Aucun billet jeté sur la scène ne sera lu, à moins que

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cette lecture ne soit permise par l’autorité municipale à qui le billet sera transmis.

317. — Les ouvreuses feront à la fin du spectacle la visite des loges ; elles déposeront sur récépissé au bureau du commissaire central de police, les objets qu'elles pourront trouver.

Toute ouvreuse ou employé convaincu de n'avoir pas exécuté ce dépôt, sera renvoyé.

38. — Il ne peut y avoir, pour le service public, à l'entrée de la de la salle des spectacles, que des commissionnaires reconnus par la police, ils porteront ostensiblement une plaque de cuivre sur laquelle seront gravés l'espèce de leur emploi et le N° de leur permission.

11 sera défendu à tout autre commissionnaire, ou soi-disant tel, de rester sur le perron.

39. — Les commissaires de police sont chargés d'assurer la pleine et entière exécution du présent réglement qui sera imprimé, publié et affiché à la salle des spectacles, et partout où besoin sera, après avoir préalablement reçu l'approbation de M. le Préfet.

Il en sera adressé plusieurs exemplaires au directeur du spectacle.

40. — Il sera pris envers les contrevenans aux dispositions du présent réglement, telle mesure de police administrative qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux par-devant les tribunaux, conformément aux lois et réglemens de police.

Lille, le 5 décembre 1821.

L'adjoint faisant les fonctions de Maire, Signé : BONNIER DE LAYENS.

Vu et approuvé. A Lille, le 6 décembre 1821.

Le Préfet du Nord, Signé : COMTE DE RÉMUSAT.

Règlement de Police, de Surveillance et de Sûreté.

Nous, Maire de la ville de Lille,

Vu l'article 4 du titre 2 du décret du 16-24 août 1790, et ceux du 13-29 janvier 1791 et du 21 frimaire, an 14 :

Revu nos arrêtés des 30 mars 1816, 20 juin et 12 août 1820 ;

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Considérant que, d’une part, ces décrets ont pour objet de mettre les spectacles sous la police immédiate des maires, et que, de l’autre, nos arrêtés précités prescrivent des mesures de sûreté qu'il importe de rappeler. et auxquelles il devient urgent d'ajouter de nouvelles dispositions, depuis que la salle des spectacles de cette ville est devenue propriété communale ;

Ordonnons ce qui suit :

TITRE PREMIER. — Des Visites et Dégradations.

Article 1. — Le Maire, ou l’Adjoint par lui délégué, fera, tous les mois au moins, avec l’architecte de la ville, une visite générale de la salle, dans toutes ses parties, les réparations à la charge de la ville et jugées nécessaires seront ordonnées ; si la dépense excède 50 francs, il sera dressé un devis estimatif qui sera soumis à l'approbation de M. le Préfet.

2. — S'il résulte de ces visites que quelques dégradations faites puissent être imputées aux directeur, acteurs ou tout autre employé du théâtre, il sera prescrit au directeur de les faire réparer, dans un délai indiqué, et, si à l'expiration de ce délai, l'ordre à cet égard n'a pas été exécuté, les réparations seront faites, d'office, aux dépens du directeur, qui exercera son recours envers qui il appartiendra.

Cette disposition s’applique également aux taches faites sur les décorations ; elles seront effacées aux frais du directeur.

3. — Chaque jour de représentation, le Commissaire de police qui sera de service, le soir, devra, à midi, avec le chef du poste des pompiers, se rendre à la salle des spectacles, afin de s'assurer si la pompe est en bon état et si le réservoir est plein d'eau ; dans le cas contraire, il donnera les ordres nécessaires afin que la pompe ou ses agrès défectueux soient remplacés sur-le-champ, ou qu'il soit immédiatement procédé au remplissage du réservoir.

Il en dressera procès-verbal qu'il remettra au commissaire chef du bureau central, et le chef du poste des pompiers, de service la nuit précédente, sera puni de la retenue d’un mois de solde.

4. — Pendant le cours de la même visite, le Commissaire veillera à ce que des décorations ou des accessoires inutiles à la représentation du soir, n’encombrent pas le théâtre, de manière à gêner le service des pompiers ou à compromettre la sûreté de la salle, à moins que le Maire ou l’Adjoint délégué ne reconnaisse, pour quelques décorations, l'impossibilité de les enlever du théâtre.