‹ Histoire du systéme protecteur en France, depuis le ministère de ColbertChapitre 87 sur 92 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

La Chambre des députés et le gouvernement de Louis-Philippe en matière de tarifs de douanes. — Doctrines exposées en 1832 par M. le comte d'Argout, au nom du gouvernement, au sujet d'une révision du tarif.— Coup d'oeil rétrospectif sur les tjinf^ de U Restauration. — l\«Dport de M. de Saiut-Çricq sur le prqjet de loi présenté par M. d'Argout. — Nouveau projet de loi présenta en 1854 par M. Thiers. — Proposition de réduire les droits sur les bestiaux. ~ Motifs invoqués à ce sqjet. ^ Le projet de loi n'arr|ve psts à discus9ioi|.-r Le gouver*- Qement manifeste l'intention de supprimer les prohibitions. — Circulaire et intentions libérales de M. le comte Duchâtel à ce sujet.— Enquête de 1834.— Béponses des Chambres de commerce du royaume.— Singuliers manifestes 49 la Chambre de coipmerce et des fabricants de Roubaix. — Le projet de supprimer les prohibitions est abandonné. — Projets de lois de douanes présentés en 1836 par MM. Duchâtel et Hippolyte Passy. — Remarquable rapport de M. Ttiéodore Ducos. — Lg>d|scuss)on des deux projets de loi remplit dix- sept séances à la Chambre des députés. — Discours de MM. Charles Dupin , fhiers, Passy, Duchâtel. — Une révision de quelques articles du tarif est proposée en ^840. — Contradictions économiques de M Martin ( (|u Nord}. — r ynion douanière allemande. — Détails sur sa formation. — Ses conséquences économiques. — Tentatives faites en France pour établir une union douanière avec la Belgique.— Principaux articles d'un prqiet d'union. — Les négociations y relatives sont abandonnées en 1842. — D importantes discussions sur le tarif des douanes marquent la session de i84d. — Traités avec la Belgique et la Sardaigne. — augmentation des droits sur \% graine de sésame. — Le gouvernement, la Commission et l'amendement de M. Darblay. — Une discussion des plus intéressantes a lieu à la Chambre des pairs, à la sfiitQ d'un rapport de M. Passy. — Les coalitions jugées par M. d'ilarcourt, k l'occasion du vote sur le sésame.— MM. Charles Dupin, Pelel delà Lozère, Passy, Barthélémy, etc., insistent st^ns succès pour l'adoption d'un droit modéré. — Résumé des réformes économiques opérées en Angleterre par sr Robprl Peel.— Formation de la ligue pour l'abolition de la loi sur les céréales. — Détails sur son organisation. — Son triomphe après une lutte de huit années. -^ Àsso«> ciatiûu française pour la liberté des échanges. — déclaration de nrincipes. — Mouvement économique en France et en Europe de 1846 à 1848. — Les inasses n'y prennent aucune part. — GonstKulion, à Paris , d'un Comité pour - la défense du travail national. — Etrange lettre qu'il adresse au Conseil des ministres. — Placards expédiés dans les manufactures contre \ Anglais et les libre-échangistes. — Habile manifeste publié par le Comité de la prohibition. — Il est rétulé d'une manier.^ remarquable par M. Léon Faucher. — Projet de loi de douane présenté en 1847 par le gouvernement. — Intentions libérales de l'exposé des motifs. — Les principales dispositions du projet de loi n'obtiennent pas l assentiment de la Commission nommée par la Chambre des députés pour l'examiner. — Doctrines protectionistcs du rapport. — Ce projet de loi n'est pas discuté. — Révolution de Février 151

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