illustre Maksherbés avait été frappé de la sagacité des analyses et des observations profondes d'Adarat Smith. Lui-même il rappelle, à tteiite ans de distance, l'effet que produisit sur son esprit la lecture de l'ouvrage de l'économiste écossais.

* Dé VindUstHë française , par le comté Chaptal ; Paris, 1819^; t. II, p. 455 tt4^.

• Mémoires (Tttn ministre du Trésor; t. III, p. 2d5. Voir le développement des idées du comte Mollien à ce sujet dans la pfëce JuàiUcative no ii, Cùlbert etlesystè^^fWcièùi^.

248 HISTOIRE DU ttTSTÈME PROTECTEUR.

« Je compris, après Tavoir lu, que rinlelligence, eu va- « riant naturellement dans chaque lieu les produits indus- « triels, devait aussi y introduire des nuances d'améliora- « tion; qu'il pouvait arriver sans doute qu'un procédé d'art, « imité du dehors, eût besoin d'abord, dans le pays où il au- « rait été importé, d'être protégé pendant quelque temps « contre la concurrence de ses premiers inventeurs ; mais que a ce serait le condamner à une enfance éternelle que de Taf- « franchir indéfiniment de toute concurrence : que s'il res- « tait dans son infériorité, ce procédé, loin d'être un secours « pour le pays, n'y serait qu'une charge de plus, puisqu'il « ferait payer plus cher son œuvre, probablement moins « bonne qu'ailleurs « . »

Comme M. MoUien, un de ses contemporains qui avait également vu à l'œuvre le traité de 1786, M. le ducPasquier, dont l'expérience et la sagesse ne sauraient être contestées, a fait le plus grand éloge de ce traité tant décrié, qui, en faisant sentir enfin à plusieurs de nos industries l'aiguillon de la concurrence étrangère, les réveilla de leur engourdissement, et il l'a considéré « comme un des nombreux bien- « faits dont la France fut redevable à Louis XVI. »

Dans l'opinion de M. Pasquier, « toutes les questions de « douanes étant des questions de sacrifices imposés aux uns « en faveur des autres, l'intérêt général exige que ces sacri- « fices soient restreints, et pour leur étendue et pour leur « durée, à ce qui est strictement nécessaire. »

M. le duc Pasquier estime, en outre, que ce les prohibitions « ouïes taxes prohibitives nuisent quelquefois, en empêchant c< une concurrence qui exciterait l'émulation, à Tindustrie « même qu'elles ont pour but de protéger; et que, d'un « autre côté, elles produisent, par une protection excessive, « un développement d'industrie hors de toute proportion « avec les besoins, ou contraire à la nature des choses ^. »

En ce qui concerne les prohibitions qui figurent encore dans nos tarifs, un ancien ministre du gouvernement de

* Mémoires, etc., t. I, p. 20.

> PriocéS'Verbal de la Chambre des pairs,' séance du 13 mai 1826.

Juillet, M. le comte Duchâtel, a été plus explicite encore. « Remplacez, disait M. Duchâtel en 1833, la prohibition « par un droit égal à la prime de contrebande; une impor- « tation frauduleuse et stérile, par une importation légale « et productive. Il y a là profit pour tout le monde : pour « TEtat, qui recueille les produits des droits; pour le com- « merce, qui n'est plus tenté d'employer des voies illicites ; « pour la morale publique, qui souffre de cette provocation « continuelle que des lois trop rigoureuses adressent à la « fraude ; pour nos relations enfin avec les autres peuples : « rapports de paix et d'union que la civilisation resserre, et « que Talliance des intérêts matériels peut seule défendre « contre les passions belliqueuses et les rivalités natio- « nales*. »

Envisageant la question de la liberté commerciale à un point de vue différent et plus élevé, M. Victor Cousin prouve, avec une logique d'argumentation irréfutable, que le travail étant le développement de la force qui constitue l'homme, et cette force étant essentiellement libre, la loi essentielle du travail est la liberté.

« Loin, dit-il, que la société ail le droit de mettre des en- « traves au travail et à la production, elle n'a le droit de s'en « mêler que pour veiller à ce qu'il n'y soit apporté aucune « entrave, comme le magistrat ne peut se mêler de ce qui se « passe dans la rue que pour assurer l'ordre, c'est-à-dire la «liberté de tous...

« Rien de mieux, ajoute éloquemment M. Cousin, que la « surveillance en certains cas, car elle est au profit de la li- « berté générale; mais, sous le manteau d'une surveillance « légitime, favoriser celui-ci, entraver celui-là, organiser des « monopoles, instituer des corporations, voilà ce qui excède « les droits de la société. Il en faut dire autant de la circu- « lation, qui n'est pas autre chose qu'un mode nécessaire de « la production. Produire librement sans pouvoir librement « échanger est contradictoire. On peut bien mettre, en une

' Rapport à la Chambre des députés sur le budget des recettes de 18M.

250 HISTOIRE DU STStÊHÈ PROTECTEUR.

« certaine mesure, des droits d'entrée et de sortie sur les « produits, de nation à nation, ou d une province à Tâutre, a par cd motif c(ii*il faut bien que les produits supportent a aussi les impôts nécessaires au maintien de TEtat ; mais « nul autre motif lie peut être allégué *. »

Enfln, un économiste célèbre, qui s'est, en outre, illustré corlime homme d'Etat par son habileté et soii rare courage, M. Rossi a tracé, avec une vigueur remarquable, lé tableau des conséquences que les entraves apportées à la liberté du travail et du commerce par les trois grandes nations de TEurope méridionale ont eues, du moins en partie, sur leurs destinées.

« Sam les lois prohibitives^ dit M. Rossi, sans les maîtrises, « le droit d'aubaine, les privilèges, le despotisme, Tinquisi- « tiôn, les persécutions religieuses, TEspagne, la Fraiice, c( l'Italie, seraient aujourd'hui les pays les plus riches de c< l'Europe. Elles ont pour ainsi dire étouffé de leurs propres « mains les germes de leur prospérité, et poussé de force des « travailleurs habiles et de grands capitaux vers la Russie, « la Suisse, l'Angleterre et la Hollande. La France n'a pas « encore atteint le degré de richesse aucjuel un tout autre « système financier et politique Saurait élevée depuis longce temps; l'Italie a reculé. Ce qu'on raconte des richesses, des c< comptoirs, des vaisseaux, des agents commerciaux des « grandes maisons de Florence, de Venise, de Gènes, de « Milan, paraît aujourd'hui fabuleux. Quant à l'Espagne, « après avoir, par son esprit réglementaire et l'orgueilleuse (< ignorance de son despotisme, fait un mal énorme au « royaume de Naples et au duché de Milan, elle s'est ruinée c< elle-même. Jamais l'homme n^avait plus outrageusement « foulé aux pieds les dons de la nature et insulté avec une c< audace plus stupide aux dispensations de là Providence ^. »

* Mémoire sur Adanit Smith, lu, en novembre 1846, à FAcadémie deaiciences Sféraleé et politiques.

* Cours d'Économie politique, il« leçon.

c^fKMâléN^ %l

FâUt-il conclure de ce cftii précédé qtlë les barrières de douanes doivent être suppritnées et feire place à une liberté commerciale absolue, ilUnaitée?

Les prohlbitiohîstés, les partisans fies tarifs élevés, équitàients à là prohibition^ accuseiit les économistes de* ne pas reculer devant là ruiné générale du payfe^ en demandant la réalisation immédiate du libre échange.

A les entendre, totië cetit qui sollicitent la réforme du tarif des douanes sont indifférents ati sort dû travaillent national, des indiistriës nationales ; ils sacrifieraient sans pitié, pour rhônneui* d'un principe, la France à l'Angleterre, à la Belgique, à la Russie.

Quelques citations empruntées aux économistes contemporains feront justice de ces accusations et de cette tactique, désormais percées à jour.

La vie de J.^B. 8ay â été, on le èait^ employée à préparer ' le triélûphé de là libetté commerciale. Maî^, s'il a toujours été inflexible stir les principes, J.-B. Say n'a pas méconiïu non plus les ménagenàents auxquels ont d^oit lés intérêts \ existants, ^t les réserves qu'il a faites à cet égard sont catégoriques .

« Malgré lé^ilïconvéïiients que j*ai signalés, dit-il, dans les c< prohibitions dé denrées étrangères, il serait sans doute té- « méraiire de lés abolir brusquement. Un malade ne se guét rit pas dans un jour. Une nation veut être traitée avec de « semblables liïéliagetnents, même dans lé bien qti'on lui « fait. Que de capitatix, que de mains industrieuses em- « ployés dàÉis des fabrications de moûopole, qu'il faut, dès «î lotÈy méiiagér, quoiqu'elles soient des abus ! Ce n'est qiie « peu à peu que ces capitaux et cette main-d'œuvre peuvent « trouver des emplois plus avantageusement productifs pour ^ la nation. î^èut-étré ri^est-ce pas trop de Iliabileté d'un « gimd k^me dJElat fwtf cicatriser les plaks qu'cfcca-

S52 HISTOIRE DU SYSTEMS PHOTfiCTEDR.

« sienne Textirpation de cette loupe dévorante du système « réglementaire et exclusif; et quand on considère mùre-

< ment le tort qu'il cause quand il est établi, et les maux « auxquels on peut être eicposé en Tabolissant, on est conduit

< naturellement à cette réflexion : s'il est si difficile de ren- « dre la liberté h l'industrie, combien ne doit-on pas être « réservé quand il s'agit de l'ôter * ! »

Guidé par son sens si droit, par son esprit éminemment pratique, par sa haute raison, M. Rossi s'est exprimé sur le même sujet de la manière la plus nette, la plus formelle.

« Les intérêts que le système prohibitif a fait naître, a dit «( rillustre professeur, sont si nombreux et si puissants, et « les ménagements que ces intérêts réclament sont si équi- « tables, qu'il ne serait pas d'un homme sérieux de désirer « que le système prohibitif vienne à s'écrouler tout d'un « (jj^up, avec fracas, par une victoire éclatante et soudaine « de la théorie. Au surplus, ce vœu ne serait qu'un rêve. « Une lutte violente ne ferait que raviver de vieilles erreurs; « le système mercantile retrouverait des champions dont « l'ardeur se proportionnerait à la puissance politique des « intérêts menacés, et c'est au nom de la patrie et de Té- « quité qu'on foulerait aux pieds les principes, et qu'on en- « tourerait les abus d'ime protection nouvelle^. »>

De son côté, le successeur de M. Rossi à la chaire d'économie poHtique du Collège de France, M. Michel Chevalier, reconnaît hautement que trop de précipitation dans la réforme du tarif des douanes serait funeste aux chefs d'industrie, ainsi qu'aux ouvriers. Il estime donc qu'il y aurait lieu, pour éviter des crises toujours fâcheuses, de continuer, à titre provisoire , aux étabUssements qui ne sont pas en mesure de soutenir encore la concurrence étrangère , une protection suffisante, qui pourrait être réduite graduellement^.

» Traité d'économie poHtique, par J.-B. Say , liv. IV, chap. xvn.

* Cours d'Économie politique, 1. 1, 12« leçon.

* Le système protecteur ; Revue des Deux^Mondes, a» da 15 mars 1851.

Enfin, dans l'enceinte des Assemblées législatives, la liberté commerciale n'a jamais été demandée qu'avec les tempéraments et les restrictions que nécessitent les conditions actuelles de la production en France. Tout en établissant, dans son remarquable rapport sur une loi de douane dont il a été question plus haut, que la liberté devait être la règle, et le monopole Vexception^ M. Théodore Ducos faisait observer qu'il fallait, dans Tapplication de ces idées, se garder de toute commotion trop brusque, trop soudaine; que toute réforme devait être lente et progressive, et que Von était tenu à des ménagements envers les intérêts nés sous Tempire d'une législation déjà ancienne. « En écono- « mie, en industrie, en commerce, ajoutait M. Ducos, une « crise j c'est la ruine; le progrès, c'est la vie*. »

Ainsi tombent ces reproches que l'on adresse, avec plus ou moins de bonne foi, aux partisans de la réforme commerciale, de vouloir bouleverser la législation actuelle, dût rindustrie française être écrasée sous les ruines que cette réforme ferait autour d'elle.

Il ne saurait donc être question , personne ne l'a jamais demandé, d'ouvrir, du jour au lendemain, nos ports et nos frontières à toutes les marchandises étrangères, de quelque pays qu'elles viennent. Il y a telle industrie que la France devra peut-être protéger longtemps encore; il y a une nation, l'Angleterre, dont nous devrons toujours avoir les progrès sous les yeux, lorsque nous toucherons à nos tarifs. Grâce aux libertés politiques dont elle jouit depuis des siècles, grâce aux rigueurs mêmes de son climat, à l'énergie et à l'esprit d'entreprise de ses habitants, l'Angleterre est à la tête des nations industrielles du monde. Si le traité de 1786 avait pu être exécuté dans toute sa sincérité, si la France, depuis soixante ans, n'avait pas été incessamment frappée et éprouvée par les révolutions, peut-être serait-elle aujourd'hui en mesure de lutter à armes égales avec TAngleterre, sur les champs de bataille de l'industrie. Malheureusement,

^ Kapport à la Chambre des députés^ séance du 4 avril 1836.

9^ HISTOIRE DU fillltifK PPIOTËCTEUR.

il n'en est point auisi. Sur plusieurs poipdi importante, l'Anglelerr(^nous est supérieure, soit à cause de CQrtain^ cau^ naturelles , soit à raison de Tabondance d^ ses capitsiu^ , soit enfin parce que, sou marché étant beaucoup plus é^ndu que le nôtre, ses frais généraux s'abaissent proportiofiiielle»' ment à la valeur de ses expéditions, I| ^st donc indispeo» sable de continuer à opposer une barrière à quelques^v^pes des marchandises qu'elle exporte avec le plus d'avaat^e^ , et dont il ne nous conviendrait , sous aucun rapport , de compromettre la piroduction dans notre pays.

Mais si une barrière est nécessaire, doit^elte être étarool* lement la même, et tellement élevée que les consommateurs français en éprouvent indéfiniment les plus notables dom^ mages ?

À plus forte raison, est-il indispensable, es^il juete de maintenir les prohibitions à Tabri desquelles un certain nombre d'industries n'ont, jusqu'à présent, rencontré d'autre concurrence que celle du marché ûatérieui?^

En ce qui concerne les droits établis si^r les sub^tanees alimentaires, on a vu qu'ils ne datent en quelque sorte que de trente ans. Le résultat du traité de commerce avec la Sardaigne a prouvé, en outre, que^ tout en privant le^ consommateurs de la viande nécessaire, ces droits étaient ikiàr sibl es aux éleveurs eux-mêmes, lesquels ont sollicité, dans ces derniers temps, le maintien du màme traité qui avait, il y a six ans, soulevé toutes leurs colères. En 18^4, le gouvernement proposa de réduire à 36 fr. le droit d'ffîtrée du gros bétail. Ce droit ne pourrait*il aujourd'hui, après une nouvelle protection de vingt ans , être ramené déinitiiiement au taux de 1 81 6 ï

Les droits sur les fers et les houilles furent aussi élevés à la même époque, mm à titr^ tout à &it provisoii e< Ces droits,

qui aviraienf pîi être plus mo4érés, s^n^ pérj! ppyr l'industrie indigène, onV coûté ^ Fagricultuf e , à l'industrie, à la France entière, moins toutefois les propriétaires de bois et les actionnaires des ipines de fiouille, des sopapaes inh menses. La monarchie de Juillet, dans ses pre^nières apnées, les avait, il est vrai-, quelque peu réduits ; mais, dominée paf des coalitions avec lesquelles elle eut le tort de ne pas engager résolument une lutte p^vertç , il ne \\xi ftit pas ppssible d'alléger, comme elle l'aurait ypulu, l§ ppsaqteijr des charges que ces (droits imposaient au pays.

Quant aux proy bitions, elles nesQptplijs défppdues, tout le monde en convient, que par les industriels qiji pn profitent. Le gouvernement saurait aussi vou(u jes faire disparaître en 1834; une opposition bruyapte l'en empêcha, En 1847, un projet de Iqi avait proposé à*e^ faire justjce, du moins en partie : le njoment n'êst-il p£^s yenij de les supprimer en entier ?

S'il fallait en croire lés prohibitionistes, \ov^Xq djstiQCtioq entre le producteur et le coîisotnniatem' serajt fausse dang un pays, disept-ils, où tout le mo^de produit et coi^somme. Le système protecteur ne violerait pas, suivant eu]| , l^ \q\ de Tégalité, et nul n'en souffrirait ï4 n'eu profiterait p^s que son voisin.

Admettons uij instant (jue les hauts tarifs et Ips prpl^ibitions augmentent les salaires, tandis qu'ils ne font, en réalité, que déplacer le travail tout en augmentant le prix d'un certain nombre d'objets de consommation, qui ne voit que ceux dont les propriétés ont doublé , triplé de valeur par l'effet des lois de douane, en ont reçu une protection qui ne saurait être comparée à celle qui serait , dit-on , acqmse au reste du pays?

En 1644, un surintendant des finances , le président de Bailleul,. disait, de bonne foi sans doute, qu'il était indifférent à l'Etat d'emprunter à gros intérêt, attendu que c'é- ' taient toujours des sujets du roi qui touchaient les rentes, et que l'argent ne sortait pas du royaume. Or, on peut dire que les hauts tarifs produisent, sur l'ensemble d'une nation,

t256 HISTOIRE DU SYSTÈME PROTECTEUR.

lorsqu'ils sont maintenus au delà du temps strictemetit nécessaire, les mêmes effets que les emprunts à gros intérêt.

On raconte qu'un jour, le cœur déchiré de voir infructueux les travaux et les efforts de toute sa vie pour donner à ces généreuses et fortes populations de lsdK>ureurs , qui tour à tour défendent et nourrissent la France, le bonheur qu'il avait rêvé pour elles , Colbert promenait , les larmes aux yeux, ses regards sur la campagne, et qu'un de ses amis l'entendit s'écrier : a Je voudrais pouvoir rendre ce pays « heureux, et qu'éloigné de la cour, sans appui , sans cré- « dit, rherbe crût jusque dans mes cours ! »

Plus favorisé que Colbert, un autre grand ministre d'un grand pays, sir Robert Peel, a eu l'inexprimable bonheur de pouvoir prononcer, en toute vérité, ces douces paroles qui retentiront dans la postérité : «Il se peut que je laisse un nom « dont on se souviendra avec plaisir dans la demeure de c< celui qui gagne son pain quotidien à la sueur de son front, « lorsqu'il lui sera permis de réparer ses forces épuisées par « une nourriture abondante, à bon marché, et d'autant plus « agréable qu'elle ne sera plus rendue amère par le senti- « ment d'une injustice. »

Hommes d'Etat, ministres, administrateurs, ayez toujours présentes à l'esprit ces nobles paroles ; la prospérité et la grandeur de la France sont désormais à ce prix.

PIÈCE No 1.

État des marchandises que les Hollandais tiraient de Francd, en 1658,

suivant l'état de VambassadeurBoreel^.

florlDs.

Des pannes, des yelours, des satins» des draps d'or et d'argent, des armoisins et autres étoffes de soie fabriquées à Lyoo et à Tours, montant à plus de 6,000,000

Des rubans de soie, des dentelles, des passements, des boutons, des lacets, fabriqués à Paris, à Rouen et aux envivirons, 2,000,000

Des chapeaux de castor, de vigogne et Caudebecs, fabriqués à Paris et à Rouen, pour i ,500,000

Des plumets, des baudriers, des éventails, des coiffes, des masques, des miroirs à bordure dorée ou travaillée, des pendules et montres, et autres merceries, pour 2,000,000

Des gants de Paris, Rouen , Vendôme et Glermont, pour '

plus de 1 ,500,000

Des laines filées en Picardie, pour plus de i ,500,000

Du papier de toute sorte fait en Auvergne, en Limousin, Poitou, Champagne et Normandie, pour plus de 2,000,000

Des épingles et des aiguilles dé Paris e( de Normandie, des peignes de corne, de bouc et d'ivoire, pour . i ,500,000

De la quincaillerie d'Auvergne, pour plus de 600,000

Du linge et des toiles à voile de Bretagne et de Normandie, pour plus de 5,000,000

Des ameublements de lits, matelas , tours de lits, couvertes, crépines et franges de soie, pour plus de 5,000,000

Des vins de Gascogne, Xaintonge, Nantes et d'autres endroits, pour plusHle 5,000,000

Des eaux-de-vie, du vinaigre et du cidre, pour 1,500,000

Du safTran, du pastel, du savon, du miel, des amandes, des olives, des cApres, des prunes, des brignoles, pour plus de 2,000,000

A quoi il faut ajouter cinq ou six cents navires chargés de sel, qui venaient tous les ans de la Rochelle, de Marans, de Brouage, des isles d'Oieron et de Hhé, outre les grains, ce qu*on peut faire monter en tout à 6,000,000

Total. 45,100,000

* U commerce de la Hollande, ou tableau du commerce des Hollandais dans