LES DROITS D'AUTEURS

Avant la Révolution, les auteurs dramatiques, sans protection légale, ne percevaient d'autres droits sur leurs œuvres que ceux qui leur étaient alloués par la générosité des entrepreneurs de spectacles et n'avaient d'autre privilège que celui de la vente de leurs livres ; les pièces de théâtre, souvent copiées pour les besoins du service, n'étaient à l'abri ni de la contrefaçon ni de la mutilation. Les auteurs avaient bien la possibilité, à Paris, de traiter directement avec les comédiens, mais en province, quels moyens de débattre des conditions, de passer des contrats et surtout d’en contrôler l'exécution ?

Le compositeur de musique Framery créa le premier bureau dramatique parisien pour servir d’intermédiaire entre auteurs et directeurs, quand la loi de 1791 eut apporté une protection maintes fois réclamée et longtemps attendue. Les décrets des 13 janvier et 19 juillet spécifiaient que les ouvrages des auteurs vivants ne pourraient être à l'avenir représentés sur aucun théâtre sans leur consentement formel et par écrit, sous peine de la confiscation à leur profit du produit total de la représentation. Les dispositions de ces décrets qui s’appliquaient aussi aux ouvrages déjà représentés, ne proclamaient pas le principe de la propriété littéraire ; les auteurs jouissaient de leurs droits pendant toute leur vie, mais ils ne pouvaient transmettre ces droits à leurs héritiers que pour une durée de cinq ans, portée successivement à dix, le 30 août 1792 et à vingt, le 5 février 1810. A cette dernière date on reconnut le droit des enfants sur les œuvres du père ainsi que l’usufruit au profit de la veuve.

En vertu du décret du 1er septembre 1793, Desplasses avait dû se mettre en règle et faire de fortes avances pour l’acquisition des pièces nouvelles qu'il montait. Il n’était pas en mesure de supporter de pareilles charges, il avait déjà payé 4.000 livres. Les auteurs se dédommageaient des préjudices subis jusqu’à ce jour et leurs prétentions étaient véritablement exagérées. On peut en juger par l'extrait suivant d’une lettre adressée à la municipalité par les représentants Bentabole et Levasseur et datée de Lille, 15 avril1793 ! : « Le Théâtre de Lille ne se trouvant pas en état d'avancer une somme de deux mille livres, que l’auteur de Caïus Gracchus ? exige pour qu'on y Joue sa pièce, de même qu'une somme moindre qu’exige l'auteur de Robert, chef des brigands $, nous avons autorisé ce théâtre à jouer ces deux

1. Cette lettre, citée par M. Wallon, Les Représentants du peuple en mission, t. 5, p. 54, existe aux Archives nationales.